FRAGO 004 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR

5 mars 2018

Références :

  1. Rapport d’étape des FAC sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés, 28 avril 2017
  2. Protection, sécurité, engagement : la politique de défense du Canada, juin 2017
  3. ORDO Opération HONOUR, 14 août 2015
  4. FRAGO 002 de l’O Op du CEMD – OPÉRATION HONOUR, 9 décembre 2016
  5. FRAGO 003 de l’O Op du CEMD – OPÉRATION HONOUR, CANFORGEN 002/17 CPM 002/17 301853Z, décembre 2016
  6. Sondage de StatCan : Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 28 novembre 2016
  7. Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC
  8. CANFORGEN 216/17 CMP 113/17 081714Z DEC 17 MODIFICATIONS DES POUVOIRS DE LIBERATION DESIGNES PAR LE CEMD

Situation

  1. Généralités. La première phase de l’opération HONOUR visait à accroître la sensibilisation d’une culture sexualisée omniprésente qui va à l’encontre de l’éthos militaire et de la doctrine éthique que les FAC ont adoptée. Les résultats du sondage de Statistique Canada ont démontré que les FAC ont réussi à améliorer la sensibilisation et à communiquer leur intention de ré-harmoniser leur culture avec leur éthos. Les FAC ont déployé des efforts immenses pour mettre en œuvre des initiatives visant à appuyer les victimes et continuent à se concentrer sur ce domaine par la recherche, l’engagement des victimes/survivants, des services accrus et améliorés, l’élaboration des programmes et les changements de politiques. Le troisième rapport d’étape sur l’opération HONOUR de la référence A a fourni un examen complet des progrès atteints entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017 ainsi que des mises à jour concernant des initiatives prises depuis le dernier rapport.
  2. Le présent FRAGO représente une transition pour l’opération HONOUR. Une directive de mise en œuvre du suivra  CEMD pour institutionnaliser la mission visant à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI), Cette directive établira une organisation permanente pour diriger l’effort et la structure, mettre sur pied un cadre de mesure du rendement, la gouvernance, l’effectif et les ressources nécessaires au changement de culture au sein de notre noble institution.
  3. Le présent FRAGO appuie la mise en œuvre des  initiatives relevant de la politique de la Défense, Protection, sécurité, engagement (PSE), et liées au recrutement, à l’instruction et au maintien de l’effectif; « une culture de leadership, de respect et d’honneur »; à tirer profit de la diversité du Canada; à soutenir la santé et la résilience; et à réinventer la transition.

