Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger

Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu’après avoir commencé votre programme d’études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.

Comment nous définissons le travail

Le travail est toute activité :

pour laquelle vous êtes payé; ou
pour laquelle vous n’êtes pas payé, mais :
- pour laquelle vous seriez habituellement payé; ou
- qui représenterait une expérience de travail précieuse pour un citoyen canadien ou un résident permanent (p. ex. stagiaire non rémunéré).

La rémunération comprend de l’argent ou les commissions :

qu’un employeur vous verse;
que vous recevez pour un service;
que vous recevez pour toute autre activité.

Sur cette page

Qui peut travailler hors campus
- Présenter une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada
Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?
Qui ne peut pas travailler hors campus
Si votre situation d’études change
Travailler à l’extérieur du Canada
Travailler après avoir terminé votre programme d’études

Qui peut travailler hors campus

Vous et votre employeur devez vous assurer que vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail avant de commencer à travailler.

Il est important de comprendre les conséquences du travail non autorisé.

Vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous satisfaites à toutes les exigences ci-dessous :

vous êtes étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné.
vous avez commencé votre programme d’études.
vous êtes inscrit à l’un des programmes suivants :
- à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle; ou
- à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire au Québec
Vous détenez un permis d’études valide ou vous avez demandé à prolonger votre permis d’études avant son expiration.
votre programme d’études est d’une durée d’au moins 6 mois et mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
Votre permis d’études initial comprend des conditions qui vous permettent de travailler hors campus.
vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS).

S'il n'y a pas de conditions de travail indiquées sur votre permis d'études

Vous pouvez demander à ce que ces conditions soient ajoutées si vous êtes autorisé à travailler hors campus. Il n’y a pas de frais pour faire ajouter ces conditions.

Vous devrez demander une modification de votre permis d’études avant de pouvoir présenter une demande de NAS à Service Canada.

Si vous êtes étudiant à temps partiel dans un établissement d’enseignement désigné (EED)

Vous pouvez travailler hors campus seulement si :

vous répondez à toutes les exigences mentionnées plus haut, à l’exception de celle selon laquelle vous devez être étudiant à temps plein; et
vous étudiez seulement à temps partiel, et non à temps plein, parce que :
- c’est votre dernier semestre de votre programme d’études et que vous n’avez pas besoin d’un programme d’études complet pour terminer votre programme; et
- vous avez été étudiant à temps plein dans votre programme au Canada, jusqu’à votre dernier semestre.

Si vous êtes en congé autorisé

Si vous êtes en congé autorisé pendant vos études, ou si vous changez d’établissement d’enseignement et que vous n’êtes pas aux études, vous ne pouvez pas travailler hors campus. Vous pouvez retourner au travail seulement lorsque vous êtes de retour aux études.

Obtenir un numéro d’assurance sociale pour travailler au Canada

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro à 9 chiffres qui vous est fourni par le gouvernement du Canada. Vous en avez besoin pour travailler au Canada.

Pour que vous puissiez demander un NAS pour travailler hors campus, l’une des conditions suivantes doit être imprimée sur votre permis d’études :

« Peut travailler 24 heures par semaine hors campus ou à temps plein pendant les congés réguliers s'il répond aux critères énoncés à l'alinéa 186v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR). »
« Peut accepter un emploi sur le campus ou hors campus s'il répond aux critères d'admissibilité aux termes de l'alinéa 186f), v) ou w) du RIPR, et doit cesser de travailler s'il ne respecte plus ces critères. »

Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?

Pendant les trimestres ou semestres d’études habituels

Vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine. Vous pouvez occuper plus d’un emploi pour accumuler ces heures, tant que vous continuez de remplir les conditions de votre permis d’études.

Si votre permis d’études actuel indique que vous ne pouvez travailler que 20 heures par semaine hors campus (par exemple), vous êtes autorisé à travailler jusqu’à 24 heures par semaine tant que vous continuez à remplir les conditions d’admissibilité.

Pendant les congés prévus au calendrier scolaire

Si vous travaillez pendant un congé prévu par votre EED, comme les vacances d’été et d’hiver, ou les semaines de lecture, vous pouvez :

travailler un nombre illimité d'heures hors campus;
suivre des cours à temps partiel ou à temps plein.
- Cela n'affecte pas votre capacité à travailler un nombre illimité d'heures pendant votre congé.

En savoir plus sur le travail pendant les congé prévus.

Si aucun congé scolaire n'est prévu dans le cadre de votre programme

Vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine.

Travailler plus de 24 heures par semaine est une violation des conditions de votre permis d’études. Vous pouvez perdre votre statut d’étudiant en faisant cela et vous voir refuser la délivrance d’un permis d’études ou de travail dans le futur. Vous pourriez aussi devoir quitter le pays.

Comment calculer vos heures

Vous avez les 2 responsabilités suivantes :

consigner les heures que vous travaillez hors campus; et
- Il s’agit de toutes les heures pendant lesquelles vous touchez un salaire ou une commission.
prouver que vous respectez les conditions figurant sur votre permis d’études
- pour ce faire, vous devez prouver que
  - vous poursuivez activement vos études,
  - vous ne travaillez pas plus de 24 heures par semaine,
  - vous respectez les autres conditions figurant sur votre permis d’études.

Étudiants travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleur autonome, il vous incombe également de consigner vos heures de travail hors campus et de prouver que vous respectez les conditions de votre permis d’études.

On entend par « heures » tout le temps pendant lequel vous faites l’une des choses suivantes :

vous touchez un salaire;
vous êtes rémunéré pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit;
vous touchez une commission pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit.

Qui ne peut pas travailler hors campus

Vous ne pouvez pas travailler hors campus sans détenir de permis de travail si n'importe laquelle des situations suivantes s'applique à vous :

vous avez un permis d'études qui précise que vous n'êtes pas autorisé à travailler hors campus pendant la durée de vos études;
vous êtes seulement inscrit à un programme de français ou d'anglais langue seconde (FLS/ALS);
vous suivez seulement des cours d'intérêt général;
vous suivez seulement des cours préalablement requis pour être accepté à un programme d'études à plein temps;
votre situation change et vous ne satisfaites plus à toutes les exigences vous permettant de travailler hors campus.

Si n'importe laquelle de ces situations s'applique à vous et que vous souhaitez travailler pendant vos études au Canada, vous devez présenter une demande de permis de travail.

Autres façons de travailler à titre d’étudiant étranger

En plus du travail hors campus, vous pourriez également être admissible à

Si votre situation d’études change

Si vous ne pouviez pas travailler hors campus, mais que votre situation d’études a maintenant changé, vous pourriez être en mesure de faire modifier les conditions sur votre permis d’études.

Vous pouvez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis si :

vous avez changé votre programme d'études et celui-ci vous permet peut-être désormais de travailler hors campus; et
votre permis d’études indique ceci : « Le présent permis n’autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada »;

nous avons inclus une condition sur votre permis d’études qui pourrait ne plus s’appliquer.

Exemple : Vous avez un permis d’études pour suivre des cours préalables, comme un cours de FLS ou d’ALS. Vous êtes ensuite accepté dans un programme d’études à temps plein. Vous pourriez alors demander que les conditions (interdiction de travailler hors campus) soient retirées de votre permis d'études.

Vous devez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis d’études. Des frais sont associés à cette modification. Vous devez faire changer les conditions figurant sur votre permis avant de pouvoir présenter une demande de NAS.

Modifier les conditions figurant sur votre permis d’études

Vous devrez demander un nouveau permis de travail à partir du Canada.

Lorsque vous présentez une demande en ligne, votre liste de contrôle personnalisée comprendra la Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant [IMM 5709]. Sur ce formulaire, cochez la case Demander un permis d’études pour la première fois ou proroger mon permis d’études et remplissez le reste des champs requis.

Joignez une lettre à votre demande expliquant pourquoi vous avez besoin que la condition soit retirée de votre permis d’études.

Travailler à l’extérieur du Canada

Vous pouvez travailler à distance pour un employeur qui se trouve à l’extérieur du Canada tant que vous remplissez encore les conditions liées à votre permis d’études. Ce type de travail ne compte pas dans l’atteinte de votre limite d’heures de travail hors campus de 24 heures par semaine.

Travailler après avoir terminé votre programme d’études

Après avoir terminé votre programme d’études, vous pourriez travailler un nombre illimité d’heures de 2 façons :

vous avez déjà présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis d’études; ou
vous commencez un nouveau programme d’études.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées ci-dessous pour pouvoir travailler un nombre illimité d’heures. Si nous refusons votre demande de permis de travail ou d’études, vous devez cesser de travailler et quitter le Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail

Vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :

vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études;
vous avez demandé un permis de travail ou un permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études;
vous êtes en attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail.

Si vous commencez un nouveau programme d’études