Analyse comparative entre les sexes plus

Informations relatives aux données présentées dans le présent rapport

• Les données ont été supprimées ou arrondies afin d’empêcher l’identification de personnes lorsque les chiffres sont compilés et comparés à d’autres statistiques accessibles au public. Les valeurs comprises entre 0 et 5 sont indiquées par « -- » et toutes les autres valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus proche. Cela peut découler du fait que la somme des chiffres ne correspond pas aux totaux indiqués. Veuillez noter que cela s’applique à toutes les données à partir de 2024.
• Les données sont préliminaires et pourraient changer, et elles peuvent ne pas correspondre aux rapports officiels d’IRCC.
• Bien que les programmes d’IRCC doivent par défaut recueillir des renseignements sur le genre, certains programmes recueillent toujours des renseignements sur le sexe pour assurer la conformité aux normes internationales.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à être plus inclusif pour tous, à éliminer les obstacles et à favoriser une culture de travail équitable qui valorise la diversité et l’accessibilité. Le Bureau de la promotion de l’équité (BPE) agit à titre d’autorité du Ministère en matière d’ACS Plus et exerce un leadership à l’appui de l’engagement d’IRCC en matière d’inclusivité. Le BPE incite le Ministère à déployer des efforts concrets pour accroître la représentation de l’effectif et promouvoir une culture de respect et d’inclusion.

Le Groupe de travail sur l’ACS Plus sert de communauté de pratique pour améliorer la compréhension et l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des politiques, des programmes et des processus décisionnels ministériels. Comptant 147 membres dans l’ensemble du Ministère (soit une augmentation par rapport à 73 membres en 2023-2024), le Groupe de travail permet aux membres de tenir des consultations sur les considérations en matière d’équité dans les propositions de politiques, la conception de programmes et les processus de prestation de services. En 2024-2025, le Groupe de travail a abordé un éventail de sujets prioritaires à l’appui de l’intégration de l’ACS Plus au processus décisionnel ministériel, y compris l’examen de la politique sur l’ACS Plus d’IRCC et le lancement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme renouvelée et du nouveau Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

Capacité

En 2024-2025, IRCC a fait d’importants progrès pour renforcer sa capacité en matière d’ACS Plus afin d’améliorer son application et de mieux surveiller et évaluer les résultats équitables dans les politiques et les programmes ministériels. IRCC a également fait la promotion d’outils et de ressources pour mieux intégrer l’ACS Plus à son travail.

Promotion des ressources ACS Plus et des réseaux d’employés

Le Ministère a continué de promouvoir les ressources sur l’ACS Plus, y compris de nouvelles directives de Femmes et Égalité des genres Canada pour renforcer la capacité et appuyer l’application de l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux services d’IRCC.

De plus, le Ministère a appuyé les réseaux d’employés et leurs champions de la haute direction pour renforcer davantage l’engagement d’IRCC à l’égard de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’accessibilité en milieu de travail. Les réseaux d’employés en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) d’IRCC comprennent le Réseau des femmes, le Réseau des employés noirs, le Réseau et le Comité des personnes handicapées, le Réseau des employés racisés et des alliés, le Cercle des peuples autochtones, Fierté@IRCC et le Réseau pour la diversité, l’équité et l’inclusion. Ces réseaux d’employés ont mené diverses initiatives en 2024-2025, y compris des événements commémoratifs, des programmes de mentorat et des possibilités de formation axées sur la diversité, comme le bal de la Fierté, la Journée trans, des séances de narration, des cercles de confiance et divers ateliers.

Examen de la politique en matière d’ACS Plus

Un rapport provisoire sur l’examen de la politique sur l’ACS Plus a été achevé en février 2025. Cet examen visait à cerner les lacunes et les obstacles dans la mise en œuvre ministérielle de l’ACS Plus et à orienter les recommandations pour la mise à jour de la politique ministérielle sur l’ACS de 2011. La Politique sur l’ACS n’a pas été mise à jour depuis 2011 et est en cours de révision pour tenir compte de la diversité des genres, du changement d’image et de l’approche intersectionnelle à l’égard de l’ACS Plus, et des changements apportés à la suite des remaniements ministériels. En 2025-2026, les recommandations découlant de l’examen seront mises en œuvre dans le cadre de la Politique sur l’ACS Plus mise à jour d’IRCC.

Lutte contre le racisme et équité

En 2024-2025, IRCC a continué de renforcer sa gouvernance en matière de lutte contre le racisme afin de s’attaquer au racisme systémique et d’intégrer l’équité comme valeur fondamentale à l’échelle du Ministère. Cet engagement est démontré au moyen de consultations ministérielles et de sondages auprès des employés afin d’obtenir des commentaires sur la façon de créer un milieu de travail plus équitable. En 2024, IRCC a recueilli de l’information au moyen de questionnaires et de discussions de groupe, y compris 44 séances de consultation avec les employés et la haute direction.

IRCC a examiné la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) et les progrès du Ministère en matière de lutte contre le racisme afin d’éclairer la prochaine stratégie en matière d’équité du Ministère pour 2025 à 2028. Un élément essentiel de ce travail consistait à obtenir l’avis d’employés ayant vécu des expériences de racisme et de discrimination. Le sondage sur les réflexions sur la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 de 2025 a été mené pour recueillir les points de vue des employés et évaluer les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie. 356 employés des réseaux d’employés pour la diversité, l’équité et l’inclusion du Ministère ont participé au sondage et ont fait part de leurs commentaires, ce qui représente un taux de réponse de 24 %. Ce taux de réponse tient compte de la mobilisation et de l’engagement importants qui existent au sein des réseaux d’employés d’IRCC, qui continuent d’influencer positivement IRCC vers une culture organisationnelle plus inclusive, diversifiée, équitable et accessible.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le Ministère comptait 13 équivalents temps plein dédiés à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Étudiants étrangers

Objectif du programme : IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Le programme intègre l’ACS Plus à l’élaboration des politiques pour la refonte du programme, le statut d’étudiant résident temporaire et la mobilisation des intervenants.

