Chapitre-6  – L’autoréglementation; le moteur de l’adaptation

Section 6.1 – Maintien de la profession

Les professionnels militaires doivent faire preuve d’une vigilance et d’une combativité considérables pour assurer le maintien et l’évolution de la profession. Cet esprit combatif se manifeste principalement par un engagement en faveur de l’autoréglementation individuelle et collective. L’autorégulation individuelle fait référence à la mesure dans laquelle les professionnels militaires se tiennent mutuellement responsables de l’application des normes de professionnalisme les plus élevées. En revanche, l’autorégulation collective fait référence à la capacité de l’institution à réglementer la profession afin de maintenir l’efficacité militaire en conformité avec l’impératif sociétal. Tous deux nécessitent une surveillance constante pour déterminer quand les domaines où l’autoréglementation est appliquée doivent s’adapter ou évoluer pour répondre à une menace, rester pertinents pour la société et pour les professionnels militaires qui la servent. En fin de compte, la profession des armes demeure sous le contrôle du gouvernement du Canada et peut également faire l’objet d’un examen minutieux de la part d’organismes externes pour s’assurer qu’elle s’acquitte de ses responsabilités en matière d’autoréglementation. Le degré de liberté que le gouvernement accorde à la profession pour s’autoréglementer dépend de sa perception du degré de confiance mérité par la profession lors de l’exercice de ses responsabilités vis-à-vis de la société.

Section 6.2 – Notre personnel

L’autoréglementation qui sous-tend la profession implique plusieurs processus, qui englobent des cadres fondés sur la conformité, les valeurs et l’évolution. L’autoréglementation fondée sur la conformité est établie au moyen de politiques, de procédures et de lois. L’autoréglementation fondée sur les valeurs s’exprime par des déclarations relatives à l’éthos et des codes de valeurs et d’éthique. Les cadres fondés sur la conformité nécessitent des mesures de contrôle et d’application. Les cadres fondés sur les valeurs doivent être continuellement communiqués et soutenus au sein de l’organisation. Bien que les deux formes d’autoréglementation soient nécessaires, l’autoréglementation fondée sur les valeurs assure une adaptabilité positive dans des conditions d’incertitude, alors que les politiques fondées sur la conformité peuvent ne pas parvenir à prévoir toutes les situations possibles. De plus, une approche de l’autoréglementation fondée sur les valeurs se traduit par un engagement et une confiance accrus, car la motivation pour l’autoperfectionnement vient de l’intérieur. Les cadres évolutifs sont des approches dynamiques et adaptatives conçues pour évoluer en réponse aux conditions et aux menaces changeantes, tout comme le processus évolutif naturel. Ils intègrent les principes de flexibilité, de prévoyance et d’apprentissage par l’expérience et l’expérimentation, ce qui permet de procéder à des itérations et à des affinements selon la rétroaction. L’objectif est de créer une structure résiliente qui gère efficacement les défis et les possibilités de son environnement.

Au sein de la profession des armes, l’autoréglementation agit comme la force motrice qui soutient le professionnalisme et propulse l’adaptation militaire en réponse aux défis. L’autorégulation s’applique, sans s’y limiter, à cinq grands domaines : la gestion du personnel, le leadership, le perfectionnement professionnel, les politiques et les programmes, ainsi que l’histoire et le patrimoine.

Gestion du personnel

Une forme fondamentale d’autoréglementation passe par le recrutement et la gestion du personnel. L’entrée dans la profession, la progression au sein de la profession et le départ de celle-ci sont réglementés en tenant compte des lois applicables en matière de droits de la personne et d’équité en matière d’emploi, ainsi que du principe du mérite adopté par la société démocratique du Canada. Cela permet de s’assurer que les candidats adéquats deviennent membres et que ceux qui ne satisfont pas aux normes soient retirés légalement, conformément à la responsabilité de l’organisation de respecter le droit canadien applicable.

