Guide 0188 – Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels

Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Aperçu de la politique d’intérêt public

Le retrait des forces internationales de l’Afghanistan, qui a commencé le 1er mai 2021, a créé des risques importants pour la sécurité au pays. De récents rapports indiquent que les talibans ne ciblent pas seulement ceux qui ont travaillés pour le gouvernement du Canada et d’autres alliés, mais également les membres de leurs familles élargies.

Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé que les familles élargies d’anciens conseillers linguistiques et culturels (CLC) soient en danger. Les anciens CLC ont travaillés pour le ministère de la Défense nationale (MDN) en Afghanistan. Leur travail avec le MDN pour la mission canadienne en Afghanistan a mis leur famille élargie en Afghanistan à risque d’être ciblé par les talibans. Bien que nous ignorons pour l’instant l’ampleur de la menace, il est probable que ces membres de la famille élargie soient confrontés à un risque accru en raison de leur lien avec les personnes qui ont travaillé avec le MDN en Afghanistan.

Dans le but de favoriser la réunification d’anciens CLC avec les membres de leur famille élargie, une nouvelle politique d’intérêt public a été mise en place qui facilitera la délivrance de visas de résidence permanente pour ces personnes. Les demandes seront acceptées pour une période de six mois après l’entrée en vigueur ou après que des demandes pour 380 demandeurs principaux aient été acceptées aux fins de traitement, selon la première de ces éventualités.

Remarque : Seulement les demandes complètes seront acceptées aux fins de traitement. Les demandes incomplètes seront retournées. Pour plus de certitude, l’envoi d’une demande de renseignement ou d’une demande de résidence permanente incomplète ne suffit pas à assurer que vous ferez partie des 380 demandeurs principaux.

Qui peut utiliser cette demande?

Pour être admissible à cette politique d’intérêt public temporaire, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Membres de la famille qui peuvent vous accompagner au Canada

Les membres de votre famille suivants peuvent vous accompagner au Canada :

Vous devez inclure ces membres de la famille au moment de présenter votre demande, incluant tout membre de la famille qui ne vous accompagnera pas. Autrement, ils pourraient ne pas pouvoir vous accompagner au Canada maintenant ou plus tard.

Remarque : Les membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal ne seront pas considérés en vertu de cette politique d’intérêt publique et ne seront pas admissibles au programme du Délai prescrit d’un an. Vous pouvez consulter ici de l’information sur les différents programmes d’immigration disponibles, incluant les programmes de la classe familiale.

Qui ne peut pas se prévaloir de cette demande?

Vous ne pouvez pas présenter de demande si :

Si vous ou un membre de votre famille êtes interdits de territoire au Canada, il est fortement conseillé de résoudre votre interdiction de territoire dans la mesure du possible avant de faire la demande de résidence permanente.

Si vous êtes interdit de territoire en raison d’une condamnation au criminel au Canada, vous pourriez être admissible à une demande de suspension du casier judiciaire (anciennement un pardon).

Si vous êtes interdit de territoire en raison d’une condamnation au criminel à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissible à une demande de réadaptation de criminels.

Les membres de la famille doivent-ils présenter une demande distincte?

Vous pouvez inclure les membres de votre famille, comme défini ci-dessous, dans votre demande de résidence permanente. Votre époux ou conjoint de fait ainsi que les enfants à charge doivent être admissibles et satisfaire à toutes les autres exigences de la Loi.

Remarque : Pour la définition d’un membre de la famille, consultez les définitions ci-dessous (conformément à la définition de membre de la famille du paragraphe 1(3) du Règlement).


Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans; et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous et les membres de votre famille devrez vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Si vous êtes actuellement en Afghanistan, que vous avez entre 16 et 79 ans et que vous n'êtes pas en mesure de procéder à l'enregistrement biométrique, vous devez remplir le formulaire Renseignements supplémentaires sur les antécédents [IMM 0153] au mieux de vos capacités et le soumettre dans le cadre du dossier de demande standard.

Étape 1. Rassembler les documents

Remarque : Si au cours de la préparation de votre demande vous devez utiliser un courriel non-sécurisé pour transmettre à d’autres personnes des informations personnelles relatives à votre demande, veuillez noter que cela peut créer un risque sur le plan de la protection, de la confidentialité ou de la sécurité des informations personnelles communiquées. Si l’information devait être accédée par un tiers non-autorisé, IRCC n’est pas responsable pour toute perte ou dommage qui pourraient vous affecter en conséquence.

