Programme de mobilité internationale : Employés embauchés sur place des missions diplomatiques et consulaires et des organisations internationales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les employés des missions bilatérales et multilatérales recrutés sur place sont, dans la plupart des cas, des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Toutefois, en vertu du principe de réciprocité, la politique permet aux missions bilatérales et multilatérales de faire appel à des personnes qui ne sont pas des citoyens du Canada à titre d’employés recrutés sur place, y compris des ressortissants d’un pays tiers à titre exceptionnel, à condition que le Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) ne s’y oppose pas.

Un permis de travail peut être délivré en vertu de l’alinéa 205b), C20, en précisant que la mission étrangère est l'employeur. La lettre de non-opposition du MAECD doit être soumise avec la demande. Cette dernière doit être présentée au Canada. Aucun statut officiel n’est accordé au personnel recruté sur place, ni aucune immunité, aucun privilège ou avantage aux termes de la Convention de Vienne.

Remarque : Le MAECD refuse les demandes des personnes se trouvant au Canada qui sont entrées dans le but de travailler à titre d’employés recrutés sur place d’une mission bilatérale ou multilatérale. Les demandeurs doivent déjà être entrés au Canada pour une autre raison, comme pour étudier, visiter ou travailler.

Instructions sur le traitement des demandes

  • Les personnes qui veulent être recrutées sur place doivent soumettre une copie de la lettre de non-opposition délivrée par le MAECD.
  • Les demandeurs doivent remplir tous les critères d’un résident temporaire.
  • Les candidats peuvent faire leur demande au Canada en vertu de l’alinéa 199i).
  • En vertu de l'article 205, code de dispense C20, on peut délivrer un permis de travail sans avis relatif au marché du travail. La mission étrangère est inscrite à titre d’employeur.
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