Chapitre quatre — Répercussions de la pandémie de covid-19

Introduction

La pandémie de COVID-19 a profondément touché la société canadienne au cours de la période de référence. Ses effets ont été ressentis par les Forces armées canadiennes, le Cabinet du juge-avocat général (JAG) et l’ensemble du système de justice militaire. Le présent chapitre décrit l’impact de la pandémie sur le Cabinet du JAG et sur l’administration de la justice militaire, et traite du soutien apporté par le Cabinet du JAG aux opérations nationales entreprises par les Forces armées canadiennes afin de réduire le préjudice causé par la COVID-19.

Répercussions de la pandémie sur le Cabinet du JAG

En mars 2020, dans le cadre du vaste effort collectif mené au sein des Forces armées canadiennes dans le but de limiter la propagation de la COVID-19, le Cabinet du JAG a activé son Plan de continuité des activités et a adopté le télétravail. À l’exception des avocats et des membres du personnel du cabinet dont la présence était indispensable sur le lieu de travail pour des motifs opérationnels ou autres besoins essentiels, cette posture est demeurée en place tout au long de la période de référence.

Pour permettre le télétravail et la prestation de services juridiques de haute qualité adaptés aux besoins, et ce de manière efficace et sécuritaire, le Cabinet du JAG a augmenté de façon significative son utilisation des outils technologiques disponibles, tels que les vidéoconférences, les collecticiels et les conférences en ligne. Parallèlement, le Cabinet du JAG a adapté son approche en matière de prestation de services juridiques, administratifs et de soutien, afin de continuer à répondre aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes, tout en tenant compte des  situations personnelles et familiales ainsi que des défis engendrés par la pandémie et les réalités du télétravail.

Répercussions de la pandémie sur les tribunaux militaires

La pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur le fonctionnement du système de justice militaire. Comme pour le système civil de justice pénale, le défi posé au système de justice militaire était de continuer à fonctionner tout en respectant toutes les précautions de santé publique nécessaires. Autant dans les procès sommaires et qu’à la cour martiale, des solutions novatrices et fonctionnelles ont été utilisées pour maintenir le système de justice militaire opérationnel, et ce de manière sécuritaire et responsable.

Procès sommaires

Bien que des procès sommaires aient continué à être tenus tout au long de la période de référence, une réduction notable du nombre de ces procès par rapport à la période de référence 2019-2020 a été observée.

La figure 4-1 présente une comparaison mensuelle des procès sommaires qui se sont tenus entre cette période de référence et la période précédente. La diminution la plus importante a été observée au début de la période de référence et a été suivie d’une augmentation notable en juin 2020. Une autre baisse a été observée en septembre 2020. On peut noter que ces fluctuations suivent l’introduction et la modification ultérieure des mesures de santé publique applicables, ainsi que les changements connexes de la posture des Forces armées canadiennes.

Graph breakdown — Figure 4-1 : Procès sommaires par mois (périodes de référence 2019-2020 et 2020-2021)
  2019-2020 2020-2021
Avril 58 12
Mai 43 21
Juin 50 40
Juillet 47 32
Août 42 25
Septembre 45 18
Octobre 47 31
Novembre 50 36
Décembre 36 33
Janvier 53 32
Février 60 33
Mars 51 31

Le nombre réduit de procès sommaires tenus au début de la période de référence coïncide avec l’introduction des restrictions sanitaires provinciales et fédérales ainsi que de l’adoption par les Forces armées canadiennes d’une posture agressive en mars 2020 dans le but de minimiser les risques d’exposition à la COVID-19, de préserver la capacité opérationnelle et d’éviter de devenir un vecteur de transmissionNote de bas de page 1 .

