Préparer vos documents

En tant que demandeur principal, vous signerez pour l’intégralité de la demande, y compris les demandes des membres de votre famille.

1. Formulaires à remplir directement dans le Portail

   Vous devez remplir les formulaires suivants directement dans le Portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

   • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008);
   • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669);
   • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406);
   • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562).

2. Formulaires à télécharger et à remplir

   Vous devez télécharger et remplir les formulaires PDF suivants, puis les téléverser dans votre demande en ligne :

   • Liste de contrôle des documents (IMM 0199);
   • Annexe 4 : Immigration économique – Candidats des provinces (IMM 0008 – Annexe 4);
   • Annexe 4A : Immigration économique – Candidats des provinces – Gens d’affaires (IMM 0008 – Annexe 4A).

   Vous n’avez pas besoin de signer ces formulaires.

3. Formulaires à remplir, le cas échéant

   Vous devez imprimer, remplir et signer ces formulaires PDF à la main (et les faire signer à la main par le tiers concerné). Vous devez ensuite les téléverser dans votre demande en ligne :

   • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604];
   • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409];
   • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

   Vous devez signer ces formulaires.

4. Documents à joindre à votre demande

   Sauf indication contraire, tous les documents justificatifs doivent être rédigés en anglais ou en français.

   Photos

   Vous avez besoin d’une photo prise dans les 12 derniers mois pour chaque personne qui figure sur votre demande. Vous devez suivre les instructions figurant dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser le recto et le verso de votre photo.

   Confirmation de désignation

   Joignez la confirmation de désignation de la province ou du territoire. Selon la province ou le territoire, la confirmation peut être une lettre d’approbation ou un autre avis officiel.

   Titres de voyage et passeports

   Joignez une copie des pages de votre passeport ou document de voyage ainsi que de celui des membres de votre famille qui montrent :

   • le numéro de passeport, la date de délivrance et d’expiration;
   • la photo, le nom, ainsi que la date et le lieu de naissance;
   • toute modification de nom, de date de naissance ou d’expiration.

   Vous devez détenir un passeport valide. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada à l’aide d’un passeport diplomatique, officiel, de service ou d’affaires publiques. Si vous vivez dans un pays autre que votre pays de nationalité, incluez une copie de votre visa pour le pays où vous vivez actuellement.

   Identité et état civil

   Veuillez fournir les documents suivants pour votre époux ou conjoint de fait et pour vous-même :

   • vos certificats de naissance;
   • les documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance (s’il y a lieu);
   • les certificats de mariage, de divorce définitif ou d’annulation de mariage;
     • Si vous vous êtes mariés plus d’une fois, joignez les certificats de chaque mariage et divorce ou annulation de mariage.
   • les certificats de décès de vos anciens époux ou conjoints de fait (s’il y a lieu);
   • les pièces d’identité nationales ou le carnet de famille (s’il y a lieu).

   Si vous avez un conjoint de fait :

   • emplissez et joignez la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409);
   • fournissez la preuve que vous avez cohabité avec votre conjoint pendant une période d’au moins 12 mois continus (ex. des copies de relevés de compte bancaire conjoint, des copies de baux ou des factures de services publics);
     • Les documents doivent indiquer vos 2 noms.
   • vous et votre conjoint devez lire la déclaration et signer le formulaire à la main.
   Renseignements sur les enfants (s’il y a lieu)

   Veuillez fournir les documents suivants :

   • les actes de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents);
   • la preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans;
   • la preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal;
   • documents d’adoption légalement approuvés par les autorités compétentes pour les enfants adoptés.

   Si l’autre parent ne vous accompagne pas au Canada, vous devez fournir :

   • une Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (IMM 5604) pour chaque enfant;
   • une copie d’une pièce d’identité avec photo du parent qui ne vous accompagne pas, sur laquelle figure sa signature.

   Si l’âge de votre enfant a été confirmé avant le 1er août 2014, fournissez également une preuve d’études à temps plein continues pour tous les enfants âgés de 22 ans ou plus, y compris :

   • les dossiers scolaires et les relevés de notes complets depuis l’âge de 22 ans;
   • des lettres des écoles indiquant le nombre d’heures de cours suivis par jour et le nombre de jours de cours par semaine;
   • la preuve du soutien financier complet des parents depuis l’âge de 22 ans.
   Certificat de police

   Vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays (sauf le Canada) dans lequel vous avez vécu pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans. Dans certains pays, il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir un certificat de police. Par conséquent, vous devriez en faire la demande le plus tôt possible. On pourrait vous interdire d’entrer au Canada si vous avez un casier judiciaire. Vous ne pouvez pas entrer au Canada si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

   Si vous ne pouvez pas fournir les documents requis

   Veuillez téléverser une lettre expliquant tout ce que vous avez fait pour tenter de les obtenir. Si l’obtention de certains documents prendra du temps, veuillez également nous indiquer quand vous pensez les recevoir.