Le ministre de la Défense David McGuinty rend public le cinquième rapport d’étape de la surveillante externe

Communiqué de presse

Le 8 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, l’honorable David McGuinty, ministre de la Défense nationale, a rendu public le cinquième rapport d’étape de la surveillante externe, Mme Jocelyne Therrien.

Le rapport présente une évaluation externe et indépendante des progrès réalisés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) dans la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans le rapport qu’elle a publié en mai 2022 à la suite de son examen externe indépendant et complet (EEIC). Les observations de Mme Therrien sont fondées sur ses discussions directes avec les responsables de l’Équipe de la Défense et sur son examen des documents, des politiques et des processus pertinents.

Dans son rapport, Mme Therrien note que « les FAC sont sur la bonne voie pour respecter l’intention de toutes les recommandations de l’EEIC d’ici la fin de l’année ». Elle fournit une évaluation de l’état d’avancement de chaque recommandation en suspens ou récemment prise en compte, y compris les réussites, les défis et les prochaines étapes, et cite quelques exemples des progrès accomplis :

Les recommandations de l’EEIC relatives à la terminologie et aux définitions, notamment l’abolition de la définition d’« inconduite sexuelle » dans les politiques et l’inclusion d’une définition autonome de la notion d’« agression sexuelle », ont été prises en compte.
Les FAC ont adopté la définition de harcèlement et de violence du Code canadien du travail, harmonisant ainsi leur Programme de lutte contre le harcèlement avec le Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) de la fonction publique, ce qui a donné lieu à une politique de lutte contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail unifiée.
Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a bonifié ses services pour inclure une ressource juridique à temps plein chargée de fournir des renseignements et de l’assistance aux personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le contexte du MDN ou des FAC.
Les FAC ont introduit une période probatoire qui permet une intégration plus efficace des recrues potentielles et une libération plus facile des nouveaux membres qui ne respectent pas les normes éthiques.
Une approche plus systématique des promotions a été adoptée, y compris un nouveau processus de sélection basé sur la conduite passée et les traits de caractère, et un meilleur soutien aux dirigeants nouvellement promus, notamment au moyen de matériel de formation sur la culture modernisé, de séances d’encadrement et de conseils en matière de leadership.

Des 48 recommandations de l’EEIC, 36 sont considérées comme avoir été prises en compte par l’Équipe de la Défense. Bien que la surveillante externe note que la mise en œuvre complète de certains changements pourrait prendre des années, elle reconnaît la volonté sincère d’améliorer les choses des personnes impliquées dans la mise en œuvre du changement de culture.

Dans sa déclaration, le ministre McGuinty a salué la publication de ce rapport et a remercié la surveillante externe pour son point de vue indépendant et externe. Il a également souligné les progrès réalisés jusqu’à maintenant ainsi que les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre le reste des recommandations de Mme Arbour. Il a en outre réitéré son engagement à présenter un projet de loi qui modifierait la Loi sur la défense nationale afin de moderniser davantage le système de justice militaire.

Citations

« Le dernier rapport de Mme Therrien fait état de progrès clairs et mesurables réalisés en vue d’un changement de culture durable au sein de l’Équipe de la Défense. Son point de vue indépendant restera essentiel tout au long de ce travail pour assurer la transparence et la reddition de compte. Le rapport réitère que les Forces armées canadiennes sont sur la bonne voie pour respecter l’intention de toutes les recommandations d’ici la fin de l’année. Nous accomplissons des progrès importants dans le but de moderniser les systèmes, de renforcer le leadership et de créer un milieu de travail fondé sur le respect, l’inclusion et l’intégrité. Nous demeurons résolus à bien faire les choses, tant pour nos militaires que pour les Canadiens et les Canadiennes. »