À cette époque, les commandants ont dû scruter avec soin toutes les activités de déplacement et d’instruction afin de s’assurer que seules celles jugées essentielles à la réussite d’une mission immédiate ou à court terme étaient menéesNote de bas de page 2 . En même temps, l’accès à de nombreux établissements de la défense et aux installations et activités des Forces armées canadiennes, comme les centres sportifs, les mess, les cafétérias, ainsi qu’à l’instruction individuelle et collective, a été réduit ou temporairement suspenduNote de bas de page 3 . Cette posture associée aux mesures de santé publique existantes a entraîné l’arrêt de nombreuses activités régulières et d’interactions en personne entre les membres des Forces armées canadiennes.

Comme l’indique la figure 4-1, il y a eu une importante augmentation du nombre de procès sommaires en juin 2020. Durant cette même période qui coïncidait à l’approche de l’été, les mesures de santé publique et les restrictions ont été assouplies et la posture des Forces armées canadiennes a été ajustée afin de permettre la reprise de certaines activités d’instruction ainsi que certaines activités institutionnelles et opérationnelles tout en respectant les mesures sanitaires et en assurant la protection du personnelNote de bas de page 4 .

Dans les cas où les restrictions sanitaires empêchaient la tenue de procès sommaires en personne, les unités ont utilisé les technologies de télécommunications pour permettre la tenue de procès sommaires, tout en respectant les droits des accusés, et ainsi continuer de maintenir la discipline au niveau de l’unité. L’article 108.21 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes autorise les officiers présidant à entendre des témoignages lors d’un procès sommaire grâce à l’utilisation d’un moyen de télécommunication qui permet à l’officier président et à l’accusé d’entendre et d’interroger un témoin qui a prêté sermentNote de bas de page 5 .

L’utilisation des plateformes de télécommunication lors d’un procès sommaire a fourni également une occasion unique permettant à un plus vaste public d’assister à l’audience à distance sans les contraintes associées à l’espace disponible dans les salles d’audience et les mesures de santé publique en vigueur.

Durant la période de référence, la technologie des télécommunications a été également exploitée avec succès pour permettre la prestation de la Formation et attestation d'officier présidant (FAOP) malgré le contexte de pandémie. Le cours FAOP est requis pour tous les officiers qui agissent à titre d’officier présidant lors d’un procès sommaire et se tient ordinairement en classe sur une période de deux jours. Toutefois, pour répondre au besoin d’offrir ce cours à un nombre croissant d’officiers, tout en respectant les restrictions liées à la pandémie en matière de déplacement et de rassemblement, la prestation de la formation a été donnée par l’entremise de plateformes en ligne.

Grâce au passage à la prestation d’une formation en ligne, des officiers de l’ensemble des Forces armées canadiennes ont pu recevoir la formation requise pour leur certification en tant qu’officier présidant, ainsi que participer à des discussions et des activités en groupe, ce qui autrement n’aurait pas pu être possible. Au total, les avocats militaires du Cabinet du JAG ont dispensé 34 séances en ligne de FAOP et sont ainsi parvenus à offrir la formation nécessaire à 809 candidats.

Cours martiales

Aux premiers stades de la pandémie, comme c’était le cas dans le système civil de justice pénale, de nombreux procès devant être tenus devant une cour martiale ont été ajournés et reportés jusqu’à ce que des mesures sûres et efficaces puissent être mises en œuvre pour la reprise des procédures.

Dès mars 2020, à la fin de la période de référence précédente, et durant la période de référence actuelle, une série de directives et de lettres ont été publiées afin d'émettre des directives et orientations relatives à l’administration et au déroulement de procès en cour martiale  ainsi qu’aux autres procédures judiciaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La première directive a été publiée par le juge militaire en chef (JMC) le 16 mars 2020Note de bas de page 6 . Tenant compte du virus de la COVID-19 et des directives émises par le gouvernement du Canada et le chef d’état-major de la défense, l’administratrice de la cour martiale (ACM) a reçu la directive d’« annuler tous les ordres de convocation concernant les cours martiales devant avoir lieu entre le 16 mars et le 5 avril 2020 ». La directive prévoyait également que d’autres audiences judiciaires pourraient être tenues à la discrétion du juge militaire présidant, sous réserve des restrictions imposées par la situation, y compris « tout moyen de télécommunication permettant aux parties impliquées de se voir et de communiquer simultanément pendant les procédures ».

