Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire

1 avril 2020 — 31 mars 2021
À jour le 2 juin 2021

Article de la LDN Description 2019/2020 2020/2021
# % # %
83 Désobéissance à un ordre légitime 9 1,24 3 0,72
84 Violence envers un supérieur 3 0,41 0 0
85 Acte d’insubordination 36 4,96 18 4,31
86 Querelles et désordres 31 4,27 23 5,50
90 Absence sans permission 269 37,10 130 31,10
93 Cruauté ou conduite déshonorante 4 0,55 1 0,24
95 Mauvais traitements à l’égard de subalternes 4 0,55 7 1,67
97 Ivresse 81 11,16 49 11,72
101.1 Défaut de respecter une condition 0 0 3 0,72
102 Résistance à la police militaire dans l'exercice de ses fonctions 0 0 1 0,24
107 Actes dommageables relatifs aux aéronefs 1 0,14 1 0,24
108 Signature d'un certificat inexact 0 0 1 0,24
112 Usage non autorisé de véhicules 4 0,55 3 0,72
114 Vol 4 0,55 5 1,20
116 Dommage, perte ou aliénation irrégulière 4 0,55 1 0,24
117 Infractions diverses 12 1,65 3 0,72
125 Infractions relatives à des documents 8 1,10 5 1,20
127 Négligence dans la manutention de matières dangereuses 1 0,14 0 0
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - alcool 25 3,44 21 5,02
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - drogue 18 2,48 8 1,91
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - incoduite sexuelle - relation personnel 7 0,96 1 0,24
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - incoduite sexuelle - harcèlement sexuel 25 3,44 20 4,78
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - décharge non-autorisée 50 6,89 15 3,59
129 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline - autre 128 17,63 97 23,20
130 (266 C.cr*) Voies de fait 1 0,14 1 0,24
130 (270 C.cr) Voies de fait contre un agent de la paix 0 0 1 0,24
130 (430 C.cr) Méfait 1 0,14 0 0
Total 726 100 418 100

Note: Pour les statistiques relatives aux années antérieures, veuillez consulter les rapports annuels précédents du juge-avocat général.
* Code Criminel, L.R.C., (1985), c. C-46.

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