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Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du juge-avocat général 2020-2021
Annexe D — Rapport annuel 2020-2021 Directeur Service d'avocats de la défense
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2020-2021 du Directeur Service d'avocats de la défense.
Détails de la page
Date de modification :
2022-06-24
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Rapport annuel du juge-avocat général 2020-2021
Communiqué
Chapitre un — Qui sommes-nous : le Cabinet du juge-avocat général
Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
Chapitre trois — Justice militaire : Jurisprudence, évolution législative, examens externes, initiatives politiques et autres développements
Chapitre quatre — Répercussions de la pandémie de covid-19
Chapitre cinq — La voie à suivre
Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2020-2021
Annexe D — Rapport annuel 2020-2021 Directeur Service d'avocats de la défense