La profession est gérée de façon continue, en grande partie conformément à la Loi sur la défense nationale, à sa législation subordonnée et à une grande variété d’ordres, de directives, de politiques et de doctrines. La progression, le statut, les décorations et distinctions et le grade sont normalement des questions internes soumises à l’examen de la haute direction de la profession. De l’autorégulation a découlé un souci accru d’évaluer le caractère, en plus de la compétence, selon une approche fondée sur le mérite en vue de l’avancement de la carrière et du statut. Cela reflète une meilleure compréhension de l’importance de notre éthos et de nos approches en termes de leadership au sein de la profession pour l’amélioration du bien-être et le maintien de l’efficacité militaire.

Le Code de discipline militaire de la profession permet le bon ordre et la discipline. Ce code présente le fondement juridique permettant à la profession de traiter les manquements à la discipline par les tribunaux militaires (audiences sommaires et cours martiales). Au-delà de ces mécanismes officiels, les professionnels militaires doivent faire preuve d’une grande autodiscipline en incarnant notre éthos et en exerçant un leadership positif, de manière à réduire au minimum la nécessité de recourir à ces instruments fondés sur le respect des règles pour garantir le bon ordre et l’efficacité militaire.

En plus du Code, divers autres instruments d’enquête internes à la profession, comme les enquêtes sommaires et les commissions d’enquête, appuient l’administration des FAC et de leurs membres. Le CEMD prévoit également la réglementation de la profession en donnant des ordres et des instructions, comme la Directive du CEMD aux commandants et à leurs équipes de leadership, ainsi qu’en établissant et en contrôlant les règles d’engagement pour les opérations. Le CEMD peut également, de temps à autre, demander à des conseils et à des comités spéciaux de faire rapport sur des questions assujetties à la réglementation professionnelle. Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) effectue des évaluations de programmes et effectue des vérifications internes indépendantes. Le Chef – Conduite professionnelle et culture met l’accent sur l’éthique professionnelle et les conflits d’intérêts, et l’Académie canadienne de la défense (ACD) met l’accent sur l’éthos militaire et la profession des armes. Tous ces mécanismes contribuent à assurer l’autoréglementation et la responsabilisation collectives en vue d’atteindre les normes de professionnalisme les plus élevées au sein de notre personnel.

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Leadership

Le leadership joue un rôle essentiel dans l’autoréglementation. Les leaders inclusifs jouent un rôle primordial pour le professionnalisme militaire. Le fait d’adhérer à l’éthos militaire comme à une pratique professionnelle, et d’aider les autres à faire de même, limite la nécessité d’utiliser des cadres réglementaires pour garantir le bon ordre et la discipline, et maintenir le professionnalisme. Les leaders sont plus efficaces lorsque leurs vies professionnelle et personnelle sont empreintes d’intégrité. Ce mode de vie implique une adhésion sans faille à un leadership fondé sur les valeurs militaires, canadiennes et universelles, de sorte qu’il n’y a pas de décalage entre la pensée, la parole et les actions du leader. De tels leaders maintiennent des normes professionnelles élevées et donnent eux-mêmes l’exemple en s’efforçant d’atteindre la maîtrise professionnelle tout en inspirant et en soutenant les membres de leur équipe à faire de même. Ils défendent et soutiennent activement l’apprentissage continu tout au long de la vie dans diverses facettes de l’éducation, de l'instruction, de l’expérience de travail et de la croissance personnelle tout au long de la carrière professionnelle. Il s’agit du leadership par l’exemple.

La doctrine de leadership des FAC est fondée sur un cadre de valeurs concurrentes^{Note de bas de page 89}. Cela signifie que les leaders doivent se fonder sur des valeurs pour trouver un équilibre entre des exigences concurrentes. Cependant, ces exigences sont souvent ancrées dans des valeurs qui s’opposent. Un excellent exemple de cela est la valeur de prendre soin de ses soldats tout en leur donnant l’ordre de se mettre en danger pour accomplir une mission. Le leadership consiste à équilibrer ces valeurs concurrentes. Digne de servir présente le concept de caractère afin de recentrer le leadership des FAC sur un ensemble plus large de valeurs et de vertus qui doivent éclairer la prise de décision militaire.

