Comment remplir une demande de passeport pour adulte

Changer votre nom

Si vous souhaitez changer le nom figurant sur votre passeport, vous devez présenter une demande pour en obtenir un nouveau. Vous ne pouvez pas utiliser le formulaire de renouvellement simplifié. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le guide de demande.

Puis-je demander un passeport à mon nom de famille marital ou de conjoint de fait?

Oui. Renseignez-vous afin de savoir comment soumettre une demande pour obtenir un nouveau passeport après le changement de votre situation matrimoniale.

Comment puis-je obtenir un passeport avec mon nouveau nom légal?

Vous devez soumettre une demande pour obtenir un nouveau passeport, y compris votre preuve de citoyenneté canadienne et celle de votre enfant sur laquelle figure l’ancien ou le nouveau nom.

Renseignez-vous sur comment soumettre une demande pour obtenir un passeport après un changement légal de votre nom.

Déclaration du répondant

Un membre de ma famille peut-il être mon répondant?

Un parent, y compris un membre de la famille immédiate, peut être votre répondant s’il y est admissible.

Qui peut signer en tant que mon répondant?
Que dois-je faire si je ne connais pas de répondant admissible?

Si vous n’avez pas de répondant admissible, vous pouvez fournir une Déclaration faute de répondant (PPTC 132). Vous devez remplir ce formulaire et le signer devant un agent habilité à faire prêter serment, par exemple :

  • un notaire public;
  • un juge de paix;
  • un commissaire à l’assermentation.

Il n’est pas nécessaire que l’agent en question vous (le requérant) connaisse personnellement.

Vous pouvez obtenir le formulaire auprès d’un bureau des passeports ou en communiquant avec notre Télécentre.

Une personne indiquée à titre de référence sur la « Déclaration faute de répondant » ne peut pas aussi être indiquée à titre de référence sur le formulaire de demande de passeport.

Passeport canadien antérieur

Dois-je retourner mon passeport s’il est expiré?

Vous n’avez pas besoin de retourner votre passeport expiré.

S’il est expiré depuis peu, il se pourrait que vous ayez le droit de le renouveler.

Vous pouvez aussi vous servir de votre passeport expiré comme document d’identité à l’appui d’une demande de renouvellement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • le passeport a expiré au cours des douze derniers mois;
  • le passeport original est joint à la demande (nous n’acceptons pas les photocopies);
  • le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le sexe indiqués dans le passeport et dans la demande de renouvellement sont les mêmes;
  • le passeport n’a pas été déclaré perdu, volé ou endommagé.
Puis-je conserver mon passeport valide jusqu’à ce que je reçoive le nouveau?

Non, si vous avez un passeport valide, vous devez le joindre à votre nouvelle demande.

Si vous avez un passeport valide, vous pourrez peut-être le renouveler.

Vous pouvez aussi vous servir de votre passeport comme document d’identité à l’appui d’une nouvelle demande si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • le passeport est toujours valide ou a expiré au cours des douze derniers mois;
  • le passeport original est joint à la demande (nous n’acceptons pas les photocopies);
  • les renseignements personnels (p. ex. nom, date/lieu de naissance et sexe) indiqués dans le passeport et dans la demande de renouvellement sont les mêmes;
  • le passeport n’a pas été déclaré perdu, volé ou endommagé.
Dois-je joindre un formulaire PPTC 203 dûment rempli à ma demande de passeport si j’ai perdu mon précédent passeport, mais qu’il a expiré depuis?

Si votre passeport est expiré, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire PPTC 203.

Je dois envoyer mon passeport pour présenter une demande de renouvellement, mais il contient encore un visa valide. Que dois-je faire?

Si vous soumettez un passeport qui contient un visa valide en vue d’un renouvellement, vous devez :

  • indiquer sur votre formulaire de demande que vous voulez que le passeport vous soit retourné;
  • nous aviser que le visa doit demeurer intact en :
    • informant l’agent verbalement si vous présentez votre demande en personne;
    • joignant une lettre à la demande si vous présentez votre demande par la poste ou auprès d’un agent réceptionnaire).

Preuve de citoyenneté canadienne

Dois-je fournir l’original de ma preuve de citoyenneté?

Oui, vous devez fournir le document original. Nous n’acceptons pas les photocopies.

Nous vous retournerons l’original avec votre nouveau passeport. Si vous présentez la demande en personne à un bureau des passeports, l’agent des passeports examinera le document et vous le rendra sur-le-champ.

Si vous êtes admissible au renouvellement, vous n’avez pas besoin de soumettre de preuve de citoyenneté.

Puis-je présenter un document de preuve de citoyenneté plastifié (certificat de naissance Canadien ou document de citoyenneté)

Nous accepterons un document de preuve de citoyenneté plastifié dans la situation suivante : s’il a été plastifié par l’organisation provinciale, territoriale ou fédérale l’ayant délivré.

Lorsqu’un document est plastifié, il devient difficile de vérifier les éléments de sécurité originaux du document, et cela est nécessaire pour valider un document.