Renseignements importants Dans le contexte particulier des circonstances actuelles en Afghanistan, si vous êtes dans l’impossibilité de remplir, d’imprimer, de signer et d’envoyer vos formulaires par courriel pour des raisons de sureté et de sécurité, d’accessibilité, ou parce que vous n’avez pas accès à la technologie requise, le membre de votre famille au Canada (l’ancien conseiller linguistique et culturel) peut remplir la demande pour vous. Cependant, vous devez fournir une lettre datée et signée attestant ce qui suit :

Si les formulaires ne sont pas signés et qu’il n’y a pas de lettre qui inclut tout ce qui précède qui accompagne la demande, elle sera retournée comme étant incomplète.

Aussi, si vous voulez nommer un représentant en utilisant le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1.55 Mo), vous pouvez soumettre une deuxième déclaration (signée et datée) indiquant ce qui suit :

Insérez ce qui suit:

[Nom du représentant, adresse postale, numéro de téléphone et de télécopieur et l’adresse courriel.]

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 0187] (PDF, 455 Ko) afin de rassembler les documents nécessaires.

Remarque : S’il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, votre demande pourrait vous être retournée.

Remarque : D’autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande.

Required step

Rappel : Vous avez la responsabilité de vous assurer que l’information incluse dans votre demande est exacte et à jour. Si votre situation change, vous devez en informer IRCC. Les décisions rendues relativement à votre demande seront fondées sur l’information que nous aurons au moment où nous examinerons votre demande.


Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom du document original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.


Étape 2. Remplir la demande

Remplir la demande.

Veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous pour remplir les formulaires de demande.

Voici les formulaires qui doivent être remplis et soumis :

Remplissez ce formulaire seulement si vous êtes en Afghanistan

En raison de la situation actuelle, vous devez maintenant remplir et soumettre un formulaire de renseignements généraux si vous présentez une demande depuis l'intérieur de l'Afghanistan.

NE REMPLISSEZ PAS ce formulaire si vous n'êtes pas en Afghanistan.

Renseignements supplémentaires sur les antécédents [IMM 0153] (PDF, 1,92 Mo)

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S. O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace pour compléter une zone quelconque, imprimez une page supplémentaire contenant la zone concernée, complétez-la et attachez-la à votre demande.

Renseignements importants : Pour remplir le formulaire de demande générique IMM 0008 pour le Canada, veuillez noter que certaines sections du formulaire peuvent ne pas s'appliquer à cette politique publique temporaire. Pour les besoins d’IRCC, répondez « Réfugié » à la question 1 et « Hors du Canada – Réfugié » à la question 2. Votre demande n’est pas traitée dans la catégorie des réfugiés hors Canada, comme il s’agit d’une demande sous une politique d’intérêt public.

Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :


Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur. Le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] doit être validé par des codes à barres 2D.

Assurez-vous que :

Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée.

Vous pouvez aussi enregistrer le formulaire et le remplir plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Lisez et suivez les étapes ci-après pour vous aider à remplir le formulaire de demande.


Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez « Réfugié »

Question 2

Dans la liste, sélectionnez « Hors du Canada – Réfugié » :

Question 3

Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada.

Question 4

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

  1. la correspondance
  2. une entrevue : si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  3. une demande d’interprète vous devez sélectionner « Oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ou le français pour l’entrevue
Question 5

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

  1. Province/territoire
  2. Ville/village
Question 6

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

  1. Cochez la case correspondante
  2. Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
  3. Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous soumettez une Demande de résidence permanente sous la Politique d'intérêt public temporaire pour les familles élargies d'anciens conseillers linguistiques et culturels, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.


Données personnelles du demandeur principal

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Question 1

Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.


Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième et autres) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

S’il n’y a pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, indiquez tous vos prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.

S’il n’y a pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Surnom/pseudonyme

Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom marital, surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom de famille » et « Prénom(s) ».

Question 3

Si vous connaissez votre numéro identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente auparavant, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. S’il s’agit de votre première demande à IRCC, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre).

Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail ou permis d’études) portant un indicateur de sexe autre que « X », veuillez remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,50 Mo) et joignez-le à votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 5

Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Question 7

Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, utilisez « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous n’avez pas pu fournir la date complète.

