Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 02/23 – Certification (Personnel)

1. Identification

Date de publication : 2023-07-20

Date de modification : 2024-12-01

Application : La présente instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC).

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demande de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

Certification (personnel) (Certification (Personnel))

Un processus consigné dans le système officiel d’enregistrement d’un organisme de réglementation pour confirmer l’emploi d’un militaire des FAC et sa capacité à satisfaire aux exigences de son poste.

Certifié (certified)

Le militaire a prouvé qu’il était en mesure d’exécuter ses tâches conformément aux normes approuvées en milieu de travail, et il a rempli toutes les exigences de certification.

Niveau de compétence (Proficiency)

Le niveau de compétence qui permet à une personne de mener à bien une tâche en toute confiance, de façon précise et en temps opportun.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Conformément à la DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires, la structure des emplois militaires (SEM) est un cadre de gestion du personnel comprenant les groupes et les sous-groupes professionnels militaires. Au moyen de descriptions, la SEM établit les postes du groupe professionnel et énonce les exigences de travail, comme les tâches, les compétences et les connaissances liées au poste. La SEM est issue de domaines d’emploi fonctionnels basés sur les capacités et relève de l’autorité centrale du CPM.

3.2 La SEM fournit aussi une description détaillée des exigences de travail requises pour répondre aux besoins des FAC. Elle établit et classe les exigences de travail des FAC selon un certain nombre d’éléments clés, dont les tâches et les postes qui y sont associés, les structures des Groupes Professional Militaire (GPM) pour la gestion de ces tâches et le perfectionnement professionnel exigé pour l’exécution de ces tâches.

3.3 Le perfectionnement professionnel des GPM est planifié, géré et coordonné dans le but de soutenir la prestation d’une capacité des FAC. La DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes, s’articule autour des quatre piliers du perfectionnement professionnel des FAC :

• éducation
• instruction
• expérience professionnelle
• auto-perfectionnement

3.4 Dans le contexte des GPM, les piliers se renforcent mutuellement, améliorant ainsi les connaissances, les capacités, les habiletés et les autres caractéristiques (CCHA) que possède un militaire. 

3.5 Dans certains cas, en particulier au niveau de base, les autorités de GPM (AGPM) peuvent avoir à gérer étroitement l’expérience professionnelle acquise en cours d’emploi et à la certifier, notamment par le transfert des CCHA nouvellement acquises au milieu de travail réel. Certaines AGPM pourraient voir ce processus comme le prolongement de l'instruction individuelle et éducation (II et E). Toutefois, l’expérience professionnelle n’est associée à aucune activité d’instruction et ne fait donc pas partie de l’II et E. 

Objectif

3.6 Cette instruction fournit aux FAC des directives sur la gestion du transfert des CCHA nouvellement acquises au milieu de travail dans le cadre des périodes d’expérience professionnelle. 

Énoncé de politique

3.7 Les FAC sont déterminées à établir et à maintenir un cadre de certification inclusif, souple et adapté qui améliore le transfert des CCHA de l’environnement d’instruction au milieu de travail. 

3.8 Le renforcement de l’expertise des GPM dépend de l’application du Système de perfectionnement professionnel des Forces canadiennes (SPPFC) comme continuum d’apprentissage. Ensemble, l’II et E et l'expérience permettent aux militaires des FAC d’acquérir efficacement les CCHA des GPM dont ils ont besoin pour mener à bien leurs fonctions et leurs tâches dans le cadre d'une progression rationalisée des emplois tout au long de leur carrière. 

Structure hiérarchique

3.9 Conformément à la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la Défense, les autorités fonctionnelles ont été attribuées aux conseillers de N1 et à d’autres hauts fonctionnaires dans des domaines fonctionnels précis. Durant le processus de certification, les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et les militaires doivent se conformer aux manuels, aux instructions permanentes d’opération et à d’autres instruments similaires approuvés par une autorité fonctionnelle désignée. Le CPM est l’autorité fonctionnelle pour la gestion du personnel.

3.10 Conformément à la DOAD 5031-2, Cadre stratégique du Système d’instruction individuelle et d’éducation, les responsables de l’instruction (RI) et les responsables désignés de l’instruction (RDI) sont chargés de la gestion de l’II et E. Le système d’II et E des FAC est une composante de l’appui au SPPFC. L’II et E comprend des activités d’instruction permettant aux militaires d’acquérir les CCHA nécessaires à l’exécution des tâches du poste. Les responsables de l’instruction et les responsables désignés de l’instruction sont chargés de la prestation de l’II et E dans leur groupe professionnel militaire ou dans leur branche. En appui à la certification, l’II et E doit simuler, aussi fidèlement que possible (en respectant les paramètres de sûreté et de sécurité), les conditions réelles d’emploi ou opérationnelles, et faire en sorte que les apprenants comprennent très bien les CCHA sous-jacentes. Les activités d’instruction de l’II et E devraient quant à elles faciliter le transfert des CCHA nouvellement acquises aux situations réelles en cours d’emploi rencontrées dans le cadre de l’expérience professionnelle.

3.11 Conformément à la DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires, le CPM a désigné les AGPM pour gérer les GPM attribués. Afin de soutenir l’efficacité opérationnelle et d'assurer une production de personnel optimale, les militaires des GPM doivent mettre en valeur leurs qualifications d’II et E et renforcer leurs CCHA dans le cadre de leur expérience professionnelle en cours d'emploi. Ainsi, en appui au développement et à l’amélioration des capacités opérationnelles, les AGPM sont responsables des exigences qui ont une incidence sur la SEM. Parmi elles se trouvent les exigences de perfectionnement professionnel, lesquelles forment l’assise de l’élaboration et du maintien d’une structure intégrée, exhaustive et séquentielle qui offre un environnement d’apprentissage continu. Dans certains cas, la certification est un outil habilitant de la structure de perfectionnement d’un groupe professionnel et pourrait faire partie de la SEM globale. 