Le concept de force de caractère est fondé sur l’approche du juste milieu d’Aristote portant sur l’éthique de la vertu^{Note de bas de page 90}. Le principe est qu’un comportement vertueux (positif) peut devenir un vice (toxique) lorsqu’il est poussé aux extrêmes de l’excès et de la déficience. Le courage – en tant que force de caractère ou vertu – peut devenir de la témérité (dangereuse) en cas d’excès, ou de la lâcheté (négative) en cas de déficience. La force de caractère est le résultat d’un développement intentionnel du caractère, avec l’aide d’autres personnes, qui s’écarte des vices et qui tend vers la vertu, de sorte que le jugement du leader, le bien-être de l’équipe et le rendement s’en trouvent améliorés^{Note de bas de page 91}. Il faut diriger avec une force de caractère si l’on veut adopter une approche plus positive du leadership qui permette de diriger des équipes plus diversifiées dans des environnements complexes au XXIe siècle.

Perfectionnement professionnel

Le développement professionnel implique l’apprentissage et la recherche de l’excellence dans son métier et, plus largement, au sein de sa profession. Le perfectionnement professionnel est une exigence essentielle d’une profession saine, et on y parvient grâce à l’éducation, à l'instruction, à l’expérience professionnelle et à l’apprentissage par l’autoperfectionnement.

Les citoyens et les résidents permanents sont recrutés et initiés à la profession par un processus d’intériorisation de l’éthos militaire et de sa philosophie de service altruiste. À mesure que les militaires prennent l’habitude d’incarner l’éthique au quotidien, ils adhèrent plus pleinement à l’identité militaire et acceptent la nature sérieuse de leur responsabilité envers le Canada. L’adhésion à l’éthos militaire contribue à renforcer la capacité des militaires à acquérir l’expertise indispensable à l’accomplissement de leurs tâches.

Les premières étapes du perfectionnement professionnel sont principalement axées sur les règles et l’obéissance. Les nouveaux membres acquièrent des compétences professionnelles tout en cultivant un jugement éclairé. Au fur et à mesure du perfectionnement professionnel, le membre tend vers une approche fondée sur des principes et des valeurs, ce qui favorise un environnement propice à la réflexion critique, aux points de vue novateurs et à un esprit de croissance. Cette approche vise à favoriser l’acquisition d’un jugement professionnel éclairé afin de préparer le professionnel militaire aux dilemmes intellectuels et moraux auxquels il sera confronté dans le cadre de son service militaire.

Les membres acquièrent les niveaux minimaux d’expertise grâce à l’enseignement et à l'instruction individuelle et perfectionnent leurs compétences professionnelles pour atteindre des niveaux plus élevés avec l’aide de leur équipe. Les connaissances militaires de base servent de point de départ, s’élargissent et évoluent au fur et à mesure que les professionnels militaires progressent dans le service militaire. La maîtrise de ces connaissances de base se fait toujours plus importante à chaque nouveau rôle, chaque nouvelle responsabilité et chaque nouvelle mission.

L’éducation militaire, l'instruction et l’autoperfectionnement permettent seulement au professionnel militaire de se rendre à un certain niveau dans l’atteinte des normes les plus élevées de professionnalisme au sein des FAC. Les membres doivent renforcer les compétences acquises dans les institutions formelles, en milieu de travail, au moyen de processus d’apprentissage social organiques et informels. Ce renforcement des compétences et l’acquisition de nouvelles compétences grâce à l’apprentissage par l’expérience permettent d’accélérer le parcours vers la maîtrise professionnelle et l’amélioration de l’efficacité militaire. C’est pourquoi le perfectionnement professionnel est un processus d’apprentissage progressif et cumulatif qui doit être omniprésent dans la vie militaire. Le besoin d’expérience pour améliorer le jugement est également la raison pour laquelle les membres de la profession des armes doivent passer du temps à chaque niveau successif de la profession avant d’accéder à des fonctions plus élevées.

