Chapitre cinq : Communication et rayonnement
Les activités de communication et de rayonnement jouent un rôle de premier plan dans la légitimation du système de justice militaire au Canada. Des principaux intervenants participant au processus de justice militaire en passant par les partenaires et les organisations stratégiques à l’échelle nationale et internationale, les activités de communication et de rayonnement font partie intégrale de la vision stratégique du DPM lorsqu’il s’agit de promouvoir le système de justice militaire au Canada. À cet égard, le DPM a déployé un effort concerté pour impliquer différentes organisations afin de rehausser davantage le caractère légitime du système de justice militaire du Canada. On présente donc, dans ce chapitre, les activités de communication et de rayonnement qu’a déployées le DPM au cours de la période de référence.
Chaîne de commandement des FAC
Le système de justice militaire est conçu de manière à promouvoir l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant à ses efforts de maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral. Il assure également que la justice est administrée de manière équitable et dans le respect de la loi. Le système de justice militaire n’est qu’un des nombreux outils dont la chaîne de commandement dispose pour l’aider à atteindre ses objectifs. Pour cette raison, il est nécessaire que le DPM et les procureurs du SCPM impliquent la chaîne de commandement activement et de manière efficace à toutes les étapes du processus de la cour martiale.
Par ailleurs, des modifications récentes à la LDN ont expressément établit les objectifs et principes de détermination de la peine applicables aux tribunaux militaires qui se distinguent en certains points du régime de détermination de la peine qui existe dans le système de justice criminelle civile. Par exemple, les tribunaux militaires doivent déterminer la peine à infliger compte tenu de l’effet nuisible que l’infraction aurait eu sur la conduite d’une opération militaire.
Afin que le SCPM puisse accomplir son rôle au sein des FAC, il est primordial que les PMR comprennent non seulement le contexte dans lequel les différentes unités et formations des FAC opèrent, mais aussi leurs besoins spécifiques en termes de maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral qui sont nécessaires pour favoriser l’efficacité opérationnelle.
Tout en protégeant l’indépendance de la fonction de poursuivant du SCPM, le DPM reconnaît à quel point il est important d’entretenir des relations axées sur la collaboration avec la chaîne de commandement des FAC. Les rapports de collaboration avec la chaîne de commandement garantissent que les deux entités collaborent afin de renforcer la discipline et l’efficacité opérationnelle grâce à un système de justice militaire dynamique. Au cours de la période, le DPM a poursuivi cette pratique qui consiste à rencontrer de manière proactive les membres supérieurs de la chaîne de commandement sur les différentes bases militaires au Canada.
SNEFC
Le SNEFC a été créé en 1997 pour enquêter sur les questions graves et sensibles reliées au ministre et aux FAC. Ce service assume une fonction semblable à celle d’une unité des crimes majeurs de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un service de police d’une grande municipalité. Il est important que tous les procureurs entretiennent des liens étroits avec les organismes d’enquête, tout en respectant l’indépendance de chacun. De bons rapports avec les organismes d’enquête garantissent que le procureur et l’enquêteur remplissent leurs rôles respectifs indépendamment, mais dans un esprit de collaboration, et contribuent à maximiser l’efficacité du SCPM en tant que service des poursuites militaires.
Au cours de la présente période de référence, le DPM, accompagné de son ADPM ou parfois de ses DAPM, a rendu visite à plusieurs détachements du SNEFC partout au pays pour discuter des besoins de poursuites et de l’intention stratégique. De plus, le DPM a également présenté, dans le cadre du cours du SNEFC consacré à l’endoctrinement, les rôles et responsabilités, l’indépendance de la fonction de poursuivant et les pratiques exemplaires en matière de divulgation du DPM. La présentation a permis aux nouveaux enquêteurs de mieux connaître le cadre législatif et réglementaire entourant le rôle de procureur militaire.
Comité des Chefs des poursuites pénales (CPP) du fédéral, des provinces et des territoires
Le Comité des Chefs des poursuites pénales (CPP) du fédéral, des provinces et des territoires a été créé en 1995 et comprend le DPM, le directeur des poursuites publiques, ainsi que les chefs équivalents de tous les services des poursuites des provinces et des territoires. Il s’agit d’un forum de coordination et de consultation national où l’on aborde les problèmes communs qui concernent le droit criminel et la gestion de la pratique. Pour promouvoir la coopération sur les questions opérationnelles entre les différents niveaux de compétences et offrir une possibilité unique de se tenir au fait des nouveaux progrès dans le domaine des poursuites criminelles, le Comité des CPP tient au cours de l’année deux réunions dans différents endroits au Canada. Ces réunions représentent pour les participants une occasion inestimable d’aborder des sujets de préoccupation commune dans le domaine des poursuites criminelles et de trouver des occasions de collaborer.
Durant cette période, le Comité des CPP a tenu deux assemblées générales auxquelles le DPM a assisté en personne. La 57e assemblée générale du Comité des CPP a eu lieu à la ville de Québec, QC en juillet 2019 et la 58e assemblée générale a eu lieu à Winnipeg, MB en novembre 2019.
Le DPM participe activement aux discussions du Comité des CPP et s’assure que les intérêts du système de justice militaire demeurent à l’avant-plan du droit criminel canadien. De plus, lors de la 58e assemblée générale, le DPM a donné une mise à jour aux membres du Comité quant à la décision importante de la CSC dans l’affaire Stillman.
Association internationale des procureurs et poursuivants
L’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) est la seule association de procureurs au monde. Il s’agit d’une association non gouvernementale et apolitique. Elle a été créée en 1995, alors qu’elle compte maintenant au-delà de 183 organisations membres de 177 pays différents qui représentent tous les continents. L’AIPP préconise des poursuites efficaces, justes, impartiales et efficientes à l’égard des infractions criminelles, au moyen de normes et de principes rigoureux, dont des procédés pour prévenir ou rectifier les erreurs judiciaires. L’AIPP promeut également de bonnes relations entre les organismes chargés des poursuites et facilite l’échange et la diffusion de l’information, de l’expertise et de l’expérience. Des procureurs provenant de différents pays, incluant d’autres chefs des poursuites pénales du Canada et des provinces assistent à sa conférence annuelle.
Au cours de la présente période de référence, le DPM a assisté à la 24e conférence annuelle et assemblée générale de l’AIPP qui s’est déroulée du 15 au 19 septembre 2019 à Buenos Aires en Argentine. Le thème général de l’assemblée générale était : « la coopération internationale entre les différents systèmes juridiques ». Au cours de la séance plénière principale, le DPM a offert une présentation afin d’informer l’assemblée sur des jugements canadiens récents concernant la justice militaire. Le DPM a aussi coprésidé des réunions de réseautage pour les procureurs militaires.
Séminaire d’éducation de la Cacm
Le DMP et son ADPM ont chacun présenté lors du séminaire d’éducation des juges de la CACM qui a eu lieu en février 2020. Organisé par le Conseil canadien de la magistrature et destiné aux juges de la CACM, le séminaire d’éducation est tenu sur une base annuelle.
Colloque national sur le droit criminel
Le colloque national sur le droit criminel est organisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada; l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels de juristes du Canada. Le colloque national sur le droit criminel est la plus importante conférence sur le droit criminel au Canada, attirant chaque année plus de 700 praticiens et juges. Le 46e colloque a eu lieu à la ville d’Ottawa, Ontario en juillet 2019. Membre de la faculté du colloque, le DPM a préparé des articles et fait des présentations concernant des sujets variés en droit criminel canadien et la justice militaire.
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