Un document de preuve de citoyenneté plastifié sera refusé :

  • s’il n’était pas plastifié lors de sa réception;
  • s’il porte la mention « Nul si plastifié ».

Voici ce que vous devez faire si vous avez besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté canadienne :

Puis-je présenter un certificat de naissance qui a été délivré par la province de Québec avant le 1er janvier 1994?

Non, si vous êtes né au Québec, vous devez fournir un certificat de naissance délivré par le Québec après le 1er janvier 1994. Communiquez avec le Directeur de l’état civil pour obtenir un nouveau certificat de naissance.

Comment puis-je obtenir un nouveau certificat de naissance?

Communiquez avec un des bureaux du registraire de l’état civil du Canada pour obtenir une copie de votre certificat de naissance.

Comment puis-je obtenir un certificat de citoyenneté canadienne?

Vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté.

Qu’advient-il si ma carte de citoyenneté indique seulement l’année où elle a été délivrée?

Si votre carte de citoyenneté indique seulement l’année où elle a été délivrée, inscrivez seulement l’année dans le champ « Date de délivrance » du formulaire de demande.

Me retournerez-vous mon document de citoyenneté?

Oui, nous vous retournerons votre document de citoyenneté avec votre nouveau passeport. Si vous présentez la demande en personne à un bureau des passeports, l’agent examinera le document et vous le rendra sur-le-champ.

Quel document dois-je présenter à titre de preuve de citoyenneté canadienne?

Si vous êtes né au Canada, vous pouvez présenter l’un des documents suivants à titre de preuve de citoyenneté canadienne pour une demande de passeport :

  • certificat de naissance délivré par votre province ou territoire de naissance;
  • certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, vous pouvez présenter l’un des documents suivants, délivrés par IRCC, à titre de preuve de citoyenneté canadienne pour une demande de passeport :

  • certificat de citoyenneté canadienne;
  • certificat de naturalisation;
  • certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger;
  • certificat de rétention de la citoyenneté canadienne.
Puis-je obtenir un passeport canadien si je suis aussi citoyen d’un autre pays?

Oui, si vous êtes un citoyen canadien et que vous satisfaites aux exigences relatives à une demande de passeport, vous pouvez obtenir un passeport canadien.

Documents à l’appui de l’identité

Puis-je utiliser un document expiré?

Non, votre pièce d’identité doit être valide, ce qui veut dire qu’elle ne doit pas être expirée.

Il existe une seule exception : s’il s’agit de votre passeport canadien expiré depuis moins d’un an. Renseignez-vous davantage sur les pièces d’identité à l’appui.

Puis-je utiliser une carte santé qui n’a pas de signature?

Oui. Il est possible de la soumettre seule ou avec de multiples pièces d’identité pour satisfaire à l’exigence tant que votre carte d’assurance-maladie est à la fois :

  • valide, ce qui signifie qu’elle n’est pas expirée;
  • délivrée par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou son équivalent à l’étranger.

Toutes les pièces d’identité doivent avoir un élément en commun, comme votre nom, afin que nous puissions être certains qu’elles vous appartiennent.

Si aucune signature ne figure sur votre carte d’assurance-maladie

Nous pourrions l’accepter si l’autorité de délivrance n’appose habituellement aucune signature sur celle-ci.

Puis-je utiliser une pièce d’identité qui ne comporte pas de photo?

Oui, vous pouvez utiliser une pièce d’identité ne comportant pas de photo, mais vous devez présenter également une autre pièce d’identité qui comporte votre photo.

Il doit y avoir un élément commun, comme votre nom, qui lie toutes vos pièces d’identité. Cette mesure nous permet de nous assurer qu’elles vous appartiennent. Renseignez-vous davantage sur les pièces d’identité à l’appui.

Puis-je utiliser mon passeport comme document à l’appui de mon identité?

Oui, vous pouvez utiliser un passeport canadien antérieur comme pièce d’identité à l’appui à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :

  • votre passeport vous a été délivré lorsque vous étiez âgé de 16 ans et plus;
  • le nom indiqué sur le passeport est le même que celui qui figure sur le formulaire de demande;
  • votre passeport :
    • est encore valide; ou
    • est expiré depuis moins d’un an;
  • vous soumettez :
    • le passeport original; ou
    • une copie des pages 2 et 3 de votre passeport;
      • si vous envoyez des copies, elles doivent être signées et datées par un répondant.

Renseignez-vous davantage sur les pièces d’identité à l’appui.

Puis-je inclure des photocopies de pièces d’identité?

Oui, vous pouvez fournir des photocopies, pourvu que :

  • vous photocopiez le recto et le verso du document; et
  • votre répondant signe et date toutes les photocopies pour indiquer qu’il a vu les originaux.

Si vous présentez une demande en personne, l’agent pourra examiner les documents et en faire des photocopies. Ensuite, il vous les rendra.

Puis-je utiliser un document qui n’a pas de date de délivrance?

Oui. Si la pièce d’identité ne porte pas de date de délivrance, vous pouvez laisser le champ « Date de délivrance » vide.

Quels documents dois-je présenter afin de prouver mon identité?