Deux autres directives ont ensuite été émises le 3 avril 2020Note de bas de page 7  et le 5 mai 2020Note de bas de page 8 , dans lesquelles le juge militaire en chef intérimaire (JMCI) a prolongé les instructions de la directive du 16 mars 2020 aux périodes comprises respectivement entre le 6 avril et le 10 mai 2020 et entre le 11 et le 31 mai 2020.

Le 12 mai 2020, le JMCI a publié une longue lettre pour « informer tous les participants, et toute autre personne intéressée par un procès devant une cour martiale et de toute autre audition judiciaire, relativement aux politiques et procédures temporaires qui y sont reliées et qui ont été mises en place depuis la date à laquelle les activités habituelles d’administration des cours martiales ont été perturbées en raison de l’urgence sanitaire causée par la COVID-19 »Note de bas de page 9 . Tel qu’indiqué dans la lettre, celle-ci était également destinée à compléter les directives judiciaires données de temps à autre à l’ACM par le JMC et le JMCI, et par conséquent, elle énumérait les facteurs rendant la tenue d’une cour martiale temporairement impossible dans le contexte des mesures de distanciation et de confinement mises en place par les autorités fédérales et provinciales de la santé publique ainsi que par le chef d’état-major de la défense :

  1. l’impossibilité pour les participants de voyager et de se rendre à l’endroit du procès ou de l’audition;
  2. l’indisponibilité de logements commerciaux pour certains participants ou l’ensemble d’entre eux;
  3. l’inaccessibilité des locaux qui sont habituellement libres ou prévus pour la tenue de la cour martiale;
  4. l’indisponibilité du soutien administratif et du personnel nécessaire de l’unité où se tient la cour martiale pour qu’elle se déroule d’une façon digne et militaire; et
  5. l’incapacité des unités d’appliquer les mesures de santé publique relatives aux participants et aux lieux qui sont nécessaires à la tenue de la cour martiale.

La lettre précisait également les diverses politiques et procédures temporaires ayant été mises en pratique concernant l’administration des cours martiales et le déroulement des procédures judiciaires depuis que les activités habituelles des cours martiales ont été perturbées en raison de la pandémie incluant ce qui suit :

  1. dans le cadre de la prononciation et du retrait d’une mise en accusation, l’administratrice de la cour martiale accepterait des documents remplis par voie électronique plutôt que les originaux sur papier, qui devront être présentés par la suiteNote de bas de page 10 ; 
  2. dans le cadre de l’utilisation de la salle d’audience militaire se trouvant au Centre Asticou à Gatineau, au Québec, la délivrance d’instructions à l’administratrice de la cour martiale en vue de mettre en œuvre un protocole sanitaire pour l’utilisation de la salle d’audience compte tenu des mesures de santé publique liées à la situation d’urgence sanitaire due à la COVID-19Note de bas de page 11 ; et
  3. dans le cadre du déroulement d’un procès en cour martiale et d’autres procédures judiciaires devant un juge militaire, l’introduction d’une procédure permettant aux membres du public et des médias d’avoir accès à la procédure à distanceNote de bas de page 12 .

De plus, dans la lettre du 12 mai 2020, le JMCI a énuméré les facteurs qu'un juge militaire présidant pourrait prendre en compte lorsqu’il exerce sa discrétion pour la tenue d’une audition judiciaire et l’identification des modalités pour la tenue de cette audition, y compris l’utilisation des télécommunications :

