Message du directeur des poursuites militaires

Je suis heureux de présenter le rapport annuel du Directeur des poursuites militaires pour la période visée de 2019-2020. Il s’agit de mon sixième rapport annuel depuis ma nomination par le ministre de la Défense nationale, le 20 octobre 2014.

En tant que commandant, c’est avec une grande fierté que j’ai le privilège de diriger le Service canadien des poursuites militaires et tous les gens talentueux qui font partie de cette organisation.

Même si la période de référence visée par ce rapport a d’abord été empreinte d’incertitude suite à la décision de la Cour d’appel de la cour martiale dans l’affaire R c Beaudry, en septembre 2018, notre équipe a persisté et a surmonté plusieurs défis de taille pour s’assurer que le système de justice militaire demeure non seulement un système juste et transparent, mais aussi un système qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés. Les citoyens canadiens, mais surtout les membres des Forces armées canadiennes, ne doivent s’attendre à rien de moins de la part des procureurs militaires.

Le 26 juillet 2019, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt R c Stillman, 2019 CSC 40. Cette décision notable était la dernière d’une série de jugements de la Cour suprême qui ont affirmé l’importance vitale d’un système de justice militaire qui coexiste avec le système de justice criminelle civile. Dans cette décision, la Cour suprême a saisi l’occasion pour nous rappeler que le système de justice militaire constitue un mécanisme distinct et essentiel afin d’accomplir son rôle de maintien de la discipline et de l’intégrité au sein des Forces armées canadiennes, et confirmer que ses fondements sont constitutionnellement valides. Bien sûr, aucun système n’est parfait. Quoi qu’il en soit, mon équipe va persévérer dans ses efforts pour faire progresser le système de justice militaire afin qu’il continue de répondre aux attentes des membres des Forces armées canadiennes et de la population canadienne. Je suis particulièrement fier du rôle indispensable que nos procureurs militaires accomplissent au sein du système de justice militaire.

Au cours de cette période de référence, j’ai continué de m’engager dans des activités de sensibilisation stratégique, à l’échelle nationale et internationale, par l’intermédiaire du Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales et de l’Association internationale des procureurs et poursuivants. Ces organisations cherchent à favoriser les bonnes relations entre les différents services de poursuite au Canada ainsi qu’à faciliter l’échange et la diffusion de l’information, de l’expertise et de l’expérience dans les domaines relatifs au droit criminel et à la gestion de la pratique. Ces relations nous permettent, entre autres, de perfectionner le déroulement des poursuites au Service canadien des poursuites militaires, notamment grâce au partage des pratiques exemplaires, et de renforcer la légitimité du système de justice militaire canadien.

Enfin, lancé officiellement le 1 juin 2018 en réponse à une recommandation de l’Auditeur général du Canada, le Système de gestion des dossiers est une base de données qui permet de surveiller l’état d’avancement de toutes les affaires m’étant renvoyées pour être jugées en cour martiale. Ce dernier continue d’être développé et amélioré. La version la plus récente du Système de gestion des dossiers devait être installée au cours de cette période de référence. Cette version assurera la compatibilité du Système de gestion des dossiers avec le Système d’administration de la justice et de gestion de l’information, permettant ainsi la synchronisation des dossiers d’un système à l’autre lorsqu’une affaire m’est renvoyée. Malheureusement, en raison de la pandémie du coronavirus, la date d’installation a dû être reportée à l’été 2020.

Pour terminer, le Service canadien des poursuites militaires a certainement été très occupé au cours de la dernière année et nous avons fait face à plusieurs défis de taille. Je tiens à profiter de l’occasion pour remercier tous les membres de mon équipe pour le dévouement, la ténacité et le professionnalisme dont ils ont fait preuve, tous et chacun, pour relever avec succès chacun de ces défis et ce, en continuant toujours de promouvoir la primauté du droit et le maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral des membres des Forces armées canadiennes qui servent avec distinction.

ORDO PER JUSTITIA

Le Directeur des poursuites militaires,
Colonel Bruce MacGregor, CD, c.r.