Renseignez-vous davantage sur les documents à l’appui de votre identité.

Puis je présenter ma carte d’assurance sociale pour prouver mon identité?

Non. Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance sociale comme preuve d’identité.

Le nom figurant sur ma preuve de citoyenneté est différent de celui figurant sur mes pièces d’identité. Quel nom dois-je utiliser pour mon passeport?

Le nom imprimé sur le passeport sera celui figurant sur votre preuve de citoyenneté, sauf si :

  • vous souhaitez supprimer ou inverser un prénom du nom figurant sur votre preuve de citoyenneté :
    • dans ce cas, le nom qui sera imprimé sur votre passeport doit correspondre à celui figurant sur vos documents d’identité à l’appui;
  • vous avez pris ou laissé tomber un nom de famille par suite d’un mariage, d’un divorce, d’une union de fait ou de la fin d’une union de fait :
    • le cas échéant, vous devez :
      • fournir des documents d’identité à l’appui où figure votre nouveau nom de famille;
      • joindre votre certificat de mariage/divorce/d’union de fait à votre demande;
  • vous avez changé votre nom après une adoption, la prise d’une décision ou un changement de nom légal et n’avez pas obtenu une nouvelle preuve de citoyenneté indiquant votre nouveau nom légal ou celui de votre enfant.
    • Dans ce cas, vous devrez soumettre :
      • votre preuve de citoyenneté ou celle de votre enfant indiquant l’ancien nom;
      • une pièce d’identité indiquant vos nouveaux prénoms et nom de famille, si vous présentez une demande en tant qu’adulte;
      • l’original ou une copie de votre certificat de changement légal de nom ou de celui de votre enfant, de l’ordonnance d’adoption ou de l’ordonnance du tribunal indiquant l’ancien nom et le nouveau nom.

Renseignements personnels supplémentaires

Qui puis-je utiliser à titre de référence?

Vous pouvez utiliser comme référence des personnes qui vous connaissent depuis au moins deux ans si vous demandez un passeport.

Vous ne pouvez pas utiliser un membre de votre famille comme référence.

Pour éviter les retards, assurez-vous que vos références sont disponibles et qu’elles ne voyagent pas à l’étranger. Elles devraient également se trouver dans le même fuseau horaire que vous afin que nous puissions communiquer facilement avec ces personnes.

Demandez-leur la permission d’inscrire leur nom et leurs coordonnées sur votre demande.

Quelle est la différence entre les responsabilités d’un répondant et celles d’une référence?

Votre répondant et vos références doivent vous connaître personnellement depuis au moins deux ans. Il se peut que nous communiquions avec eux afin de vérifier votre identité.

Vos références :

  • ne doivent pas être votre répondant;
  • ne peuvent être des membres de votre famille;
  • doivent habiter le même pays que vous (recommandé);
  • doivent accepter que vous indiquiez leur nom et leurs coordonnées sur votre demande.

Votre répondant doit répondre à des critères d’admissibilité précis et ses responsabilités sont un peu plus complexes. Il doit notamment :

  • remplir la section de la demande intitulée « Déclaration du répondant »;
  • inscrire la mention « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant) » au verso de l’une de vos photos, et y apposer sa signature;
  • signer et dater les photocopies de chaque document que vous avez soumis à l’appui de votre identité (s’il y a lieu).
Quels membres de la famille ne peuvent pas agir à titre de référence?

Les membres de votre famille suivants ne peuvent pas agir à titre de référence :

  • votre époux ou conjoint de fait :
    • par conjoints de fait, on entend deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins un an, mais ne sont pas mariées légalement;
    • à la suite de la dissolution d’un mariage ou d’une union de fait, l’ex-époux ou conjoint peut agir à titre de référence
  • un parent (parent biologique, parent adoptif, beau-père ou belle-mère, parent de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
  • le père ou la mère de votre époux ou conjoint de fait;
  • un enfant (enfant biologique, enfant adoptif, beau-fils ou belle-fille ou enfant de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
  • votre gendre ou bru;
  • votre frère ou sœur (comprend le frère par alliance ou demi-frère, et la sœur par alliance ou demi-sœur), ou son époux ou conjoint de fait;
  • votre beau-frère ou belle-sœur;
  • un grand-parent (biologique, adoptif, par alliance ou de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
  • le grand-père ou la grand-mère de votre époux ou conjoint de fait;
  • un petit-enfant (petit-enfant biologique, petit-enfant adoptif, petit-enfant de votre époux ou conjoint de fait ou petit-enfant de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
  • le petit-fils ou la petite-fille de votre époux ou conjoint de fait;
  • toute autre personne non mentionnée ci-dessus qui vit à la même adresse que vous et qui est liée à vous ou à votre époux ou conjoint de fait par :
    • le sang;
    • le mariage;
    • une union de fait;
    • une adoption;
    • une tutelle.
Est-ce que mon petit ami ou ma petite amie peut être ma référence?

Oui, cette personne peut être votre référence si vous ne vivez pas en union de fait avec elle.

On parle d’union de fait lorsque deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, vivent ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins un an.

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