Question 8

Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village et le pays de naissance, tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou votre titre de voyage.

Question 9

Citoyenneté(s)

  1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
  2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.
Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre ».
  • Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période depuis laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.
Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (p. ex. aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

Si vous avez coché « Oui », pour chaque pays :

  • Sélectionnez le nom du pays où vous avez vécu.
  • Sélectionnez votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 13
  1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
    Mariage annulé

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Conjoint(e) de fait

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un 1 an sans interruption.

    Divorcé(e)

    Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Séparé(e) légalement

    Vous êtes marié, mais ne vivez plus avec votre conjoint.

    Marié(e)

    Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Célibataire

    Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

    Veuf(ve)

    Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

  2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.
  3. Entrez les nom(s) de famille et prénom(s) de votre époux ou de votre conjoint de fait.
Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les renseignements suivants sur votre époux/conjoint de fait précédent :

  • Nom de familles
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait, ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance

Coordonnées

Question 1

Entrez votre adresse postale actuelle (où les renseignements devraient être envoyés par la poste, si nécessaire) en incluant les renseignements suivants :

  • Numéro de case postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir le numéro de rue (d’immeuble).
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
  • Numéro de rue, s’il y a lieu. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de case postale.
  • Nom de la rue, s’il y a lieu.
  • Ville ou village.
  • Pays associé à votre adresse postale actuelle, sélectionné dans la liste
  • Province ou état.
  • Code postal ou code ZIP.
  • District, s’il y a lieu.

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée par courriel. L’adresse postale ne sera utilisé que si nécessaire.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et dans le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,50 Mo).

Pour en savoir plus, consultez le guide Recours aux services d’un représentant.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse domiciliaire (lieu de résidence) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », entrez les renseignements suivants :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (le numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation)
  • Nom de la rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal ou code ZIP
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Veuillez saisir votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidence (maison);
  • cellulaire (portable/mobile);
  • au travail (bureau).
Question 4

Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

Cochez la case pour nous indiquer si votre deuxième numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • Résidence (maison);
  • Cellulaire (portable/mobile);
  • Au travail (bureau).
Question 5

Si vous avez un numéro de télécopieur, inscrivez-le ici en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Cochez la case pour nous indiquer si le numéro du télécopieur (fax) est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Question 6

Indiquez votre adresse courriel ici (par exemple, nom@fournisseur.net).

Remarque : En indiquant votre adresse courriel, vous autorisez IRCC à transmettre les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels à cette adresse courriel.


Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou titre de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou titre de voyage exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou titre de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou titre de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou titre de voyage.

Question 6

Pour ce voyage, sélectionnez « Oui » ou « Non » pour nous indiquer si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui affiche votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage, sélectionnez « Oui » ou « Non » pour nous indiquer si vous utilisez un passeport national israélien.


Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.


Scolarité/emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

  • Aucun : Aucune scolarité.
  • Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat ou diplôme de stage / formation en apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez votre emploi actuel.

Question 4

Entrez votre emploi prévu au Canada.


Langue

Question 1

Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».

  2. Indiquer avec les options dans la liste vous êtes en mesure de communiquer en français et/ou en anglais 
    • Anglais
    • Français
    • Dans les deux langues
    • Aucune
  3. Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si vous êtes plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais.
  4. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez passé un test d'une agence de test désignée pour évaluer votre maîtrise de l'anglais ou du français.

Personne(s) à charge

Vous devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personnes à charge.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge à la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page.

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 personnes à charge en utilisant ce formulaire.

Si vous avez plus de 5 personnes à charge :

Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille :

Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 544 Ko)

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si ces membres de votre famille ne sont pas mentionnés sur votre demande, vous ne pourrez pas les parrainer ultérieurement.

Remarque : Les membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal ne seront pas considérés en vertu de cette politique d’intérêt publique et ne seront pas admissibles au programme du Délai prescrit d’un an. Vous pouvez consulter ici de l’information sur les différents programmes d’immigration disponibles, incluant les programmes de la classe familiale.


Données personnelles de la personne à charge

Questions 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.

