Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Annexe F : Guide d’entrevue et questionnaire du sondage

Guide d’entrevue – AC-CIC

Comme vous le savez peut-être, la société Power Analysis a été embauchée par la Division de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada afin de réaliser une évaluation du premier ensemble d’instructions ministérielles (IM1). Cette évaluation a pour but d’examiner la pertinence de l’initiative ainsi que la conception, la mise en œuvre, les résultats et la rentabilité du Programme.

Dans le cadre de l’évaluation, Power Analysis mène des entrevues auprès des principaux intervenants qui sont touchés par les IM. Les entrevues ont pour but de mieux comprendre les IM, d’examiner comment l’initiative a été conçue, coordonnée, gérée et mise en œuvre, de recueillir des données pour évaluer le rendement du point de vue de l’obtention de résultats (efficacité), et de définir des améliorations possibles.

Les questions suivantes serviront de guide pour l’entrevue. Il convient de noter que l’évaluation est axée sur le premier ensemble d’instructions ministérielles (IM1), et nous vous demandons donc de mentionner les IM1 dans vos réponses. Cependant, s’il existe des différences entre les IM1 et le deuxième ensemble d’instructions ministérielles (IM2) qui, selon vous, devraient être soulignées au bénéfice de l’évaluation, n’hésitez pas à les énoncer. Il se peut que certaines questions ne s’appliquent pas à votre situation particulière; les intervieweurs se concentreront sur celles qui sont pertinentes.

Vos réponses sont confidentielles et ne vous seront pas attribuées dans le rapport d’évaluation (seules les données d’ensemble seront publiées) ou dans un autre document.

Contexte

1.   Pouvez-vous décrire brièvement le rôle et la responsabilité de votre [unité/division/organisation] relativement aux instructions ministérielles? Depuis combien de temps composez-vous avec les IM?

Pertinence du programme

2.   Quel était le but principal de la publication des IM1? Est-ce que cette justification est toujours pertinente?

3.   Pourquoi est-il important de gérer le nombre de demandes reçues?

4.   À quel point les IM1 correspondaient-elles aux priorités de CIC? Et aux priorités du gouvernement du Canada?

Conception du Programme

5.   Quelles sont les autres solutions qui ont été envisagées pour réduire l’important arriéré (p. ex. changer la note de passage), et pourquoi a-t-on conclu que les IM1 constituaient la meilleure solution? (Approfondir le sujet : selon le rapport de la vérificatrice générale, la stratégie de réduction de l’inventaire ne repose pas sur des analyses suffisantes. Qu’a répondu CIC à cela?)

6.   Quel était le principal objectif des IM1? Quels ont été les points forts des IM1 sur le plan de leur capacité à atteindre leurs objectifs? Quelles ont été les faiblesses?

Gestion et mise en œuvre du Programme

7.   Comment CIC surveille-t-il l’initiative? Le système de surveillance est-il adéquat? Avez-vous des améliorations à suggérer? De quelle façon les données de la surveillance ont-elles été utilisées afin de modifier adéquatement les IM1? Quelles ont été les principales modifications apportées aux IM1 grâce à la surveillance du Programme?

8.   Pourriez-vous décrire comment les renseignements touchant le Programme sont transmis entre CIC et le BRCD? Entre le BRCD et les bureaux canadiens des visas à l’étranger (BCVE)? À quel point le mode de communication fonctionne-t-il bien?

9.   De quelle manière les critères des IM1 ont-ils été communiqués aux immigrants potentiels? Et aux autres intervenants? Quelle est la preuve que les intervenants et les immigrants potentiels ont compris les critères des IM1?

Résultats

10.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les IM1 ont réussi à contrôler le nombre de nouvelles demandes de TQF. (A signifie excellent; B signifie bon; C signifie moyen; D signifie inférieur à la moyenne; F signifie médiocre)

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

11.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les IM1 ont permis de réduire l’arriéré de demandes?

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

12.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les décisions ont été transparentes dans le cadre des IM1.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

13.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer l’uniformité d’une demande à l’autre des décisions prises dans le cadre des IM1.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

14.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer l’uniformité entre les décisions du BRCD et des BCVE dans le cadre des IM.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

15.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer la souplesse de la conception des IM.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

16.   Quels ont été les avantages et les inconvénients du deuxième ensemble d’IM (IM2) comparativement au premier ensemble (IM1)?