Population cible : Étrangers admissibles qui souhaitent entrer au Canada à titre d’étudiants étrangers

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

IRCC surveille les indicateurs démographiques suivants :

• Étranger qui souhaite venir étudier pendant plus de six mois;
• Population d’âge pour les études postsecondaires;
• Genre;
• Langues officielles;
• Pays de citoyenneté pour améliorer la diversification des pays sources.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme des étudiants étrangers génère des gains économiques pour le Canada et offre également d’importants avantages socioculturels, comme la diversification de la composition du pays.

IRCC reconnaît que le genre des étudiants étrangers peut influer sur leurs possibilités d’emploi et leur revenu après l’obtention de leur diplôme. En d’autres termes, certains domaines universitaires attirent traditionnellement un genre plutôt que l’autre – par exemple, les professions de soins sont souvent dominées par les femmes, tandis que les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques ont tendance à être dominés par les hommes. Ces tendances peuvent contribuer aux disparités continues entre les genres et peuvent même influer sur l’emploi après l’obtention du diplôme, étant donné que l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), pour les études ne menant pas à un diplôme, est associée à des domaines d’études liés à des professions en demande. Au fil du temps, le Programme des étudiants étrangers est demeuré principalement équilibré entre les genres, mais il est important de continuer à surveiller cet indicateur pour vérifier tout changement important. De plus, le Programme des étudiants étrangers a toujours été dominé par des demandeurs provenant d’un nombre limité de pays sources. Cet indicateur peut interagir avec le fossé entre les genres étant donné que les rôles traditionnels selon le genre peuvent être plus importants dans certains pays et peuvent donc influer sur les domaines que ces élèves finissent par choisir. Par conséquent, IRCC poursuivra ses efforts pour diversifier les pays sources dans le cadre du Programme des étudiants étrangers. Cela comprend l’encouragement des établissements d’enseignement désignés (EED) à renforcer leurs stratégies de recrutement international, ainsi que des initiatives en cours — comme le projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire — visant à attirer des étudiants provenant de divers pays sources qui sont souvent confrontés à des obstacles.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les initiatives stratégiques du Programme des étudiants étrangers, y compris la mise en œuvre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM) et les changements réglementaires, ont été façonnées sous l’angle de l’ACS Plus pour s’assurer que les réformes du programme sont inclusives et s’attaquent efficacement aux inégalités systémiques.

Plus précisément, le PPECFSM a été présenté comme un moyen d’appuyer les priorités gouvernementales visant à accroître l’immigration francophone hors Québec, à améliorer la vitalité et la diversité culturelle des communautés francophones et à faciliter l’accès aux permis d’études pour les étudiants provenant de pays dont le taux d’approbation est historiquement bas (c.-à-d. l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques). Le projet pilote a été conçu pour atteindre ces objectifs en modifiant les exigences relatives aux demandes de permis d’études, comme la suppression l’intention de revenir et la modification des exigences financières en fonction de la taille de la communauté où les demandeurs ont l’intention de résider.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC continuera de recueillir et d’examiner des données liées aux tendances démographiques générales à différentes étapes du cycle de vie des étudiants (phase des études et du PTPD) et d’analyser de multiples facteurs de l’ACS Plus afin de cerner les domaines de parité ou de disparité entre divers groupes.

Nom du programme : Travailleurs temporaires

Objectif du programme : IRCC permet aux ressortissants étrangers de travailler au Canada, avec ou sans permis de travail, lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles ou lorsqu'il y a des avantages plus larges pour le Canada. Par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale (PMI) et à l’administration conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) avec Emploi et Développement social Canada, IRCC soutient le marché du travail canadien en fonction des conditions économiques, des intérêts nationaux et des priorités du gouvernement.

Population cible : Travailleurs temporaires au Canada

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le Programme des travailleurs temporaires vise les étrangers qui cherchent à entrer au Canada à des fins professionnelles dans le cadre des volets suivants :

• PTET;
• PMI;
• Travailleurs dispensés de permis.

Dans le cadre de l’administration des permis de travail du PTET et du PMI, IRCC examine l’utilisation de ces programmes pour tous les demandeurs et titulaires de permis de travail. Les caractéristiques sociodémographiques sont recueillies dans le cadre de la demande de permis de travail et utilisées pour éclairer l’analyse du programme.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Par définition, les critères d’admissibilité au PTET et au PMI mettent l’accent sur les éléments du travail prévu à exécuter au Canada et évaluent si un étranger – quelles que soient ses caractéristiques sociodémographiques – est en mesure d’exécuter ce travail. Dans cette optique, le PMI et le PTET se veulent neutres du point de vue des genres et de la diversité. Les travailleurs étrangers, peu importe leur genre, leur âge et leur pays d’origine, peuvent présenter une demande d’autorisation de permis de travail s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Toutefois, la nature du travail et d’autres facteurs macroéconomiques (p. ex. les conditions dans le pays de résidence d’un étranger) peuvent avoir une incidence sur la représentation des genres et de la diversité. Par exemple, le type de travail physique exigé dans les professions du domaine de l’agriculture et de la construction peut entraîner des différences entre les genres dans la population de travailleurs étrangers temporaires dans ces secteurs.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Le Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) donne aux travailleurs étrangers au Canada qui sont titulaires d’un permis de travail propre à un employeur l’accès à un permis de travail ouvert s’ils sont victimes de mauvais traitement au travail ou risquent de l’être.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC tient à jour des systèmes de données, comme le Système mondial de gestion des cas (SMGC), qui permet une surveillance et des rapports exhaustifs et fiables sur l’utilisation et les extrants des programmes, et aide à cerner les lacunes et les tendances potentielles à l’appui de l’élaboration des programmes et des politiques. 