Mission

  1. Aucune modification

Exécution

  1. Intention du CEMD. L’opération HONOUR demeure ma priorité absolue et elle a été intégrée dans PSE. Je m’attends donc à ce que tous les chefs continuent de donner leur plein appui et de fournir suffisamment de ressources pour réussir le changement de culture nécessaire à accomplir la mission. Ce FRAGO souligne davantage l’élaboration d’efforts coordonnés au sein des FAC visant à refocaliser, à revigorer et à renforcer l’Opération HONOUR, à  définir les résultats stratégiques nécessaires pour réaliser un changement durable chez l’institution et à de mesurer l’efficacité de l’Opération HONOUR à l’échelle de l’institution. Les tâches à faire et les prochaines étapes de ce FRAGO fixeront les conditions d’un changement à long terme, du succès de cette opération et du celui d’autres initiatives importantes en matière de personnel dans PSE.
  2. Concept des opérations. Rétention des membres affectés par des CSDI. Alors que nous avons témoigné des progrès dans beaucoup de secteurs d’opération HONOUR, mon attention a été portée au fait que certains membres des FAC, victimes de traumatismes découlant d’agression sexuelle, auraient été sujet à la libération pour des raisons médicales parce qu’ils sont incapables de façon permanente de répondre aux critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service, et ce, dû aux contraintes à l’emploi pour raisons médicales attribuables au CSDI. Certaines de ces victimes auraient été libérées pour des raison de santé avant la fin des enquêtes policières et des procédures judiciaires liées à la cause du traumatisme alors que ces personnes avaient encore besoin d’une période supplémentaire de traitement, des soins dans une institution ou d’être sous observation médicale. En plus du CANFORGEN se trouvant à la référence H, une direction spécifique concernant la rétention des membres des FAC affectés par the CSDI suivra sou peu dans une directive du CEMD.
  3. Poursuivre l'institutionnalisation de l'opération HONOUR. Plus généralement, je compte transformer l’opération HONOUR de simple intervention stratégique en plan stratégique institutionnalisé qui  s’intègre avec les changements importants de politique en matière de personnel émanant de PSE, et qui fait primer la dignité de l’individu. Cela commencera par la reconfiguration et une nouvelle harmonisation de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) pour s’assurer que l’opération HONOUR possède une fonction durable appuyée par une organisation permanente au sein des FAC. Simultanément, l’élaboration d’une approche plus délibérée visant à maintenir le changement de culture viendra renforcer les principes fondateurs de Servir avec honneur et comprendra toutes nos autres initiatives en matière de diversité, d’inclusivité, de santé et de bien-être afin de s’assurer que nous possédons une culture de leadership, de respect et d’honneur qui met en valeur nos gens, les appuie et prend soin d’eux en plus d’encourager la résilience.
  4. PSE détermine plusieurs initiatives qui sont directement reliées au travail de l’opération HONOUR sous la section « Promouvoir une culture axée sur le leadership, le respect et l’honneur » qui comprend le soutien aux victimes, la mise en œuvre des recommandations du REE, la garantie d’un lieu de travail libre de harcèlement et de discrimination, et la production continue de rapports transparents sur nos efforts concernant l’élimination des CSDI. Toutefois, il y a de nombreuses autres initiatives de PSE qui sont aussi reliées au travail de l’opération HONOUR sous les thèmes Des familles et des gens résilients, bien soutenus et reflétant la diversité canadienne, et La santé globale et des soins pour nos gens. La diversité, l’inclusivité, le recrutement et le maintien des effectifs, la santé et la résilience, encourager les militaires à faire part de leurs préoccupations en matière de santé et à chercher de l’aide lorsqu’ils en ont besoin, ainsi qu’assurer un environnement de travail accueillant et sain sont tous des éléments interreliés au changement de culture que nous tentons d’obtenir par l’entremise de l’opération HONOUR.
  5. Enchaînement. Les FAC passeront maintenant à l’institutionnalisation de l’opération HONOUR. Transférer l’EISF-IS du CPM au VCEMD est la première étape du la prochaine phase. Durant cette transition, une Directive de mise en œuvre du CEMD sera élaborée qui englobera les prochaines étapes vers un modèle de changement de culture pour les FAC et un Plan de campagne visant à permettre la mise en œuvre des changements qui s’imposent en assurant les ressources nécessaires.
  6. Fonctions essentielles.
    1. Changement de culture. Le sondage de StatCan ainsi que les conclusions des projets de recherche interne et celle du sondage « À vous la parole » pour 2016 et 2017 offrent une bonne idée de la prévalence de l’inconduite sexuelle au sein des FAC, de la gamme d’incidents, des perceptions des membres des FAC en ce qui touche le progrès et l’efficacité de l’opération HONOUR et les secteurs nécessitant plus d’attention, comme les services de soutien aux victimes. La mission de l’opération HONOUR d’éliminer le CSDI ne peut être réalisée sans changer la culture des FAC. Les FAC a besoin de mettre en œuvre une stratégie de changement de culture prouvée (fondée sur des preuves) afin d’appuyer l’opération HONOUR (et plusieurs autres initiatives PSE). Cela demandera du leadership stratégique continu et un effort coordonné à l’échelle de l’institution au moyen des tâches   énoncées à l’annexe A de cette ordonnance ainsi the des recherches continues et la consultation/engagement constant avec des experts en la matière.
    2. Mesure de rendement. Le succès de l’opération HONOUR dépend également de notre capacité de mesurer et d’évaluer l’efficacité et le progrès selon des indicateurs, objectifs et cibles précis mesurables, réalisables et réalistes, y compris des délais. La planification détaillée et l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement a été initiée by le EISF-IS mais doit être augmentée maintenant pour englober tous les niveaux des FAC afin d’assurer que les FAC passeront au-delà de la simple mesure du rendement afin de s’assurer que toutes les activités dans le cadre de l’opération HONOUR sont dotées de mesures des résultats claires et qu’elles ont un impact général sur l’élimination du CSDI au sein des FAC. Les activités de l’opération HONOUR devront aussi s’harmoniser avec le cadre de résultats ministériels (CRM) et les initiatives du PSE et seront signalés selon les mécanismes de mesure.