  1. la position des parties quant à la nécessité de tenir l’audition sans la présence en personne des participants, en reconnaissance du fait que le cadre juridique applicable requiert souvent le consen-tement de toutes les parties pour procéder ainsi;
  2. les limites occasionnées par les circonstances qui seront en vigueur lors de l’audition proposée, notamment en ce qui a trait à la présence en personne ou au mode de participation technologique des participants;
  3. la nécessité de recevoir les éléments de preuve proposés, qu’ils soient documentaires ou testimoniaux, et les moyens, technologiques ou autres, permettant à cette preuve d’être admise de manière à ce qu’elle puisse être considérée adéquatement par les parties et le juge militaire;
  4. la capacité d’enregistrement audio des débats et celle concernant l’identification et la conservation des éléments de preuve de manière satisfaisante;
  5. la complexité des questions devant être débattues, de la réception de la preuve et du temps nécessaire pour tenir l’audition proposée;
  6. la possibilité d’avoir recours à des moyens de rechange tels que les arguments présentés par écrit et les affidavits de manière à minimiser le temps requis et la complexité d’une audition; et
  7. tout autre facteur jugé pertinent par le juge militaireNote de bas de page 13 .

Le 8 octobre 2020, le JMCI a émis sa seconde et dernière lettre pour la période de référence adressant la « Reprise et maintien des activités de la cour martiale avec la présence en personne des participants »Note de bas de page 14 . Dans cette lettre, le JMCI a rescindé les cinq facteurs mentionnés dans la lettre du 12 mai 2020 et selon lesquels la tenue normale d’une cour martiale avait été rendu impossible. Cette lettre a également fait référence à la directive du 9 juin 2020 du chef d’état-major de la défense (CEMD) sur la reprise des activités, dans laquelle le CEMD a tout particulièrement insisté sur le besoin de soutenir la reprise graduelle des cours martialesNote de bas de page 15 .

Le JMCI a fait remarquer que bien qu’une reprise graduelle des activités de la cour martiale s’était amorcée pendant l’été 2020 et se poursuivait, il en revenait tout de même au juge militaire président de déterminer la faisabilité et la pertinence des procédures dans chaque cas, et ce en raison des changements constants aux restrictions sanitaires provinciales et fédérales. Que ce soit en personne, à l’aide des télécommunications, ou une combinaison des deux, il a été confirmé que les cours martiales continueraient à fonctionner de manière efficace et soucieuse de la sécurité.

La figure 4-2 présente une comparaison mensuelle du nombre de cours martiales ayant été tenues chaque mois durant la période de référence 2020-2021 par rapport à la période de référence 2019-2020. En plus d’illustrer une réduction globale du nombre de cours martiales tenues, la figure rapporte en particulier un nombre réduit de cours martiales au début de la période de référence et de nouveau en janvier 2021.

Pour de plus amples statistiques et détails sur les procès devant une cour martiale durant cette période de référence, consulter le chapitre 2.

Graph breakdown — Figure 4-2 : Cours martiales par mois (périodes de référence 2019-2020 et 2020-2021)
  2019-2020 2020-2021
Avril 2 0
Mai 6 1
Juin 3 2
Juillet 4 7
Août 3 2
Septembre 10 3
Octobre 3 6
Novembre 6 3
Décembre 2 3
Janvier 6 0
Février 5 4
Mars 5 3

Répercussions de la pandémie sur la discipline

Durant la période de référence, les Forces armées canadiennes et leurs membres, comme tant d’autres au Canada, ont été soumis à diverses mesures et restrictions de santé publique introduites dans le but d’assurer la sécurité de la population et de minimiser les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé. 

Dans ce contexte, à neuf reprises, des membres des Forces armées canadiennes ont fait l’objet d’une accusation pour avoir enfreint les mesures de santé publique en vigueur. Selon les particularités de chaque cas, les actions reprochées contrevenaient soit à l'article 83 de la Loi sur la défense nationale pour désobéissance à un ordre, soit à l'article 90 de la Loi sur la défense nationale pour absence sans permission, ou soit à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale pour conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La figure 4-3 présente un résumé de ces cas.