Dans le cadre du PTET et du PMI, IRCC recueille des données qualitatives et quantitatives sur le genre, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail antérieurs et subséquents et le lieu de travail (au Canada) dans le SMGC. Conformément aux engagements énoncés dans le document Réponse et plan d’action de la direction pour l’Évaluation du PMI, IRCC examine les façons d’exploiter plus efficacement ces données afin de mieux comprendre les facteurs de l’ACS Plus et de recueillir d’autres types de données afin d’appuyer une analyse plus complète de l’ACS Plus au besoin.

L’analyse des demandes et des approbations des PTO‑V sert à améliorer le cours interne de formation tenant compte des traumatismes pour les agents d’immigration qui traitent les demandes de PTO‑V.

Nom du programme : Visiteurs

Objectif du programme : Le Programme vise à établir un équilibre entre la facilitation des déplacements des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile.

Population cible : Étrangers admissibles qui cherchent à entrer au Canada à titre de visiteurs (délivrance de visas de résident temporaire [VRT] et d’autorisations de voyage électroniques [AVE])

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Le Programme des visiteurs couvre la plupart des étrangers qui cherchent à entrer au Canada ou à y séjourner pour une ou plusieurs raisons temporaires, notamment les suivantes :
  • Visite de membres de la famille ou d’amis;
  • Tourisme;
  • Participation à des événements internationaux;
  • Affaires;
  • Étudiants ou travailleurs dispensés de permis;
  • Passage par le Canada pour atteindre une autre destination.
• Une surveillance plus poussée des demandes de visiteurs lorsque les demandeurs choisissent le Genre X (sans s’identifier comme homme ou femme) serait instructive pour déterminer s’il y a des obstacles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme des visiteurs facilite les déplacements au Canada en délivrant des VRT ou des AVE aux étrangers admissibles. L’admissibilité à ces titres de voyage ne repose pas sur le genre ni d’autres facteurs d’identité diversifiée. La délivrance de titres de voyage repose également sur une demande qui, dans une large mesure, échappe au contrôle d’IRCC. De nombreux facteurs externes contribuent à cette demande, y compris l’accessibilité générale au Canada (p. ex. routes aériennes, proximité du Canada, etc.) et le revenu disponible pour les voyages internationaux.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme des visiteurs a examiné son cadre de stratégie de mesure du rendement sous l’angle de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme, et a élaboré un rapport sommaire des constatations afin de regrouper les recommandations des principaux intervenants internes. En 2024-2025, IRCC a examiné la mise en œuvre de ces recommandations.

Depuis 2018, IRCC a tiré parti de l’analytique avancée pour améliorer le service à la clientèle en accélérant le traitement des demandes de résidence temporaire. Le Ministère a surveillé les incidences des outils d’analyse avancée selon l’angle de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme afin de déceler et d’atténuer tout préjugé potentiel que les outils automatisés pourraient introduire dans le Programme des visiteurs.

En juin 2023, IRCC a levé partiellement l’obligation de visa pour 13 pays et a commencé à surveiller les données de l’ACS Plus pour cette cohorte de visiteurs. En 2024, les données indiquaient qu’il n’y avait pas de résultats préoccupants sur le plan des taux d’approbation et de refus en ce qui concerne le genre, le groupe d’âge, l’état matrimonial et les décisions relatives à la langue de correspondance (c.-à-d. l’anglais ou le français). Le Canada a imposé une obligation partielle de visa aux ressortissants mexicains à la fin de février 2024, et des efforts de surveillance similaires seront déployés pour cette cohorte.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Asile

Objectif du programme : IRCC est responsable de la surveillance du système d’octroi de l’asile au Canada, qui protège les personnes au Canada qui ont une crainte fondée de persécution ou qui sont exposées à un risque de torture ou de traitements ou peines cruels et inusités. Cela comprend la protection des demandeurs d’asile qui fuient la violence fondée sur le genre et la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, la race, la nationalité, l’ethnicité ou la religion.

Population cible : Étrangers qui présentent une demande d’asile à partir du Canada

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les demandeurs d’asile forment un groupe diversifié et non homogène de personnes présentant une grande variété de facteurs identitaires intersectionnels, notamment le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, la race, la nationalité, l’ethnicité et la religion. Compte tenu de cette diversité, l’ensemble de la population de demandeurs d’asile fait l’objet d’une surveillance pour déterminer l’incidence équitable du programme. L’accent est mis sur certains sous-groupes :

• les mineurs;
• les personnes qui fuient la violence fondée sur le genre;
• les personnes qui demandent la protection contre la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les demandeurs d’asile ont des expériences et des besoins variés lorsqu’ils interagissent avec le système d’octroi de l’asile au Canada, car le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, la race, la nationalité, l’ethnicité, la religion ou le statut d’invalidité façonnent leurs expériences. Compte tenu de ces besoins uniques, le système d’octroi de l’asile au Canada est appuyé par les Directives du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui fournissent une orientation sur les procédures impliquant des mineurs, des personnes handicapées, des demandeurs d’asile craignant la persécution fondée sur le genre, et les procédures impliquant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. De plus, IRCC a élaboré des directives précises sur la prestation des programmes en ce qui concerne le traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC et ses partenaires continuent de recueillir, d’analyser et de communiquer des données désagrégées selon le genre, l’âge, le pays d’origine et d’autres indicateurs clés afin de surveiller les répercussions du programme sur le genre et la diversité. IRCC s’efforce continuellement de trouver des moyens de mesurer le rendement et les progrès de l’ACS Plus.

Nom du programme :Regroupement familial

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Le Programme recueille des données désagrégées sur le genre des répondants, des cosignataires et des demandeurs. Il recueille des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs, ainsi que des données sur les mariages forcés.