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

17.   Les IM1 ont-elles généré des résultats inattendus? Et les IM2? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

Rentabilité et solutions de rechange

18.   Le montant des fonds affectés aux IM1 était-il adéquat en vue de l’atteinte des objectifs? Dans le cas des IM2? À votre avis, existe-t-il des façons plus rentables d’atteindre les objectifs du Programme? Dans l’affirmative, lesquelles?

19.   Quelles améliorations proposez-vous d’apporter au processus de traitement des demandes de TQF dans le cadre des IM?

20.   Si vous pouviez changer un élément à propos des IM, quel serait-il?

Merci pour votre temps et votre collaboration.


Guide d’entrevue – BCVE

Comme vous le savez peut-être, la société Power Analysis a été embauchée par la Division de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada afin de réaliser une évaluation des instructions ministérielles (IM). Cette évaluation a pour but d’examiner la pertinence de l’initiative ainsi que la conception, la mise en œuvre, les résultats et la rentabilité du Programme.

Dans le cadre de l’évaluation, Power Analysis mène des entrevues auprès des principaux intervenants qui sont touchés par les IM. Les entrevues ont pour but de mieux comprendre les IM, d’examiner comment l’initiative a été conçue, coordonnée, gérée et mise en oeuvre, de recueillir des données pour évaluer le rendement du point de vue de l’obtention de résultats (efficacité) et de définir des améliorations possibles.

Les questions suivantes serviront de guide pour l’entrevue. Il convient de noter que l’évaluation est axée sur le premier ensemble d’instructions ministérielles (IM1), et nous vous demandons donc de mentionner les IM1 dans vos réponses. Cependant, s’il existe des différences entre les IM1 et le deuxième ensemble d’instructions ministérielles (IM2) qui, selon vous, devraient être soulignées au bénéfice de l’évaluation, n’hésitez pas à les énoncer. Il se peut que certaines questions ne s’appliquent pas à votre situation particulière; les intervieweurs se concentreront sur celles qui sont pertinentes.

Vos réponses sont confidentielles et ne vous seront pas attribuées dans le rapport d’évaluation (seules les données d’ensemble seront publiées) ou dans un autre document.

Contexte

1.   Pouvez-vous décrire brièvement le rôle et la responsabilité de votre bureau relativement aux instructions ministérielles (IM)? Depuis combien de temps composez-vous avec les IM?

Pertinence du Programme

2.   Quel était le but principal de la publication des IM1? Est-ce que cette justification est toujours pertinente?

3.   Pourquoi est-il important de gérer le nombre de demandes reçues?

4.   À quel point les IM1 correspondaient-elles aux priorités de CIC? Et aux priorités du gouvernement du Canada?

Conception du Programme

5.   Est-ce que d’autres solutions ont été envisagées afin de réduire l’important arriéré de demandes de TQF (p. ex. changer la note de passage)? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

6.   Les IM sont-elles assez souples? Quels ont été les principaux points forts des IM1? Quelles ont été les principales faiblesses?

Gestion et mise en œuvre du Programme

7.   Pourriez-vous décrire comment les renseignements touchant le Programme sont communiqués entre le BRCD et votre bureau? À quel point le système de communication fonctionne-t-il bien?

8.   De quelle manière les critères des IM1 ont-ils été communiqués aux immigrants potentiels? Quelle est la preuve que les immigrants potentiels ont compris les critères des IM1?

9.   La répartition des rôles et des responsabilités entre le BRCD et le BCVE était-elle adéquate dans le cadre des IM1? Et dans le cadre des IM2? Que peut-on améliorer?

Résultats

10.   Dans quelle mesure les IM1 ont-elles réussi à contrôler le nombre de nouvelles demandes de TQF? Et à réduire l’arriéré de demandes?

11.   À votre avis, les décisions du BRCD sont-elles transparentes et uniformes d’une application à l’autre?

12.   Veuillez commenter l’uniformité des décisions du BRCD et du BCVE (demandes envoyées au BCVE lorsque des décisions ont été annulées) dans le cadre des IM1. Comment cela a-t-il changé avec l’adoption des IM2?

13.   Quels ont été les avantages et les inconvénients du deuxième ensemble d’IM (IM2) comparativement au premier ensemble (IM1)?

