Annexe J : Considérations liées à l’autorisation de navigabilité opérationnelle pour la PBN (étape 8)

1. Généralités

1.1 La présente annexe fournit des directives sur le respect des exigences d’approbation opérationnelle liées au PBN précisées dans le Manuel PBN de l’OACI (référence 3.2.2.c) et la CI 20-138D de la FAA (référence 3.2.2.a).

2. Raisonnement et directives

2.1 L’approbation opérationnelle d’une capacité de PBN dans un aéronef du MDN et des FAC sera traitée par l’ANO durant l’autorisation de navigabilité opérationnelle (Aut NO) d’une nouvelle flotte d’aéronef, ou l’Aut NO est réalisée pour une modification de conception PBN dans une flotte en service. La présente annexe précise les exigences en matière d’approbation opérationnelle définies dans le Manuel PBN de l’OACI (référence 3.2.2.c) et la CI 20-138D de la FAA (référence 3.2.2.a).

2.2 Le Manuel PBN de l’OACI (référence 3.2.2.c), volume 1, supplément C, « Approbation opérationnelle », précise les exigences opérationnelles qui doivent être prises en compte durant l’approbation d’une capacité de PBN. L’approbation opérationnelle PBN est une responsabilité de l’autorité de réglementation de l’État de l’exploitant.

2.3 Comme il est décrit dans le Manuel PBN, paragraphe 3.2, L’évaluation de l’approbation opérationnelle PBN doit tenir compte des aspects suivants :

1. admissibilité des aéronefs et conformité sur le plan de la navigabilité (traité par le processus d’Aut NT);
2. procédures d’exploitation pour les systèmes de navigation utilisés;
3. formation initiale du personnel navigant et des agents techniques d’exploitation;
4. contrôle des procédures pour des bases de données de navigation. Les gestionnaires des systèmes d’arme (GSA) de flotte et leurs unités opérationnelles doivent avoir des procédures documentées pour la gestion des bases de données de navigation. Ces procédures définiront les méthodes de validation des données pour les bases de données de navigation et l’installation de nouvelles bases de données à bord de l’aéronef pour qu’elles restent à jour.

2.3.1 Système de navigation – Procédures d’exploitation.  Le Manuel PBN de l’OACI, paragraphe 3.4, précise les exigences suivantes pour les procédures d’exploitation :

1. doivent être établies pour couvrir les procédures normales et d’urgence pour les systèmes utilisés dans les opérations PBN;
2. doivent être adéquatement documentées dans le manuel d’exploitation et dans les listes de vérifications;
3. doivent couvrir :
   1. les exigences de planification prévol, y compris la LME, et, s’il y a lieu, les prédictions RNP/RAIM;
   2. les mesures à prendre avant d’effectuer des opérations PBN;
   3. les mesures à prendre au cours d’une opération PBN;
   4. les mesures à prendre en cas d’urgence, y compris pour les comptes rendus d’incidents importants.

NOTA : L’approbation technique des procédures d’exploitation des systèmes de navigation est accordée pendant l’approbation de conformité avec l’exigence de certification 1581. L’approbation de l’Autorité de navigabilité technique sera suffisante, à moins que l’ANO n’y apporte pas de modifications.

2.3.2 Formation du personnel navigant. Le programme de formation sur les opérations PBN destiné au personnel navigant doit porter sur toutes les tâches liées à de telles opérations et fournir assez d’éléments pour assurer une compréhension complète de tous leurs aspects. L’exploitant doit tenir des états appropriés des cours suivis par les membres d’équipage de conduite, les agents techniques d’exploitation et le personnel de maintenance.

2.4 Considérations additionnelles relatives à l’Aut NO. Voici des exemples de renseignements découlant de l’évaluation de la conception de PBN et d’activités d’approbation dont l’ajout dans le manuel de vol ou un autre document de soutien opérationnel peut devoir être envisagé durant l’approbation d’une Aut NO :

1. Les situations où un réglage manuel d’une échelle est nécessaire, comme montré dans l’exemple suivant du manuel de vol du CC150 :

[traduction]

« Le personnel navigant doit savoir que chaque pilote doit sélectionner manuellement l’échelle 1 NM lorsqu’il suit une procédure terminale qui commence ou se termine à plus de 30 NM de l’aéroport de destination ou de départ. »

2. Mesures d’atténuation opérationnelles pour les limitations dans l’AFM. Par exemple :

[traduction]

« Les opérations RNAV 10 avec un seul GPS en état de service sont interdites parce que la durée maximale pendant laquelle l’INS peut continuer à soutenir les opérations RNAV 10 sans entrée GPS n’est pas connue, et elle a été limitée par prudence pour une période de 2 heures. Les opérations RNAV peuvent réalisées en sécurité avec un seul GPS en état de service et un INS lorsqu’il est montré que les performances de l’INSde bord respectent les exigences de la spécification de navigation. Les données recueillies durant les vols opérationnels conformément à la CI 90-105A de la FAA (ou de toute révision subséquente) peuvent être utilisées pour soutenir l’utilisation avec un seul GPS. »

2.5 Demandes d’autorisation diplomatique. Le passage suivant est un exemple d’un énoncé d’évaluation de PBN qui a été élaboré pour être diffusé aux gouvernements et organismes gouvernementaux étrangers pour soutenir une demande d’autorisation diplomatique de survol/atterrissage pour le CC150 :

[Traduction]

« Le ministre de la Défense nationale a déterminé que l’avion CC150 dispose la précision, de l’intégrité et de la continuité de navigation définies par le Manuel PBN de l’OACI pour la RNP 4, RNP 2, RNP 1 et RNP APCH à l’aide de la constellation satellitaire GNSS. La détermination a été réalisée par des personnes au sein de l’organisme de navigabilité du MDN qui sont qualifiés et formés conformément à des normes similaires à celles respectées par des personnes jouant un rôle comparable pour l’autorité de navigabilité civile du Canada et utilisant les critères publiés par la FAA dans la modification 2 de la CI 20‑138D. Les calculateurs de navigation doubles et les récepteurs GNSS ont reçu des approbations de conception de la FAA et de l’AESA. »