Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : en un coup d'œil

Le Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel.

Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

Lettre de mandat du ministre

Contexte opérationnel stratégique

Pendant que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) se remettaient des effets de la pandémie et qu'ils continuaient de bâtir et de reconstituer des FAC résilientes, la guerre d'agression de la Russie en Ukraine s'est intensifiée, ce qui a entraîné des conséquences dévastatrices. De plus, la situation géopolitique s'est encore détériorée. L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a entraîné le retour de la guerre conventionnelle de haute intensité au cœur de l'Europe. La guerre de Gaza entre Israël et le Hamas menace désormais de déclencher un conflit régional plus vaste avec l'Iran et ses mandataires. Les tensions s'intensifient dans le détroit de Taiwan et dans les mers de Chine méridionale et orientale, à la suite du recours à la force et à la coercition par la Chine.

Dans ce contexte de défis, le MDN et les FAC ont travaillé pour faire face à des crises sans précédent à une époque où l'ordre international multilatéral fondé sur des règles est profondément ébranlé. Le MDN et les FAC ont joué un rôle important et efficace dans la gestion des crises, en appuyant les mesures de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour dissuader toute agression russe, en mettant en œuvre les éléments de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et en collaborant avec les Alliés pour établir le nouveau Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, tout en se concentrant sur la réalisation des plans et des priorités définis au début de l'année financière (AF) 2023-2024.

Domaines prioritaires

Au cours de l'AF 2023-2024, le MDN et les FAC se sont concentrés sur les domaines clés suivants :

• Opérations et disponibilité opérationnelle
• Reconstitution
• Évolution de la culture
• Modernisation

En tant que l'un des plus importants ministères fédéraux, la Défense nationale joue un rôle important pour assurer des opérations gouvernementales efficaces et efficientes afin d'offrir les meilleurs résultats à la population canadienne. L'AF 2023-2024 s'est inscrite dans la continuité d'une période économique difficile pour le Ministère et tous les Canadiens. Le budget de 2023 annonçait une réduction de 500 millions de dollars pour l'AF 2023-2024 pour les budgets de voyages et les dépenses des organisations fédérales en matière de consultation et d'autres services professionnels. Dans le cadre de cet engagement, la Défense nationale a soigneusement étudié les réductions de dépenses et a mis en œuvre des réductions de 211,11 millions de dollars au cours de l'AF 2023-2024^{Footnote 1}. L'exercice initial de réductions à l'échelle du Ministère a permis de cerner plusieurs secteurs où des économies et des gains d'efficacité potentiels à long terme sont possibles pour l'AF 2024-2025, comme il est indiqué dans le Plan ministériel de 2024-2025, afin que les dépenses soient orientées vers les principales priorités de la défense et du gouvernement.

Faits saillants

En 2023-2024, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) pour le MDN et les FAC étaient de 33 469 476 787 $ et le nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) était de 90 587. Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales et les ressources humaines du MDN et des FAC, veuillez lire la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du Ministère pour l'AF 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant à l'atteinte de ces résultats.

Le MDN et les FAC ont fait progresser des initiatives majeures pour réaliser les priorités à long terme des FAC et produire des résultats pour le Canada et la population canadienne. En réfléchissant à la dernière année, il est évident que le recrutement, la fiabilité de l'équipement et l'entretien ont été des domaines de sous-rendement importants qui ont eu une incidence sur la disponibilité opérationnelle.

Pour régler ces problèmes et s'assurer que la Défense est mieux préparée à relever les défis actuels et futurs, le Canada a publié le document Notre Nord, fort et libre (NNFL) : Une vision renouvelée pour la défense du Canada plus tôt cette année, qui prévoit un investissement de 73 milliards de dollars dans la défense et la sécurité au cours des deux prochaines décennies. Cette mesure s'ajoute à l'investissement de 38 milliards de dollars pour moderniser le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD), en partenariat avec les États-Unis.

Responsabilité essentielle 1 : Opérations

Dépenses réelles : 2 190 545 796 $

Ressources humaines réelles : 2 867

Résultats ministériels atteints

• Les Canadiens et Canadiennes sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contreet les attaques dirigées contre lui.
• Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage.
• La souveraineté du Canada dans l'Arctique est préservée et protégée.
• L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques.
• Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible.