Population cible : Étrangers qui souhaitent être réunis avec des membres de leur famille au Canada qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Les femmes (en particulier les femmes célibataires) peuvent être plus durement touchées par l’exigence de revenu pour parrainer les parents et les grands-parents. Cela s’explique par le fait que les femmes, en moyenne, gagnent moins que les hommes, pour le Programme des parents et grands-parents.
• Il n’y a pas d’exigence de revenu pour le programme des époux et des conjoints, ce qui réduit la probabilité d’une incidence sexospécifique.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Une évaluation du Programme de regroupement familial réalisée en 2024 a permis de découvrir que la réunification des familles offre de nombreux avantages culturels aux répondants et à la société canadienne, en particulier grâce au transfert des connaissances des traditions culturelles, en plus d’aider à la préservation d’une langue autre que le français et l’anglais. En particulier, 33 % des répondants de parents et grands-parents (PGP) ont déclaré que le fait d’avoir leur PGP au Canada leur permettait de travailler à temps plein, 20 % ont déclaré pouvoir travailler un plus grand nombre d’heures, 11 % ont déclaré pouvoir aller à l’école ou aux études et 10 % ont été en mesure de retourner au travail. Un plus grand nombre de femmes (12 %) que d’hommes (8 %) ont déclaré que le fait d’avoir leur PGP au Canada a contribué à leur retour au travail.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

On a également constaté que le parrainage familial contribuait au bénévolat et à la participation à des traditions et à des événements culturels et communautaires. L’évaluation du Programme de regroupement familial de 2024 a souligné que la réunification avec un conjoint contribue aux avantages sociaux, car la réunification permettait au couple de se soutenir mutuellement sur le plan social et affectif et contribuait à créer une plus grande stabilité dans sa vie. Cette constatation a été confirmée par le sondage auprès des clients conjoints, qui a révélé qu’une grande majorité (95 %) des répondants fournissait parfois ou souvent un soutien émotionnel à leur répondant ou à leur famille.

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation du Programme de regroupement familial - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC continuera de recueillir et de surveiller des données désagrégées, pour la catégorie du regroupement familial, comme le genre, l’âge, le pays de citoyenneté et les données sur les mariages forcés.

Nom du programme : Immigration économique fédérale

Objectif du programme : Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission de résidents permanents au titre de divers programmes d’immigration économique fédérale. IRCC sélectionne les candidats en fonction de critères d’admissibilité qui comprennent une combinaison de capital humain du demandeur, notamment le niveau de scolarité, les compétences linguistiques, l’expérience de travail, l’offre d’emploi d’un employeur, l’âge ou d’autres facteurs.

Population cible : Étrangers en âge de travailler

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Femmes
• Francophones hors Québec

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Bien que l’immigration économique fédérale soit généralement équilibrée entre les genres, IRCC continue de surveiller cette situation à mesure que des modifications sont apportées aux programmes et aux outils de sélection. L’accent mis sur le capital humain dans les critères de sélection du programme économique fédéral peut avoir des répercussions sociodémographiques; par exemple, la maîtrise du français ou de l’anglais est un outil important dans la sélection au titre de ces programmes, et les candidats provenant de pays anglophones ou francophones ont tendance à avoir un avantage. Le niveau de scolarité est également un facteur important, ce qui avantage les demandeurs qui ont les moyens économiques d’atteindre des niveaux de scolarité élevés.

L’immigration des francophones au Canada hors Québec est largement soutenue par les programmes économiques fédéraux. Les cibles ministérielles en matière d’immigration francophone augmentent chaque année, ce qui a non seulement augmenté le pourcentage d’immigrants économiques fédéraux ayant des compétences en français, mais aussi la diversité des pays sources. Les profils linguistiques variés au sein de cette population pourraient avoir des effets différents sur les résultats économiques et continueront d’être surveillés.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Une analyse comparative entre les sexes plus des admissions de résidents permanents, au moyen de la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express, a révélé des écarts relativement au genre, aux profils linguistiques et aux nationalités. Certains ensembles comptaient un plus grand nombre de résidents permanents s’identifiant comme des femmes, comme le domaine des soins de santé, tandis que d’autres comptaient un plus grand nombre de résidents permanents s’identifiant comme des hommes, comme les métiers spécialisés et les domaines du transport et l’agriculture. Cela s’explique probablement par les normes traditionnelles relatives au genre dans différentes professions. Dans l’ensemble, la sélection axée sur les ensembles a démontré une plus grande diversité de pays et un meilleur équilibre entre les genres, surtout au sein de la catégorie francophone.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les données sur les résidents permanents admis dans le cadre de ces programmes sont recueillies et analysées régulièrement et ventilées en fonction de variables comme l’âge, le genre, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la profession prévue, la destination au Canada, la situation de famille (c’est-à-dire, demandeur principal, époux ou personne à charge) et l’état matrimonial (c’est-à-dire, marié ou en union de fait, célibataire, séparé, veuf ou non précisé).

Nom du programme : Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Objectif du programme : Le Programme facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire ou d’une politique d’intérêt public, en réponse à des situations pour lesquelles des enjeux liés au genre et à la diversité peuvent être des facteurs.

Population cible : Étrangers qui cherchent à obtenir la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire ou des considérations relatives à la politique d’intérêt public. Ces dernières années, des politiques d’intérêt public clés ont ciblé certains étrangers provenant de régions comme l’Asie de l’Est (Hong Kong), l’Europe (Ukraine), l’Afrique subsaharienne (Soudan) et les Amériques (Colombie, Haïti, Vénézuéla).

