Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
• Si nous approuvons votre demande
• Obtenir votre statut de résident permanent

Comment nous traitons votre demande

Une fois que nous avons reçu votre demande, nous vérifierons que :

• votre demande est complète (vous avez joint tous les formulaires et documents justificatifs);
• vous avez le droit de présenter une demande.

Nous vous inviterons, ainsi que les membres de votre famille, à :

• passer des examens médicaux;
• à passer nos contrôles de sécurité et de criminalité.

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d'adresse ou de coordonnées.

Étape 1 : Nous nous assurons que vous avez joint tous les formulaires

Nous passerons en revue votre demande afin de nous assurer que vous avez signé et joint tous les formulaires.

Si tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande :

• vous (ou votre représentant) recevrez un accusé de réceptionindiquant votre numéro de demande;
• ce numéro confirme que nous avons ajouté votre demande à notre système.

Si des formulaires ne sont pas signés ou manquent :

• nous vous retournerons votre demande sans la traiter
• nous n'ajouterons pas votre demande à notre système et vous n'obtiendrez pas d'accusé de réception.

Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier votre statut une fois que nous avons commencé à traiter votre demande et que nous vous avons envoyé le numéro de demande. Pour ce faire, vous devez :

• créer un compte en ligne sécurisé d'IRCC et le lier à votre demande;
  • Il peut s'agir d'une demande présentée en ligne par l'entremise du Portail de la résidence permanente ou d'un autre format, si vous êtes admissible.
• utiliser l'outil en ligne de de vérification de l’état, qui est mis à jour quotidiennement.

Étape 2 : Nous vérifions si vous êtes admissible et si vous êtes interdit de territoire au Canada

Si votre demande est complète, nous en amorcerons le traitement.

Traitement de votre demande

Vous pourriez être tenu de vous présenter à une entrevue pour fournir plus de renseignements. Cette condition s’applique également à tous les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Si nous vous convoquons à une entrevue, nous vous indiquerons la date, l’heure, le lieu ainsi que les documents à apporter. Vous et les membres de votre famille devrez fournir vos empreintes digitales ainsi qu’une photographie (données biométriques) à cette entrevue.

Interdiction de territoire au Canada

Une fois que nous aurons confirmé que vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada. Cela signifie que nous nous assurerons que vous réussissez :

• les vérifications de sécurité;
• la vérification des antécédents judiciaires;
• l’examen médical.

À cette étape, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devrez vous soumettre à des examens médicaux. 

Vous devriez attendre que nous vous invitions à vous soumettre aux examens médicaux avant de le faire. Lorsque nous vous demanderons de vous soumettre à des examens médicaux, nous vous ferons parvenir ce qui suit :

• les formulaires médicaux pour vous-même et pour les membres de votre famille que vous avez inclus dans votre demande;
• des instructions pour trouver dans votre région un médecin autorisé à effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Les frais de votre examen médical seront couverts par votre assurance médicale intérimaire seulement si vous êtes toujours à l'extérieur du Canada. (Il s'agit du Programme fédéral de santé intérimaire [PFSI]. Il fait partie des services médicaux avant le départ auxquels vous avez droit).

Lors de votre examen médical, vous pouvez également parler à votre médecin d'autres services médicaux qui vous aideront à vous rendre au Canada. Il peut s'agir de vaccinations de routine volontaires et d'autres services médicaux.

Vous recevrez un document attestant que vous avez droit à ces services. Vous devrez le présenter à votre médecin pour confirmer votre couverture.

Pour trouver un médecin qui acceptera votre couverture en vertu du PFSI :

• accédez à notre outil en ligne pour rechercher des médecins près de chez vous;
• repérez la mention « Ce professionnel désigné ou cette clinique offre des services payés par le Programme fédéral de santé intérimaire ».

Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande pourrait être retardé

Le traitement de votre demande pourrait être retardé si :

• vos coordonnées sont manquantes ou ne sont pas à jour;
• votre demande est incomplète;
• les documents que vous avez envoyés :
  • ne sont pas clairs ou ne respectent pas les exigences;
  • ne sont pas accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français;
• votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou nous devons procéder à des vérifications approfondies des antécédents;
• votre situation familiale n’est pas claire ou a changé et vous ne nous en avez pas avisés; par exemple
  • un divorce,
  • une adoption qui n’est pas encore terminée,
  • des problèmes de garde d’enfant qui ne sont pas réglés;
• le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour confirmer les renseignements que vous avez fournis;
• vous n’indiquez pas votre numéro de demande lorsque vous communiquez avec nous;
• des problèmes font en sorte qu’il est difficile d’obtenir un permis de sortie du pays où vous vivez.

Si nous approuvons votre demande

Si nous approuvons votre demande :

• Vous devez payer les frais de votre voyage au Canada. Pour couvrir ces frais, vous pouvez accéder à notre prêt de transport en utilisant l'aide à la réservation de voyage de l'OIM.
• L'OIM facture des frais de 300 $CA par personne pour ce service. Ces frais seront ajoutés à votre prêt de transport.
• L'aide à la réservation de voyage de l'OIM comprend
  • l'aide à la demande de permis de sortie (et, dans certains cas, la demande de dispense des frais de sortie),
  • l’organisation du transport et du logement lorsque vous devez vous rendre dans un bureau gouvernemental pour obtenir une autorisation de sortie du territoire,
  • l'obtention des documents de voyage pour les pays de transit et l'entrée au Canada,
  • l’obtention de votre prêt de transport,
  • l’organisation du transport, du logement et des indemnités de repas pour tous vos déplacements, de votre lieu de résidence au point de départ dans votre pays actuel et jusqu'au Canada,
  • la vérification que l'itinéraire le plus direct est emprunté, en utilisant un transporteur canadien ou un transporteur non canadien fiable qui a signé un accord pour offrir des tarifs réduits aux migrants,
  • l’organisation d’une escorte pour le voyage si nécessaire (si nous l'approuvons au préalable),
  • une aide en cas d'imprévu pendant le voyage.

Si vous avez coché la case de l'Annexe 1 [IMM 5989] indiquant que vous aimeriez avoir accès aux services de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) :

• l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) vous aidera à organiser votre transport vers le Canada;
• vous pourrez bénéficier du prêt de transport sans intérêt d'IRCC;
• nous informerons l'OIM;
• l'OIM communiquera avec vous directement pour vous donner plus de renseignements.

Obtenir votre statut de résident permanent

Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons (ainsi qu’aux membres de votre famille, le cas échéant) :

• un visa pour voyager au Canada ou un document d’aller simple qui vous permettra de vous rendre au Canada (si vous ne possédez pas de passeport valide);
• une confirmation de résidence permanente (CRP).

Si le pays où vous vivez exige que vous obteniez un permis de sortie, vous devrez soumettre une demande et payer les frais qui s’y rattachent avant de partir pour le Canada.