Le gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale s’excusent auprès des membres de l’Équipe de la Défense affectés par l’inconduite sexuelle et la discrimination

Communiqué de presse

Légende pour la photo ci-jointe : (de G à D) Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense, l’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, et Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale, ont présenté, au nom du gouvernement du Canada, des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, respectivement, des excuses aux membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense et aux vétérans qui ont été affectés par des actes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Photo : ministère de la Défense nationale

Le 13 décembre 2021 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, les actuels et anciens membres de l’Équipe de la Défense et les vétérans qui ont subi des actes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, ou qui ont été affectés par de tels actes, ont reçu les excuses des institutions qui n’ont pas réussi à leur fournir une culture organisationnelle sécuritaire et inclusive.

L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, a présenté des excuses au nom du gouvernement du Canada. Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense, s’est excusé quant à lui au nom des Forces armées canadiennes (FAC), tandis que Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale, s’est excusée au nom du ministère de la Défense nationale (MDN).

Ces excuses ont reconnu la souffrance infligée aux membres de l’Équipe de la Défense et aux vétérans, l’expérience vécue par les gens qui ont été affectés et le courage des personnes qui ont fait part de leur expérience dans l’espoir d’amener un changement positif. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont assumé la responsabilité de leur incapacité à prévenir efficacement l’inconduite sexuelle et la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Ces institutions ont réitéré aujourd’hui leur engagement à favoriser un changement de culture positif, à renforcer les mécanismes de responsabilisation et à instaurer un milieu de travail sécuritaire et accueillant. L’Équipe de la Défense poursuivra le travail essentiel qu’elle a entrepris dans le but de rétablir la confiance et de réparer les torts causés aux personnes affectées.

Chacun recevra les excuses à sa façon et à son propre rythme. Ces excuses pourraient susciter de fortes réactions émotionnelles ou faire en sorte qu’un traumatisme refasse surface – au moment même ou après. Si vous ou une personne que vous connaissez avez besoin de soutien, ou si vous avez vécu un incident d’inconduite sexuelle, sachez que des ressources s’offrent aux actuels et anciens membres de l’Équipe de la Défense. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) fournit en tout temps du soutien confidentiel par téléphone, au 1‑844‑750‑1648, et par courriel, à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca. Un conseiller qualifié répondra à votre appel ou courriel, vous écoutera, déterminera avec vous le type de soutien qui vous convient le mieux et vous aidera avec les étapes suivantes, le cas échéant. Le CIIS est indépendant de la chaîne de commandement des FAC, et ses conseillers n’ont pas l’obligation de signaler la situation.

Au nom du gouvernement du Canada, des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, nous sommes profondément désolés des torts que nos institutions ont causés.

Citations

« Je reconnais que les gouvernements qui se sont succédé sont loin d’avoir fait le nécessaire pour éradiquer le fléau des actes d’inconduite, d’agression, de harcèlement et de discrimination. À tous les Canadiens qui se sont engagés à servir notre pays, plein d’espoir, de ferveur et de conviction, à ceux qui ont toujours rêvé de porter un uniforme et qui ont répondu à l’appel du service, pour constater que leurs propres appels à l’aide ont été ignorés, que leurs appels à la justice et à la dignité n’ont pas été pris en compte et que leur foi en notre institution a été trahie; nous sommes désolés.»

L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, au nom du gouvernement du Canada

« Je reconnais – nous reconnaissons – la souffrance qu’un trop grand nombre d’entre vous ont endurée en raison d’années de mesures insuffisantes prises par les dirigeants institutionnels, et nous reconnaissons le terrible impact que cela a eu sur vous, vos proches et vos familles. Je présente mes excuses les plus sincères et les plus profondes à tous les membres de l’Équipe de la Défense d’hier et d’aujourd’hui qui, en servant notre pays, ont été affectés par des actes d’inconduite sexuelle ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Nous reconnaissons que ces excuses seront reçues différemment par chacun et chacune d’entre vous. J’espère de tout cœur qu’elles marqueront une étape importante de notre cheminement vers la guérison. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense, au nom des Forces armées canadiennes

« J’offre mes excuses avec humilité et j’éprouve des remords pour la grande souffrance infligée. Par ailleurs, je ne m’attends aucunement à ce que mes mots suffisent pour réparer les préjudices subis. Les paroles que j’offre ne sont qu’une des nombreuses actions en cours, ou qui le seront prochainement, visant à corriger les torts passés et actuels, ainsi qu’à appuyer chacun dans son cheminement vers la guérison, dans la mesure du possible. »

Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale, au nom du ministère de la Défense nationale

Faits en bref

Près de 19 000 réclamations ont été soumises dans le cadre du règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle.
Le programme Démarches réparatrices lancé le 15 novembre dernier dans le cadre de ce règlement a atteint actuellement sa capacité opérationnelle initiale, qui est d’envergure nationale. Le groupe initial de réclamants invités à participer au programme est de petite taille afin de s’assurer que les ressources, le soutien et les systèmes requis seront tous en place lorsqu’on invitera un plus grand nombre de membres du recours collectif, à compter de 2022.
Une personne peut modifier sa demande de réclamation pour exprimer son intérêt à participer au programme Démarches réparatrices si sa demande a été présentée au plus tard le 24 novembre 2021.
L’examen externe complet et indépendant se poursuit, sous la direction de M^me Arbour. Les recommandations provisoires de celle-ci présentées le 20 octobre dernier ont été acceptées par la ministre Anand le 3 novembre, et le grand prévôt des Forces canadiennes et le directeur des poursuites militaires s’empressent de les mettre en œuvre.
Cet examen neutre par un tiers est mené indépendamment du MDN et des FAC et tient compte de tous les examens indépendants réalisés jusqu’à maintenant au sujet du MDN et des FAC, ainsi que de leurs conclusions et recommandations connexes. Des recommandations concernant l’établissement de mécanismes de surveillance ou d’examen externes liés à l’inconduite seront aussi incluses.
Le budget de 2021 prévoit un investissement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et de 33,5 millions de dollars par an en permanence pour le MDN et Anciens Combattants Canada (dont 158,5 millions de dollars sur cinq ans et 29,9 millions de dollars par an en permanence financés par les ressources existantes) pour appuyer les travaux visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces et à offrir du soutien aux survivants.

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Attaché de presse
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Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

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Date de modification :: 2021-12-13