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Le programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire ne cible pas une population en particulier.
  • Les facteurs qui poussent une personne à présenter une demande échappent au contrôle d’IRCC (p. ex. conditions dans des pays étrangers, besoins médicaux élevés, etc.).
  • Les données démographiques peuvent fluctuer d’une année à l’autre. Chaque politique d’intérêt public comporte des conditions précises que les personnes doivent respecter, et elles sont souvent établies en réponse à une situation ou à une crise nationale ou internationale exceptionnelle. Par conséquent, les caractéristiques démographiques dépendent fortement de la politique d’intérêt public individuelle et de la population cible. Néanmoins, les répercussions de l’ACS Plus sont prises en compte dans la mesure du possible dans l’élaboration de ces mesures et les caractéristiques sociodémographiques sont surveillées programme par programme.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible.

D'autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Le programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire permet aux étrangers présentant des circonstances exceptionnelles et impérieuses d’obtenir la résidence permanente. Par conséquent, IRCC ne sélectionne pas de candidats précis dans le cadre de cette mesure. Les demandeurs retenus au titre du programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire sont plus susceptibles de provenir de groupes vulnérables qui peuvent avoir ou non une composante relative au genre et à la diversité.

Les politiques d’intérêt public comportent des conditions et des critères d’admissibilité distincts et sont utilisées dans diverses situations, notamment en facilitant l’accès à la résidence permanente pour les populations vulnérables. De nombreuses politiques d’intérêt public temporaires sont utilisées pour faciliter l’immigration des populations ayant des besoins humanitaires qui peuvent ou non comporter une composante relative au genre et à la diversité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les points de vue à l’égard du genre et de la diversité continueront d’être pris en considération dans les programmes pour considérations d’ordre humanitaire et de politique d’intérêt public d’IRCC dans le cadre de l’élaboration de ces outils et de la surveillance de leurs résultats, y compris l’utilisation de données désagrégées comme le genre, l’âge, le pays d’origine ou la citoyenneté.

Nom du programme : Réinstallation des réfugiés

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés et veille à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin à leur arrivée, par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou de répondants privés. Les facteurs concernant l’ACS Plus sont pris en compte dans la sélection des partenaires de recommandation et dans la prestation des services appropriés.

Population cible : Réfugiés réinstallés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et finance la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et à d’autres bénéficiaires admissibles.
• Les clients du PAR comprennent les personnes réfugiées LGBTQI+^{Note de bas de page 1}, les réfugiés handicapés, les femmes, les aînés et les jeunes.
• IRCC recueille des données sur les résultats des clients du PAR dans le cadre du Sondage annuel sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC.
  • Le sondage comprend des questions sur le genre, la communauté 2ELGBTQI+, l’incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants dans le ménage et la race ou l’origine ethnique déclarée. L’analyse de ces données a lieu chaque année et contribue à brosser un tableau plus complet des tendances et des obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, ce qui éclaire ensuite la prise de décisions stratégiques relatives au Programme d’aide à la réinstallation. 
• Des renseignements démographiques sur les admissions sont recueillis pour éclairer la prestation de soutiens et de services dans la communauté d’établissement.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

L’évaluation de 2024 du Programme de réinstallation des réfugiés a révélé l’importance des résultats en matière d’établissement pour ces groupes vulnérables et que le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé contribue à de meilleurs résultats en matière d’établissement et de regroupement familial. Le parrainage, qui est souvent lié à la famille, peut offrir un réseau de soutien plus vaste aux réfugiés que les fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC pour fournir aux RPG des services qui appuient également leur établissement et leur intégration au Canada.

L’évaluation a également permis de souligner que même si le Programme de réinstallation offre une protection en temps opportun aux réfugiés lorsque les cas sont priorisés, la priorisation de certains groupes – fondée sur les engagements ministériels (p. ex. politiques d’intérêt public), la vulnérabilité cernée par les bureaux de migration (p. ex. femmes à risque) ou les recommandations des partenaires de recommandation (p. ex. recommandations d’urgence de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés [HCR]) – contribue à un accès inéquitable pour certains groupes.

Mesures de facilitation pour les réfugiés particulièrement vulnérables qui sont exposés à un risque en raison de facteurs identitaires intersectionnels :

• Le Programme d’aide conjointe (PAC) offre des mesures de soutien à l’établissement supplémentaires et à plus long terme aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont des besoins spéciaux et qui pourraient avoir besoin de plus de soutien au moment de leur réinstallation au Canada. En 2024, 25 réfugiés ont été admis au PAC.
• Le Programme de protection d’urgence (PPU) permet la réinstallation rapide de personnes persécutées qui sont exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. En 2024, 305 personnes sont venues au Canada par l’intermédiaire du PPU.

La persécution fondée sur le genre est l’un des motifs pour lesquels le Canada offre une protection aux réfugiés. Dans une situation de déplacement forcé, les femmes et les filles réfugiées en particulier courent un risque accru de violence. Même si les femmes réfugiées sont souvent persécutées pour des motifs semblables à ceux des hommes, les types de persécution peuvent prendre différentes formes. Dans certains cas, les femmes peuvent être persécutées simplement parce qu’elles sont des femmes. À ce titre, les organismes de recommandation et les agents d’IRCC peuvent joindre la mention « Aide aux femmes en détresse ou Femmes en péril (FEP) » à la recommandation de réfugiées et aux dossiers de cas pour indiquer que ces femmes ou ces filles font l’objet d’une recommandation, car elles vivent des situations dangereuses ou d’instabilité permanente, et dans les situations nécessitant un traitement urgent ou accéléré. En 2024, 2 500 réfugiées réinstallées ont été signalées comme FEP.