Des pressions importantes ont été exercées sur le personnel et les ressources des FAC pour qu'ils demeurent agiles et prêts à mener des opérations simultanées à l'appui des objectifs du gouvernement du Canada. Les principales réalisations comprennent les suivantes :

• Les FAC ont aidé les autorités civiles dans six provinces et territoires en réponse à des catastrophes naturelles, déployant plus de 2 100 militaires pendant 131 jours consécutifs dans le cadre de l'opération LENTUS;
• Le personnel militaire a maintenu une présence dans l'ensemble de l'Arctique et le Nord et a fourni de l'aide aux opérations et aux activités dans le Nord afin de protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique;
• Chaque jour et dans tous les domaines, environ 1 000 membres des FAC ont appuyé le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD), accomplissant ses missions d'alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d'alerte maritime pour la défense de l'Amérique du Nord;
• Les FAC ont poursuivi leurs importantes contributions militaires à l'Ukraine, y compris le don et le transport d'équipement ainsi que l'instruction militaire pour aider les Ukrainiens à acquérir les compétences nécessaires pour défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale de leur pays;
• Les FAC ont contribué à appuyer les mesures de dissuasion et de défense de l'OTAN en Europe centrale et de l'Est, dirigeant le groupement tactique multinational de l'OTAN en Lettonie depuis 2017;
• Les FAC ont soutenu les efforts d'instruction et de renforcement des capacités au Moyen-Orient dans le cadre de l'opération IMPACT, y compris par l'entremise de la mission de l'OTAN en Iraq, qui a été mise sur pied sous le commandement du Canada pour contribuer à la sécurité et à la stabilité durables dans le pays;
• Les FAC ont mis en œuvre les éléments de défense et de sécurité de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique et les occasions connexes d'augmenter la présence des FAC, de recueillir et de partager des renseignements; et approfondir les partenariats de défense dans la région de l'Indo-Pacifique. L'interopérabilité avec les alliés clés est demeurée un point de convergence pour les FAC tout en appuyant l'approche pangouvernementale dans la région.

De plus amples informations sur les Opérations se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 2 : Forces prêtes au combat

Dépenses réelles: 13 368 953 007 $

Ressources humaines réelles : 42 208

Résultats ministériels atteints :

• Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées.
• L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations.

Au cours de l'AF 2023-2024, la Défense a priorisé les efforts qui renforcent la capacité des FAC de déployer des forces prêtes au combat et d'atteindre les objectifs de défense du Canada. Les FAC ont participé activement à d'importants exercices et activités d'instruction dans des contextes nationaux, continentaux et internationaux, avec des pays alliés et partenaires, afin d'accroître l'interopérabilité et de s'assurer qu'elles restent aussi prêtes que possible à mener des opérations complexes dans des environnements contestés, dégradés et limités sur le plan opérationnel. Récemment, environ 1 000 membres des FAC, dont des marins, des soldats, des aviateurs et des membres des forces spéciales, ont participé à l'exercice STEADFAST DEFENDER en Europe, le plus grand exercice de l'OTAN depuis des décennies.

Les FAC ont éprouvé des difficultés à atteindre plusieurs objectifs de préparation en raison de défis techniques, de pénuries de personnel, d'équipement et de matériel, ainsi que de l'âge et de l'état de certaines flottes. Le fait que la disponibilité de la flotte présente une tendance continue à la baisse est le résultat d'années de sous-financement du fonds d'approvisionnement national et de flottes vieillissantes et de plus en plus obsolètes.

Pour remédier à ces problèmes, la Défense a collaboré avec des partenaires gouvernementaux et industriels pour mettre en œuvre des initiatives visant à garantir la disponibilité et l'état de fonctionnement des équipements essentiels afin d'atteindre les objectifs en matière d'entraînement et d'état de préparation. Parmi les principaux investissements figurent les nouveaux chasseurs F-35, les véhicules blindés de soutien au combat et les nouveaux systèmes de défense aérienne. L'objectif est de développer les FAC et d'améliorer l'état de préparation afin de répondre aux engagements opérationnels nationaux et internationaux et de protéger la population canadienne aujourd'hui et demain.

De plus amples informations sur les Forces prêtes au combat se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 3 : Équipe de la Défense

Dépenses réelles : 5 390 707 098 $

Ressources humaines réelles : 19 820

Résultats ministériels atteints :

• Les Forces armées canadiennes progressent vers l'objectif définitif de 101 500 militaires.
• La santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense bénéficient d'un solide appui.
• L'Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne.
• Les familles des militaires sont soutenues et résilientes.
• Les jeunes au Canada disposent d’une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l’âge adulte.

La Défense nationale a continué de prioriser ses efforts de reconstitution afin de s'assurer que les FAC peuvent mettre sur pied des forces capables et prêtes. Les activités étaient axées sur les plans immédiats et à long terme pour faire croître les FAC et continuer à produire les effets stratégiques souhaités pour le Canada sur toutes les opérations assignées.

