Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de l’AF 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Remarque :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. 

Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint / Groupe du dirigeant principal des finances.

Remarques : 

1.  Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.         
2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cette différence ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non en fonction des divers programmes ou responsabilités essentielles.
3. Les écarts significatifs dans les ressources financières sont détaillés au niveau des responsabilités essentielles et des programmes dans la section « Renseignements connexes sur le répertoire des programmes » du document. Des explications sont fournies lorsque l’écart est d’au moins 100 millions ou lorsque l’écart entre le montant réel et le montant prévu est de 100 %.          

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour l’AF 2021-2022.

Remarque :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.  

Dépenses ministérielles en 2021-2022 par responsabilités essentielles (en dollars)

Ressources humaines

L’effectif de la Force régulière se situe actuellement à 91,6 % du personnel autorisé de 71 500 personnes. Grâce à des efforts de recrutement et à une stratégie de maintien en poste de l’effectif, les FAC cherchent à améliorer leur progression vers l’atteinte de l’effectif autorisé. Les 3 500 nouveaux membres du personnel de la Force régulière annoncée dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada ont été attribués à des responsabilités essentielles précises et seront affectés annuellement dans le cadre du Plan des effectifs de l’Équipe de la Défense jusqu’à ce que la croissance de la Force régulière prévue dans Protection, Sécurité, Engagement soit terminée.

La population civile du Ministère est passée à 26 091 équivalents temps plein (ETP), par rapport à 25 628 pour l’AF 2020-2021. L’accroissement de cette capacité aide à faire en sorte que nous disposions des bons employés, au bon endroit et au bon moment, tout en respectant les limites fixées en matière de ressources humaines et les crédits budgétaires autorisés. Le Ministère se concentre sur l’alignement des ressources civiles pour répondre aux priorités ministérielles renouvelées et sur le soutien à la politique Protection, Sécurité, Engagement.

L'atteinte des résultats attendus et des résultats stratégiques a été quelque peu limitée par les pressions financières observées au sein des Services internes du Ministère. Les activités clés, telles que la dotation et la rémunération, le soutien du travail numérique, l'approvisionnement et autres, sont mises au défi de suivre le niveau de demande requis par les priorités ministérielles.

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles du Ministère et aux services internes.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Ressources humaines – Personnel de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément apprécié qui fait partie intégrante des FAC. Elle comporte quatre sous-éléments distincts : 

• Première réserve;
• Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets;
• Rangers canadiens;
• Réserve supplémentaire (réserve stratégique). 

La Première réserve (P rés) est principalement constituée de professionnels des FAC à temps partiel, répartie à la grandeur du Canada et prête à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations en vue de protéger et de défendre le Canada. La pandémie de la COVID-19 a nui à la capacité de la P rés à recruter et à former du personnel. Par conséquent, l’effectif rémunéré moyen de la P rés est passé de 23 935 à 22 799 au cours de l’AF 2021-2022. Grâce à d’importants efforts de recrutement et de maintien en poste, la P rés cherche à rétablir sa trajectoire de croissance pour atteindre le niveau d’effectif rémunéré moyen autorisé de 30 000 annoncé dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.

La sous-composante Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) se compose principalement de membres à temps partiel des FAC, situés partout au Canada, qui sont principalement affectés à des tâches liées à la supervision, à l’administration et à l’instruction des cadets qui sont membres des Cadets royaux de la Marine royale du Canada, des Cadets royaux de l’Armée canadienne et des Cadets royaux de l’Aviation royale du Canada. Elle est actuellement composée de 6 771 membres des FAC dans l’un des trois groupes professionnels militaires; officiers du Cadre des instructeurs de cadets, officiers de service général et militaires du rang de service général. Il y a également 851 candidatures en cours dans le Système de gestion de l’information sur le recrutement des Forces canadiennes de la part de membres du personnel souhaitant s’enrôler dans le SAIOC. L’effectif cible ambitieux de 8 000 membres du personnel du SAIOC est nécessaire pour fournir un soutien constant dans tout le Canada à l’accomplissement de la responsabilité des FAC pour le programme des jeunes du Ministère (cadets et Rangers juniors canadiens).

