Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/07 – Programmes d'instruction militaire des Forces armées canadiennes pour les Autochtones du Canada

1. Identification

Date de publication : 2007-03-29

Date de modification : 2025-05-30

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC) et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) qui administrent, dirigent et examinent les programmes d’instruction militaire des FAC conçus pour les Autochtones du Canada, qui comprennent les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis au sens de l’article 3 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

Inuit/Inuite/Inuk (Inuit/Inuk)

Le peuple autochtone de l’Arctique.

Remarque  1 – « Inuit », « Inuite » et « Inuk » peuvent être utilisés pour un seul individu.

Remarque  2 – Le nom Inuit signifie « le peuple » en inuktitut.
 

Métis (Métis)

Peuple autochtone dont les membres descendent de Métis de souche.

Remarque  – Une personne qui s’identifie elle-même comme Métis doit être acceptée par la nation métisse.
 

Peuples autochtones/Autochtones (Indigenous Peoples)

Les sociétés distinctes des Indiens, Inuits et Métis du Canada tel que définis à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Remarque 1 – Le terme « Indiens » est utilisé dans la présente définition plutôt que « Premières Nations » pour être cohérent avec la Loi constitutionnelle de 1982.

Remarque  2 – Les tribunaux canadiens ont interprété les termes « Indiens », « Inuits » et « Métis » [Source : Loi constitutionnelle de 1982].

Remarque  3 – Il convient de toujours mettre la majuscule à « Autochtones » quand elle est utilisée comme nom.
 

Première Nation (First Nation)

Groupes d’autochtones qui partagent la même ethnicité.

Remarque 1 – Les Inuits et les Métis ne sont pas des Premières Nations.

Remarque 2 – Le terme « Premières Nations » est entré dans l’usage dans les années 1970 pour remplacer « Indiens », considéré offensant.

Remarque 3 – Il y a plus de 60 Premières Nations distinctes au Canada d’aujourd’hui.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Historiquement, les peuples autochtones ont joué un rôle important dans les FAC. Par l’intermédiaire de la LEE, le Parlement du Canada reconnaît que tous les groupes désignés, y compris les peuples autochtones, n’ont pas été traités et ne sont pas encore traités équitablement dans la société canadienne. Par conséquent, les FAC ont créé des programmes pour montrer aux communautés autochtones dans les régions urbaines, rurales et éloignées qu’en tant qu’institution nationale, elles proposent un environnement accueillant dans lequel servir, qui offre une possibilité juste et équitable d’avoir une longue et fructueuse carrière. Par leur intention, leur essence et leur caractère, ces programmes non seulement servent les intérêts des FAC, mais contribuent aussi aux objectifs généraux de développement social du Canada.

Énoncé de politique

3.2 Les FAC sont déterminées à mettre en œuvre les programmes autochtones des FAC et d’autres activités de sensibilisation qui renforcent les FAC grâce au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste des peuples autochtones, à l’amélioration et au maintien d’un environnement ouvert et favorable qui reflète la diversité de la société canadienne, dans le respect de leur culture et en encourageant toutes les personnes à exceller tout au long de leur carrière. Les FAC se sont engagées à offrir des choix de carrière positifs aux communautés autochtones.

4. Programmes

Types de programmes

4.1 Les programmes avant l’enrôlement et après l’enrôlement sont deux types de programmes d’instruction militaire des FAC conçus pour les peuples autochtones du Canada.

4.2 Le programme avant l’enrôlement appelé Programme d’expérience des Autochtones des Forces armées canadiennes (PEAFAC) vise à exposer les candidats et candidates autochtones aux défis du service militaire et à préparer ceux et celles qui souhaitent faire carrière dans les FAC à l’instruction élémentaire.

4.3 Les programmes après l’enrôlement sont le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones (PILA) et les programmes d’été pour les Autochtones, comme les programmes Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou et Grey Wolf.

4.4 Les programmes Bold Eagle, Carcajou et Grey Wolf sont des programmes fondés sur les limites géographiques, qui ont été élaborés et exécutés en partenariat avec des organisations et communautés autochtones. Ces programmes ont pour principal objectif la collaboration avec les partenaires autochtones pour promouvoir les efforts de recrutement régionaux.

4.5 Les programmes Raven et Black Bear admettent les participants et participantes à l’échelle nationale et sont conçus pour établir des partenariats avec les communautés autochtones locales, en mettant particulièrement l’accent sur le développement des compétences et du potentiel des Autochtones en vue d’une possibilité d’emploi future au sein des FAC.

4.6 Les deux types de programmes contribuent à l’objectif global de favoriser les liens avec les communautés autochtones et de créer un cheminement de carrière dans les FAC plus attrayant et accessible aux Autochtones. Les programmes comprennent une composante culturelle et des normes de qualification (NORQUAL) autorisées par les FAC.

4.7 Les Autochtones ont la possibilité de s’enrôler au moyen du processus d’enrôlement standard, comme tous les Canadiens et Canadiennes, ou peuvent choisir de s’enrôler dans les FAC par l’intermédiaire de programmes d’expérience propres aux Autochtones. L’autoidentification n’est pas requise pour utiliser le processus d’enrôlement standard, mais elle est encouragée à des fins statistiques.

4.8 Les annexes B à F contiennent des descriptions de cours détaillées.

Instruction préalable pour le personnel d’instruction et les instructeurs

4.9 Tout le personnel participant directement à l’exécution des programmes d’instruction militaire des FAC pour les Autochtones doit :

1. Satisfaire aux exigences à remplir par les instructeurs dans le cadre de la NORQUAL ou du plan d’instruction (PLANIN) applicable;
2. Détenir la qualification grâce à la réussite d’un cours de formation de sensibilisation aux cultures autochtones, la Sensibilisation aux cultures autochtones (SCA) du Groupe de l'instruction de la Génération du personnel militaire (GIGPM), qualification nationale (Qual N) AESH, devra être obtenu, si le temps et les ressources le permettent.

