Titulaires actuels et antérieurs de permis de travail postdiplôme : Comment présenter une demande en vertu d’une politique d’intérêt public au Canada
Pour ce permis de travail ouvert, vous devez présenter une demande en ligne d’ici le 31 décembre 2023.
Vous ne pouvez pas présenter une demande à un point d’entrée.
Vous ne pourrez obtenir ce permis de travail ouvert qu’une seule fois, et il ne pourra pas être prolongé.
Cette directive ne s’applique qu’aux clients qui n’ont pas obtenu de prolongation au moyen du processus simplifié d’inscription
Qui peut présenter une demande
Pour être admissible à présenter une demande, vous devez satisfaire aux critères ci-dessous.
- Votre permis de travail postdiplôme (PTPD) a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023.
- Vous devez préciser, dans votre demande, que vous présentez une demande de permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public.
- Vous possédez un passeport valide.
- Si votre PTPD est toujours valide, et que vous présentez des demandes régulièrement, le permis de travail sera valide pour une période maximale de 18 mois à partir de la date d’expiration de votre PTPD actuel ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première de ces éventualités.
- Si votre PTPD a expiré, vous devez présenter des demandes régulièrement. Le permis de travail sera valide pour une période maximale de 18 mois à partir de la date à laquelle votre demande est approuvée ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première de ces éventualités.
- Pour maximiser la durée du permis de travail ouvert, veillez à ce que votre passeport soit valide pendant au moins 18 mois à compter de la date d’expiration de votre PTPD (si votre PTPD est toujours valide) ou à compter de la date à laquelle votre demande est approuvée (si votre PTPD est expiré).
- Par exemple, si votre passeport est valide pour 24 mois, vous recevrez un permis de travail ouvert pour les 18 mois complets. Toutefois, si votre passeport est valide pour une période de 12 mois, on vous délivrera un permis de travail ouvert qui sera valide pour 12 mois.
- L’une des conditions suivantes s’applique à vous :
- vous avez le statut de résident temporaire (ce qui pourrait découler du fait d’avoir un permis de travail, une fiche du visiteur, un permis d’études ou un permis de résident temporaire valide vous permettant de rester au Canada);
- vous avez perdu votre statut de résident temporaire, mais vous avez déjà présenté une demande de rétablissement de votre statut;
- vous avez perdu votre statut de résident temporaire, mais vous présenterez une demande de rétablissement de votre statut en même temps que votre demande de permis de travail ouvert.
- Cela s’applique également si vous avez perdu votre statut il y a plus de 90 jours.
Si vous avez présenté une demande au titre d’une politique d’intérêt public antérieure s’adressant aux titulaires de PTPD
Selon la date à laquelle votre PTPD original a expiré, vous pourriez également être admissible à cette politique d’intérêt public.
Si votre PTPD original a expiré entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023
Vous êtes admissible à présenter une demande au titre de cette politique d’intérêt public relative au PTPD.
Si votre PTPD original a expiré avant le 20 septembre 2021
Vous n’êtes pas admissible à présenter une demande au titre de cette politique d’intérêt public. Si vous voulez travailler au Canada, vous devez demander un nouveau permis de travail.
Si vous êtes un représentant
Si vous présentez une demande pour un client, vous pouvez utiliser le portail des représentants autorisés rémunérés pour présenter une demande de permis de travail ouvert en vertu de cette politique d’intérêt public. Pour présenter une demande :
- utilisez le formulaire de demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur;
- joignez une lettre expliquant que vous présentez une demande de permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public au nom d’une personne qui détient actuellement ou qui a déjà détenu un PTPD.
Étape 1 : Assurez‑vous de disposer de tout le nécessaire
Pour présenter une demande en ligne, vous aurez besoin :
- d’un scanneur ou d’un appareil-photo pour créer des copies numériques de vos documents;
- d’une carte de crédit ou de débit valide.
Étape 2 : Lisez le guide
Veuillez lire le guide d’instructions avant de remplir votre demande.
Une fois que vous avez reçu votre liste de contrôle des documents, remplissez le formulaire de demande.
Le guide vous explique comment remplir chacun des champs du formulaire.
Instructions spéciales pour cette politique d’intérêt public
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de permis de travail :
- dans la section « Détails sur le travail prévu au Canada », sélectionnez l’option « Permis de travail ouvert » comme étant le type de permis de travail pour lequel vous présentez une demande;
- Ne sélectionnez pas « Permis de travail postdiplôme ».
- inscrivez « PTPD PP ouvert 2023 » comme titre d’emploi;
- inscrivez « Permis de travail ouvert » dans le champ « Brève description des fonctions ».
Titulaires d’un passeport vénézuélien
Vous pourriez devoir franchir des étapes supplémentaires au moment de remplir votre demande.
Étape 3 : Payez les frais exigés
Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert (100 $ CA). Ne payez pas ces frais.
Pour payer vos frais correctement, vous devez suivre les instructions fournies sur cette page, notamment :
Vous devez payer
- les frais de traitement du permis de travail (155 $ CA);
- les frais de biométrie (85 $ CA), s’il y a lieu;
- les frais de rétablissement (229 $ CA), s’il y a lieu.