Question 10
  1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
    • Autre
    • Beau-petit-fils/petite-fille
    • Conjoint(e) de fait
    • Enfant
    • Enfant adoptif
    • Enfant du conjoint
    • Époux/épouse
    • Petit-fils/fille
  2. Complétez si vous avez choisi « Autre ».
Question 11
  1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
  2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.
Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge :

Type A

La personne à charge est âgé de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).

Type B

Le type B n’est plus en vigueur.

Type C

La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Question 13

Pays de résidence actuel

  • Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez « Canada », que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non.

  • Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut.
  • Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période depuis laquelle la personne à votre charge vit dans son pays de résidence actuel.

Pour les demandeurs sans statut

  • sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • sous « Autre », inscrivez « Sans statut, rétablissement du statut requis »;
  • laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 14

Entrez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada.

Entrez le lieu de sa dernière entrée au Canada (exemples : aéroport de Toronto, poste frontalier de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

Si vous avez coché « Oui » :

  • Sélectionnez, dans la liste, le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu;
  • Sélectionnez son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut.
  • Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans ce pays.
Question 16
  1. Dans la liste, sélectionnez l’état matrimonial actuel de la personne à votre charge :
    • Conjoint(e) de fait
    • Célibataire
    • Divorcé(e)
    • Mariage annulé
    • Marié(e)
    • Séparé(e) légalement
    • Veuf(ve)
  2. Entrez la date (année, mois, jour) du mariage ou du début de l’union de fait de la personne à votre charge.
  3. Indiquez les nom(s) de famille et prénom(s) de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge.
Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Si vous avez sélectionné « Oui », fournissez les détails suivants sur l’époux ou le conjoint de fait précédent de la personne à votre charge :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait, ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent.

Passeport

Questions 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a un passeport ou un titre de voyage valide. Si vous n’en a pas ou ne peut pas en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Questions 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de son passeport ou titre de voyage exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Questions 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Questions 4

Entrez la date de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Questions 5

Entrez la date d’expiration de son passeport ou titre de voyage.

Questions 6

Pour ce voyage, sélectionnez « Oui » ou « Non » pour nous indiquer si la personne à votre charge utilise un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui affiche son numéro d’identification personnel.

Questions 7

Pour ce voyage, sélectionnez « Oui » ou « Non » pour nous indiquer si la personne à votre charge utilise un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Questions 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a une pièce d’identité nationale valide.

Questions 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Questions 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité nationale.

Questions 4

Entrez la date de délivrance de sa pièce d’identité nationale.

Questions 5

Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité nationale.


Scolarité/Emploi

Questions 1

Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé.

  • Aucun : Aucune éducation
  • Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Questions 2

Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Questions 3

Entrez son emploi actuel.

Questions 4

Entrez son emploi prévu au Canada.


Langue

Questions 1

Cette question ne sert pas aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Cette langue est celle qu’elle a apprise à la maison durant son enfance et qu’elle comprend toujours. Si sa langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».

  2. Indiquer avec les options dans la liste si la personne est en mesure de communiquer en français et/ou en anglais :
    • Anglais
    • Français
    • Dans les deux langues
    • Aucune
  3. Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si la personne est plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais.
  4. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si la personne a passé un test d'une agence de test désignée pour évaluer sa maîtrise de l'anglais ou du français.

Consentement et déclaration du demandeur

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Valider » située en haut ou en bas du formulaire. Une page ou des pages de codes à barres (voir l’image ci‑dessous) seront alors générée.

    codes à barres

    Remarque : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous remplissez le formulaire à la main.

  2. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.
  3. Lisez toutes les déclarations attentivement et :
    1. Indiquez votre nom dans l’espace fourni;
    2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs;
    3. Apposez votre signature (à la main) et inscrivez la date aux endroits réservés à cette fin.

    En signant, vous attestez que vous comprenez entièrement les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. En l’absence de la signature et de la date, votre demande vous sera retournée.

  4. Placez la ou les pages de codes à barres sur le dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettez.

Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

Les questions sont identiques à celles auxquelles vous avez répondu pour vous même et les autres personnes à votre charge sur le formulaire IMM 0008.

Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions.


Consentement et déclaration du demandeur

Lisez toutes les déclarations dans toutes les sections attentivement et :

  1. Indiquez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni.
  2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail de la personne à charge soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
  3. Apposez votre signature et inscrivez la date aux endroits réservés à cette fin.

En signant, vous attestez que la personne à charge comprend entièrement les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. En l’absence de la signature et de la date, la demande vous sera retournée.

Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, l’un de vos parents ou un tuteur légal doit signer votre formulaire.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.

Question 1

Entrez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Entrez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).

Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.

Question 3

Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Par exemple, si le jour et le mois de votre naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*.

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Quand vous répondez aux questions 7 à 12 :

  • N’utilisez pas d’abréviation.
  • Veillez à ne laisser aucune période de temps sans explication.

Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S.O. » dans l’espace prévu à cet effet;

Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 7

Scolarité

Entrez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquenté :

  • durée de la fréquentation de l’établissement;
  • nom de l’établissement;
  • ville et pays;
  • type de certificat ou de diplôme décerné; et
  • champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis lâge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente.

Si vous aviez un emploi :

  • À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou le titre de votre poste.
  • Assurez-vous de fournir un titre de poste précis.
  • Si votre titre n’indique pas clairement en quoi consistait votre emploi, fournissez une brève liste de vos tâches.

Si vous n’aviez pas d’emploi :

  • Donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple : chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.).

Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez.

Renseignements importants : Veuillez ne pas laisser de périodes de temps sans explications. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 9 : Appartenance à des organisations

Indiquez le nom de toutes les associations ou organisations dont vous étiez ou dont vous êtes toujours membre.

Ceci comprend :

  • les organisations politiques,
  • les organisations sociales,
  • les organisations de jeunes ou d’étudiants,
  • les syndicats, et
  • les associations professionnelles.

Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

  • fonctionnaire;
  • juge;
  • policier;
  • employé d’une agence de service de renseignements;
  • etc.

Veuillez inscrire « Néant » dans cette section si vous n’avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations.

Incluez :

  • le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
  • le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
  • les activités ou les postes occupés.

Remarque : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 11

Donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire ou paramilitaire, inscrivez « Néant ». Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps.

Question 12

Entrez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.


Note

Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que ’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Remarque : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.

Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

SECTION A

Donnez les renseignements personnels au sujet de :

  • vous-même,
    • Si en choisissant votre état civil vous indiquez que vous êtes marié, sélectionnez l’option qui correspond à votre situation :
      • Sélectionnez « Oui » si vous étiez physiquement présent à votre cérémonie de mariage.
      • Sélectionnez « Non » si vous étiez physiquement absent à votre cérémonie de mariage.
  • votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (s’il y a lieu),
    • Si vous êtes marié, sélectionnez l’option qui correspond à votre situation :
      • Sélectionnez « Oui » si votre époux était physiquement présent à votre cérémonie de mariage.
      • Sélectionnez « Non » si votre époux était physiquement absent à votre cérémonie de mariage.
  • votre parent 1 (mère ou père), et
  • votre parent 2 (mère ou père).

SECTION B - ENFANTS

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens). Ceci comprend :

  • enfants mariés,
  • enfants adoptés,
  • enfants de l’époux ou du conjoint de fait,
  • un de vos enfants adoptés par d’autres,
  • un de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, répondez « S.O. ».

SECTION C

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos :

  • frère(s),
  • sœur(s),
  • demi-frère(s) et demi-sœur(s).

SECTION D

Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.

Remarque : Lorsque vous avez rempli ce formulaire cliquez sur l’icône « Valider », située en haut du formulaire.  Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider », les informations manquantes répertoriées seront signalées par une bulle d’information. Vous devriez remplir vos formulaires sur un ordinateur et les valider par voie électronique afin de réduire les possibilités d’erreurs et de vous aider à soumettre des formulaires dûment remplis.

Remarque : Le formulaire ne produira pas de code à barres lors de sa validation.

Pour de plus amples renseignements concernant l’icône « valider », veuillez consulter le Centre d’aide.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.

Étape 3. Frais

Frais

Il n’y a aucuns frais associés à cette demande.

Frais supplémentaires

Vous pourriez avoir à payer des frais à des tiers pour vous-même et les membres de votre famille (le cas échéant) pour les services suivants :

Étape 4. Envoyer la demande par courriel

Où faut-il envoyer la demande?


Renseignements importants

Votre demande dûment remplie doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante :

Par courriel

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Centre des opérations de réinstallation – Ottawa

IRCC.FLCA-ACLC.IRCC@cic.gc.ca

Si vous ne pouvez pas soumettre la demande par courriel et souhaitez utiliser une méthode alternative autorisée, veuillez communiquer avec nous à cette adresse.

Remarque : Une méthode alternative autorisée pour soumettre une demande peut seulement être obtenue en nous contactant à l’adresse courriel plus haut. Des documents fournis par des méthodes alternatives non-autorisées (p. ex. formulaire Web, par la poste, etc.) ne seront pas acceptés.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents [IMM 0187] (PDF, 525 Ko) et de la joindre aux formulaires et autres documents à l’appui de votre demande.

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

Les photocopies des signatures sont acceptables, tout comme les empreintes digitales. Les signatures dactylographiées électroniquement ne sont pas acceptables.


Codes à barres

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure toutes les pages de la fin qui contiennent des codes à barres. Voir l’image ci-dessous :

Barcode

signRemarque : Cette page est seulement disponible lorsque vous remplissez votre demande électroniquement (à l’ordinateur).


Voici la marche à suivre pour préparer le courriel :

  1. Vérifiez les paramètres du numériseur :

    • vous devez utiliser un numériseur haute résolution d’au moins 400 PPP (ou DPI);
    • les documents peuvent être numérisés en couleurs ou en noir et blanc;
    • tous les formulaires et les documents pertinents doivent être enregistrés et transmis en format PDF;
  2. Préparez votre courriel destiné à la boîte courriel créé spécifiquement pour la politique d’intérêt public pour les anciens conseillers linguistiques et culturels (CLC) :

    • Chaque pièce jointe ne doit pas dépasser 5Mo. Vous trouverez ici des conseils sur comment réduire la taille d’un document : réduction de la taille d’un document.
    • La boîte courriel CLC n’accepte pas les fichiers compressés (comme des ZIP ou RAR), parce que nous ne pouvons pas les ouvrir.
    • La boîte courriel CLC n’accepte pas non plus les documents envoyés par l’entremise de services de partage de fichiers comme Sharepoint ou Google Drive parce qu’ils ne peuvent pas être ouverts. Assurez-vous de transmettre vos documents en tant que pièces jointes à votre courriel.
  3. Observez les règles d’appellation suivantes pour les pièces jointes :
    Remarque : dans les règles d’appellation ci-dessous, « DP » correspond à « demandeur principal ».

    • Liste de contrôle de documents

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, prénom – Liste de contrôle de documents ».

    • Formulaire de demande générique pour le Canada IMM0008

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, prénom – IMM0008 ».

    • Si une page de signature distincte est incluse lorsque le DP imprime et signe seulement la page de signature du formulaire IMM0008

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, prénom – page de signature IMM0008 ».

    • Formulaires Annexe 1 et Recours aux services d’un représentant

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, Prénom – Annexes »

    • Déclaration solennelle

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, Prénom – Déclaration solennelle »

    • Passeports : si disponibles pour le DP, les membres de la famille et les répondants

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, prénom – Passeports ».

    • Documents à l’appui

      Nommez ce fichier : « Nom De Famille Du Dp, Prénom – Documents à l’appui ».

      • Pour le DP, joignez tout document d’identité ou d’état civil (naissance, mariage, divorce, séparation, décès, etc.)
  4. Envoyez la demande à la boîte courriel CLC (IRCC.FLCA-ACLC.IRCC@cic.gc.ca) en inscrivant ce qui suit dans la ligne d’objet du courriel : « PP CLC Afghans pour Nom De Famille Du Dp, Prénom »

    • La taille du courriel ne doit pas dépasser 10 Mo et chaque pièce jointe ne doit pas dépasser 5 Mo.
      • Si c'est le cas, envoyez les pièces jointes dans deux courriels distincts ou plus et numérotez les parties dans la ligne de mention objet de vos courriels
      • ex. « partie 1 de 2 - PP CLC Afghans pour Nom De Famille Du Dp, Prénom » et « partie 2 de 2 - PP CLC Afghans pour Nom De Famille Du Dp, Prénom ».
      • Si vous transmettez un courriel de plus de 10 Mo, il vous sera renvoyé et vous ne recevrez pas de réponse automatique
    • Après avoir envoyé votre courriel à la boîte CLC, assurez-vous que votre demande a bien été reçue :
      • vous devriez recevoir une réponse automatique de la boîte CLC pour chaque courriel envoyé; enregistrez cette ou ces réponses automatiques.
      • si vous n’avez pas reçu de réponse automatisée dans les 48 heures, écrivez à la boîte CLC pour demander si votre demande a été reçue.
      • ne renvoyez pas votre demande à moins qu’on vous ne le demande. Veuillez noter que ces réponses automatiques ne confirment pas qu’IRCC a accepté votre demande aux fins de traitement. À cet effet, un autre courriel avec un numéro de demande vous sera envoyé plus tard.