14.   Les IM1 ont-elles généré des résultats inattendus? Et les IM2? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

Rentabilité et solutions de rechange

15.   À votre avis, existe-t-il des façons plus efficaces par rapport aux coûts d’atteindre les objectifs du Programme? Dans l’affirmative, lesquelles?

16.   Quelles améliorations proposez-vous d’apporter au processus de traitement des demandes de TQF dans le cadre des IM?

17.   Si vous pouviez changer un élément à propos des IM, quel serait-il?

Merci pour votre temps et votre collaboration.


Guide d’entrevue – Fonctionnaires provinciaux

La société Power Analysis Inc. a été embauchée par la Division de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada afin de réaliser une évaluation des instructions ministérielles (IM). Cette évaluation a pour but d’examiner la pertinence de l’initiative ainsi que la conception, la mise en œuvre, les résultats et la rentabilité du Programme.

Dans le cadre de l’évaluation, Power Analysis mène des entrevues auprès des principaux intervenants qui sont touchés par les IM. Les entrevues ont pour but de mieux comprendre les IM, d’examiner comment l’initiative a été conçue, coordonnée, gérée et mise en œuvre, de recueillir des données pour évaluer le rendement du point de vue de l’obtention de résultats (efficacité) et de définir des améliorations possibles.

Les questions suivantes serviront de guide pour l’entrevue. Il convient de noter que l’évaluation est axée sur le premier ensemble d’instructions ministérielles (IM1), et nous vous demandons donc de mentionner les IM1 dans vos réponses. Cependant, s’il existe des différences entre les IM1 et le deuxième ensemble d’instructions ministérielles (IM2) qui, selon vous, devraient être soulignées au bénéfice de l’évaluation, n’hésitez pas à les énoncer. Il se peut que certaines questions ne s’appliquent pas à votre situation particulière; les intervieweurs se concentreront sur celles qui sont pertinentes.

Vos réponses sont confidentielles et ne vous seront pas attribuées dans le rapport d’évaluation (seules les données d’ensemble seront publiées) ou dans un autre document.

Contexte

1.   Pouvez-vous décrire brièvement le rôle de votre [service/ministère] relativement aux instructions ministérielles? Depuis combien de temps composez-vous avec les IM? Selon vous, à quel point êtes-vous familier avec les IM1? (Remarque à l’intervieweur : si l’informateur ne connaît pas très bien les IM, énoncez les critères des IM1 : les nouvelles demandes de TQF pouvaient être traitées si le demandeur disposait d’une offre d’emploi réservé; si le demandeur vivait légalement au Canada depuis déjà un an à titre de travailleur étranger temporaire ou d’étudiant étranger; si le demandeur était un travailleur qualifié avec au moins un an d’expérience dans au moins une des 38 professions considérées comme prioritaires à ce moment-là.)

2.   Quel était le but principal de la publication des IM1? Est-ce que cette justification est toujours pertinente?

3.   Pourquoi est-il important de gérer le nombre de demandes reçues?

4.   À quel point les IM1 correspondaient-elles aux priorités de votre province?

5.   Quelle est la preuve que les intervenants et les immigrants potentiels ont compris les critères des IM1?

6.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les IM1 ont permis de contrôler le nombre de nouvelles demandes de TQF. (A signifie excellent; B signifie bon; C signifie moyen; D signifie inférieur à la moyenne; F signifie médiocre).

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

7.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les IM1 ont permis de réduire l’arriéré de demandes.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

8.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer dans quelle mesure les décisions ont été transparentes dans le cadre des IM1.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

9.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer l’uniformité d’une demande à l’autre des décisions prises dans le cadre des IM1.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

10.   Sur une échelle de A à F, veuillez évaluer la souplesse de la conception des IM.

  A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (inférieur à la moyenne) F
(médiocre)
  note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Veuillez expliquer votre choix.          

11.   Existe-t-il de meilleures solutions pour gérer l’important arriéré de demandes de TQF (p. ex. changer la note de passage)? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

12.   Quels ont été les principaux points forts des IM1? Quelles ont été les principales faiblesses?

13.   Les IM1 ont-elles généré des résultats inattendus? Et les IM2? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

14.   Quelles améliorations proposez-vous d’apporter au processus de traitement des demandes de TQF dans le cadre des IM?

15.   Si vous pouviez changer un élément à propos des IM, quel serait-il?

Merci pour votre temps et votre collaboration.