Étant donné que vous êtes dispensé de payer l’une des catégories de frais (frais pour les titulaires de permis de travail ouvert), vous devez payer les frais avant de présenter une demande en ligne.
Comment payer les frais
Comment payer les frais si vous avez un statut de résident temporaire valide
- Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
- Dans le menu, faites défiler jusqu’à « Travailleurs ».
- Sélectionnez « Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous devez fournir vos données biométriques, faites défiler jusqu’à « Biométrie ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous payez seulement pour votre propre demande, inscrivez « 1 ».
- Si vous payez pour 2 personnes ou plus, choisissez Biométrie – par famille et inscrivez « 1 ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Sélectionnez « Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne ».
Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».
Comment payer les frais si vous devez rétablir votre statut
- Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
- Dans le menu, faites défiler jusqu’à votre statut antérieur (par exemple, « Travailleurs » si votre permis de travail a expiré).
- Sélectionnez « Rétablir votre statut de travailleur ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous devez fournir vos données biométriques, faites défiler jusqu’à « Biométrie ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Si vous payez seulement pour votre propre demande, inscrivez « 1 « .
- Si vous payez pour 2 personnes ou plus, choisissez Biométrie – par famille et inscrivez « 1 ».
- Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
- Sélectionnez « Rétablir votre statut de travailleur ».
Conservez votre reçu
Après avoir payé, conservez une copie de votre reçu. Vous devrez le téléverser au moment où vous présenterez une demande de permis de travail en ligne.
Changements temporaires liés aux exigences en matière de données biométriques
Prenez rendez-vous pour fournir vos données biométriques le plus tôt possible afin d’éviter des retards dans le traitement.
Si vous ne pouvez pas prendre de rendez-vous avant la date limite indiquée sur votre lettre d’instructions relatives à la biométrie, il y a peut-être des mesures temporaires en place pour vous aider.
Étape 4 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez posséder un compte pour présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte :
- pour payer vos frais;
- pour soumettre des formulaires de demande;
- pour vérifier votre statut.
Comment lancer le processus de présentation d’une demande
Une fois que vous aurez ouvert une session dans votre compte :
- rendez-vous à la section « Commencer votre demande » de la page d’accueil de votre compte;
- cliquez sur « Présenter une demande pour venir au Canada »;
- à la page suivante, faites défiler l’écran vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel »;
- cliquez sur le bouton « Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail ».
Obtenez votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions afin d’obtenir une liste de contrôle des documents personnalisée.
Assurez-vous de répondre correctement aux questions ci-dessous.
- Vous aimeriez occuper un emploi de façon temporaire.
- Répondez « moins de 6 mois » ou « plus de 6 mois ».
- Vous devez indiquer que votre statut d’immigration actuel est « travailleur ».
- À la question « Quand votre statut au Canada expire-t-il? », entrez la date à laquelle votre statut expire ou a expiré.
- Si votre statut est toujours valide ou a expiré depuis moins de 90 jours, veuillez entrer la date réelle à laquelle votre statut de résident temporaire a expiré.
- Si votre statut a expiré depuis plus de 90 jours, sélectionnez une date quelconque dans les 90 derniers jours. (Il s’agit d’une solution temporaire qui vous permet de présenter une demande après le délai de 90 jours)
- Répondez « oui » lorsque la question suivante apparaîtra à l’écran :
Un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?
- Je suis visé par une mesure de renvoi ne pouvant être exécutée;
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais n’a pas été délivré à un point d’entrée;
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur;
- Je fais une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC;
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada;
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- Époux ou conjoint de fait au Canada,
- Motifs d’ordre humanitaire,
- Personnes protégées au Canada,
- Aides familiaux au Canada.
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question suivante : « Il y a des frais associés à cette demande. Paierez-vous vos frais ou en serez-vous dispensé? »
- Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert. Consultez l’étape 3 : Payez les frais.
Téléversez les documents demandés
Vous devez joindre les documents qui apparaissent sur votre demande, y compris :
- une lettre mentionnant que vous présentez une demande de permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public 2023 visant à faciliter l’émission d’un permis de travail ouvert à certains titulaires d’un permis de travail postdiplôme; et
- une copie du reçu pour le paiement des frais.
Vérifiez votre courriel pour obtenir une autorisation de travail provisoire
Au cours de la semaine du 3 avril, nous enverrons un courriel à certains titulaires actuels et anciens d’un PTPD. Si vous êtes au Canada, vous pouvez utiliser ce courriel pour commencer à travailler immédiatement ou pour continuer à travailler jusqu’au 31 mai 2024. Apprenez-en plus au sujet de ce courriel.
Créez un compte ou ouvrez une session
Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne en raison d’un handicap;
- il y a un problème avec la demande en ligne.
Que faire si vous éprouvez des problèmes à présenter une demande en ligne.
Si vous avez besoin d’un nouveau numéro d’assurance sociale
Pour obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) ou le renouveler, vous devez fournir une copie électronique du permis de travail que vous a délivré Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Vous ne pouvez pas utiliser votre autorisation de travail provisoire pour obtenir un NAS.
Présentez une demande de NAS en ligne après avoir reçu votre permis de travail.
Détails de la page
- Date de modification :