Déclaration du ministre McGuinty sur le cinquième rapport semestriel de la surveillante externe

Le 8 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le ministre de la Défense nationale, l’honorable David McGuinty, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au cinquième rapport d’étape de surveillance externe de Mme Jocelyne Therrien. Le rapport fait le point sur la mise en œuvre par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) des recommandations formulées à la suite de l’examen externe indépendant et complet (EEIC).

Les membres des FAC servent avec dévouement et fierté, défendant les valeurs canadiennes au pays et dans le monde entier. Leur service inspire un profond respect, et leur bien-être est une responsabilité que nous partageons tous. C’est pourquoi l’Équipe de la Défense continue de promouvoir un changement de culture concret en créant un milieu de travail plus sûr et plus inclusif pour tous. La mise en œuvre des recommandations issues de l’EEIC sous la supervision de Mme Therrien permet à l’Équipe de la Défense de devenir plus ouverte, plus transparente et plus responsable. Je salue la publication de ce cinquième rapport et je remercie la surveillante externe pour son leadership continu et ses observations.

Nous continuons à progresser et, comme le souligne Mme Therrien, nous sommes sur la bonne voie pour respecter l’intention des 48 recommandations d’ici la fin de 2025. À ce jour, 36 recommandations de l’EEIC ont été prises en compte.

Nous avons réalisé des progrès considérables à l’égard de la clarification des définitions et de la terminologie dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations 1 et 2. En juin 2024, l’Équipe de la Défense a annoncé que les politiques utilisant le terme « inconduite sexuelle » seraient mises à jour pour remplacer ce terme par « harcèlement de nature sexuelle », « manquement à la conduite de nature sexuelle » et « crime de nature sexuelle ». De plus, la notion d’« agression sexuelle » sera définie séparément dans les politiques concernées.

En mars 2025, les FAC ont adopté la définition de harcèlement et de violence du Code canadien du travail, harmonisant ainsi leur Programme de lutte contre le harcèlement avec le Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail de la fonction publique, ce qui a donné lieu à une politique de lutte contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail unifiée et applicable à la fois aux employés de la fonction publique du MDN et aux membres des FAC. Ce changement a également répondu à la recommandation 3 de l’EEIC. Les membres des FAC qui sont victimes ou témoins de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail bénéficient maintenant d’un moyen plus simple pour signaler les incidents, de mécanismes de résolution informels et d’un processus d’enquête simplifié.

Nous avons également réalisé des progrès à l’égard de la prestation d’une gamme de services et de soutien pertinents aux victimes. En réponse à la recommandation 14 de l’EEIC, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle a bonifié ses services pour inclure une ressource juridique à temps plein chargée de fournir des renseignements et de l’assistance aux personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le contexte de l’Équipe de la Défense. La prochaine étape consistera à offrir un accès à des avocats civils qui pourront apporter leur aide dans différents endroits du pays, sans frais pour les victimes.

Le gouvernement demeure résolu à déposer un projet de loi qui modifierait la Loi sur la défense nationale afin de moderniser davantage le système de justice militaire et de répondre à la recommandation 5, qui demande que les infractions sexuelles visées par le Code criminel commises au Canada soient définitivement retirées de la compétence des FAC et fassent l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux criminels civils.

En ce qui concerne la recommandation 6, qui porte sur la réalisation d’une évaluation d’assurance qualité des examens administratifs antérieurs, nous avons accepté les recommandations du comité d’examen externe. Des directives ont été données sur les éléments prioritaires, notamment la création d’un conseil consultatif chargé d’évaluer les cas individuels, la délégation de l’autorité de libération au niveau du commandement, et le réexamen des critères de décision de libération selon la gravité du cas.

Comme l’indique Mme Therrien, nous avons adopté des mesures constructives pour moderniser le recrutement et le maintien en service, conformément aux recommandations 20, 22 et 25. En décembre 2024, les FAC ont introduit une période probatoire qui permet aux recrues potentielles de la Force régulière et de la Première réserve de commencer leur instruction en attendant que leur cote de sécurité et d’autres exigences administratives soient finalisées. Si une recrue potentielle ne remplit pas les conditions requises pendant cette période, elle sera libérée des FAC. En octobre 2024, les FAC ont mis à jour l’évaluation des candidats pour y inclure des questions sur les études, l’expérience, le leadership et d’autres réalisations, ce qui permet une évaluation plus large et plus réfléchie des candidats. Les FAC numérisent également les processus de demande d’enrôlement et modernisent la norme médicale commune à l’enrôlement, ce qui améliorera grandement leur efficacité. Ces améliorations, ainsi que d’autres à venir, permettront aux FAC de répondre lorsqu’elles seront appelées à servir les intérêts du Canada, tant au pays qu’à l’étranger.

En ce qui a trait au leadership, Mme Therrien note que nous avons introduit une approche plus systématique des promotions, y compris un nouveau processus de sélection basé sur la conduite passée et les traits de caractère, et que nous offrons un meilleur soutien aux dirigeants nouvellement promus, notamment au moyen de matériel de formation sur la culture modernisé, de séances d’encadrement et de conseils en matière de leadership.

Dans son rapport, Mme Therrien évoque le défi que représente pour l’Équipe de la Défense la consolidation de ses nombreux fonds de données relatifs à l’inconduite et aux résultats associés. Je suis d’accord avec elle. Nous devons continuer à évaluer les options pour mettre en place une approche intégrée afin de collecter les données qui nous permettront de dresser un portrait plus clair de l’inconduite au sein de l’Équipe de la Défense. Un système efficace peut permettre d’apporter un soutien plus rapide aux personnes touchées tout en leur donnant accès aux options de recours qui répondent le mieux à leurs besoins et en tenant les personnes responsables de leurs actes au moyen d’un processus transparent et équitable.

Je tiens à remercier Mme Therrien pour son évaluation réfléchie et honnête du travail que nous avons accompli jusqu’à maintenant et des défis à venir. Nous avons réalisé des progrès importants à l’égard de la résolution des problèmes profonds au sein de l’armée, et nous restons pleinement déterminés à poursuivre ce travail. Nous demeurons fermes alors que nous continuons à améliorer la culture générale de l’Équipe de la Défense.

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