La signification de ces connaissances militaires de base, de soutien et spécialisées évolue chaque fois qu’un membre professionnel accède un niveau de responsabilité plus élevé dans l’utilisation de la force militaire. À chaque étape de son parcours au sein du service militaire, l’objectif principal est d’atteindre la maîtrise des connaissances, des compétences, des aptitudes et d’autres attributs essentiels correspondant à son groupe professionnel et à son poste. Parallèlement, le leader à tous les niveaux a la responsabilité professionnelle de développer ses subordonnés pour assurer la continuité de la fonction de commandant. Pour ce faire, il s’efforce constamment de développer les compétences nécessaires des subordonnés au moyen d’un apprentissage par l’expérience, d’un encadrement et du mentorat.

Au niveau institutionnel, le chef du personnel militaire (CPM) est l’autorité fonctionnelle chargée de la tâche complexe de réglementer le perfectionnement professionnel et les connaissances qui y sont associées au sein des FAC. Le perfectionnement professionnel est coordonné de manière centralisée et son exécution est décentralisée à l’ensemble des commandements. Les commandements s’occupent de transmettre les connaissances militaires de base, principalement au niveau tactique, grâce à une combinaison d’éducation, de formation et d’expérience de travail.

Le commandant de l’Académie canadienne de la Défense (ACD) est responsable, au nom du CPM, de l’ensemble du perfectionnement professionnel de tronc commun au sein des FAC. L’ACD s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’intermédiaire des collèges militaires du Canada (le Collège militaire royal et le Collège militaire royal de Saint-Jean), du Collège des Forces canadiennes, de l’Institut de la profession des armes adjudant-chef Robert-Osside (Institut Osside) pour le perfectionnement professionnel des MR ainsi qu’en promulguant la doctrine sur la profession des armes.

La profession est chargée de superviser les connaissances structurées et théoriques sous-jacentes au caractère et à la compétence militaires. Ces connaissances sont principalement structurées au sein de la doctrine et englobent un large éventail de domaines externes qui contribuent à la compréhension globale de l’expertise et de l’éthos militaires, en particulier dans les contextes exigeant le recours à la force. L’élaboration de cette doctrine s’appuie sur l’expérience militaire et les débats menés au sein de la profession pendant les réunions et les conférences, les publications connexes ainsi que d’importants investissements dans la recherche universitaire et appliquée, tant au sein des FAC que dans la communauté universitaire en général au Canada.

L’histoire de la profession des armes a vu les connaissances militaires des domaines maritime, terrestre et aérien s’étendre aux domaines du cyberespace et du spatial, et maintenant à l’environnement de l’information afin de contrer les menaces à la sécurité. Avec l’avènement d’une intelligence artificielle de plus en plus efficace, nous constatons une augmentation des demandes de connaissances et de compétences militaires relatives à l’environnement numérique.

L’autoperfectionnement est nécessaire à la fois pour élargir ses perspectives au-delà de l’offre du système de perfectionnement professionnel des forces armées et pour approfondir son niveau d’expertise professionnelle et d’éthos. La démarche d’autoperfectionnement se fait souvent en dehors du travail, mais ne doit pas nuire à un équilibre sain entre les exigences professionnelles et familiales. La quête de la maîtrise au sein de la profession des armes est exigeante. Dans cette quête, les professionnels militaires misent sur l’identité professionnelle qu’ils souhaitent incarner et, ce faisant, incitent d’autres professionnels militaires à faire de même.

Section 6.3 – Notre institution

Politiques et programmes

En général, la haute direction de la profession oriente l’ensemble des politiques et des programmes. Les politiques et les programmes doivent avant tout s’inscrire dans les cadres juridiques et réglementaires canadiens et internationaux appropriés et, à grande échelle, s’harmoniser avec l’éthos militaire de base et les autres facettes du professionnalisme militaire, à savoir la responsabilité, l’expertise et l’identité, et les renforcer et les faire respecter. Chaque politique et chaque programme doit promouvoir concrètement les valeurs militaires et les principes éthiques fondamentaux. Le respect de ces principes dans l’ensemble des politiques et des programmes est essentiel au maintien de l’identité propre et de la raison d’être des professionnels militaires.

