Déclaration du ministre Blair portant sur le quatrième rapport semestriel de la surveillante externe

Le 20 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le ministre de la Défense nationale, l’honorable Bill Blair, a publié aujourd’hui la déclaration suivante en réponse au quatrième rapport d’étape de la surveillante externe, Mme Jocelyne Therrien. Le rapport fait le point sur la mise en œuvre par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) des 48 recommandations issues de l’examen externe indépendant et complet (EEIC).

« Les membres des FAC se sont engagés à protéger la souveraineté et à assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Notre engagement consiste à nous assurer qu’ils peuvent mener à bien la tâche. Pour ce faire, nous favorisons le respect et l’inclusion dans notre milieu de travail; nous pouvons donc mettre sur pied des équipes plus solides ayant des points de vue plus diversifiés et veiller à ce que nos forces armées soient mieux prêtes à défendre le Canada et ses intérêts. L’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour nous a donné une voie à suivre pour apporter les changements nécessaires au sein de notre institution. Pour sa part, la surveillante externe nous oriente et nous demande de rendre des comptes au fur et à mesure que progresse la mise en œuvre de ces changements. J’accueille ce quatrième rapport et remercie Mme Therrien de son travail.

« Nous continuons d’accomplir des progrès concrets en réponse aux recommandations issues de l’EEIC. Vingt-deux recommandations ont déjà été traitées et neuf autres devraient être achevées d’ici la fin de l’année; nous sommes donc sur la bonne voie pour donner suite à l’ensemble des 48 recommandations d’ici la fin de 2025. 

« Présenté en mars 2024, le projet de loi C-66 conférerait aux autorités civiles la compétence exclusive en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les infractions sexuelles visées par le Code criminel commises au Canada, retirant de manière définitive de tels cas de la compétence des FAC. Par ailleurs, il mettrait en œuvre des recommandations clés formulées par l’ancien juge de la Cour suprême Morris Fish dans son examen du système de justice militaire. Le projet de loi C66 a obtenu un soutien unanime en vue de son renvoi à l’examen du Comité, ce qui constitue la prochaine étape à franchir pour devenir une loi en vigueur.

« Comme l’a fait remarquer Mme Therrien dans son rapport, les recommandations nos 20, 22 et 25 mettent l’accent sur le rehaussement de l’efficacité du processus de recrutement. Nous poursuivons la mise en œuvre d’améliorations axées sur le processus de recrutement, comme nous nous sommes engagés à le faire dans la mise à jour de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, en créant une période probatoire en vue d’accélérer l’enrôlement des candidats et le retrait opportun des personnes qui ne respectent pas nos normes relatives à la conduite. Cette nouvelle période probatoire entrera en vigueur en décembre 2024.

« De plus, nous modifions notre approche au recrutement d’autres façons significatives. Comme l’a mentionné la surveillante externe dans son rapport, nous rationalisons la procédure d’habilitation de sécurité afin de réduire le temps nécessaire aux nouvelles recrues pour prendre leur poste. La Défense nationale a conclu une entente sur l’échange de renseignements avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’améliorer l’accès à l’information au sujet des résidents permanents qui postulent. Nous passons également en revue nos exigences médicales, pour veiller à ce qu’elles correspondent davantage aux normes de la société.

« Comme l’a fait savoir Mme Therrien, les FAC ont mis à l’essai au sein de certains groupes professionnels une mesure d’exemption au Test d’aptitude des Forces canadiennes (TAFC) à l’intention des candidats titulaires de grades universitaires ou de diplômes collégiaux, de même que des candidats qui satisfont déjà aux exigences en matière d’études associées au groupe professionnel. Depuis avril 2024, plus de 3 000 personnes font l’objet de cette nouvelle approche. Ces dernières passeront le TAFC plus tard au cours de l’instruction élémentaire. Je peux affirmer aujourd’hui que grâce à la réussite de l’essai, l’approche sera désormais adoptée pour l’ensemble des candidats.

« Comme nous l’ont fait savoir de nombreux partenaires, intervenants et membres des FAC relevant de l’Équipe de la Défense, la manière dont nous décrivons et définissons des questions ou des situations peut influer directement sur la façon dont nous y réagissons. En bref, les mots comptent. Comme l’ont fait remarquer Mme Therrien et Mme Arbour, définir clairement les comportements que l’on juge comme étant inappropriés représente la première étape en vue de leur éradication. C’est pourquoi, conformément à la recommandation no 1, les FAC ont actualisé la définition générale de l’inconduite sexuelle dans leurs politiques en juin 2024 et ont défini clairement l’agression sexuelle, en faisant référence au Code criminel comme étant la loi applicable. Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer que nous avons conçu le Spectre de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Outil d’apprentissage et de communication, celui-ci cerne clairement une gamme de comportements – allant d’une conduite acceptable aux comportements inappropriés, en passant par les manquements à la conduite et les actes criminels. La présentation d’exemples de comportements inacceptables établit les attentes précises relatives à la conduite dans notre milieu de travail et les conséquences; les membres de l’Équipe de la Défense peuvent donc réagir de façon appropriée lorsque de tels comportements sont affichés.

« L’ouverture et la transparence sont primordiales à nos progrès, et la mise au point d’un plan accessible au public pour y parvenir est essentielle. Je suis heureux de souligner qu’en juin 2024, nous avons également publié le Plan global de mise en œuvre (PGMO). Cette feuille de route quinquennale détaillée énonce les manières dont l’institution aborde les recommandations provenant de quatre rapports d’examens externes clés, notamment l’EEIC.

« En octobre 2023, nous avons lancé une base de données en ligne de sorte que nos recherches et politiques en matière de conduite et culture soient plus ouvertes et accessibles, conformément à la recommandation no 45 de l’EEIC. Aujourd’hui, d’autres données sont rendues publiques par l’intermédiaire du Centre de données sur la conduite et la culture. Grâce à cet outil Web interactif, la population canadienne peut désormais consulter plus d’information sur la main-d’œuvre, les données démographiques et la culture de l’Équipe de la Défense. 

« Je suis également heureux de faire savoir que la recommandation no 8 provenant du rapport du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales (CCPEN) a été abordée. La mise sur pied d’un comité consultatif ministériel sur le racisme envers les Noirs garantit une surveillance externe et indépendante des politiques, des programmes et des initiatives de lutte contre le racisme envers les Noirs exécutés par le MDN et les FAC – aujourd’hui et demain. Nous procéderons à la sélection des membres du comité cet hiver et lancerons le comité au printemps 2025. Cela marquera l’achèvement de la dernière recommandation restante du CCPEN.

« Mme Therrien aborde l’incidence de l’actuel rythme des changements sur le MDN et les FAC. Elle indique qu’il pourrait s’avérer difficile de maintenir la cadence, et qu’il pourrait être utile de prendre du recul afin de cerner les meilleures possibilités d’apporter un véritable changement. Je reconnais que ce processus de transformation est à la fois long et difficile. Compte tenu de la vaste nature de l’évolution de la culture, le parcours emprunté initialement avait une large portée. Nous concentrons désormais nos efforts sur les améliorations qui auront les meilleures répercussions possibles sur les membres de l’Équipe de la Défense.

« Je remercie une fois de plus Mme Therrien de son évaluation franche de nos progrès et du travail qu’il reste à faire. Grâce à ce processus productif, nous avançons le changement institutionnel d’une manière intelligente et durable, tout en demeurant responsables des progrès que nos militaires, leurs familles et la population canadienne méritent. Nous avons accompli de véritables progrès et nous savons que nous devons en faire plus. »

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