Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2019-2020
Table des matières
- Message du directeur des poursuites militaires
- Chapitre un : Le Service canadien des poursuites militaires : Ordo per Justitia
- Chapitre deux : Le système de justice militaire et le système des cours martiales
- Chapitre trois : Instances judiciaires militaires : bilan de l’année
- Chapitre quatre : La conclusion de R c Stillman
- Chapitre cinq : Communication et rayonnement
- Chapitre six : Technologies des gestions de l’information
- Chapitre sept : Information financière
- Annexe A : Cours martiales
- Annexe B : Appels à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada
- Annexe C : Appels à la Cour suprême du Canada
Défense nationale
Directeur des poursuites militaires
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Le 23 juin 2020
Commodore Geneviève Bernatchez, OMM, CD
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Commodore Bernatchez,
Conformément à l'article 110.11 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), J'ai l'honneur de vous présenter le Rapport annuel 2019-2020 du Directeur des poursuites militaires. Ce rapport vise la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Je vous prie d'agréer, madame, mes salutations les plus distinguées.
Colonel Bruce MacGregor, CD, c.r.
Directeur des poursuites militaires
Détails de la page
- Date de modification :