Transfert relatif au Polygone de tir aérien de Cold Lake

  • La Défense nationale prend des mesures concrètes pour faire en sorte que nous donnons suite à l’esprit et à l’intention des traités, des accords et des autres ententes constructives conclues avec les peuples autochtones.
  • En 2019, la Première Nation de Cold Lake a demandé des fonds à la Défense nationale pour appuyer sa participation à l’examen de l’entente d’accès aux terres du Polygone de tir aérien de Cold Lake.
  • La Défense nationale est heureuse de fournir ces fonds à la Première Nation de Cold Lake, par le transfert de 100 000 $ à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
  • Ces fonds serviront à soutenir le transport de la Première Nation de Cold Lake, et à couvrir les services professionnels, tels que les honoraires d’avocat, pour assurer un examen rigoureux de l’entente.
  • La Défense nationale continuera de prendre appui sur les progrès que nous avons réalisés, et cherchera des moyens de soutenir des consultations véritables et l’autodétermination des peuples autochtones.

Faits saillants

  • Les fonds fournis à la Première Nation de Cold Lake sont répartis comme suit :
    • 95 000 $ serviront à couvrir les services professionnels et spéciaux, tels que les frais d’avocat  engagés pendant l’examen.
    • 5 000 $ serviront à couvrir les frais de transport des représentants de la Première Nation pour assister aux réunions qui auront lieu à Ottawa et à Cold Lake.

Précisions

  • La Défense nationale contrôle l’accès au Polygone de tir aérien de Cold Lake, qui est situé à la frontière de l’Alberta et de la Saskatchewan. La Première Nation de Cold Lake a conclu des ententes d’accès avec la Défense nationale, la Saskatchewan et l’Alberta.
  • L’examen des ententes d’accès devrait avoir lieu aux cinq ans. En 2018, la Première Nation de Cold Lake a contacté la Défense nationale pour entreprendre un examen de ses ententes d’accès.
  • Une réunion de lancement a eu lieu en 2019 avec le chef et le conseil de la Première Nation de Cold Lake et des représentants de la Défense nationale pour discuter du déroulement de l’examen.
  • Après cette réunion, la Première Nation de Cold Lake a contacté le ministère de la Défense nationale pour demander des fonds afin de l’aider à réaliser l’examen des ententes d’accès au Polygone de tir aérien de Cold Lake.

Version 5; 2020-02-20 – Source : Directeur – Budget, onglet (ébauche)

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