4. Gestion

Mise en œuvre

4.1 Dans le contexte des FAC, les compétences initiales sont acquises au moyen de l’II et E puis maintenues et perfectionnées en cours d’emploi grâce à leur mise en pratique accompagnée d’une supervision (encadrement et rétroaction). Les groupes professionnels peuvent se servir de la certification comme moyen de gérer étroitement le perfectionnement professionnel et de s’assurer que les militaires atteignent le niveau de compétences au travail requis pour maintenir leur emploi dans un GPM.

4.2 Le maintien de l’efficacité opérationnelle commande le recours, ou non, à la certification. En conséquence, le processus de certification est habituellement utilisé dans les situations suivantes :

1. Un besoin urgent d’encadrer et de guider des militaires débutants en cours d’emploi au moment où qu’ils consolident les CCHA nouvellement acquises en milieu de travail;
2. L’évaluation officielle et la confirmation de la maîtrise de CCHA acquises antérieurement en milieu de travail ou dans des conditions opérationnelles;
3. Le maintien géré des compétences et la prévention du déclin des compétences au moyen d’expériences professionnelles structurées et planifiées; et
4. La confirmation d’une amélioration des compétences au-delà du niveau atteint grâce à l’II et E.

4.3 Les commandants d’unités (conformément à la DOAD 5031-8) sont chargés, dans la mesure du possible, d’employer les militaires dans des activités qui leur permettront de mettre à profit leur instruction et leur éducation et de perfectionner leurs capacités professionnelles grâce à des expériences variées et progressives. Par conséquent, les AGPM doivent collaborer avec les employeurs et les responsables de la mise sur pied des forces durant l’élaboration et la mise en œuvre des certifications.

4.4 Chaque situation professionnelle ou opérationnelle dicte ses propres exigences de certification. La certification peut être permanente ou renouvelable et suivre un échéancier (p. ex. annuellement) ou être exigée dans le cas d’un retour à un poste opérationnel après une absence prolongée. Tous les critères de certification doivent être approuvés par l’AGPM et être atteignables, observables et mesurables. Si une expérience de travail antérieure est documentée, les autorités peuvent accorder des équivalences.

4.5 La certification ne remplace pas le Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes. Par conséquent, ce processus doit être appliqué dans le cadre de la DOAD 5059-0, Évaluation du rendement des militaires, de la DOAD 5019-0, Manquement à la conduite, et au rendement et de la DOAD 5019-4, Mesures correctives.

4.6 Les militaires peuvent obtenir une certification ou le renouvellement de leur certification dans le cadre d’une supervision en cours d’emploi dont le degré aura été préétabli. La certification, y compris le niveau de maîtrise des compétences, doit se baser sur des normes en milieu de travail approuvées par l’autorité technique et autorisées par un AGPM.

Évaluation des risques

4.7 Visant principalement l’efficacité opérationnelle, le recours à la certification doit reposer sur une évaluation des risques qui, à tout le moins, tient compte des facteurs suivants :

Certifications civiles

4.8 Parallèlement à l’évaluation des risques, l’AGPM et/ou l’autorité fonctionnelle peut rendre obligatoire le maintien de certifications civiles et d’accréditations semblables, ce qui peut aussi comprendre les autorisations d'exercer délivrées par des organismes de réglementation, ainsi que des associations professionnelles. Dans la plupart des cas, les FAC sont tenues de prendre en charge cette activité, et notamment le remboursement des cotisations professionnelles et autres frais comparables lorsque cela est exigé par une loi, un règlement, une politique ou une directive ministérielle, pour que le militaire puisse assumer les fonctions d’un poste, d’un emploi ou d’un groupe professionnel. Ces détails sont abordés au paragraphe 210.95 de la DRAS – Remboursement des frais professionnels individuels.

Gestion des dossiers

4.9 Tous les renseignements associés à la certification d’un militaire doivent être adéquatement protégés contre tout accès non autorisé. Conformément au chapitre 6 des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN) : Sécurité de l’information, les superviseurs et les gestionnaires de tous les niveaux doivent s’assurer que l’accès à l’information respecte le niveau de sensibilité de l’information en question, l’autorisation d’une personne, ainsi que le besoin de savoir (c’est-à-dire que les fonctions d’une personne commandent un tel accès).

4.10 Bien qu’il ne s’agisse pas d’une qualification d’II et E, la réussite de la certification doit tout de même être consignée dans Gardien. Le système de soutien administratif militaire (Gestion SSAM) du logiciel de commandement militaire (LCM) servira à faciliter le suivi des progrès et la consignation des résultats. Le système Gestion SSAM est une application de gestion en temps réel des ressources humaines; grâce au dossier de rendement en cours d’emploi numérique, il est possible de savoir où en est le militaire dans le processus de certification.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant indique les responsabilités associées à l’instruction :

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD associées

• DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel
• DOAD 5059-0, Évaluation du rendement des militaires
• Directive conjointe du CEMD/SM : Opération GENERATION
• Directive de planification du CEMD Reconstitution des Forces armées canadiennes

Autres références

• DRAS 210.95, Remboursement des frais professionnels individuels
• DOAD 1000-0, Cadre principal pour les Directives et les ordonnances administratives de la défense
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique du Système d’instruction individuelle et d’éducation
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
• DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, chapitre 6 : Sécurité de l’information
• A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités (disponible en copie papier seulement)