Annexe B: Appels à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada

CACM#	Appelant	Intimé	Type d’appel	Résultat
592	Sa Majesté la Reine	Capt Bannister	Légalité du verdict	L’appel est accueilli et les quatre verdicts d’acquittement sont cassés. Un nouveau procès est ordonné pour chacune des accusations et doit avoir lieu devant un juge militaire différent
594	Sa Majesté la Reine	Sgt MacIntyre	Légalité du verdict	Appel rejeté
595	Sa Majesté la Reine	Mat1 Edwards	Légalité du verdict	Appel accueilli, le verdict d’acquittement est cassé et un nouveau procès est ordonné
597	Sa Majesté la Reine	Cpl Spriggs	Légalité du verdict	Abandonné par l’appelant
598	Sa Majesté la Reine	Lt Banting	Légalité du verdict	Appel rejeté et requête pour les dépends en cours^{Note de bas de page 1}
599	Sa Majesté la Reine	M2 Darrigan	Sévérité de la peine	Appel rejeté
600	Cpl Cadieux	Sa Majesté la Reine	Légalité du verdict	Abandonné par l’appelant
601	Adj Malone	Sa Majesté la Reine	Sévérité de la peine	Abandonné par l’appelant
602	Cpl McGregor	Sa Majesté la Reine	Légalité du verdict et de la peine	En cours^{Note de bas de page 2}
603	Cplc Pett	Sa Majesté la Reine	Légalité du verdict	En cours^{Note de bas de page 3}
604	Capt Renaud	Sa Majesté la Reine	Légalité du verdict	En cours

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Décision d’adjuger les dépens rendue le 22 avril 2020, après la présente période de référence (voir R c Banting, 2020 CACM 2).

Notes de bas de page 2

L’audience est prévue le 26 juin 2020, après la présente période de référence.

Notes de bas de page 3

Appel abandonné par l’appelant le 23 avril 2020, après la présente période de référence.