Questionnaire pour les BCVE

À propos de ce sondage

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) effectue une évaluation des instructions ministérielles. Ce sondage permettra de recueillir des renseignements essentiels sur la pertinence, la conception et la mise en œuvre, les résultats et l’efficacité par rapport aux coûts du Programme.

Le sondage effectué auprès des bureaux canadiens des visas à l’étranger est un élément clé de l’évaluation. Nous demandons une seule réponse globale par BCVE. N’hésitez pas à consulter les autres agents des visas du bureau qui participent au traitement des demandes relatives aux IM-TQF, mais nous vous demandons de donner une seule réponse à chaque question au nom de l’ensemble des agents du BCVE. Lorsque nous utilisons le terme « vous », nous faisons référence à l’ensemble de votre BCVE.

Le sondage sollicite votre point de vue sur divers aspects reliés aux instructions ministérielles. La plupart des questions portent sur le premier ensemble des (IM1). Les IM1, publiées le 28 novembre 2008, ont mis en place des critères de recevabilité pour toutes les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) présentées à compter du 27 février 2008.Note de bas de page 37 Selon cet ensemble d’instructions, les nouvelles demandes de TQF pouvaient être traitées aux conditions suivantes, selon le cas :

  • le demandeur disposait d’une offre d’emploi réservé;
  • le demandeur vivait légalement au Canada depuis déjà un an à titre de travailleur étranger temporaire ou d’étudiant étranger;
  • le demandeur était un travailleur qualifié avec au moins un an d’expérience dans au moins une de 38 professions considérées comme prioritaires à ce moment-là.

Veuillez répondre au sondage d’ici le 31 mai 2011, et enregistrer le fichier. Conservez un exemplaire du sondage rempli dans votre ordinateur au cas où nous ne recevrions pas le fichier et que nous demandions de nous l’envoyer à nouveau.

Il est facile de répondre aux questions, nous n’avez qu’à :

Cliquer sur la case à côté de votre réponse                note case OUI     note case NON

ou entrer un chiffre dans l’espace approprié               ____ années

ou inscrire une brève réponse                                 ____________

Remarque : Pour modifier votre choix, cliquez simplement de nouveau sur la case pour supprimer le x.

Nous vous remercions de votre aide.

______________________________

1.   Dans quel BCVE travaillez-vous?

Les instructions ministérielles en général

2.   Les instructions ministérielles ont été publiées à l’origine pour réduire un énorme arriéré de demandes au titre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés. Dans quelle mesure cette justification est-elle encore pertinente? (Cochez une case sur l’échelle de 1 à 5 points)

Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Pas du tout Incertain
note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5 note case 9

3.   Comment qualifieriez-vous la souplesse que les Instructions Ministérielles donnent au ministère en termes de soutien à la réalisation des objectifs d’immigration établis par le gouvernement?

note case 1     A (EXCELLENT)
note case 2     B (BON)
note case 3     C (MOYEN)
note case 4     D (INFÉRIEUR À LA MOYENNE)
note case 5     F (MÉDIOCRE)
note case 9     INCERTAIN

Premier ensemble d’instructions ministérielles

4.   Dans quelle mesure les immigrants potentiels comprennent-ils les critères du premier ensemble d’IM? (Cochez une case sur l’échelle de 1 à 5 points)

Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Pas du tout Incertain
note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5 note case 9

5.   Dans l’ensemble, comment qualifieriez-vous le premier ensemble d’IM?

note case 1     A (EXCELLENT)
note case 2     B (BON)
note case 3     C (MOYEN)
note case 4     D (INFÉRIEUR À LA MOYENNE)
note case 5     F (MÉDIOCRE)
note case 9     INCERTAIN
 
Avez-vous des commentaries?

6.   Comment qualifieriez-vous la qualité de chacun des éléments suivants du premier ensemble d’IM? (Cochez une case dans chaque colonne.) Pour chaque élément noté D ou F, veuillez expliquer les raisons à l’intérieur de la case appropriée.

