Après avoir présenté une demande

Nous n’acceptons pas de demandes actuellement

En date du 30 décembre, 2023, nous pourrions avoir reçu suffisamment de demandes pour combler les places disponibles. Nous sommes en train d’évaluer les demandes qui ont déjà été soumises.

Nous actualiserons cette page si nous recommençons à accepter des demandes au titre de cette catégorie.

Sur cette page

Comment nous traitons votre demande

Une fois que nous avons reçu votre demande, nous vérifierons que :

Nous vous inviterons, ainsi que les membres de votre famille, à :

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d'adresse ou de coordonnées.

Étape 1 : Nous nous assurons que vous avez joint tous les formulaires

Nous passerons en revue votre demande afin de nous assurer que vous avez signé et joint tous les formulaires.

Si tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande :

Si des formulaires ne sont pas signés ou manquent :

Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier votre statut une fois que nous avons commencé à traiter votre demande et que nous vous avons envoyé le numéro de demande. Pour ce faire, vous devez :

Étape 2 : Nous vérifions si vous êtes admissible et si vous êtes interdit de territoire au Canada

Si votre demande est complète, nous en amorcerons le traitement.

Traitement de votre demande

Vous pourriez être tenu de vous présenter à une entrevue pour fournir plus de renseignements. Cette condition s’applique également à tous les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Si nous vous convoquons à une entrevue, nous vous indiquerons la date, l’heure, le lieu ainsi que les documents à apporter. Vous et les membres de votre famille devrez fournir vos empreintes digitales ainsi qu’une photographie (données biométriques) à cette entrevue.

Interdiction de territoire au Canada

Une fois que nous aurons confirmé que vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada. Cela signifie que nous nous assurerons que vous réussissez :

À cette étape, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devrez vous soumettre à des examens médicaux

Vous devriez attendre que nous vous invitions à vous soumettre aux examens médicaux avant de le faire. Lorsque nous vous demanderons de vous soumettre à des examens médicaux, nous vous ferons parvenir ce qui suit :

Les frais de votre examen médical seront couverts par votre assurance médicale intérimaire seulement si vous êtes toujours à l'extérieur du Canada. (Il s'agit du Programme fédéral de santé intérimaire [PFSI]. Il fait partie des services médicaux avant le départ auxquels vous avez droit).

Lors de votre examen médical, vous pouvez également parler à votre médecin d'autres services médicaux qui vous aideront à vous rendre au Canada. Il peut s'agir de vaccinations de routine volontaires et d'autres services médicaux.

Vous recevrez un document attestant que vous avez droit à ces services. Vous devrez le présenter à votre médecin pour confirmer votre couverture.

Pour trouver un médecin qui acceptera votre couverture en vertu du PFSI :

Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande pourrait être retardé

Le traitement de votre demande pourrait être retardé si :

Si nous approuvons votre demande

Si nous approuvons votre demande :

Si vous avez coché la case de l'Annexe 1 [IMM 5989] indiquant que vous aimeriez avoir accès aux services de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) :

Obtenir votre statut de résident permanent

Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons (ainsi qu’aux membres de votre famille, le cas échéant) :

Si le pays où vous vivez exige que vous obteniez un permis de sortie, vous devrez soumettre une demande et payer les frais qui s’y rattachent avant de partir pour le Canada.

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