Politiques d’intérêt public temporaires : Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Ces politiques d’intérêt public entrent en vigueur le 6 mai 2021 et prendront fin le 5 novembre 2021, ou lorsque les plafonds d’admission dans les volets applicables auront été atteints, selon la première éventualité.
Ces politiques d’intérêt public identifient six volets de demandeurs potentiels :
- Travailleurs au Canada : Soins de santé – 20 000
- Travailleurs au Canada : Travailleurs essentiels qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé – 30 000
- Diplômés étrangers d’un établissement canadien – 40 000
- Travailleurs d’expression française au Canada : Soins de santé – non plafonnés
- Travailleurs d’expression française au Canada : Travailleurs essentiels qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé – non plafonnés
- Diplômés étrangers d’expression française d’un établissement canadien – non plafonnés
La voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente est une voie d’accès à la résidence permanente d’une durée limitée pour les résidents temporaires admissibles et leur famille. Les demandeurs ayant de l’expérience de travail au Canada dans une profession jugée essentielle, dans le domaine de la santé ou des services de santé, ou qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien peuvent présenter une demande de résidence permanente. Les diplômés et les travailleurs doivent être présents au Canada et travailler actuellement (avec une autorisation) au moment où ils présentent leur demande, maîtriser l’une des langues officielles du Canada et remplir les conditions générales d’admissibilité pour être admissibles.
Remarque : Les personnes qui ont présenté une demande d’asile au Canada et les demandeurs d’asile déboutés qui n’ont pas actuellement de statut de résident temporaire ne sont pas visés par cette politique d’intérêt public.
Administration
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression française qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression française qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien
Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
Dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, toutes les demandes de résidence permanente doivent être soumises par voie électronique à l’aide de l’outil prévu à cet effet. Un autre moyen de présenter une demande est également mis à la disposition des personnes handicapées.
Les demandes doivent être présentées d’une manière conforme aux exigences précisées dans la politique d’intérêt public et le guide de demande pour être jugées admissibles au traitement.
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