Dans de nombreux pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne ainsi que d’autres formes de persécution du fait de leur orientation et de caractères sexuels, ainsi que d’identité et d’expression de genre (OCSIEG) réels ou perçus. Les personnes fuyant la persécution pour des raisons liées à leur OCSIEG peuvent être considérées comme des réfugiés en tant que membres d’un groupe social. Les agents de migration canadiens évaluent la vulnérabilité d’un demandeur de réinstallation dans son pays d’asile pour établir si le demandeur doit faire l’objet d’un traitement accéléré, y compris les personnes dont la sécurité juridique ou physique est menacée en raison de leur OCSIEG.

Rainbow Railroad est un partenaire officiel de référence dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et offre 250 places dédiées pour la recommandation de réfugiés LGBTQI+. En 2024, près de 150 personnes et membres de leur famille ont été désignés aux fins de réinstallation dans le cadre de ce partenariat, et la plupart devraient arriver au Canada en 2025. Ce partenariat s’ajoute aux recommandations reçues du HCR pour les réfugiés LGBTQI+; toutefois, les recommandations du HCR ne font pas l’objet d’un suivi sur cette base.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui souhaitent parrainer des réfugiés LGBTQI+ à titre privé, le Rainbow Refugee Assistance Partnership incite les Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTQI+. En 2024, le gouvernement du Canada a prolongé de cinq ans son partenariat avec la Rainbow Refugee Society, qui prendra fin en 2029. Au total, 50 réfugiés ont été admis au Canada grâce à ce partenariat en 2024.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

En 2024-2025, IRCC a régulièrement consulté les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation pour aider à soutenir la capacité de fournir des services immédiats et essentiels aux réfugiés. Cela comprend la reprise des travaux du Groupe de travail sectoriel du PAR d’IRCC, qui fournit à IRCC et aux organismes d’intervenants en réinstallation des réfugiés une plateforme pour communiquer de l’information et des points de vue sur les enjeux liés aux programmes et aux politiques afin d’appuyer l’établissement et l’intégration réussis des réfugiés dans la société canadienne.

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation du Programme de réinstallation des réfugiés (août 2024)

Réfugiés LGBTQI+ - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Sondage annuel volontaire sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC vise à recueillir des renseignements auprès des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants est un outil essentiel pour comprendre les résultats de l’établissement et de la réinstallation et les résultats d’intégration globaux de tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés réinstallés au Canada. La perspective intersectionnelle appliquée à l’analyse du sondage permet au Ministère de comprendre les résultats liés aux clients et aux nouveaux arrivants appartenant à des groupes en quête d’équité.

Le sondage comprend des questions sur le genre, la communauté 2ELGBTQI+, l’incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants dans le ménage et la race ou l’origine ethnique déclarée. L’analyse de ces données a lieu chaque année et contribue à brosser un tableau plus complet des tendances et des obstacles auxquels font face les clients et les nouveaux arrivants, ce qui éclaire ensuite la prise de décisions stratégiques relatives au Programme d’établissement et de réinstallation.

Nom du programme : Immigration économique régionale

Objectif du programme : Dans le cadre du programme, les partenaires de prestation de services sélectionnent les immigrants pour combler les besoins en main-d’œuvre sur les marchés du travail locaux et régionaux.

Population cible : Étrangers en âge de travailler

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Francophones hors Québec
• Régions du Canada (p. ex. régions éloignées, régions rurales, provinces et territoires)
• Industries en situation critique de pénurie de main-d’œuvre (p. ex. soins de santé, construction)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Tous les demandeurs ayant présenté une demande au titre de divers programmes d’immigration économique régionale — le Programme des candidats des provinces (CP), le Programme d’immigration au Canada Atlantique (PICA) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (PPICR et PPICF) — sont évalués et continueront de l’être de manière équitable en fonction d’un ensemble défini de critères de sélection, sans égard au genre, à la religion, à l’ethnicité, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs de diversité. Puisque le programme est administré par les provinces et les territoires ainsi que les communautés, les étrangers sont identifiés, sélectionnés et nommés par les partenaires de prestation en fonction des besoins en main-d’œuvre de leur marché du travail, plutôt que par le gouvernement du Canada. Dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) (un programme qui a maintenant pris fin) et du PPICR et PPICF récemment lancés, les organisations de développement économique (ODE) des communautés participantes doivent prioriser les besoins du marché du travail pour favoriser le développement économique local. Les ODE sont chargées de recommander des candidats qui répondent aux critères de sélection, en donnant la priorité à ceux qui contribueront le plus au développement économique de la communauté et répondront aux besoins du marché du travail local. Les candidats recommandés soumettent ensuite une demande de résidence permanente auprès d’IRCC, qui en assure le traitement.

Les programmes d’immigration économique régionale adaptent leurs volets de programme de façon à répondre aux besoins changeants en main-d’œuvre qui surviennent dans leurs administrations respectives. Par conséquent, la représentation des populations sociodémographiques peut être variée en fonction des professions de ces demandeurs principaux. Par exemple, traditionnellement, le nombre de demandeurs est plus élevé que le nombre de demandeures dans le secteur du commerce et du transport, alors que le nombre de demandeures est plus élevé que le nombre de demandeurs dans le secteur des soins de santé.