    3. Dans le cadre de l’évolution de l’opération HONOUR, l’EISF-IS administrera le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH). Une fois la capacité opérationnelle totale (COT) atteinte, il constituera le mécanisme employé à l’échelle des FAC pour signaler, suivre et surveiller les incidents. Il s’agit d’un système protégé B dont l’accès se limite à un groupe restreint d’administrateurs et d’utilisateurs dans chacun des commandements/N1. Le SSAOPH permet de générer différents rapports et donnera la possibilité aux commandants de demeurer parfaitement au courant des incidents liés aux CSDI au sein de leur chaîne de commandement respective.
    4. Institutionnalisation de l’opération HONOUR. Afin d’assurer un effort durable, coordonné et continu en ce qui touche l’élimination du CSDI dans les FAC, nous allons nous départir du concept initial d’« l’équipe d’intervention » en faveur d’une organisation durable plus permanente qui guidera ces efforts. Cela signifie qu’au lieu de donner la direction au moyen des FRAGO, on adoptera dorénavant un plan de campagne à plus long terme et une approche matricielle. À partir de la mise en application de la présente ordonnance, le VCEMD mènera la transition du CIIS-IS aux moyens de la mise sur pied d’une organisation permanente qui aura avec moi un lien hiérarchique plus direct. J’ai donné la directive que le CIIS-IS fera la transition de CPM se rétablir au sein du Groupe VCEMD, la transition devant être complétée d’ici le 1 avril 2018.
    5. Opération HONOUR, gouvernance. Un modèle de gouvernance initial a été élaboré afin d’engager les principaux intervenants par le biais d’une Équipe d’habilitation de l’opération HONOUR, mais cette équipe fait fonction de groupe de travail et il y a besoin d’améliorer la planification, de formaliser la coordination, d’apprécier et d’évaluer les politiques et programmes et d’assurer que les activités sont coordonnées efficacement à l’échelle de l’institution à travers un organe plus stratégique avant CFA ou DCFA. Un comité directeur d’opération HONOUR composé de commandants adjoints et présidé par le DG EISF-IS sera mis sur pied afin de fournir une direction stratégique initiale, une surveillance et une coordination pour l’opération HONOUR et le Comité de Ressources humaines de l’Équipe de la Défense sera utilisé comme organe de collaboration et de discussion pour les secteur que les membres des FAC et le personnel civil peuvent avoir en commun lié aux programmes axés sur un milieu de travail respectueux et sain, ainsi que des ressources, y compris le soutien et l’instruction.
  7. Beaucoup de planification est nécessaire pour élaborer le plan de transition, concevoir l’organisation durable et appuyer la gouvernance, les directives et le CMR. Les N1 doivent s’attendre à une directive de mise en œuvre de ma part qui suivra les assignations de tâches pour le soutien intérimaire de la part des Centres de guerre et des cellules de planification. Je fais appel à votre expertise et je sais que vous contribuerez à ce travail essentiel qui garantira le succès à long terme pour réussir la mission. De plus, il est prévu qu’une structure de gouvernance plus formelle pour le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) soit définie et établie selon une entente semblable, pour garantir qu’une approche cohérente en matière de services de soutien aux victimes est offerte aux membres des FAC.
  8. Effort principal. Les quatre lignes d’effort (LE) élaborées pour l’opération HONOUR le 14 août 2015, compréhension, intervention, soutien et prévention, ont bien servi jusqu’à maintenant. Toutefois, les FAC doivent examiner les conceptions opérationnelles existantes pour garantir un plan institutionnel stratégique à long terme et pour articuler clairement des objectifs mesurables à court, moyen et long terme pour l’opération HONOUR. Les conditions du changement durable nécessaire à l’élimination du CSDI seront fixées en fonction de l’objet et de la revitalisation de  l’opération HONOUR. Cela s’accomplira par l’élaboration d’un plan de campagne formel qui cernera les objectifs de l’opération HONOUR et fera en sorte que les activités soient pleinement coordonnées et ressourcées. Il est prévu que cela remplacera aussi le « Plan d’action des FAC » publié précédemment en avril 2015 comme réponse initiale au rapport Deschamps. Je m’attends à ce que les N1 mènent les tâches indiquées dans les présentes et me donnent des mises à jour régulières de leurs plans de l’avenir et de leurs progrès à date.
  9. État final. Aucune modification.
  10. Articulations et tâches. Voir l'annexe A. Les tâches énumérées à cette annexe ont pour objet de préciser, de remplacer et d’annuler l’attribution initiale de tâches publiée dans le cadre de l’opération HONOUR.
  11. Rapports et comptes rendus. Les N1 seront tenus de faire état de tous les incidents et de toutes les activités liés à l’opération HONOUR conformément aux consignes suivantes :
    1. Rapports d’étape. Soumettre, un rapport d’étape à jour pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2017, s'il n'a pas déjà été soumis, APT un mois à compter de la date de cet ordre et pour la période allant du 1 octobre 2017 au 31 mars 2018, au plus tard le 15 mai 2018.
    2. Signalement des occurrences de CSDI conformément à la réf. D, annexe B.
    3. Rapports courants. Tous les N1 doivent considérer tirer profit de la présentation sur les opérations hebdomadaires du CEMD, telle que détaillée dans l’annexe A, afin de fournir une connaissance de la situation de la haute direction sur les initiatives, le progrès ou les problèmes liés à l’opération HONOUR au sein de leur ZResp.
    4. Rapport statistique mensuel. En plus des rapports mensuels en matière d’incidents de CSDI, tels qu’énumérés dans l’annexe B de la réf. D, des N1 précis doivent rapporter les renseignements statistiques liés à l’opération HONOUR conformément à l’annexe A.
  12. Dates et échéances clés. Les dates et les échéances associées à des tâches et des livrables précis sont énumérées dans l’annexe A. Les autres dates et échéances demeurent inchangées.

