Glossaire
- À titre posthume/Posthumous
- Le terme « à titre posthume » fait référence à une distinction honorifique accordée en raison du décès du récipiendaire (c.-à-d., la Médaille du sacrifice et une médaille de campagne ou de service accordées en raison du décès du récipiendaire, lorsque celui-ci ne répond pas au critère de durée en service au moment de son décès) ou qui est accordée pour une action qui cause directement le décès du récipiendaire (la personne est tuée en exécutant l’action ou elle meurt des blessures subies au cours de l’action).
- Acte d’hostilité/Hostile Action
Les définitions suivantes s’appliquent :
- « Hostile » signifie que l’acte a été commis soit par une force armée en uniforme, soit par des terroristes armées, des mutins armés, des rebelles armés, des émeutiers armés ou des pirates armés. Un acte de violence aléatoire ou un acte criminel ne satisfaisant pas à la définition ci-dessus ne correspond pas à l’intention de la décoration;
- « Acte » signifie que l’acte réel d’hostilité doit avoir été commis. La menace, la possibilité ou la perception d’être en présence d’une force ennemie ou la menace, la possibilité ou la perception que celle-ci pourrait commettre un acte sont insuffisantes.
- Circonstances dangereuses/Dangerous Circumstances
- Sous-entends que le service (déploiement) comporte un certain niveau de risque, de menace, de difficulté ou d’intensité opérationnelle.
- Circonstances exceptionnelles/Exceptional Circumstances
- Signifie que le service est effectué au cours d’une opération approuvée dépassant les limites des activités de routine ou normales.
- Décédé lors de circonstances honorables/Died Under Honourable Conditions
- Décédé dans des conditions honorables le ou après le 7 octobre 2001 : en conséquence directe d’une action hostile ou en conséquence directe du service militaire. Voir chapitre 9, appendice 3, paragraphe 1.
- Décédé/Deceased
- Le terme « décédé » est utilisé pour un récipiendaire qui a été jugé admissible à une distinction honorifique avant sa mort ou à qui une médaille est attribuée pour une action au combat qui a eu lieu avant son décès et avec laquelle aucun lien direct n’a été établi, mais qui se produit avant l’annonce et la présentation de la décoration. Prenons, par exemple, le cas d’une personne qui mérite une MMV pour une action au combat le 1er juin, mais qui est ensuite tuée au cours d’une action distincte le 10 juin. Cela sera indiqué de la façon suivante : Cpl J.A. Smith, MMV (décédé) au lieu de (à titre posthume).
- Décret du conseil/Order in Council
- Tous les critères d’admissibilité relatifs aux distinctions honorifiques, y compris les médailles de campagne et de service ainsi que la Décoration des Forces canadiennes (CD), sont créés par des décrets, qui sont les règles utilisées pour le traitement et l’administration des distinctions honorifiques nationales. Les décrets du Conseil sont des instruments légaux produits par la gouverneure générale en conseil en vertu d’un pouvoir statutaire ou, moins fréquemment, de la prérogative royale. Tous les décrets du Conseil sont produits sur la recommandation du ministre de la Couronne responsable et n’entrent légalement en vigueur que lorsqu’ils sont signés par la GG.
- Déployé/Deployed
- Fait référence à l’envoi de forces militaires dans une zone d’opérations (ZO). Dans le cas de missions de maintien de la paix, une force déployée fait référence à la contribution officielle du Canada à la force internationale. Les forces militaires postées assignées à une mission de maintien de la paix exercent leurs activités à un endroit bien défini, pour un laps de temps précis, en fonction d’un mandat.
- Doit/Shall
- Indique l’impératif.
- Ennemi (en présence de l’)/Enemy (In the Presence of)
- Signifie que les troupes « combattent » un « ennemi » organisé et armé, reconnu comme tel par le peuple canadien. Le combat ne signifie pas nécessairement la présence de tirs. Les tirs doivent plutôt viser nos troupes et l’intention de nos troupes doit être la destruction de la force ennemie en tant qu’entité valide. Le mot « ennemi » dans ce contexte signifie une force armée hostile et comprend les terroristes armés, les mutins armés, les rebelles armés, les émeutiers armés et les pirates armés.
- Force internationale/International Force
- Force responsable devant une organisation supranationale comme l'Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OTAN ou l’Organisation des États Américains (OEA).
- Force opérationnelle/Task Force
- Groupement temporaire d’unités constitué sous l’autorité d’un même chef en vue de poursuivre une mission précise.
- Force/Force
- Fait référence à une force de l'ONU ou à une force internationale et non pas aux Forces canadiennes (FC) ou à la GRC. La phrase « service avec une force » signifie que la personne, le détachement, l’élément ou l’unité doit être directement subordonné au commandant de la force internationale.
- Insigne/Insignia
- N’importe quelle médaille pouvant être portée, liée aux décorations officielles, qu’elle soit un ordre, une décoration, une médaille ou une mention.
- Instrument/Instrument
- Document officiel indiquant les noms des récipiendaires. Les ordres, décorations et médailles canadiens sont décernés avec l’approbation de Sa Majesté, sur recommandation de comités dûment formés, au moyen d’un instrument signé par la GG. Un ordre, une décoration ou une médaille n’est pas officiellement décerné tant que l’instrument n’a pas été signé.
- Investiture/Investiture
- Cérémonie durant laquelle les insignes honorifiques sont formellement remis au récipiendaire.
- L’autorité supérieure (en matière de directives relatives à la MCMP)/Senior Authority (for the Purposes of CPSM Guidelines)
- Est le chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou le commissaire de la GRC ou tout autre commandant militaire ou chef des forces policières nommé par le CEMD ou le commissaire.
- Membre à part entière/Integral Member
- Le terme « à part entière » ou « membre à part entière de l’unité ou du contingent » fait référence à une personne au sein de l’effectif de l’unité ou à une personne en affectation temporaire à la force et comprend les visites d’aide technique.
- Membre non intégré/Non-integral Member
- Un membre non intégré ne fait pas partie de l’effectif de l’unité ou de la mission. Les membres non intégrés offrent aux FC un soutien à l’échelle nationale et non spécifique à la mission, c’est-à-dire, un soutien qui pourrait être fourni à l’extérieur de la zone de mission sans incidence sur le succès de la mission. Cela pourrait comprendre des études théoriques, des cours martiales, des commissions d’enquête, des évaluations de procès et des enquêtes sommaires, criminelles ou administratives.
- Opération de service spécial (OSS)/Special Duty Operation (SDO)
- Opération désignée comme opération de service spécial par le ministre de la Défense nationale.
- Peut/May
- Signifie optionnel (facultatif).
- Praticien en soins de santé mentale qualifié/Qualified Mental Health Care Practitioner
- Suivant un examen effectué par un professionnel de la santé mentale qualifié qui peut diagnostiquer les troubles mentaux d’après les critères établis dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux – publié par l’American Psychiatric Association.
- Visite d’aide technique (VAT)/Technical Assistance Visit (TAV)
- Membres des FC déployés pour une période précise afin de fournir un soutien intégré précis dans une ZSS ou au cours d’une OSS, à la suite de problèmes techniques précis identifiés dans la zone de mission ou à la suite d’une exigence nationale de vérification de l’intégrité technique des systèmes et du matériel.
- Zone de service spécial (ZSS)/Special Duty Area (SDA)
- Zone située à l’extérieur du Canada désignée comme zone de service spécial par le ministre de la Défense nationale.
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