Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (IMM 5545)

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter la demande

Utilisez cette demande pour obtenir un document de vérification du statut (VDS) ou une copie pour remplacer le document de résident temporaire valide qui a été perdu, volé ou détruit.

Document de vérification du statut

Un document de vérification du statut contient les informations qui apparaissent sur la copie originale de votre fiche relative au droit d’établissement, de votre confirmation de résidence permanente, permis de travail, permis d’étude ou tout autre document. Ce document peut être utilisé lorsque vous devez fournir des preuves de votre historique d’immigration, comme la date et l’endroit où vous êtes entré au Canada.

Vous pouvez obtenir un document de VDS résumant les renseignements pertinents de votre historique à partir des documents d’immigration suivants :

  • Attestation de départ (IMM 0056)
  • Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • Fiche du visiteur (IMM 1097 ou IMM 1442)
  • Permis de travail (IMM 1102 ou IMM 1442)
  • Permis d’études (IMM 1208 ou IMM 1442)
  • Mesure d’exclusion (IMM 1214)
  • Mesure d’expulsion (IMM 1215)
  • Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
  • Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263)
  • Autorisation de revenir au Canada (IMM 1203)
  • Personne protégée

Note : Nous vous remettrons un formulaire contenant des renseignements sur votre historique d’immigration (et non les documents d’immigration en tant que tels).

Si vous avez besoin des renseignements particuliers qui figuraient sur le document d’immigration originale (catégorie d’immigration, dates de validité d’un document, etc.), vous devez le préciser dans votre demande de vérification de statut.

Le document de vérification du statut ne peut pas être utilisé pour voyager et ne constitue pas un document d’identification.

Les résidents permanents devront présenter leur carte de résident permanent pour monter à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar) à leur retour au Canada.

Si vous êtes un résident permanent du Canada et que vous voyagez hors du pays sans être muni des documents appropriés pour attester de votre statut au Canada, vous devrez peut-être obtenir un titre de voyage pour montrer aux représentants de la compagnie de transport que vous avez le droit de revenir au Canada à titre de résident permanent. Pour plus d’information, consultez la trousse Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5529).

Remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires

Vous pouvez demander le remplacement de documents d’immigration courants et valides qui ont été perdus ou volés. Vous devez présenter votre numéro de rapport de police afin de prouver que votre document a été perdu ou volé. Les documents suivants peuvent être remplacés:

  • Fiche du visiteur
  • Permis de travail
  • Permis d’études
  • Permis de résident temporaire

Si votre document a été délivré :

Note : Pour demander des modifications à votre Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou à votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), remplissez une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de la résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Si vous répondez à l’un des critères énoncés ci-dessous, vous devez inscrire clairement la mention « URGENT » sur l’enveloppe postale et soumettre une preuve documentaire suffisante du caractère urgent de votre demande. Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessous, votre demande sera traitée selon le processus habituel et en fonction de la date à laquelle elle a été reçue.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

  • Vous demandez votre pension et avez reçu un avis de Service Canada vous informant que votre dossier sera fermé si vous ne fournissez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration (Note : Si vous n’avez pas reçu cet avis, vous ne pouvez pas demander de bénéficier d’un traitement d’urgence en vertu de ce critère)
  • Vous devez joindre une copie de la lettre de Service Canada à titre de preuve
  • Vous devez voyager en raison d'un décès ou d'une maladie grave dans la famille et vous avez besoin d'une preuve à l'appui de vos renseignements en matière d'immigration afin d'obtenir un titre de voyage. Vous devez inclure une preuve de décès ou de maladie grave (p. ex. une note du médecin traitant).
  • Dans chacune des situations ci-dessus, vous êtes confronté(e) à une perte d’emploi immédiate ou à une perte de possibilité d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve de vos renseignements en matière d’immigration. Joignez une lettre originale de l’employeur.

