Reseignements ministériels
Profil du Ministère
Ministre de tutelle : L'honorable Bill Blair, C.P., COM, député
Ministre associé : L'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée
Sous-ministre : Stefanie Beck, sous-ministre
Chef d'état-major de la défense : Générale Jennie Carignan, CMM, SMC, MSM, CD
Portefeuille ministériel :
- Ministère de la Défense nationale
- Forces armées canadiennes
- Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense
- Cabinet du juge militaire en chef
- Recherche et développement pour la défense Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Comité d'examen externe des griefs militaires
Instruments habilitants :
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications
- Loi sur les mesures d'urgence
- Loi sur l'aéronautique
- Loi sur les pêches
Pour de plus amples renseignements, voir Législation et Défense nationale.
Année de constitution ou de création : 1923
Pour de plus amples renseignements ministériels, veuillez consulter le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Coordonnées du Ministère
Adresse postale : 60 promenade Moodie, Ottawa, Ontario (K1A 0K2), Canada
Téléphone : 613-992-4581
Courriel : information@forces.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes:
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Réponse aux comités pa rlementaires et audits externes
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Coûts différentiels pour les principales opérations des Forces armées canadiennes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.