La Défense a pris des mesures pour améliorer l'expérience du postulant et accélérer les délais de traitement. Étant donné que les militaires font face à des défis uniques liés au coût de la vie en raison des exigences de leur emploi, une augmentation de salaire a été instaurée pour la plupart des membres des FAC afin de s'assurer qu'ils demeurent équitablement rémunérés pour leur service continu et dévoué. Bien que des progrès considérables aient été réalisés depuis le lancement de la directive initiale de reconstitution des FAC en octobre 2022, le travail se poursuit pour consolider et prioriser les initiatives d'attraction, de recrutement et de maintien en poste afin de rétablir les effectifs du personnel et de reconstruire les FAC. L'Équipe de la Défense peut s'attendre à ce que la reconstitution se poursuive jusqu'en 2032. Notre mission collective est de faire passer les FAC à 71 500 membres de la Force régulière et à 30 000 membres de la Première réserve et de jeter les bases de la croissance future, comme le souligne la récente mise à jour de la politique de défense du Canada.

En 2023, le MDN et les FAC ont publié le Plan global de mise en œuvre pour donner suite aux recommandations des rapports d'examen externes afin de bâtir une Équipe de la Défense solide où tous les militaires se sentent protégés, appuyés, respectés et habilités à servir. Le plan comprend des initiatives stratégiques majeures qui auront une incidence directe sur la vie des membres des FAC et de leurs familles, comme des améliorations aux processus de traitement des plaintes et de règlement des griefs des FAC; l'expansion des services de soutien des FAC aux personnes touchées et aux victimes de tous les types d'inconduite, et des efforts continus pour éliminer les principaux obstacles systémiques à l'emploi.

Environ 20 des recommandations de l'examen externe indépendant et complet de Mme Arbour ont été mises en œuvre et toutes les recommandations devraient être traitées d'ici la fin de 2025. Le projet de loi C-66 a été présenté au Parlement pour modifier la Loi sur la Défense nationale, une étape importante dans un long processus conçu pour réaliser une réforme institutionnelle durable, ainsi que pour renforcer la confiance dans le système de justice militaire. Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle a élargi ses services au-delà des membres actuels et anciens des FAC et des employés de la fonction publique du MDN pour inclure les cadets, les Rangers juniors canadiens et les membres des familles de la communauté de la Défense dans son ensemble.

Des renseignements supplémentaires sur le recrutement de la Défense sont disponibles sur le site Web Forces et dans la Stratégie de maintien des effectifs des FAC. Des renseignements supplémentaires sur le soutien aux familles des militaires se trouvent sur le site Web des Centres de ressources pour les familles des militaires.

De plus amples informations sur l'Équipe de la Défense se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 4 : Concept de force de l'avenir

Dépenses réelles : 1 472 799 282 $

Ressources humaines réelles : 2 144

Résultats ministériels atteints :

• Les capacités de la Défense sont conçues pour répondre aux menaces futures.
• Les défis de la défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes.

De concert avec ses Alliés et ses partenaires, la Défense a poursuivi son analyse de l'environnement opérationnel à venir, ce qui a fourni une mesure des défis que le Canada doit prendre en considération lorsqu'il poursuit la conception des capacités militaires nécessaires pour contrer les menaces de demain.

Les activités de développement et de conception de la force des FAC ont continué la mise en œuvre Protection, Sécurité, Engagement (PSE) : La politique de défense du Canada et la modernisation du NORAD, et ont appuyé la production de conseils militaires dans le cadre du travail derrière NNFL, publié en avril 2024.

À l'appui de la modernisation du NORAD, les investissements dans la recherche et le développement ont contribué à rechercher et à identifier des technologies et des concepts de pointe pour dissuader et détecter les menaces changeantes qui pèsent sur le continent dans tous les domaines, y compris l'espace, le cyberespace et l'environnement de l'information, et se défendre contre elles.

En juillet 2023, l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA) de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a lancé ses trois premiers défis pilotes. Sept entreprises canadiennes faisaient partie des 44 entreprises qui ont été sélectionnées pour commencer à relever les défis liés à la résilience énergétique, au partage sécurisé de l'information, à la détection et à la surveillance. Le réseau DIANA vise à réunir les jeunes entreprises, les chercheurs et les entreprises technologiques les plus prometteurs de l'Alliance afin de résoudre les défis critiques en matière de défense et de sécurité.

La Défense a travaillé avec les Alliés pour établir un Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) à Montréal, au Québec, afin de mieux comprendre et de mieux gérer les répercussions des changements climatiques sur la sécurité, et d'éclairer la planification et la préparation militaires. Le CECCS a atteint sa capacité opérationnelle initiale en octobre 2023 et devrait obtenir l'accréditation de l'OTAN et devenir pleinement doté en personnel et opérationnel d'ici la fin de 2024.

