Chapitre 3 – Cérémonies d'investiture

1. Le présent chapitre traite des cérémonies d'investiture pour les ordres et décorations.
2. Les cérémonies de remise des médailles de campagne et de service, ainsi que de la Décoration des Forces canadiennes (CD), sont abordées au chapitre 4.

Récipiendaires

3. Les récipiendaires de distinctions honorifiques et de récompenses individuelles ont droit à toute la reconnaissance publique à partir du moment où le GG signe l'instrument d'attribution, y compris le droit de porter les rubans ou les insignes, les décorations miniatures et les insignes boutonnières (en tenue civile) ainsi que d'utiliser les initiales honorifiques, le cas échéant.

Cérémonie

4. Toutes les distinctions décernées par la Couronne doivent être remises avec dignité et respect.
5. Les cérémonies d'investiture pour les ordres et les décorations de vaillance militaire, de bravoure et de service méritoire canadiennes ont normalement lieu sous l'égide du GG à Rideau Hall, à Ottawa, ou à la Citadelle, à Québec.

Invité principal des cérémonies d'investiture

6. Les récipiendaires d'ordres et de décorations ont droit au remboursement de leurs frais de voyage ainsi que ceux d'un invité principal selon le DRAS 209.9913. L'invité principal est le conjoint/partenaire ou le plus proche parent lorsque le conjoint/partenaire n'est pas disponible. Aucun frais de voyage n'est pris en charge si la personne réside dans la ville où a lieu l'investiture.
7. Outre l'invité principal, le récipiendaire peut amener un autre invité à ses propres frais.

Investitures à Rideau Hall ou La Citadelle, Ville de Québec

8. La notification initiale des nominations à l’ORMM et de l'attribution des Décorations de la vaillance militaire, des Décorations pour actes de bravoure et des Décorations pour service méritoire sera faite par l'intermédiaire de la chaîne de commandement du récipiendaire au moyen d'une note de service émise par le DDHR. La chaîne de commandement disposera d'une date limite pour aviser le militaire, après quoi le DDHR publiera un CANFORGEN annonçant les nominations.
9. Plusieurs mois plus tard, la notification des investitures pour l'ORMM, les Décorations de la vaillance militaire et les Décorations pour service méritoire sera faite par le DDHR par courriel. Le DDHR transmettra les directives financières et de voyage aux récipiendaires une fois qu'il aura reçu la confirmation de leur participation, environ un mois avant l'événement. L'équipe chargée des événements à Rideau Hall communiquera également avec les récipiendaires pour leur demander des détails supplémentaires et fournira ensuite des invitations officielles à tous les invités.
10. La notification des investitures pour les Décorations pour actes de bravoure sera faite par l'équipe des événements à Rideau Hall qui communiquera avec les récipiendaires pour demander des détails supplémentaires, prendre des dispositions pour l'hébergement et le voyage et traiter les frais de voyage pour le récipiendaire et l'invité principal.
11. Dans les cas où le récipiendaire d'une Décoration pour actes de bravoure est invité à assister à une cérémonie d'investiture liée à la remise d'une Décoration de la vaillance militaire ou d’une Décoration pour service méritoire, référez-vous au paragraphe 9 ci-dessus.
12. Les représentants de la chaîne de commandement des FC se limitent au CEMD et à l’adjuc des FAC. Les invitations supplémentaires sont laissées à la discrétion de Rideau Hall en fonction des contraintes d'espace et ne peuvent être considérées comme une règle.
13. La tenue pour les investitures est la tenue de cérémonie 1A (tunique et décorations), selon les Instructions sur la tenue des Forces canadiennes – A-DH-265-000/AG-001.

Haut de page