L’honorable David McGuinty, ministre de la Défense nationale

« Le dernier rapport de la surveillante externe, comme les précédents, aide à assurer la responsabilisation de l’Équipe de la Défense alors que nous continuons à mettre en œuvre des changements qui favorisent un environnement de travail sûr et efficace. L’objectif consiste à créer une culture dans laquelle chacun se sent à sa place et est capable de réussir. Nous savons que cet objectif est atteignable et que nous continuerons à progresser grâce aux efforts soutenus des membres de l’Équipe de la Défense et aux précieux conseils de la surveillante externe. »

Stefanie Beck, sous-ministre de la Défense nationale

« Nous poursuivons la mise en œuvre des recommandations de l’EEIC, et les progrès que nous réalisons sont très encourageants. Les changements concrets demandent du temps, de la persévérance et des efforts soutenus, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous construisons une Équipe de la Défense plus respectueuse et plus responsable, qui incarne l’excellence et reconnaît que la culture organisationnelle est essentielle à la disponibilité opérationnelle. Une culture professionnelle est également essentielle pour recruter et maintenir en poste les meilleurs employés et pour nous assurer d’avoir les capacités nécessaires pour protéger le Canada et défendre nos valeurs dans un environnement de sécurité mondial complexe et dynamique. »

Générale Jennie Carignan, chef d’état-major de la défense

« Grâce à la surveillance de Mme Therrien, nous entreprenons une réelle transformation ancrée dans l’intégrité, alimentée par la responsabilité et mesurée par la façon dont chaque membre de l’Équipe de la Défense vit son service. La crédibilité de notre institution dépend de la façon dont nous protégeons la dignité de chaque personne qui porte l’uniforme. »

Lieutenant-général Paul Prévost, Chef – Conduite professionnelle et culture

Faits en bref

Mme Jocelyne Therrien a été nommée surveillante externe en octobre 2022 pour un mandat initial d’un an, conformément à la recommandation 48 du rapport de l’EEIC. Son mandat a été renouvelé chaque année, y compris le 19 octobre 2024 pour une année supplémentaire.
Elle a pour rôle (cadre de référence) de conseiller le ministre en ce qui a trait à la surveillance et à la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’EEIC de Mme Arbour tout en tenant compte des recommandations issues d’autres examens externes.
Le rapport publié aujourd’hui s’appuie sur les rapports d’étape précédents :
- Le quatrième rapport de surveillance externe a été publié le 12 novembre 2024.
- Le troisième rapport de surveillance externe a été publié le 16 mai 2024.
- Le deuxième rapport de surveillance externe a été publié le 21 novembre 2023.
- Le premier rapport de surveillance externe a été publié le 17 mai 2023.
L’EEIC, mené par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, a été lancé en avril 2021 afin de faire la lumière sur les causes du harcèlement et de l’inconduite sexuelle dans les FAC au moyen d’un examen des politiques, des procédures, des programmes, des pratiques et de la culture des FAC et du MDN. Le rapport final de l’EEIC de Mme Arbour a été rendu public le 30 mai 2022.
En décembre 2022, la ministre de la Défense nationale a présenté un rapport au Parlement décrivant les mesures que le gouvernement du Canada prendrait pour répondre aux 48 recommandations de l’EEIC. Le MDN et les FAC continuent de déployer des efforts pour accomplir une réforme et un changement de culture significatifs en réponse à ces recommandations.
Le 1^er mars 2025, les FAC ont adopté la définition de harcèlement et de violence du Code canadien du travail, harmonisant ainsi leur Programme de lutte contre le harcèlement avec le Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) de la fonction publique. À la suite de ce changement, la DOAD 5012-0 a été annulée. La DOAD 5014-0 mise à jour et le Manuel de la politique de PHVLT s’appliquent désormais à tout cas de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail impliquant un membre de l’Équipe de la Défense.
Le 29 mai 2025, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a bonifié ses services pour offrir une assistance juridique directe aux personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le contexte du MDN ou des FAC. Le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) aide les victimes à faire des choix éclairés en fonction de leurs besoins, de leurs objectifs et de leur situation, tout en les aidant à comprendre leurs droits et leurs options.

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2025-07-08