Remarque – Une formation culturelle autochtone dispensée par une organisation autochtone, comme la Fédération des nations autochtones souveraines (FNAS), serait acceptable.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

4.10 En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il est interdit aux FAC de faire preuve de discrimination à l’égard des candidats et candidates ainsi que des militaires sur la base d’un certain nombre de facteurs, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée. Lorsque les candidats et candidates ou les militaires sont confrontés à des obstacles au service pour l’un de ces motifs, les FAC ont le devoir de répondre à leurs besoins dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive, compte tenu des facteurs liés à la santé, à la sécurité et aux coûts. Cette obligation de prendre des mesures d’adaptation est assujettie à l’exigence que tous les membres en service des FAC doivent respecter les critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service.

4.11 Les FAC s’engagent à offrir un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement et examineront toutes les demandes de mesures d’adaptation fondées sur un motif de discrimination illicite. Les participants et participantes aux programmes d’instruction devront demander les mesures d’adaptation, comme détaillée dans le DOAD 5516-3, Accommodement pour motif religieux ou spirituel, et le DOAD 5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation, le plus tôt possible pour s’assurer qu’elles sont en place au moment voulu.

Programmes futurs

4.12 Toute organisation des FAC qui envisage d’élargir les programmes existants ou de créer de nouveaux programmes autochtones doit obtenir l’approbation en principe du CPM par l’intermédiaire du Groupe de la Génération du personnel militaire (GGPM) au moyen de la chaîne de commandement normale. Le GGPM consultera à son tour le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE]), le Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), le Directeur – Droits de la personne et diversité (DDPD), les agents d’équité en matière d’emploi des N1, le conseiller ou la conseillère en matière d’égalité entre les sexes (CES), le Groupe consultatif des Autochtones de la Défense (GCAD) et toute autre partie intéressée. Toute nouvelle proposition doit inclure ce qui suit :

1. une évaluation d’impact sur le recrutement;
2. les exigences en matière d’instruction et d’éducation;
3. l’évaluation de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus);
4. la conformité au plan d’équité en matière d’emploi des FAC (EE des FAC);
5. une consultation auprès des coordonnateurs des programmes existants pour tirer parti des synergies;
6. les estimations de financement;
7. la liste de toutes les autres ressources nécessaires;
8. l’harmonisation avec la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) ainsi que le Groupe d’experts du ministre sur la lutte contre le racisme et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

5. Admissibilité

5.1 En plus de la DOAD 5002-1, Enrôlement, les candidats et candidates doivent également respecter les critères suivants :

1. l’auto-identification en tant qu’Autochtone au sens de la section 2 de la présente instruction;
2. tout critère supplémentaire propre à chaque programme, énoncé aux annexes A à G.

Remarque – Les candidats autochtones à l’un des programmes susmentionnés ne sont PAS tenus de passer le Test d’aptitude des Forces canadiennes (TAFC) dans le cadre de leur demande (c.-à-d. avant la réussite du programme). Toutefois, ils seront tenus de passer le TAFC s’ils souhaitent être transférés à un groupe professionnel de la Première réserve (P rés) ou de la Force régulière (F rég), dans le cadre du processus de reclassement (RECL) militaire ou de transfert de catégorie de service (TCS) après avoir terminé avec succès un programme autochtone.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD

• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• ORFC : Volume I – Chapitre 6 Enrôlement et rengagement
• Article 15.01 des ORFC, Libération des officiers et des militaires du rang
• DRAS 210.80, section 3 – Prestations diverses – Frais de scolarité, de livres et d’instruments – Officiers et militaires du rang de la force régulière poursuivant des études dans des collèges militaires du Canada, universités, écoles d’enseignement supérieur ou à l’extérieur des forces canadiennes

Autres références

• DOAD 4004-0, Affaires autochtones
• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique du Système d’instruction individuelle et d’éducation
• DOAD 5031‑8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
• DOAD 5516-3, Accommodement pour motif religieux ou spirituel
• DOAD 5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation
• IPMFAC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
• A-CG-001-000/JD-000, Forces armées canadiennes – Manuel du Service de l’aumônerie royale canadienne (SAumRC), chapitre 16, Soutien des pratiques spirituelles autochtones (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Plan d’équité en matière d’emploi des FAC 2021-2026 (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Plan d’instruction du Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones (ce document n'est accessible que sur le RED)
• NQP du Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones
• Trousse des postulants et questionnaire à l’intention des candidats
• Norme de qualification/Plan d’instruction – Programme d’expérience des Autochtones des Forces armées canadiennes (PEAFAC) (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Norme de qualification/Plan d’instruction – Programmes d’été pour les Autochtones (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action

8. Annexes

1. Annexe A - Programme d’expérience des Autochtones des Forces armées canadiennes (PEAFAC)
2. Annexe B - Programme d’été pour les Autochtones de l’Armée canadienne – Bold Eagle
3. Annexe C - Programme d’été pour les Autochtones des Forces armées canadiennes – Raven
4. Annexe D - Programme d’été pour les Autochtones des Forces armées canadiennes – Black Bear
5. Annexe E - Programme d’été pour les Autochtones de l’Armée canadienne – Grey Wolf
6. Annexe F - Programme d’été pour les Autochtones de l’Armée canadienne – Carcajou
7. Annexe G- Académie canadienne de la Défense – Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones (PILA)