Le CP, le PICA, le PPICR et le PPICF sont conçus pour être axés sur les employeurs, où les candidats sont identifiés par l’employeur et non par le gouvernement du Canada. Les employeurs désignés dans le cadre de ces programmes doivent suivre une formation sur les compétences interculturelles dans le cadre de leur engagement, qui comprend une formation sur la façon d’éliminer les préjugés implicites dans les processus d’embauche et de gestion des employés.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les programmes d’immigration économique régionale, comme le PICA, et les nouveaux PPICR et PPICF, qui remplacent le PPICRN qui a maintenant pris fin, n’ont pas seulement été établis aux fins de la sélection des immigrants, mais également en vue de favoriser l’établissement du demandeur principal et des membres de sa famille dans les régions et les communautés de parrainage. Par exemple, le PICA exige que les employeurs de l’Atlantique collaborent avec le demandeur afin de concevoir un plan d’établissement qui tient compte des besoins de toute la famille, et non pas seulement de ceux du demandeur principal. Lorsque l’utilité de ces plans d’établissement a été évaluée, les répondants ont déclaré que les membres de leur famille et eux-mêmes se sentaient appuyés dans leur utilisation, car ils étaient adaptés spécifiquement à la famille dans son ensemble. Le PPICR et PPICF ont été lancés pour mettre davantage à l’essai l’immigration économique dans les communautés rurales et francophones en continuant de tirer parti des connaissances économiques locales et des mesures de soutien communautaires pour les nouveaux arrivants afin de promouvoir le maintien en poste à long terme. En vertu du PPICR et du PPICF, les demandeurs principaux et les membres de leur famille reçoivent l’appui de leur employeur, de l’organisation locale de développement économique et des organismes d’établissement pour assurer leur intégration dans les communautés participantes. Par exemple, les employeurs désignés doivent aiguiller leurs nouveaux arrivants et les membres de leur famille vers un fournisseur de services local et s’engager à obtenir deux autres mesures de soutien à l’établissement (c.‑à‑d. accueil à l’aéroport, aiguillage vers des organismes communautaires, fourniture de ressources aux écoles, etc.).

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC recueille des données désagrégées sur le genre des demandeurs ayant présenté une demande au titre des programmes d’immigration économique régionale et tous les demandeurs font l’objet d’une évaluation et continueront de l’être de manière équitable en fonction d’un ensemble défini de critères de sélection, sans égard au genre, à la religion, à l’ethnicité, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs de diversité.

Nom du programme : Établissement

Objectif du programme : L’établissement et l’intégration sont essentiels au continuum de l’immigration au Canada. En investissant dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants et en facilitant leur établissement et leur intégration, l’objectif est d’aider à maximiser leur contribution sociale et économique au Canada. Le programme bénéficie des données recueillies sur tous les nouveaux arrivants au cours de leur processus d’immigration.

Population cible : Résidents permanents et certains résidents temporaires

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les nouveaux arrivants au Canada bénéficient du Programme d’établissement, notamment :

• les résidents permanents;
• les personnes protégées;
• les personnes qui ont été sélectionnées pour devenir des résidents permanents.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Programme d’établissement, les nouveaux arrivants ont accès à de l’information pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur établissement et mieux comprendre les lois et les institutions du Canada. En 2024-2025, plus de 692 000 clients ont eu recours à des services d’établissement et de réinstallation.

Dans la prestation de services d’établissement, IRCC tient compte des besoins uniques de ses clients. Par exemple, des programmes ciblés sont offerts aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires à l’intégration et aux personnes qui sont exposées à un risque accru de marginalisation, y compris les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+. Parmi ces programmes, mentionnons le mentorat par les pairs et les programmes linguistiques réservés aux femmes. Par ailleurs, plus de 30 bénéficiaires de financement fournissent des services de soutien adaptés et des activités pour lutter contre la violence fondée sur le genre, et des fournisseurs de services dans le secteur qui orientent les clients vers les ressources communautaires de lutte contre la violence fondée sur le genre.

Les services de soutien aident également à assurer un accès équitable à tous les services d’établissement financés par IRCC et comprennent des dispositions pour les personnes handicapées, la traduction et l’interprétation, le transport, le counseling à court terme et la garde d’enfants. Par exemple, les pénuries dans la disponibilité des services de garde peuvent avoir des effets sexospécifiques, car les femmes sont de plus en plus nombreuses à utiliser les services de garde d’enfants. En 2024-2025, parmi tous les clients qui ont eu recours au service de garde d’enfants, 73 % étaient des femmes comparativement à 26 % des hommes. De plus, en 2024-2025, 2 835 nouveaux arrivants ont reçu un service de soutien pour surmonter un obstacle lié à une incapacité. La Stratégie pour les femmes immigrantes francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire, élaborée par l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne en collaboration avec le Réseau de développement, économique et d’employabilité, a été lancée en janvier 2025. Cette stratégie communautaire, financée par IRCC dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, vise à renforcer le parcours d’intégration des immigrantes francophones en leur offrant un accès rapide à des services ciblés qui répondent à leurs besoins précis. En 2024-2025, l’analyse de l’ACS Plus a été incluse dans l’évaluation de toutes les demandes de financement reçues dans le cadre de l’appel de propositions de 2024 afin de s’assurer qu’une perspective intersectionnelle était appliquée aux programmes destinés aux nouveaux arrivants.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Le Ministère a fait avancer les priorités en matière d’équité dans le cadre de l’appel de propositions national de 2024 afin que des populations diversifiées puissent bénéficier de programmes inclusifs d’établissement et de réinstallation. Cette mesure comprend l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus tout au long du processus d’appel de propositions et l’élargissement de certains programmes par l’entremise d’un volet de l’équité dédié pour répondre aux besoins de populations de clients précis qui sont confrontés à des obstacles particuliers à l’établissement et à l’intégration, comme les communautés racisées, les nouvelles arrivantes et les personnes 2ELGBTQI+. Cette approche comprend également l’intégration de la vérité et de la réconciliation au moyen de programmes qui renforcent la sensibilisation des nouveaux arrivants aux sujets liés aux Autochtones et qui facilitent la création de liens enrichissants et la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens.

Sources de renseignements supplémentaires :

Voir la stratégie du Secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Sondage annuel volontaire sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC vise à recueillir des renseignements auprès des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants recueille de l’information auprès de nouveaux arrivants qui sont devenus des résidents permanents sur une période de sept ans pour permettre une analyse des résultats à court, moyen et long terme. Les clients sont sélectionnés s’ils ont bénéficié d’au moins un service d’établissement depuis qu’ils ont obtenu la résidence permanente.