Figure 4-3 : Violations des précautions liées à la COVID-19 sanctionnées par un procès sommaire

Cas Date Infraction Circonstances Résultat
Bdr R 24 avril 2020 Art. 83 LDN Violation de l’ordre d’isolement Coupable
Amende: 445 $
Consigne au navire ou aux quartiers : 14 jours
Cplc W 26 juin 2020 Art. 129 LDN Violation des précautions liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 500 $
Cpl M 20 juillet 2020 Art. 90 LDN Violation des restrictions géographiques liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 500 $
Sgt G 22 octobre 2020 Art. 129 LDN Violation des précautions liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 1200 $
Sdt C 22 octobre 2020 Art. 129 LDN Violation des précautions liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 100 $
Consigne au navire ou aux quartiers : 4 jours
Avr D 5 novembre 2020 Art. 129 LDN Violation des restrictions géographiques liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 200 $
Cplc S 5 novembre 2020 Art. 129 LDN Violation des restrictions géographiques liées à la COVID-19 Coupable
Réprimande
Amende: 400 $
Sgt K 6 novembre 2020 Art. 129 LDN Violation des précautions liées à la COVID-19 Coupable
Suppression de congé : 7 jours
Avr T 8 février 2021 Art. 129 LDN Violation des précautions liées à la COVID-19 Coupable
Amende: 500 $

Soutien du Cabinet du JAG aux opérations LASER et VECTOR

Durant la période de référence, les Forces armées canadiennes se sont engagées dans deux opérations nationales en lien direct avec la pandémie de COVID-19 : l’opération LaserNote de bas de page 16  (OP LASER) et l’opération VectorNote de bas de page 17  (OP VECTOR). Le Cabinet du JAG a soutenu les Forces armées canadiennes dans la conduite de ces deux opérations. Des avocats militaires de la Force régulière et de la Force de réserve situés partout au Canada ont offert du soutien et des services juridiques directs à tous les niveaux de la chaîne de commandement.

OP LASER

L’OP LASER est l’activation du plan de contingence LASER des Forces armées canadiennes en réponse à une pandémie d’une maladie s’apparentant à la grippe. En mars 2020, le chef d’état-major de la défense a activé l’OP LASER, qui consiste en la réponse des Forces armées canadiennes à la pandémie de COVID-19. Les objectifs stratégiques de l’OP LASER sont les suivants :

  • sauver des vies;
  • aider les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux; et
  • maintenir l’état de préparation, l’efficacité et la résilience des Forces armées canadiennes.

Durant la période de référence et dans le cadre de l’OP LASER, les Forces armées canadiennes ont répondu aux demandes d’aide lancées par les partenaires provinciaux et territoriaux en vertu du paragraphe 273.6(1) de la Loi sur la défense nationale, qui permet au gouverneur en conseil ou au ministre de la Défense nationale d’autoriser les Forces armées canadiennes à accomplir des tâches de service public. Le processus de demande d’assistance nécessite une communication officielle entre les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le gouvernement fédéral. 

L’assistance fournie durant la période de référence a pris plusieurs formes. Trois exemples incluent le soutien aux centres d’hébergement et de soins de longue durée, le soutien aux communautés éloignées du nord, ainsi que l’assistance aux points d’entrée terrestres. 

Soutien aux centres d’hébergement et de soins de longue durée

D’avril à juillet 2020, les Forces armées canadiennes ont répondu aux appels à l’aide de 54 centres d’hébergement et de soins de longue durée au Québec et en Ontario.

Cette assistance incluait la présence sur place de personnel des services médicaux et de soutien, et la prestation de soutien hors site, y compris la planification, la liaison, les services généraux, l’entretien et la livraison d’équipement de protection individuelle.

Soutien aux communautés nordiques et éloignées

D’avril à juillet 2020, le 2e Groupe de patrouilles des Rangers canadiens a déployé plus de 200 membres des Rangers canadiens pour venir en aide à 28 communautés en réponse à diverses demandes d’assistance du gouvernement du Québec. Pareillement, 157 membres du 3e Groupe de patrouilles des Rangers canadiens ont été activés le 5 avril 2020 afin de porter assistance dans le Nord de l’Ontario. En tout, les Forces armées canadiennes ont fourni l’assistance demandée à plus de 15 Premières Nations à travers le pays, et le Cabinet du JAG a appuyé cette réponse, en partie, en assurant que les différentes entités gouvernementales procurant du soutien aient une compréhension commune des compétences juridiques applicables.