Les politiques et les programmes relatifs au personnel, à l’éthique, à l’enseignement, à la formation, à la doctrine et à la promotion d’un environnement de travail sain doivent favoriser le bien-être des professionnels militaires et leur quête de l’excellence professionnelle. Des recherches récentes soulignent le fait que les dirigeants ne peuvent soutenir leurs subordonnés de manière efficace que si l’institution professionnelle démontre un engagement sincère en faveur du bien-être de son personnel^{Note de bas de page 92}. Cela fait écho au sens profond et aux répercussions du renforcement de la culture de soins dans la gestion de notre personnel et de notre institution.

Plus précisément, le CPM exerce une autorité fonctionnelle sur les politiques du personnel militaire et doit s’assurer qu’elles soutiennent pleinement les normes de professionnalisme les plus strictes dans l’ensemble des FAC. Les politiques et les programmes doivent soutenir les professionnels militaires à chaque étape de leur carrière pour s’assurer qu’ils bénéficient du meilleur perfectionnement professionnel pour maîtriser l’expertise requise et qu’ils sont soutenus par des possibilités d’avancement de carrière et des processus de sélection et de promotion équitables, inclusifs et transparents. L’institution doit également être vigilante et remettre en question les politiques et les programmes en place qui peuvent présenter des obstacles inutiles au service militaire, de sorte que tous les militaires puissent poursuivre une carrière enrichissante au sein des FAC.

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Histoire, patrimoine et traditions

L’autoréglementation fait également partie de l’histoire de la profession des armes. L’acquisition d’une connaissance approfondie de l’histoire, du patrimoine et des traditions militaires constitue un point d’ancrage fondamental, qui engage les professionnels militaires dans un continuum intemporel de service désintéressé qui transcende leur propre expérience.

Le poids de l’histoire, du patrimoine et des traditions renforce notre identité professionnelle en exprimant clairement notre gratitude envers nos prédécesseurs pour leur sacrifice et leur service. Cet énoncé se traduit par la commémoration des victoires durement gagnées ou des conflits évités et par la célébration des traditions militaires et des pratiques cérémonielles. La préservation de cet héritage passe par la célébration des réalisations passées et des coutumes uniques et respectueuses des FAC.

Alors que les valeurs et la culture canadiennes évoluent sans cesse, il est essentiel que les forces armées examinent périodiquement ses coutumes et ses traditions. Cet examen critique assure la pérennité de ces éléments en tant que forces positives, qui fédèrent et alimentent l’esprit de corps qui maintient le professionnalisme et préserve les meilleurs éléments de notre riche passé.

Section 6.4 – Conclusion

Il est important pour la profession des armes d'assurer un équilibre entre le maintien de l’efficacité professionnelle et la subordination des militaires à l’autorité civile et aux valeurs nationales. Même si la profession jouit d’une certaine latitude en matière d’autorégulation, elle doit tout de même rendre compte de ses actes au gouvernement démocratiquement élu du Canada. Le Parlement a la tâche importante de demander des comptes au gouvernement sur les questions de défense. Les militaires professionnels de haut niveau comparaissent fréquemment devant les comités parlementaires pour faire rapport sur un large éventail de questions opérationnelles, institutionnelles et professionnelles. Les FAC sont examinées attentivement par des organismes externes chargés de faire un examen indépendant de tous les ministères. Cet examen est essentiel à la responsabilisation et à la poursuite de l’excellence en matière d’efficacité militaire.

La relation entre le militaire et le gouvernement est souvent influencée par la nature concurrentielle des impératifs fondamentaux. Pour être efficaces, les relations civilo-militaires doivent faire preuve d’une collaboration ouverte et transparente qui est guidée par la compréhension des points de vue et des priorités de chacun. La légitimité des militaires se mesure à l’efficacité de cet équilibre, en particulier aux yeux de la société canadienne. La perception qu’a le public du caractère et de la compétence des forces armées dans l’exécution de ses rôles, en particulier dans le cas d’opérations complexes et dangereuses, est cruciale.

Pour répondre aux attentes du public, les forces armées doivent absolument afficher un comportement et une conduite exemplaires dans l’exercice de ses fonctions. Il est donc d’une importance cruciale d’entretenir une culture de confiance parmi les professionnels militaires canadiens en s’efforçant constamment de faire preuve de professionnalisme dans notre manière d’être et d’agir.

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