De plus amples informations sur le Concept de force de l'avenir se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 5 : Acquisition de capacités

Dépenses réelles : 4 927 504 771 $

Ressources humaines réelles : 2 874

Résultats ministériels atteints :

• L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé.
• L'acquisition de l'équipement de défense est bien gérée.
• L'acquisition de technologies de l'information pour la défense est bien gérée.
• Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés.

Le Ministère a continué de déployer des efforts importants pour réaliser les 362 projets d'approvisionnement de la Protection, Sécurité, Engagement et de modernisation du NORAD en cours afin de s'assurer que les FAC disposent des capacités modernes dont elles ont besoin pour réussir dans un monde complexe et en constante évolution. Le volume et la complexité associés à ce travail ont suscité le besoin d'amélioration et d'innovation. En réponse, le MDN a lancé deux programmes pilotes novateurs - l'académie du groupe Achats et le maintien en puissance continu des capacités. Ces deux initiatives visent directement à accroître la capacité d'approvisionnement du Ministère, à optimiser l'approvisionnement de la Défense et à s'assurer que les capacités des FAC suivent le rythme des progrès technologiques et demeurent pertinentes sur le plan opérationnel.

La Défense nationale a également travaillé avec des partenaires de l'industrie et du gouvernement pour simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense, notamment en appuyant l'examen de l'approvisionnement en matière de défense dirigé par les Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et en mettant en œuvre des approches d'approvisionnement plus souples et novatrices. Les investissements auprès des entreprises autochtones ont également été intégrés aux approvisionnements de la Défense afin de renforcer la capacité autochtone au sein de la chaîne d'approvisionnement de la Défense.

L'approvisionnement en matière de défense représente un investissement important dans l'économie canadienne et la création d'emplois pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Les grandes initiatives d'approvisionnement, comme la Stratégie nationale de construction navale, ont directement profité aux Canadiens en contribuant 17 milliards de dollars à l'économie et en créant ou maintenant plus de 15 500 emplois canadiens par année depuis 2012.

De plus amples informations sur l'Acquisition de capacités se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 6 : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Dépenses réelles : 4 913 996 715 $

Ressources humaines réelles : 15 575

Résultats ministériels atteints :

• Les bases navales et terrestres et les escadres aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense.
• L'infrastructure de la défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie.
• Les activités de défense sont menés d’une façon sûre et en respectant l’environnement.

Au cours de l'AF 2023-2024, la Défense a investi dans les services et l'infrastructure de la base et de l'escadre, ce qui comprenait la planification stratégique, les investissements dans la modernisation, y compris la technologie de l'information, et la gestion des installations vieillissantes pour assurer des opérations durables et efficaces de la base et de l'escadre. L'accent a été mis sur l'établissement de normes mesurables, l'optimisation des ressources et l'avancement des projets pour répondre aux exigences actuelles et futures en matière de capacités, ce qui reflète un engagement envers la modernisation dans l'ensemble des FAC.

Le portefeuille immobilier du MDN comprend de nombreux bâtiments et systèmes qui arrivent à la fin de leur durée de vie. Cette infrastructure vieillissante augmente le besoin d'entretien, de réparation et de réfection des bâtiments du portefeuille tout en donnant la priorité aux efforts visant à réduire l'empreinte environnementale. Malgré des coûts de l'entretien et du remplacement des infrastructures vieillissantes qui dépassaient les ressources disponibles, le MDN et les FAC ont quand même été en mesure d'effectuer des mises à niveau de l'aérodrome pour appuyer la capacité des chasseurs, les opérations et les contributions au NORAD, ainsi que de nouvelles constructions, de réparations et de mises à niveau afin d'améliorer les champs de tir et les zones d'instruction, les services publics et les bâtiments. Les projets comprenaient l'agrandissement et la rénovation des centres de transition pour permettre la continuité des activités et des services de soutien pour les membres des FAC, ainsi que la réparation et la modernisation de l'infrastructure pour fournir des installations opérables aux membres de la Force de réserve.

La Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité, déposée en novembre 2023, décrit le plan de la Défense nationale pour réaliser une vision durable des ressources et des opérations au Canada et dans le monde. Pour la première fois, il comprend un exposé sur le lien entre le changement climatique et la sécurité. Même si des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines, la disponibilité inadéquate de logements et d'installations a continué d'être un problème pour le personnel des FAC. L'indemnité différentielle de logement des Forces Canadiennes a été mise en œuvre pour appuyer les militaires qui ont de la difficulté à se procurer un logement de base dans des endroits à coûts élevés.

De plus amples informations sur les Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables se trouvent dans la section « Résultats – Ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.