Soutien aux points d’entrée terrestres

Du 19 février au 28 mars 2021, le personnel des Forces armées canadiennes a fourni à l’Agence de la santé publique du Canada un soutien en matière de planification et de logistique afin d’établir des sites de tests de dépistage dans 16 points d’entrée terrestres au Canada. Plus précisément, l’assistance a été fournie aux postes frontaliers suivants : Queenstown en Ontario, St-Armand/Lacolle au Québec, St. Stephen au Nouveau-Brunswick, Coutts en Alberta et Douglas en Colombie-Britannique.

Les avocats militaires du Cabinet du JAG, de la Force régulière et de la Force de réserve provenant des quatre coins du Canada, ont participé directement au soutien offert par les Forces armées canadiennes dans le cadre des diverses demandes gouvernementales d’assistance liées aux activités de l’OP LASER. Ce soutien, qui a été fourni aux Forces opérationnelles interarmées régionales, a garanti une compréhension des sujets pertinents, tels que les compétences juridiques applicables, les régimes juridiques provinciaux et les enjeux liés aux responsabilités personnelles et institutionnelles. En outre, les avocats militaires du pays tout entier se sont mobilisés et ont consulté leurs homologues fédéraux et provinciaux tout au long de ces opérations nationales.

OP VECTOR

L’OP VECTOR a débuté le 27 novembre 2020 et correspond au soutien des Forces armées canadiennes au gouvernement fédéral, ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux en lien avec la distribution des vaccins contre la COVID-19. Grâce à l’OP VECTOR, un appui a été fourni aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de :

  • soutien à l'égard de la planification et de la logistique;
  • assistance par du personnel militaire bien formé; et
  • capacité de transport de fournitures médicales et d’équipement vers les communautés éloignées.

En particulier, les Forces armées canadiennes ont fourni du soutien par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada en partenariat avec des Premières Nations du Manitoba, afin d’accélérer le rythme d’immunisation dans 23 communautés vivant dans les réserves. Des avocats militaires du Cabinet du JAG, de la Force régulière et de la Force de réserve, ont de nouveau participé directement au soutien des Forces armées canadiennes dans le cadre des diverses demandes gouvernementales d’assistance liées aux activités de l’OP VECTOR. Tout comme pour l’OP LASER, ce soutien, qui a été fourni aux Forces opérationnelles interarmées régionales, a permis, entre autres, d’appuyer l’acquisition d’installations et d’infrastructures temporaires ainsi que de garantir une compréhension adéquate des compétences juridiques pertinentes et des régimes juridiques provinciaux applicable.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les demandes auprès des Forces armées canadiennes, sur le système de justice militaire et sur le Cabinet du JAG. Nonobstant les difficultés et les contraintes imposées par la pandémie, le Cabinet du JAG et le système de justice militaire ont fait preuve de l’agilité et de l’adaptabilité requises afin de continuer à soutenir les besoins disciplinaires et l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Du début de la pandémie et tout au long de la période de référence, le Cabinet du JAG a adopté une approche mesurée et adaptée. Le personnel a pu continuer à fournir des services de soutien juridique et administratif à distance ou, si cela était essentiel, à partir du bureau, et a obtenu le soutien nécessaire lorsque confronté à des difficultés personnelles et familiales causées par la pandémie. En même temps, les avocats militaires de partout au pays ont continué à fournir aux Forces armées canadiennes le soutien juridique nécessaire, participant ainsi aux missions nationales essentielles qui, pendant la période de référence, visaient à procurer l’assistance nécessaire en vue d’atténuer les effets de la pandémie.

Détails de la page

Date de modification :