Au cours de l’AF 2021-2022, l’Armée canadienne a continué de s’efforcer de répondre aux exigences de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada visant à accroître l’efficacité des Rangers canadiens. Une révision de la répartition des patrouilles a été menée à l’appui de la défense nationale. De plus, les processus et mécanismes régissant la fourniture et l’emploi de l’équipement des Rangers canadiens ont été analysés, et de nouvelles politiques ont été rédigées. Les documents font actuellement l’objet d’examens par de multiples intervenants au sein du Ministère. La croissance prévue de nouvelles patrouilles, comme indiqué dans la « Directive principale de mise en œuvre de 2019 sur les Rangers canadiens », n’a pas été atteinte en raison des restrictions imposées par la pandémie.

Opération LASER

Le tableau suivant présente le sommaire du total des effectifs prévus et réels du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes de la Force de réserve pour l’AF 2021-2022.

Remarque :

Avant la pandémie, d’importantes initiatives visant à réduire l’attrition et à rationaliser le recrutement avaient entraîné une croissance substantielle de la P rés. De l’AF 2017-2018 à l’AF 2019-2020, l’effectif rémunéré moyen de la P rés est passé de 21 898 à 24 442 (+2 569). Dans ces conditions, la P rés devait atteindre l’effectif rémunéré moyen de 30 000 dans le respect de la date cible indiquée dans le Répertoire des programmes. Depuis la pandémie, l’effectif rémunéré moyen de la P res est passé de 24 442 à 22 799 (-1 600). 

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, consultez les Comptes publics du Canada 2020-2021

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC

État financiers et fais saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel .

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

1. D’autres détails sur les Résultats prévus de 2021-2022 et les notes connexes sont disponibles dans l’État des résultats prospectif (non audité) du Plan ministériel 2021-2022 D’autres détails sur les Résultats prévus de 2021-2022 et les notes connexes sont disponibles dans l’État des résultats prospectif (non audité) du Plan ministériel 2021-2022 .
2. L’État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle fournit le coût de fonctionnement net du ministère pour l’année se terminant le 31 mars 2022.

3. Dans l’ensemble, de l’AF 2020-2021 à 2021-2022, le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a diminué de 3 859 millions de dollars (14,6 %). La diminution des dépenses réelles en l’AF 2021-2022 par rapport aux dépenses réelles de l’AF 2020-2021 est principalement attribuable à la baisse des dépenses dans deux secteurs : Forces prêtes au combat (1 489 millions de dollars) et Acquisition de capacités (1 268 millions de dollars).

   Les forces prêtes au combat ont encouru beaucoup moins de dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux des employés. Cela s’explique par le fait qu’en l’AF 2020-2021, il y a eu un paiement rétroactif aux militaires et un ajustement actuariel ponctuel du compte de pension de retraite militaire.

   L’acquisition de capacités a connu une diminution des dépenses de fonctionnement. Cela est principalement dû à une diminution de l’amortissement résultant de l’augmentation de la durée de vie utile des navires de la classe des frégates afin qu’elle corresponde aux livraisons prévues dans le cadre du Projet de Navire de combat de surface canadien. 

4. De plus, la diminution de 1 203 millions de dollars entre les résultats prévus et les résultats réels est en grande partie attribuable à l'ajustement de l'amortissement qui n'était pas inclus dans les résultats prévus.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

1. L’État consolidé de la situation financière fournit les soldes des actifs, des passifs et la situation financière nette du ministère au 31 mars 2022.
2. Dans l'ensemble, de l'AF 2020-2021 à 2021-2022, la situation financière nette du ministère a augmenté de 2 393 millions de dollars (6,0 %). Cela est principalement attribuable à la poursuite des investissements dans des actifs non financiers liés aux principaux projets d'immobilisations Protection, Sécurité, Engagement.
3. Les détails additionnels se trouvent dans les États financiers ministériels consolidés et les notes complémentaires.