Dans chacune des circonstances mentionnées ci-dessus, vous devez fournir :

  • les documents liés à votre situation (voir ci-dessus);
  • une copie de votre titre de voyage expiré; et
  • une liste des documents requis pour obtenir votre titre de voyage (p.ex. une liste de contrôle pour une demande de passeport d'un autre pays).

Vérification du statut d’une personne décédée

Si vous demandez un document de vérification du statut d’une personne décédée, vous devez satisfaire à des critères précis. Veuillez prendre note qu’aucun document de résidence temporaire ne sera remplacé dans le cas d’une personne décédée.

Des renseignements personnels peuvent être divulgués sans consentement si la personne est décédée depuis plus de 20 ans. Veuillez noter que si vous demandez un document VDS pour une personne décédée depuis plus de 20 ans, vous devez fournir un certificat de décès ou une copie du document d’état civil de la province/territoire où la personne résidait.

Nous ne pouvons pas divulguer des renseignements personnels concernant une personne décédée il y a moins de 20 ans. Des exceptions sont prévues dans certains cas si l’exécuteur testamentaire ou une personne titulaire d’une procuration a besoin des renseignements personnels du défunt aux fins de l’exécution de son testament. Dans un tel cas, vous devez fournir une preuve de décès, notamment une copie de l’avis nécrologique, un certificat de décès ou une photographie de la pierre tombale du défunt, ainsi qu’une preuve de la charge d’exécuteur testamentaire ou de la procuration.

Correspondance en provenance de l’IRCC

Le formulaire de demande est une occasion d’informer l’IRCC de votre adresse courriel. Lorsque vous fournissez votre adresse courriel, vous autorisez l’IRCC à envoyer toute correspondance concernant la Vérification du statut incluant la transmission de l'information personnelle de votre dossier, à l’adresse courriel que vous avez fournie. Si vous n'avez pas indiqué votre adresse courriel, toute correspondance sera envoyée à l'adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande. Cela évite les retards associés aux délais postaux.

Note : Lorsque vous recevez votre document par courriel, pour le voir adéquatement, vous devez l’ouvrir sur un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable. Si vous choisissez d’ouvrir le document sur un téléphone intelligent ou une tablette, vous obtiendrez souvent un document vide.


Rassemblez les documents

Utilisez la liste de contrôle (comprise avec le formulaire de demande IMM 5009) afin de rassembler les documents dont vous aurez besoin pour étayer votre demande. Si vous omettez de fournir l’un de ces documents, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas vos documents originaux, sauf si l’on vous en fait expressément la demande, puisque ces documents ne vous seront pas retournés. Les documents suivants doivent être inclus dans votre demande :

  1. Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
    • le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada à titre de résident permanent. Si vous n’êtes jamais entré en tant que résident permanent, incluez une photocopie du passeport ou du document de voyage que vous avez utilisé à titre de résident temporaire au Canada. Veuillez inclure une photocopie uniquement des pages qui indiquent :
      • le numéro de passeport
      • la date de délivrance et la date d’expiration du passeport
      • la photographie, le nom, la date et le lieu de naissance
      • toute modification du nom, de la date de naissance, de la date d’expiration, ou de toute autre information sur le document.
    • votre permis de conduire (délivré par une autorité compétence fédérale, provinciale ou territoriale);
    • votre carte santé avec photo (le cas échéant).

    Note : Si vous n’êtes plus en possession de votre passeport ou du titre de voyage que vous avez utilisé à votre entrée, vous devez inclure une copie des pages de votre passeport actuel comme indiqué ci-dessus. Cependant, comme les renseignements contenus dans le passeport original facilitent la récupération de vos dossiers, il est possible que nous ayons besoin de plus de temps pour traiter votre demande. Veuillez vous assurer que vous avez indiqué, sur votre formulaire de demande, votre nom tel qu’il était lors de votre entrée au Canada. Cette information est importante si vous n’incluez pas votre passeport original.

  2. Une photocopie d’une pièce d’identité avec ou sans photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
    • votre certificat de naissance
    • votre certificat de mariage, s’il y a lieu

    Note : Si le pays où vous êtes né ne délivre ou ne délivrait pas de certificat de naissance, veuillez inclure un autre document officiel, qui indique le nom, la date, et le lieu de naissance de vos parents. Ce document peut être un certificat de baptême, une attestation de parenté, etc.

    Note : Les pièces d’identité suivantes ne sont pas acceptées :

    • Carte d'assurance sociale (NAS)
    • Carte bancaire
    • Carte de crédit
    • Carte d’identité scolaire (locale ou internationale)
    • Déclaration de revenus
    • Permis de conduire temporaire

    Note : Les certificats de baptême, de naissance et de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés. Si vous possédez un de ces certificats, vous devez vous procurer un nouveau document. Déterminer comment effectuer une demande de certificat.

  3. Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande a été présentée au nom d’une personne décédée.

    Note : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.

Traduction des documents

Tout document qui n’est ni en anglais ni en français doit être accompagné :

  • D’une copie de la traduction originale en anglais ou en français;
  • D’un affidavit de la personne qui a effectué la traduction; et
  • D’une copie certifiée du document original.

Si elle n’est pas faite par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, elle doit être accompagnée d’une déclaration sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et les compétences linguistiques du traducteur.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • un notaire
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire autorisé à faire prêter serment

Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales pour obtenir des détails au sujet des commissaires et d’un notaire public.

À l’étranger :

  • un notaire

Veuillez consulter les autorités locales pour obtenir des détails au sujet d’un notaire public.

Renseignements importants :

La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ou par un membre de sa famille. Un membre de la famille est défini comme étant un : parent, tuteur, frère/sœur, époux/épouse, grand-père, grand-mère, enfant, oncle/tante, neveu/nièce ou cousin germain/cousine germaine.

Pour de plus amples renseignements, voir la politique de l’IRCC sur la traduction des documents.


Remplissez la demande

Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009)

Complétez toutes les sections des parties A, B et C du formulaire Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009), sauf sur indication contraire. Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée. L’information ci-dessous vous fournira des précisions pour vous aider à le remplir.

Renseignements importants :

Toute déclaration fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. L’information que vous fournissez est soumise à des vérifications

Partie A – Renseignements personnels

Question 1

Indiquez votre Numéro d’indentification de client ou Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à l’IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé à l’entrée du Canada.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) à l’entrée du Canada.

Question 4

Écrivez votre nom de famille actuel (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 5

Écrivez votre (vos) prénom(s) actuel(s) (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 6

Cochez la case pour indiquer votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre).

Question 7

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance (y compris la ville, État/province et pays).

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous possédez la double nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous n’en possédez pas une copie, indiquez le numéro de votre passeport actuel.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.
Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

Indiquez la date d’expiration du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 13

État matrimonial à votre première entrée au Canada : (cochez la case qui s’applique à vous)

  • Jamais marié(e)
  • Marié(e) : vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous étiez marié(e) lors de votre admission initiale au Canada, cochez oui ou non pour indiquer si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
  • Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
  • Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
  • Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
  • Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an.
Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

  • Case postale
  • Numéro d’appartement ou d’unité;
  • Numéro de domicile;
  • Nom de rue;
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province/État;
  • Code postal et
  • District

Si le pays où vous habitez n’utilise pas ces valeurs, assurerez-vous d’inclure une adresse complète du pays où vous habitez.

Si vous demandez le remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 16

Indiquez votre adresse résidentielle actuelle (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale.

  • Numéro d’appartement ou d’unité;
  • Numéro de domicile;
  • Nom de rue;
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province/État;
  • Code postal et
  • District

Fournissez une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs. 

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (cellulaire, mobile, affaires, etc.) est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.com

Note : En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à vous transmettre à cette adresse de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse électronique soit valide tout au long de la période de traitement.

Partie B – Documents demandés

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer le type de demande que vous présentez :

  • Vérification du statut ou
  • Remplacement d’un document d’immigration valide.
Question 2

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident permanent, indiquez la date initiale d'entrée au Canada selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident temporaire (travailleur, visiteur, ou étudiant) ou de demandeur d'asile, indiquez la date d'émission sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (année-mois-jour).

Question 3

Indiquez le nom du point d'entrée canadien ou le lieu de délivrance. Si vous êtes un résident permanent, veuillez entrer le lieu où votre statut vous a été accordé.

Note : Un point d'entrée est un aéroport, un poste frontalier, une frontière maritime, un point de contact d'immigration avant d'entrer au pays.

Question 4

Cochez la case appropriée pour indiquer quel document vous désirez faire remplacer ou pour lequel vous désirez un document de vérification du statut. Si vous demandez un document de résidence temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez les dates de délivrance et d’expiration du document.

Note : S’il s’agit d’un document de résidence temporaire, vous ne pouvez demander que le remplacement d’un permis de travail, d’un permis d’études ou d’un permis pour entrer ou demeurer au Canada. Un document de remplacement ne peut être délivré que pour un document de résidence temporaire valide.

Note: Si vous ne fournissez pas le numéro de document ou les dates de délivrance et d’expiration du document demandé, l’IRCC produira le dernier document de résidence temporaire à avoir été délivré. Toute demande pour obtenir d’autres documents de résidence temporaire valides doit être soumise au moyen d’un nouveau formulaire de demande et en acquittant de nouveau les frais exigés.

Question 5

Cochez la case appropriée pour préciser ce qui est arrivé à votre document d’immigration original. S’il y a lieu, donnez des détails dans l’espace fourni.

Si vous demandez le remplacement d’un document de résidence temporaire valide et que celui-ci est perdu ou volé, fournissez un numéro de rapport de police. Si vous n’avez pas de numéro de rapport de police, fournissez une brève explication dans l’espace fourni.

Question 6

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà présenté une demande de Vérification du statut d’un Visa d’immigrant et Fiche relative au droit d’établissement.

Si vous avez coché « Oui », indiquez quand selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 7

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une infraction au Canada ou à l’étranger depuis votre admission au Canada à titre de résident permanent. Si vous avez répondu « Oui », joignez les copies des documents juridiques pertinents.

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes citoyen canadien.

Question 9

Énumérez tous les noms, prénoms et autres noms que vous avez déjà utilisés dans le passé au moment de l’admission ou de l’entrée au Canada tels qu’un (des) surnom(s), votre nom de jeune fille, un (des) nom(s) étrangers, un (des) alias, un deuxième prénom, des initiales.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer votre statut d’immigration lorsque vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Partie C – Si vous êtes entré(e) au Canada à titre de résident permanent avant 1973, remplissez la section suivante :

Question 1

Énumérez les noms et les dates de naissance des personnes qui sont entrées au Canada avec vous, incluant parents, enfants, époux ou autre parenté, s’il y lieu.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si l’un de vos parents est citoyen canadien de naissance.

Question 3

Indiquez les noms et les dates de naissance de vos parents selon le format suivant : AAAA–MM–JJ (Année-Mois-Jour).

Question 4

Indiquez la profession de chacun de vos parents au moment de votre entrée au Canada. Écrivez S/O si la question ne s’applique pas. Ne laissez pas le champ vide.

Question 5

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous ou vos parents faisiez partie de l’armée au moment de votre entrée Canada.

Renseignements importants :

Lisez attentivement toutes les déclarations avant d’apposer votre signature et dater aux endroits réservés à cette fin.

En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui peut utiliser ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne et non pas à vous; veuillez noter que toute correspondance d’IRCC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions de citoyenneté et d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec IRCC au sujet des renseignements concernant votre représentant, veuillez consultez la section Avisez IRCC de tout nouveau changement ci-dessous.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :

Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de rétribution ou de compensation ni pour fournir des conseils ou services, ni pour vous représenter auprès d’IRCC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • les amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • les organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière de citoyenneté ou d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • les consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence.

IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Remarque : Si un représentant est payé ou reçoit une rémunération de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant
  • Cochez une case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.
Annuler l’autorisation accordée au représentant
  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A - Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) d’IRCC (si vous le connaissez). Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Remarque : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez IRCC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 5,94Ko). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.

Où envoyer le formulaire

Demandeurs d’immigration et de citoyenneté
Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Veuillez envoyer ce formulaire ainsi que votre demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5476;

Ou

Si vous savez quel bureau d’IRCC s’occupe du traitement de votre demande d’immigration ou de citoyenneté, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse postale du bureau. Consultez les adresses postales des bureaux d’IRCC.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Payez les frais

Joignez les frais de traitement pour toute demande soumise à l’IRCC. Les frais sont payables par document, ne sont pas remboursables et ne garantissent pas non plus l’approbation de votre demande. Si la demande n’est pas approuvée, vous ne recevrez pas de document de vérification du statut ni de document de remplacement.

Demande (par personne) CAN $
Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration 30 $

Note : Il n’y a pas de frais pour les personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale d’une province ou de l’aide en vertu du Programme d’aide au réétablissement. Si vous recevez des prestations d’aide sociale, joignez une lettre d’attestation du ministère provincial approprié ou une autre preuve de paiement. Il n’y a pas de frais pour une demande soumise au Centre canadien de la généalogie de Bibliothèque et Archives Canada ou à « The Rooms » située à Terre-Neuve.

Note : Vous ne paierez aucun droit pour un document VDS indiquant un statut de personne protégée si vous êtes une personne protégée et que vous n’êtes pas un résident permanent ou un citoyen canadien. Il y a un frais pour une demande de remplacement d’un document d’immigration valide ou tout autre document de VDS.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit ou une carte de débit canadienne.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!



Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Vous pouvez soumettre un reçu de paiement IMM 5401 avec votre demande seulement si une institution financière canadienne a apposé un timbre à date sur le reçu avant le 1er avril 2016.


Envoyez votre demande

Veuillez inscrire la mention « Vérification du statut (VDS) » sur l’enveloppe. Si votre demande n’est pas complète ou n’inclut pas les frais de traitement demandés, celle-ci vous sera retournée.

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Document de vérification du statut (VDS)
ou remplacement d’un document d’immigration
Centre de soutien des opérations (CSO)

C.P. 8784 Succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5J3

Si envoyée par service de messagerie ou par courrier recommandé :

Document de vérification du statut (VDS)
ou remplacement d’un document d’immigration
Centre de soutien des opérations (CSO)
365 avenue Laurier ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Exceptions :

  • Si le document demandé a été émis depuis 76 ans ou plus, envoyez votre demande à l’adresse suivante :

    Le centre canadien de généalogie
    Bibliothèque et Archives Canada
    395 rue Wellington
    Ottawa (Ontario) K1A 0N4

  • Si votre document a été émis et que vous êtes arrivé à Terre-Neuve avant 1949, communiquez avec The Rooms (disponible en anglais) pour en savoir davantage sur la vérification de votre document.

Demandes urgentes

Si votre demande est urgente, et rencontre les exigences pour les demandes urgentes (voyez demandes urgentes) envoyez-la par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus et inscrivez la mention « Demande urgente » sur l’enveloppe.

Si vous déménagez

Assurez-vous que votre adresse (incluant votre adresse électronique) demeurera valide pendant toute la période de traitement. L’IRCC n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Si vos documents se perdent dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents et des frais appropriés.

Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous aviser de votre changement d’adresse en ligne.


Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Les délais de traitement peuvent varier. Vérifier les délais de traitement des demandes

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