Comment présenter une demande

Si vous êtes un représentant autorisé, rémunéré, découvrez comment créer un compte et soumettre des demandes au nom de vos clients.

Si vous voulez nommer une personne pour faire affaire avec IRCC en votre nom, vous devez :

• soumettre un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko);
• le signer numériquement ou à la main et demander à votre représentant en immigration de le signer aussi;
• le téléverser avec votre demande.

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais, mais il ne peut pas :

• ouvrir un compte du portail en votre nom;
• signer votre demande numériquement pour vous;
• ouvrir une session dans le portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et soumettre votre demande en votre nom par l’intermédiaire de son propre compte. Il peut aussi :

• vous aider à préparer les documents à l’appui que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même taper votre nom et cliquer sur le bouton « Soumettre ». Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », conformément à la législation canadienne sur l’immigration.

Si vous, votre répondant (ou votre représentant) ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez demander des formats alternatifs.

Après examen de votre demande, nous vous enverrons une trousse de demande dans l'un de ces formats :

• papier;
• braille;
• gros caractères.

Pour demander la trousse dans un autre format :

1. Ouvrez un nouveau courriel;
2. À la ligne d’objet de votre courriel, indiquez
   • le format demandé (papier, braille ou gros caractères),
   • la trousse de demande que vous désirez obtenir;
3. Dans le corps de votre courriel, veuillez :
   • indiquer votre nom au complet (demandeur principal) tel qu’il apparaît sur votre passeport;
   • indiquer le nom complet de votre personne de soutien au Canada;
   • inclure une déclaration expliquant que vous désirez obtenir la trousse dans un autre format;
   • préciser si vous désirez la demande en français ou en anglais
   • préciser comment nous devons vous faire parvenir la trousse (par courriel ou par la poste)
     • Veuillez fournir votre adresse courriel si vous désirez recevoir la trousse par voie électronique afin de pouvoir l’imprimer. Cette option permettra d’économiser le temps qu’il faudrait pour vous l’envoyer par la poste.
     • Veuillez indiquer votre adresse postale si vous désirez recevoir la trousse par la poste.
4. Envoyez votre courriel à l’adresse suivante : IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.

Nous allons seulement répondre aux demandes d’autres formats. Nous ne répondrons pas à toute autre courriels.

Une fois que nous recevrons votre demande, nous vous enverrons une lettre d'accompagnement contenant des instructions et indiquant où envoyer votre demande.

Pour présenter votre demande :

• remplir et signer les formulaires papier;
• renvoyer la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse postale indiquée dans les instructions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez téléphoner au 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).

Si vous éprouvez des problèmes techniques dans le cadre de la présentation de votre demande, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web.

• Sous Type de demande présentée, choisissez l’option Difficultés techniques du menu déroulant.
• Fournissez-nous des captures d’écran des pages suivantes de votre compte :
  • la page où vous éprouvez des problèmes,
  • le(s) message(s) d’erreur que vous obtenez.

Si vous avez besoin de téléverser plusieurs documents, découvrez comment les combiner en un seul document.