Frais liés à Entrée express – Présenter une demande de résidence permanente
Frais de biométrie pour les demandeurs d’Entrée express
Le 14 juin 2023, la politique d’intérêt public temporaire dispensant certains étrangers de l’obligation de fournir leurs données biométriques a été révoquée. Vous devez maintenant payer les frais de biométrie pour chaque demande de résidence permanente que vous présentez si :
- vous ou les personnes à votre charge qui vous accompagnent et qui figurent dans votre demande avez entre 14 et 79 ans;
- vous avez présenté une demande de résidence permanente le 14 juin 2023 ou après cette date;
- vous n’avez pas été invité à payer les frais de biométrie lorsque vous avez présenté votre demande;
- vous et les membres de votre famille n’êtes pas dispensés de l’obligation de payer les frais de biométrie.
Vous devez le faire même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont toujours valides.
Frais pour Entrée express
Nos frais de résidence permanente ont augmenté
Les frais pour toutes les demandes de résidence permanente ont augmenté le 30 avril 2024. Si vous avez payé vos frais avant le 30 avril, mais que vous n’avez pas encore soumis votre demande complète, vous devrez payer la différence.
Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire en ligne et téléversé vos documents, le système vous présente la liste des frais que vous devez payer. Cette liste inclut ce qui suit :
- Les frais de traitement pour vous et les membres de votre famille
- Les frais relatifs au droit de résidence permanente
- Les frais de biométrie
Vous devez payer les frais à l’aide de votre compte en ligne. Vous aurez besoin d’une carte de débit ou de crédit.
Vous devez au minimum payer vos frais de traitement lorsque vous soumettez votre demande. Évitez les retards en payant tous vos frais maintenant (y compris vos frais relatifs au droit de résidence permanente).
Pour obtenir des détails sur le montant que vous pouvez vous attendre à payer, veuillez consulter la liste des frais.
Remboursements
Si votre demande n’est pas complète, nous vous en informerons et nous vous rembourserons vos :
- Frais de traitement
- Frais relatifs au droit de résidence permanente (si vous les avez payés)
Nous ne rembourserons pas les frais de traitement lorsque nous avons entamé le traitement de votre demande.
Frais de collecte des données biométriques
Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques au moment où vous présentez votre demande pour éviter tout retard de traitement. Les frais pour la collecte des données biométriques comprennent les frais pour la prise des empreintes digitales et de la photo numérique.
Une fois que les frais de collecte des données biométriques auront été payés et que vous aurez soumis une demande complète, nous vous enverrons une lettre confirmant que vous devez fournir vos données biométriques et où aller pour le faire. Vous devrez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.
Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Assurez-vous de prendre rendez-vous, si le service de prise de rendez-vous vous est offert. Trouvez un bureau près de chez vous.
Payer les frais après avoir fait votre demande
Vous ne pouvez payer les frais que par le biais de votre compte lorsque vous soumettez votre demande. Vous devez les payer d’une manière différente si vous :
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