Élément du premier ensemble d’IM A
(excellent)
B
(bon)
C
(moyen)
D (Inférieur
à la moyenne)
F
(Médiocre)
Communication entre le BRCD et votre bureau note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Clarté des exigences relatives à la demande note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Rapidité des réponses aux demandes note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Transparence des décisions du BRCD concernant la recevabilité note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Transparence des décisions du BCVE concernant la recevabilité en vertu des IM1 note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Uniformité d’une demande à l’autre des décisions du BRCD concernant la recevabilité  pour l’ensemble des demandes note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Uniformité d’une demande à l’autre des décisions du BCVE concernant la recevabilité  en vertu des IM1 note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Uniformité entre les décisions du BRCD et du BCVE concernant la recevabilité note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Capacité de contrôler le nombre de nouvelles demandes de TQF reçues note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          
Capacité de réduire l’arriéré de demandes de TQF note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5
Raisons pour D ou F          

7.   Concernant le traitement des demandes de TQF, quelles ont été les répercussions du premier ensemble d’IM sur votre charge de travail en comparaison à celle que vous aviez avant l’adoption du premier ensemble d’IM? (Cochez une case sur l’échelle de 1 à 5 points)

Grande augmentation de ma charge de travail Pas d’effet Grande diminution de ma charge de travail
note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5

Avez-vous des commentaries?

8.   Sous le premier ensemble d’IM, approximativement quelle proportion des décisions positives quant à la recevabilité initialement prises par le BRCD votre bureau a-t-il renversé, excluant les demandeurs n’ayant pas retourné la demande complète à l’intérieur du délai de 120 jours?

_____%

9.   En comparaison avec le système en vigueur avant le premier ensemble d’IM, le nombre de plaintes de la part des demandeurs au titre du TQF dans le cadre du premier ensemble d’IM

note case 1    A BAISSÉ
note case 2    N’A PAS VRAIMENT CHANGÉ
note case 3    A AUGMENTÉ

10.   Le premier ensemble d’IM a-t-il eu des répercussions imprévues?

note case 1    OUI   Préciser
note case 2    NON

Deuxième ensemble d’instructions ministérielles

11.   Dans l’ensemble, comment qualifieriez-vous le deuxième ensemble d’IM?

note case 1     A (EXCELLENT)
note case 2     B (BON)
note case 3     C (MOYEN)
note case 4     D (INFÉRIEUR À LA MOYENNE)       Pourquoi?
note case 5     F (MÉDIOCRE)       Pourquoi?
note case 9     INCERTAIN

12.   Concernant le traitement des demandes de TQF, quelles ont été les répercussions du deuxième ensemble d’IM sur votre charge de travail en comparaison à celle que vous aviez dans le cadre du premier ensemble d’IM? (Cochez une case sur l’échelle de 1 à 5 points)

Grande augmentation de ma charge de travail Pas d’effet Grande diminution de ma charge de travail
note case 1 note case 2 note case 3 note case 4 note case 5

Avez-vous des commentaries?

Le bureau de réception centralisée des demandes

13.   Dans l’ensemble, comment qualifieriez-vous le processus décisionnel du BRCD tel qu’il existe aujourd’hui?

note case 1     A (EXCELLENT)
note case 2     B (BON)
note case 3     C (MOYEN)
note case 4     D (INFÉRIEUR À LA MOYENNE)       Pourquoi?
note case 5     F (MÉDIOCRE)       Pourquoi?
note case 9     INCERTAIN
 
Avez-vous des commentaries?

14.   Le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) assume-t-il actuellement des rôles et des responsabilités qui ne devraient pas être sous sa responsabilité?

note case 1    OUI    Préciser
note case 2    NON
note case 9    INCERTAIN

15.   Y-a-t-il des services/activités que le BRCD n’offre ou n’effectue pas actuellement dont il devrait être responsible?

note case 1    OUI    Préciser
note case 2    NON
note case 9    INCERTAIN

Alternatives aux instructions ministérielles

16.   Existe-t-il de meilleures solutions que les IM pour contrôler le nombre de nouvelles demandes de TQF recues?

note case 1    OUI    Préciser
note case 2    NON
note case 9    INCERTAIN

17.  Existe-t-il de meilleures solutions que les IM pour réduire l’important arriéré de demandes de TQF?

note case 1    OUI    Préciser
note case 2    NON
note case 9    INCERTAIN

Suggestions d’améliorations

18.   Quelles améliorations proposez-vous d’apporter au processus de traitement des demandes de TQF dans le cadre des IM?

19.   Quelles améliorations proposez-vous d’apporter à l’égard des IM en general?

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