Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Annexe D : Liste des documents examinés

Documents de référence pour l’évaluation des instructions ministérielles

Fonds pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré (2008)

Modernisation du système d’immigration (avril 2008)

Nouvelles instructions ministérielles – Faire avancer le Plan d’action pour accélérer l’immigration
Présentation au ministre Kenney (janvier 2010)

Nouvelles instructions ministérielles – Faire avancer le Plan d’action pour accélérer l’immigration
Présentation au COMEX (janvier 2010)

Le point sur les mesures prévues dans le budget de 2008 pour moderniser le système d’immigration
Présentation au Comité directeur des DG sur la gestion de la production (décembre 2009)

Données tirées de rapports sur l’application du C-50
Statistiques mensuelles sur le nombre de demandes reçues au titre du C-50, les décisions prises, le volume de demandes à traiter, etc. par mission, préparées par l’unité des statistiques de la DGGOC (juin 2009 à mars 2010)

Sommaires de la production au BRCD
Sommaires mensuels du nombre de demandes reçues au titre du C-50, des évaluations et des délais de traitement au BRCD de Sydney (décembre 2009 à avril 2010)

Rapports des missions sur l’application du C-50
Sommaires mensuels des données reçues des missions sur le traitement des demandes visées par le C-50 (juin à octobre 2009)Note de bas de page 36

Guide et bulletins opérationnels traitant du C-50
Un guide opérationnel (OP) et plusieurs bulletins opérationnels (BO) donnent des directives sur le traitement des demandes visées par le C-50 (décembre 2008 à mars 2010)

Adjusting the Balance: Fixing Canada’s Economic Immigration Policies
ALLIES Learning Exchange. Juin 2009, Naomi Alboim

Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Automne 2009
Information sur la nécessité d’examiner l’efficacité du BRCD par rapport aux coûts

Recommandations et plan d’action ministériel
Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2009, chapitre 2 – La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration

Towards Improving Canada’s Skilled Immigration Policy: An Evaluation Approach, par Charles M. Beach
Juillet 2010, Institut C.D. Howe, Toronto

Improving Canada’s Immigration Policy, par Charles M. Beach, Alan G. Green et Christopher Worswick

Schéma pour les rapports des missions sur l’application du C-50

Rapports sommaires des missions sur l’application du C-50, juin à septembre 2009

Stratégie de mesure du rendement – Fonds pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré
Citoyenneté et Immigration Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :