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Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (IMM 5545)

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Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté et le Règlement no 2 sur la citoyenneté, le cas échéant.

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter la demande

Utilisez cette demande pour obtenir un document de vérification du statut (VDS) ou une copie pour remplacer le document de résident temporaire valide qui a été perdu, volé ou détruit.

Document de vérification du statut

Un document de vérification du statut contient les informations qui apparaissent sur la copie originale de votre fiche relative au droit d’établissement, de votre confirmation de résidence permanente, permis de travail, permis d’étude ou tout autre document. Ce document peut être utilisé lorsque vous devez fournir des preuves de votre historique d’immigration, comme la date et l’endroit où vous êtes entré au Canada.

Vous pouvez obtenir un document de VDS résumant les renseignements pertinents de votre historique à partir des documents d’immigration suivants :

  • Attestation de départ (IMM 0056)
  • Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • Fiche du visiteur (IMM 1097 ou IMM 1442)
  • Permis de travail (IMM 1102 ou IMM 1442)
  • Permis d’études (IMM 1208 ou IMM 1442)
  • Mesure d’exclusion (IMM 1214)
  • Mesure d’expulsion (IMM 1215)
  • Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
  • Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263)
  • Autorisation de revenir au Canada (IMM 1203)
  • Personne protégée

Note : Nous vous remettrons un formulaire contenant des renseignements sur votre historique d’immigration (et non les documents d’immigration en tant que tels).

Si vous avez besoin des renseignements particuliers qui figuraient sur le document d’immigration originale (catégorie d’immigration, dates de validité d’un document, etc.), vous devez le préciser dans votre demande de vérification de statut.

Le document de vérification du statut ne peut pas être utilisé pour voyager et ne constitue pas un document d’identification.

Les résidents permanents devront présenter leur carte de résident permanent pour monter à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar) à leur retour au Canada.

Si vous êtes un résident permanent du Canada et que vous voyagez hors du pays sans être muni des documents appropriés pour attester de votre statut au Canada, vous devrez peut-être obtenir un titre de voyage pour montrer aux représentants de la compagnie de transport que vous avez le droit de revenir au Canada à titre de résident permanent. Pour plus d’information, consultez le Guide 5529 - Demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires

Vous pouvez demander le remplacement de documents d’immigration courants et valides qui ont été perdus ou volés. Vous devez présenter votre numéro de rapport de police afin de prouver que votre document a été perdu ou volé. Les documents suivants peuvent être remplacés:

  • Fiche du visiteur
  • Permis de travail
  • Permis d’études
  • Permis de résident temporaire

Si votre document a été délivré :

Note : Pour demander des modifications à votre Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou à votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), remplissez une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de la résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Si vous répondez à l’un des critères énoncés ci-dessous, vous devez inscrire clairement la mention « URGENT » sur l’enveloppe postale et soumettre une preuve documentaire suffisante du caractère urgent de votre demande. Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessous, votre demande sera traitée selon le processus habituel et en fonction de la date à laquelle elle a été reçue.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

  • Vous demandez votre pension et avez reçu un avis de Service Canada vous informant que votre dossier sera fermé si vous ne fournissez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration (Note : Si vous n’avez pas reçu cet avis, vous ne pouvez pas demander de bénéficier d’un traitement d’urgence en vertu de ce critère)
  • Vous devez joindre une copie de la lettre de Service Canada à titre de preuve
  • Vous devez voyager en raison d'un décès ou d'une maladie grave dans la famille et vous avez besoin d'une preuve à l'appui de vos renseignements en matière d'immigration afin d'obtenir un titre de voyage. Vous devez inclure une preuve de décès ou de maladie grave (p. ex. une note du médecin traitant).
  • Dans chacune des situations ci-dessus, vous êtes confronté(e) à une perte d’emploi immédiate ou à une perte de possibilité d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve de vos renseignements en matière d’immigration. Joignez une lettre originale de l’employeur.

Dans chacune des circonstances mentionnées ci-dessus, vous devez fournir :

  • les documents liés à votre situation (voir ci-dessus);
  • une copie de votre titre de voyage expiré; et
  • une liste des documents requis pour obtenir votre titre de voyage (p.ex. une liste de contrôle pour une demande de passeport d'un autre pays).

Vérification du statut d’une personne décédée

Si vous demandez un document de vérification du statut d’une personne décédée, vous devez satisfaire à des critères précis. Veuillez prendre note qu’aucun document de résidence temporaire ne sera remplacé dans le cas d’une personne décédée.

Des renseignements personnels peuvent être divulgués sans consentement si la personne est décédée depuis plus de 20 ans. Veuillez noter que si vous demandez un document VDS pour une personne décédée depuis plus de 20 ans, vous devez fournir un certificat de décès ou une copie du document d’état civil de la province/territoire où la personne résidait.

Nous ne pouvons pas divulguer des renseignements personnels concernant une personne décédée il y a moins de 20 ans. Des exceptions sont prévues dans certains cas si l’exécuteur testamentaire ou une personne titulaire d’une procuration a besoin des renseignements personnels du défunt aux fins de l’exécution de son testament. Dans un tel cas, vous devez fournir une preuve de décès, notamment une copie de l’avis nécrologique, un certificat de décès ou une photographie de la pierre tombale du défunt, ainsi qu’une preuve de la charge d’exécuteur testamentaire ou de la procuration.

Correspondance en provenance de l’IRCC

Le formulaire de demande est une occasion d’informer l’IRCC de votre adresse courriel. Lorsque vous fournissez votre adresse courriel, vous autorisez l’IRCC à envoyer toute correspondance concernant la Vérification du statut incluant la transmission de l'information personnelle de votre dossier, à l’adresse courriel que vous avez fournie. Si vous n'avez pas indiqué votre adresse courriel, toute correspondance sera envoyée à l'adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande. Cela évite les retards associés aux délais postaux.

Note : Lorsque vous recevez votre document par courriel, pour le voir adéquatement, vous devez l’ouvrir sur un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable. Si vous choisissez d’ouvrir le document sur un téléphone intelligent ou une tablette, vous obtiendrez souvent un document vide.

Rassemblez les documents

Utilisez la liste de contrôle (comprise avec le formulaire de demande IMM 5009) afin de rassembler les documents dont vous aurez besoin pour étayer votre demande. Si vous omettez de fournir l’un de ces documents, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas vos documents originaux, sauf si l’on vous en fait expressément la demande, puisque ces documents ne vous seront pas retournés. Les documents suivants doivent être inclus dans votre demande :

  1. Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
    • le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada à titre de résident permanent. Si vous n’êtes jamais entré en tant que résident permanent, incluez une photocopie du passeport ou du document de voyage que vous avez utilisé à titre de résident temporaire au Canada. Veuillez inclure une photocopie uniquement des pages qui indiquent :
      • le numéro de passeport
      • la date de délivrance et la date d’expiration du passeport
      • la photographie, le nom, la date et le lieu de naissance
      • toute modification du nom, de la date de naissance, de la date d’expiration, ou de toute autre information sur le document.
    • votre permis de conduire (délivré par une autorité compétence fédérale, provinciale ou territoriale);
    • votre carte santé avec photo (le cas échéant).

    Note : Si vous n’êtes plus en possession de votre passeport ou du titre de voyage que vous avez utilisé à votre entrée, vous devez inclure une copie des pages de votre passeport actuel comme indiqué ci-dessus. Cependant, comme les renseignements contenus dans le passeport original facilitent la récupération de vos dossiers, il est possible que nous ayons besoin de plus de temps pour traiter votre demande. Veuillez vous assurer que vous avez indiqué, sur votre formulaire de demande, votre nom tel qu’il était lors de votre entrée au Canada. Cette information est importante si vous n’incluez pas votre passeport original.

  2. Une photocopie d’une pièce d’identité avec ou sans photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
    • votre certificat de naissance
    • votre certificat de mariage, s’il y a lieu

    Note : Si le pays où vous êtes né ne délivre ou ne délivrait pas de certificat de naissance, veuillez inclure un autre document officiel, qui indique le nom, la date, et le lieu de naissance de vos parents. Ce document peut être un certificat de baptême, une attestation de parenté, etc.

    Note : Les pièces d’identité suivantes ne sont pas acceptées :

    • Carte d'assurance sociale (NAS)
    • Carte bancaire
    • Carte de crédit
    • Carte d’identité scolaire (locale ou internationale)
    • Déclaration de revenus
    • Permis de conduire temporaire

    Remarque : Les certificats de baptême, de naissance et de mariage délivrés au Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés. Si vous possédez un de ces certificats, vous devez vous procurer un nouveau document. Déterminer comment effectuer une demande de certificat.

  3. Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande a été présentée au nom d’une personne décédée.

    Note : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom du document original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importantsRenseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.

Remplissez la demande

Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Accédez aux instructions (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Payez les frais

Joignez les frais de traitement pour toute demande soumise à l’IRCC. Les frais sont payables par document, ne sont pas remboursables et ne garantissent pas non plus l’approbation de votre demande. Si la demande n’est pas approuvée, vous ne recevrez pas de document de vérification du statut ni de document de remplacement.

Demande (par personne) CAN $
Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration 30 $

Note : Il n’y a pas de frais pour les personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale d’une province ou de l’aide en vertu du Programme d’aide au réétablissement. Si vous recevez des prestations d’aide sociale, joignez une lettre d’attestation du ministère provincial approprié ou une autre preuve de paiement. Il n’y a pas de frais pour une demande soumise au Centre canadien de la généalogie de Bibliothèque et Archives Canada ou à « The Rooms » située à Terre-Neuve.

Note : Vous ne paierez aucun droit pour un document VDS indiquant un statut de personne protégée si vous êtes une personne protégée et que vous n’êtes pas un résident permanent ou un citoyen canadien. Il y a un frais pour une demande de remplacement d’un document d’immigration valide ou tout autre document de VDS.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu) et
  • une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais.

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!


Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Envoyez votre demande

Suivi de votre demande

Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.

Apprenez comment vérifier si votre demande a été reçue.

Veuillez inscrire la mention « Vérification du statut (VDS) » sur l’enveloppe. Si votre demande n’est pas complète ou n’inclut pas les frais de traitement demandés, celle-ci vous sera retournée.

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
 (Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Document de vérification du statut (VDS)
ou remplacement d’un document d’immigration
Centre de soutien des opérations (CSO)
C.P. 8784 Succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5J3

Si envoyée par service de messagerie ou par courrier recommandé :

Document de vérification du statut (VDS)
ou remplacement d’un document d’immigration
Centre de soutien des opérations (CSO)
365 avenue Laurier ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Exceptions :

  • Si le document demandé a été émis depuis 76 ans ou plus, envoyez votre demande à l’adresse suivante :

    Le centre canadien de généalogie
    Bibliothèque et Archives Canada
    395 rue Wellington
    Ottawa (Ontario) K1A 0N4

  • Si votre document a été émis et que vous êtes arrivé à Terre-Neuve avant 1949, communiquez avec The Rooms (disponible en anglais) pour en savoir davantage sur la vérification de votre document.

Demandes urgentes

Si votre demande est urgente, et rencontre les exigences pour les demandes urgentes (voyez demandes urgentes) envoyez-la par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus et inscrivez la mention « Demande urgente » sur l’enveloppe.

Si vous déménagez

Assurez-vous que votre adresse (incluant votre adresse électronique) demeurera valide pendant toute la période de traitement. L’IRCC n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Si vos documents se perdent dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents et des frais appropriés.

Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous aviser de votre changement d’adresse en ligne.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Les délais de traitement peuvent varier. Vérifier les délais de traitement des demandes

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