Rapporter les cas d’inconduite sexuelle

Comment signaler les incidents d’inconduite sexuelle.

Pour une intervention d’urgence immédiate, composez le 911.

Pourquoi signaler l’incident?

Afin de prévenir les incidents de ce genre, il est essentiel de signaler promptement ceux qui se produisent. Il peut être particulièrement difficile de déclarer une telle situation, mais tout indique qu’en la signalant, on suscite de meilleurs résultats quand le système est disposé à appuyer les plaintes.

Les Forces armées canadiennes se sont engagées à faire en sorte que les appuis voulus soient présents. Il s’agit ce qui suit : des mécanismes appropriés de déclaration et d’enquête, la protection contre les représailles, la confidentialité dans la mesure autorisée par la loi, des soins médicaux et émotionnels, et la prise de mesures décisives contre ceux et celles qui causent les torts. Chacun de ces éléments est un atout clé pour prévenir d’autres incidents et des incidents plus graves. En outre, les faits montrent clairement que l’obtention rapide d’aide après un incident accélère le rétablissement du mieux-être chez les personnes et les unités concernées.

Si vous n’avez pas la certitude que l’incident auquel vous réagissez constitue une inconduite sexuelle ou un crime sexuel potentiel, communiquez avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) pour avoir une conversation confidentielle avec un conseiller ou consultez nos pages éducatives pour vous renseigner.

Moyens de signaler un cas d’inconduite sexuelle

Si vous avez été victime d’un incident ou d’une agression, ou que vous connaissiez quelqu’un qui l’a été, nous vous encourageons à signaler le cas sans tarder.

Assurer la sécurité personnelle de la victime et lui procurer tout soin médical nécessaire est d’une importance primordiale. En appelant le 911, vous pouvez obtenir immédiatement de l’aide et des conseils sur les mesures à prendre, ce qui peut comprendre la collecte d’éléments de preuve.

Sollicitez les conseils du CIIS. Le CIIS offre en permanence une aide confidentielle en anglais et en français. Les conseillers du CIIS peuvent fournir des renseignements sur les options et les ressources, un réconfort et un soutien, et diriger la victime vers divers services offerts aux membres des FAC. Les militaires peuvent communiquer avec le CIIS sans déclencher une enquête.

S’il s’agit d’un incident grave, vous aurez sans doute avantage à vous adresser à l’officier liaison de la police militaire (OLPM) – dans les bureaux du CIIS, qui pourra vous fournir des conseils de manière confidentielle et anonyme sur la procédure à suivre si un rapport officiel est déposé. L’OLPM collabore avec les victimes pour les renseigner sur le processus d’enquête et pour faciliter la communication de la plainte au SNEFC, selon le cas.

Songez à informer la chaîne de commandement dès que possible. Vous bénéficierez ainsi d’un soutien et d’une protection supplémentaires. Il incombe aux chefs hiérarchiques d’assurer le bien-être de ses subalternes et d’intervenir de façon prompte et décisive en cas d’inconduite sexuelle. Vos chefs peuvent vous offrir soutien et conseils quant à la façon de procéder ensuite dans ce contexte.

Si vous craignez que votre chaîne de commandement ne réagisse pas comme il se doit, portez votre plainte devant quelqu’un en qui vous avez confiance à un niveau plus élevé de la hiérarchie, ou adressez-vous à un aumônier.

Les comportements sexuels inappropriés peuvent aussi être signalés par l’intermédiaire du Programme de gestion intégrée des plaintes et des conflits (GIPC). Ce nouveau système de gestion des plaintes nouvellement mis en œuvre intègre dans un cadre simplifié les moyens d’intervention en cas de harcèlement, le dépôt d’un grief et les modes alternatifs de règlements des conflits; il est accessible en ligne ou dans des bureaux locaux installés dans certaines bases des FAC.

Les membres des FAC qui souhaitent déposer une plainte officielle en vertu du Code criminel dans le cas d’un incident tel qu’une agression sexuelle ont la possibilité de s’adresser à leur unité locale de la Police militaire, aux services policiers civils, ou directement au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Ce dernier possède des équipes qui ont reçu une formation spéciale et qui s’occupent exclusivement des infractions de nature sexuelle ou délicate.

Pour signaler un incident aux autorités civiles, communiquez avec votre service de police local.

Le personnel déployé à l’extérieur du Canada devrait signaler les incidents au détachement de Police militaire du déploiement (s’il y a lieu) ou à la chaîne de commandement, ou encore à l’aumônier du déploiement. Le personnel des déploiements peut aussi communiquer avec le CIIS à tout moment.

Rapporter les cas de harcèlement sexuel

Si vous faites l’objet de harcèlement ou de harcèlement sexuel, on vous encourage à signaler le comportement inapproprié à votre chaîne de commandement. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de votre conseiller en harcèlement ou de l’officier responsable de l’unité.

Pour de l’information sur le processus des FAC concernant le harcèlement et les politiques connexes, vous pouvez communiquer avec un conseiller en relations de travail. Ce conseiller a reçu une formation particulière pour vous aider à interpréter les politiques sur le harcèlement et vous guider sur la façon de procéder quand vous portez plainte pour harcèlement.

Vous ne savez pas au juste qui est le conseiller en harcèlement de l’unité locale ou le conseiller en relations de travail? Posez la question à quelqu’un dans votre chaîne de commandement.

Pour vous renseigner sur la prévention du harcèlement dans les FAC :

On peut aussi signaler le harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) au moyen du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GIPC). Ce système de gestion des plaintes récemment mis sur pied permet d’effectuer le traitement de plaintes contre le harcèlement et de griefs et de recourir à des modes substitutifs de résolution des conflits, de façon simplifiée. Ce système est accessible en ligne ou dans des bureaux locaux de bases sélectionnées des FAC.

Rapporter les cas de harcèlement sexuel pour des membres civils de l’Équipe de la défense

Les membres civils de l’Équipe de la défense sont encouragés à signaler un comportement inapproprié à leurs supérieurs ou à communiquer avec leurs représentants syndicaux. On devrait signaler à la police civile les infractions d’ordre sexuel.

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