Comprendre les conséquences du travail non autorisé
Il est illégal de travailler au Canada sans autorisation. Dans la plupart des cas, vous devez être titulaire d’un permis de travail pour travailler au Canada.
Le travail non autorisé peut notamment entraîner les conséquences suivantes :
- un renvoi du Canada;
- avoir un dossier permanent de fraude auprès d’IRCC;
- une interdiction de revenir au Canada pendant cinq ans;
- une incidence sur la probabilité d’obtenir l’approbation de demandes futures, y compris pour la résidence permanente
- être confronté à des conditions de travail dangereuses
- être victime d’un vol de salaire
- être victime de violence et de menaces
- être victime de travail forcé ou non payé
Renseignez-vous sur vos droits et sur les conditions de votre permis afin d’éviter de subir les graves conséquences du travail non autorisé.
Sur cette page
Visiteurs
Le fait d’avoir une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de visiteur valide ne vous donne pas le droit de travailler au Canada. Dans la plupart des cas, vous devez être titulaire d’un permis de travail pour travailler au Canada.
La plupart des visiteurs au pays ne peuvent pas présenter une demande de permis de travail au Canada.
Travailleurs
Dans la plupart des cas, vous devez être titulaire d’un permis de travail pour travailler au Canada. Il s’agit de la première étape pour travailler légalement au Canada. Utilisez notre outil en ligne pour déterminer si vous avez besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada.
Reconnaître les signes avant-coureurs de fraude
Vous risquez d’être victime d’une arnaque si quelqu’un
- vous promet un permis de travail ou une offre d’emploi au Canada si vous les payez;
- vous dit qu’il vous aidera à devenir résident permanent si vous travaillez pour lui;
- vous demande d’envoyer des documents ou un paiement par l’intermédiaire des médias sociaux;
- vous indique que vous pouvez rester au Canada beaucoup plus longtemps que la durée de votre permis de travail;
- vous offre un logement et des repas gratuitement en échange d’un emploi au Canada.
Apprenez-en davantage sur la façon de vous protéger contre la fraude en matière d’immigration et de citoyenneté.
Connaître les conditions de votre permis de travail
Lisez attentivement votre permis de travail. Il indique toutes les conditions requises pour travailler au Canada. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourriez devenir interdit de territoire, puis être renvoyé(e) du Canada.
Prolonger votre permis de travail avant son expiration
Vous devez demander une prolongation de votre permis de travail au moins 30 jours avant l’expiration de votre permis actuel. Cette prolongation vous permet de séjourner légalement au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant votre demande, ce qui signifie que vous aurez un statut conservé.
Si vous êtes un travailleur/une travailleuse qui bénéficie du statut conservé et que vous quittez le Canada, vous perdrez le droit de travailler à votre retour. Vous ne pourrez pas travailler tant que votre demande de prolongation de permis de travail n’aura pas été approuvée.
Modifier les conditions de votre permis de travail
Vous pouvez présenter une demande afin de modifier les conditions de votre permis de travail, notamment
- le type de travail que vous pouvez accomplir
- les employeurs pour lesquels vous pouvez travailler
- l’endroit où vous pouvez travailler
- Par exemple, vous devez vous soumettre à un examen médical afin de pouvoir travailler dans certains secteurs, comme les soins de santé. Vous pouvez retirer les conditions médicales relatives à l’endroit où vous pouvez travailler une fois que vous aurez subi un examen médical.
À l’expiration de votre permis de travail
Vous devez cesser de travailler si vous êtes encore au Canada et que l’une des situations suivantes se produit :
- Votre permis a expiré avant que vous ne demandiez un nouveau permis de travail.
- Vous n’avez pas rempli les conditions de votre permis.
Si vous êtes autorisé(e) à travailler sans permis de travail
Certaines personnes peuvent travailler sans permis de travail au Canada. Si c’est votre cas, vous devez avoir un statut de résident temporaire valide pendant que vous travaillez.
Si vous avez reçu une fiche de visiteur pour travailler sans permis de travail, assurez-vous de
- lire attentivement toutes les conditions; et
- prolonger votre séjour autorisé avant qu’il n’expire.
Connaître vos droits en tant que travailleur étranger
Droit du travail au Canada
En tant que travailleur étranger temporaire, vous êtes protégé(e) par le droit du travail canadien.
Votre employeur
- doit vous rémunérer pour votre travail;
- doit s’assurer que votre lieu de travail est sécuritaire;
- ne peut vous retirer votre passeport ou votre permis de travail.
Chaque province et territoire dispose d’un bureau responsable des normes d’emploi qui gère les questions liées au droit du travail. Ces bureaux peuvent vous renseigner sur les salaires équitables, les heures de travail, les périodes de repos et les conditions de travail, ainsi que vous offrir d’autres services.
L’approbation de votre employeur n’est pas nécessaire pour communiquer avec lesbureaux responsables des normes d’emploi ou pour consulter leurs sites Web. Vous ne pouvez pas non plus être puni(e) ni expulsé(e) si vous avez communiqué avec eux afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le droit du travail du Canada.
La plupart des professions sont régies par des lois provinciales et territoriales. Cependant, les lois fédérales du travail et de l’emploi peuvent s’appliquer si vous travaillez pour
- le gouvernement fédéral;
- une banque;
- une entreprise qui transporte des marchandises d’une province à l’autre;
- une entreprise de télécommunications;
- la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.
En savoir plus sur vos droits en tant que travailleur étranger
Apprenez-en davantage sur vos droits si vous êtes embauché(e) dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
Apprenez-en davantage sur vos droits si vous êtes embauché(e) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Contrats de travail
Si vous êtes titulaire d’un permis de travail lié à un employeur donné, ce dernier doit vous remettre un contrat de travail. Vous et votre employeur devez signer le contrat, et celui-ci doit comprendre
- les détails de votre emploi;
- les conditions d’emploi;
- le nombre maximal d’heures que vous travaillerez dans une semaine;
- combien vous serez payé(e) pour votre travail.
Les lois relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires (heures travaillées après les heures normales de travail) dépendent de la province ou du territoire où vous travaillez.
Votre contrat peut également contenir des renseignements sur les retenues salariales faites dans le cadre de programmes comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.
Conservez toujours une copie de votre contrat dans vos dossiers. Vous et votre employeur devez toujours respecter le contrat. Si vous êtes en désaccord sur des détails liés au travail à l’avenir, le fait d’avoir une copie de votre contrat pourrait vous être utile.
Communiquez avec votre bureau responsable des normes d’emploi local pour en savoir plus sur les contrats de travail.
Étudiants
Les étudiants étrangers et les nouveaux diplômés au Canada ont la possibilité de travailler légalement au pays.
Travailler pendant vos études
Vous pouvez travailler en tant qu’étudiant étranger au Canada si votre permis d’études est assorti d’une condition qui stipule que vous êtes autorisé(e) à travailler sur le campus ou hors campus.
Prenez note du nombre d’heures maximal que vous pouvez travailler hors campus.
Travailler plus d’heures que ce qui est autorisé constitue une violation des conditions de votre permis d’études. Vous pouvez perdre votre statut d’étudiant si vous ne remplissez pas les conditions, et vos futures demandes de permis d’études ou de travail pourraient ne pas être approuvées. Vous pourriez aussi devoir quitter le pays.
Travailler après l’obtention de votre diplôme
Pour travailler au Canada après avoir obtenu votre diplôme, vous devez être titulaire d’un permis de travail. Certains diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme (PTPD). Si vous n’êtes pas admissible au PTPD, vous pourriez tout de même être en mesure de travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme.
Vérifiez si vous êtes admissible à un autre type de permis de travail.
Si vous avez demandé un PTPD, vous pouvez travailler à temps plein jusqu’à ce que nous prenions une décision relative à votre demande de permis de travail si
- vous aviez un permis d’études valide lorsque vous avez présenté votre demande;
- vous avez terminé votre programme d’études;
- vous étiez autorisé(e) à travailler hors campus sans permis de travail pendant vos études et n’avez pas travaillé plus que le nombre d’heures autorisé.
Si ces conditions ne s’appliquent pas à vous, vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour débuter votre nouvel emploi. Il est illégal de travailler au Canada sans autorisation.