Concept d’appui

  1. Attribution des forces. Aucune modification.
  2. Coordination des tâches. Aucune modification.
  3. Approche des affaires publiques. Aucune modification.
  4. Services de soutien des membres des FAC. Aucune modification.
  5. Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS). Le CIIS a prolongé ses heures pour être ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de garantir que les membres des FAC ont accès à des services de soutien en tout temps et de n’importe où dans le monde et possède maintenant sa propre charte. Il continue de travailler étroitement avec les intervenants clés pour rehausser les services de soutien aux victimes et travaille vers un système plus complet de soins et de gestion de cas.

Commandement

  1. L'opération HONOUR est une opération durable des FAC; par contre, les aspects du soutien de la politique et du programme impliquent une coopération étroite avec le ministère. À cet égard, je vais continuer de collaborer étroitement avec le SM a l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada attribués dans PSE.
  2. Commandant appuyé. Le VCEMD deviendra le commandant appuyé une fois le transfert de l’EISF-IS du CPM terminé et le lien hiérarchique de l’EISF-IS continuera d’évoluer vers un état stable dans une nouvelle organisation. Un lien direct est autorisé avec le VCEMD, le CPM, l’EMIS et les autres N1, au besoin, pour la planification et l’élaboration de politiques.
  3. Commandants et chefs de groupe en appui. Tous les autres commandants et chefs de groupe.

Transmissions

  1. Le DG EISF-IS demeure le coordinateur central de l'opération HONOUR et demeure responsable de l’élaboration d’une stratégie coordonnée des FAC, d’un plan d’action mis à jour, ainsi que des politiques, de l’éducation, de l’instruction et des programmes de soutien connexes nécessaires pour appuyer cet effort. L’EISF-IS va distribuer tout le matériel pertinent par plusieurs moyens, comme une appli mobile Respect dans les CAF et une page Web internet et intranet améliorée : Opération HONOUR.
  2. La communication interne et externe et l’engagement des parties prenantes demeurent essentiels pour le succès de cette opération. À cet effet, un plan révisé de communications stratégiques est en cours d'élaboration pour s'assurer que nous continuons à rejoindre ces partenaires et que nous puissions les rejoindre par correspondance séparée.

//signé//

J.H. Vance
Général

Annexe A : Tâches et exigences de soutien

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