Ce que vous pouvez faire pour contribuer au traitement de votre demande

Remarque : Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible :

Avisez le COR-O de tout changement dans votre demande. Le fait de ne pas avoir les coordonnées à jour (pour vous et pour le demandeur principal) ou les mises à jour de la composition de la famille du DP sont deux des principales causes des retards.

Durant le processus de demande, vous devez informer IRCC de tout changement apporté à vos coordonnées.

Vous devez aussi aviser le COR-O de tout changement à votre demande, tel que :

Étapes suivantes

Ce que vous recevrez de nous

La section qui suit indique ce que vous pouvez vous attendre de recevoir de notre part après avoir soumis cette demande.

Au moment de la réception :

Pendant le traitement :


Prochaines étapes si vous remplissez les critères de recevabilité de la politique d’intérêt public

Exigences médicales

Vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent devez subir un examen médical. Les membres de votre famille qui ne vous accompagnent pas n’ont pas à subir un examen médical dans le cadre de cette politique d’intérêt public temporaire.


Certificats de police

Nous pourrons vous demander, à vous et aux membres de votre famille, de fournir un certificat de police valide pour tout pays autre que le Canada où vous avez résidé durant six (6) mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans. Si vous et les membres de votre famille ne pouvez pas fournir un tel certificat, veuillez fournir une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire.

Nous vérifierons également vos antécédents pour voir s’il y a des raisons pour lesquelles vous ou les membres de votre famille n’êtes pas admissibles au Canada.

Pour obtenir des renseignements précis et à jour, consultez notre guide sur l’endroit où obtenir un certificat de police.


Demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec

Les demandeurs qui souhaitent s’établir au Québec sont assujettis aux critères de sélection de la province de Québec et ne peuvent obtenir la résidence permanente que si le Québec détermine qu’ils répondent aux critères de sélection de la province.

Si vous avez l’intention de résider au Québec, après que nous aurons examiné votre demande et déterminé que vous remplissez les critères de recevabilité de la politique d’intérêt public, nous vous enverrons des instructions sur comment demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Si le MIFI refuse de vous délivrer un CSQ, nous continuerons à traiter votre demande de résidence permanente, pourvu que vous n’ayez plus l’intention de résider dans la province de Québec.

Statut de résident permanent

small exclamation warning sign Renseignements importants : Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille recevrez le statut de résidents permanents du Canada. Pour vous préparer, consulter la page Comprendre le statut de résident permanent.


Si votre situation change, vous devez en informer IRCC. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les renseignements dans votre demande sont corrects et à jour. Les décisions rendues relativement à votre demande seront fondées sur les renseignements que nous avons au moment de l’examen de votre demande.

Vous pouvez envoyer des mises à jour par courriel à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre des opérations de réinstallation – Ottawa
IRCC.FLCA-ACLC.IRCC@cic.gc.ca


Vérification de l’état de votre demande

Apprenez comment vous pouvez vous y prendre pour vérifier l’état de votre demande.

Remarque : Cet outil ne sera disponible qu’après vous avoir envoyé un numéro de demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de consulter l’état de votre demande après avoir reçu votre numéro de demande, vous pouvez communiquer avec nous afin de signaler un problème technique.

Pour en savoir plus sur la manière de retirer vos renseignements sur l’état de votre demande d’Internet, consultez le Centre d’aide.


Retrait de la demande

Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez le faire par écrit. Assurez-vous d’indiquer votre IUC, votre numéro de demande, votre nom de famille et votre prénom dans l’ensemble de la correspondance avec nous. Vous devez envoyer votre avis par courriel à IRCC.FLCA-ACLC.IRCC@cic.gc.ca.


Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Nous vous informerons par écrit si votre demande est sélectionnée.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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