Ce sondage est un outil pour comprendre les résultats en matière d’établissement et de réinstallation et les résultats d’intégration généraux de tous les nouveaux arrivants au Canada; pourtant, une perspective intersectionnelle dans l’analyse du sondage permet au Ministère de répondre aux besoins de tous les groupes en quête d’équité. Le sondage comprend des questions sur le genre, la communauté 2ELGBTQI+, l’incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants dans le ménage et la race ou l’origine ethnique déclarée. L’analyse de ces données a lieu chaque année et contribue à brosser un tableau plus complet des tendances et des obstacles auxquels font face les clients et les nouveaux arrivants, ce qui éclairera la prise de décisions stratégiques au sujet des programmes d’établissement et de réinstallation.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Citoyenneté

Objectif du programme : Le Programme de citoyenneté vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de citoyenneté.

Population cible : Les résidents permanents admissibles qui présentent une demande de citoyenneté, les citoyens canadiens qui présentent une autre demande visant à obtenir d’autres services de citoyenneté (preuves, renonciation et recherche de dossiers).

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Tous les Canadiens et les nouveaux arrivants et immigrants, notamment :
  • les personnes à faible revenu;
  • les candidats ayant un niveau inférieur de compétences en langues officielles;
  • les personnes handicapées;
  • les familles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024, Statistique Canada a indiqué que le taux de naturalisation était, dans l’ensemble, élevé au Canada, mais a souligné que le taux de citoyenneté avait diminué chez les immigrants récents ayant un niveau d’études ou un revenu familial plus faible et une moins bonne maîtrise des langues officielles. Ces données ont permis d’éclairer des séances d’information ciblées sur la citoyenneté, visant à encourager les résidents permanents à se naturaliser. Ces séances gratuites ont été mises à l’essai afin d’élaborer une approche ciblée pour fournir de l’information sur la citoyenneté facile à comprendre à différentes catégories d’immigration ayant des besoins divers.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

La consultation des aînés et des gardiens du savoir autochtones a donné lieu à des recommandations visant à encourager les aînés et les jeunes participants à participer aux événements de citoyenneté. La participation des jeunes visera à améliorer les rituels et les pratiques des communautés autochtones qui sont actuellement partagés par les aînés et les gardiens du savoir avec les nouveaux Canadiens. La diversification de la représentation générationnelle des communautés autochtones dans les cérémonies de citoyenneté améliorera l’inclusivité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, le Programme de citoyenneté a élargi sa collecte de données aux cérémonies de prestation du serment de citoyenneté. Les renseignements démographiques tirés du Sondage annuel sur la satisfaction des clients et du sondage approfondi sur les préférences en matière de prestation du serment de citoyenneté (en personne ou virtuelle) éclaireront les décisions relatives aux politiques et aux programmes concernant la tenue future des cérémonies de citoyenneté tout en tenant compte des répercussions de l’ACS Plus.

IRCC continuera de recueillir et de surveiller des renseignements démographiques tirés de son Système mondial de gestion des cas (SMGC), des données d’enquête auprès des clients et de Statistique Canada, afin d’éclairer les initiatives et les analyses de programme.

Nom du programme : Passeports

Objectif du programme : Le Programme de passeport vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de passeport.

Population cible :

Le nombre de citoyens canadiens combiné au nombre de non-Canadiens admissibles aux services de passeport ou de titre de voyage canadien ne peut être calculé avec exactitude, mais, selon les données du recensement de 2021 de Statistique Canada, le nombre total de citoyens canadiens s’élevait à 33,1 millions. Depuis le dernier recensement, le Canada a accueilli des résidents permanents et des citoyens, ce qui aurait une incidence sur le nombre de personnes dans la population admissibles aux services.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le Programme recueille des données sur les demandeurs de titres de voyage. Des données sur le sexe et l’âge sont recueillies. Il y a des répercussions neutres sur ces groupes démographiques.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Bien que les Canadiens puissent choisir l’un des trois identificateurs de sexe pour leur passeport (homme, femme ou X), ce ne sont pas tous les pays et toutes les entreprises de voyages qui reconnaissent l’identificateur de genre X. Certains pays et entreprises de voyages peuvent demander aux voyageurs de fournir leurs renseignements sur le sexe ou le genre en tant qu’homme ou femme lorsqu’ils voyagent. Par conséquent, le Canada encourage les voyageurs ayant l’identifiant de genre X à vérifier auprès des ambassades, des hauts-commissariats ou des consulats canadiens locaux dans les pays qu’ils prévoient visiter pour s’assurer qu’ils comprennent les exigences d’entrée avant le voyage.

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Le Programme de passeport continue de mettre à jour ses politiques à l’aide de l’outil d’évaluation des répercussions raciales, à l’appui des objectifs de l’ACS Plus en s’attaquant au racisme systémique, aux obstacles socioéconomiques, à la réconciliation et à la modernisation numérique. En 2024‑2025, les modalités relatives à la garde des enfants ont été révisées et une nouvelle terminologie a été introduite pour s’harmoniser avec la Loi sur le divorce modifiée, moderniser le libellé et assurer une reconnaissance inclusive des droits parentaux. En février 2025, de nouvelles mesures ont amélioré l’accessibilité pour les clients handicapés, ce qui a permis d’aider le personnel et de préciser les procédures pour les représentants des familles. Une nouvelle politique opérationnelle permettant aux demandeurs ayant des changements d’apparence médicale de remplacer leur titre de voyage valide est également en cours d’élaboration et devrait être mise en œuvre à l’automne 2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme recueille des renseignements démographiques clés auprès des demandeurs de titres de voyage, y compris l’âge, le sexe et le genre. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies dans le cadre du sondage annuel sur l’expérience des clients, y compris, sans s’y limiter, l’ethnicité, la langue et la religion.