Après avoir présenté d’une demande

Vérifiez les délais de traitement

Si vous vivez au Québec

Présentez une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dès que votre demande d’asile ou votre examen des risques avant renvoi (ERAR) est accepté. Vous pouvez le faire pendant que vous demandez la résidence permanente.

Vous avez besoin d’un CSQ pour bénéficier de l’assurance maladie de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et d’autres services provinciaux.

Demander un CSQ (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle du MIFI.

Si la CISR vous a accordé le statut de personne protégée, IRCC n’exige pas que vous ayez votre CSQ pour vous accorder la résidence permanente au Canada.

Si vous avez obtenu le statut de personne protégée à la suite d’une décision favorable concernant votre ERAR, IRCC exige que vous ayez votre CSQ pour vous accorder le statut de résident permanent au Canada.

Les membres de votre famille qui vivront au Québec et qui ne sont pas des personnes protégées doivent obtenir leur CSQ pour obtenir le statut de résident permanent.

Le CSQ reste valide pendant 24 mois. Toutefois, si vous avez une demande de résidence permanente en cours de traitement, votre CSQ demeurera valide jusqu’à ce qu’IRCC rende une décision, même si le CSQ est expiré. Si nous avons besoin que vous ayez votre CSQ pour vous accorder le statut de résident permanent et que le MIFI refuse votre demande de CSQ, nous continuerons à traiter votre demande de résidence permanente, à condition que vous ne viviez plus dans la province de Québec.

Sur cette page

• Si vous souhaitez retirer votre demande
• Comment nous examinons votre demande
• Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
• Tenue des renseignements à jour
• Si vous souhaitez demander un prêt aux immigrants
• Vérification de l’état de votre demande
• Travailler, étudier et bénéficier de soins de santé pendant la période d’attente
• Comment récupérer un passeport ou un titre de voyage saisi
• Voyager à l’extérieur du Canada

Si vous souhaitez retirer votre demande

Vous pouvez retirer votre demande de résidence permanente au moyen de notre formulaire Web.

Retirer ou annuler votre demande

Même si vous retirez votre demande de résidence permanente, vous conservez votre statut de personne protégée et pouvez rester au Canada à titre de personne protégée.

Comment nous examinons votre demande

Nous vérifions que vous avez :

• rempli votre demande de résidence permanente correctement et au complet;
• payé les frais de traitement;
• fourni tous les documents requis;
• répondu à toutes les exigences.

Nous communiquerons avec vous pour :

• confirmer que nous avons reçu votre demande par courriel ou par la poste, selon la façon dont vous l’avez présentée;
• vous demander de fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques);
• vous demander d’autres documents, s’il y a lieu;
• organiser une entrevue, s’il y a lieu;
• vous expliquer ce que vous devez faire et les prochaines étapes.

S’il y a lieu, nous transférerons les demandes des membres de votre famille au bureau de traitement chargé de les traiter.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgés de 14 à 79 ans, vous pourriez devoir fournir vos empreintes digitales et faire prendre votre photo (données biométriques).

• Lorsque vous présentez votre demande, vous devez payer les frais de biométrie pour toutes les personnes incluses dans votre demande qui ne sont pas des personnes protégées. Vous risquez sinon de subir des retards.
• Prenez rendez-vous dès que vous recevez la lettre de notre part vous demandant de fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour fournir vos données biométriques à compter de la date indiquée dans la lettre.

En savoir plus sur la fourniture des données biométriques.

Tenue des renseignements à jour

Assurez-vous de nous informer de tout changement à :

• vos coordonnées;
• votre situation familiale (mariage, naissance, divorce ou décès).

Si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Mettre à jour ses renseignements personnels

Si vous souhaitez demander un prêt aux immigrants

Vous pourriez être admissible à un prêt aux immigrants à titre de personne protégée qui demande la résidence permanente.

Le prêt couvre les coûts associés au transport des membres de votre famille à l’extérieur du Canada.

Vous pouvez obtenir un prêt aux immigrants uniquement si :

• un établissement de crédit traditionnel vous en a refusé un;
• vous pouvez rembourser le prêt;
• vous êtes dans le besoin.

Vérification de l’état de votre demande

Si vous avez présenté votre demande en ligne, vous pouvez utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes afin d’obtenir les renseignements les plus récents sur l’état de votre demande.

Vérifier l’état d’une demande

Travailler, étudier et bénéficier de soins de santé pendant la période d’attente

Travailler en attendant qu’une décision soit rendue

En tant que personne protégée, vous avez besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada.

Si vous avez déjà un permis de travail

Demandez une prolongation avant qu’il n’expire. Cela vous permettra de continuer à travailler dans les mêmes conditions que celles prévues par votre permis actuel, même s’il expire.

Une fois votre permis de travail prolongé, vous devrez également renouveler votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Si vous n’avez pas de permis de travail

Vous pouvez en demander un sans frais à titre de personne protégée.

Dès que vous recevez votre permis de travail, vous devez demander un NAS (exigé par les employeurs pour payer leurs employés). Une fois que vous avez votre NAS, vous pouvez chercher un emploi localement et vous inscrire au Guichet-Emplois.

Étudier en attendant qu’une décision soit rendue

Si vous souhaitez étudier au Canada pendant plus de six mois, vous devez obtenir un permis d’études.

Vous pouvez en demander un sans frais à titre de personne protégée.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école primaire ou l’école secondaire. Leur document d’identité du demandeur d’asile peut être utilisé pour l’inscription à l’école, même s’il est expiré.

Bénéficier d’une couverture temporaire des soins de santé

Lorsque vous obtenez le statut de personne protégée, vous devez demander une assurance maladie provinciale ou territoriale.

En attendant d’obtenir l’assurance maladie provinciale ou territoriale, en tant que personne protégée, vous pouvez bénéficier de soins de santé pendant au plus 90 jours grâce au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Cette couverture commence à la date à laquelle la CISR ou IRCC vous accorde le statut de personne protégée.

Votre couverture des soins de santé au titre du PFSI prend fin lorsque l’une des situations suivantes se produit :

• vous obtenez une assurance maladie provinciale ou territoriale;
• 90 jours se sont écoulés depuis la date à laquelle vous avez obtenu le statut de personne protégée.

En savoir plus sur la couverture des soins de santé

Comment récupérer un passeport ou un titre de voyage saisi

Votre passeport ou titre de voyage saisi vous sera retourné par la poste une fois que vous aurez obtenu le statut de résident permanent.

Voyager à l’extérieur du Canada

Si vous souhaitez quitter le Canada pendant le traitement de votre demande de résidence permanente, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié.

Vous ne pouvez pas utiliser ce titre de voyage pour vous rendre dans le pays où vous êtes persécuté.

Le statut de personne protégée repose sur une crainte fondée de persécution, de torture ou de danger dans votre pays d’origine. Un retour dans ce pays pourrait suggérer que vous n’avez plus peur, ce qui contredit votre demande.

Si vous retournez dans le pays où vous êtes persécuté, vous pourriez perdre votre statut de personne protégée et être renvoyé du Canada.