Annexe B : Plan de certification et base de certification (étapes 2a et 2b)

1. Généralités

1.1 La présente annexe contient des directives sur l’élaboration du plan de certification et de la base de certification relative à la capacité de PBN.

2. Raisonnement et directives – plan de certification

2.1. Il incombe au demandeur d’élaborer le plan de certification et de le présenter au DNAST 3 aux fins d’approbation. Le DNAST 3 fera circuler le document au DNAST 6 pour l’évaluation des aspects techniques du plan liée à la PBN, notamment la base de certification, les moyens de conformité et le tableau des critères de PBN. Durant l’élaboration du plan, il est recommandé que le demandeur consulte le personnel du DNAST 6 pour obtenir du soutien.

2.2 En plus des exigences du plan de certification standard définies dans le MNT, parties 2 et 3 (référence réglementaire 3.2.1.a), le plan doit comprendre les éléments suivants :

1. la définition de type approuvée actuelle et toute capacité de PBN approuvée;
2. les nouvelles capacités de PBN devant être certifiées (étape 1);
3. la configuration actuelle et proposée du matériel du système de navigation de l’aéronef et la nomenclature devant être approuvées, y compris toute différence dans la flotte;
4. toute configuration d’exploitation et restrictions liées au matériel qui ont une incidence sur les capacités de PBN, notamment celles concernant le l’équipement de mission et les charges externes. Ces renseignements sont utilisés pour déterminer la portée des essais de démonstration de la conformité et des analyses;
5. la base de certification proposée (étape 2a);
6. comment la CI 20-138D de la FAA sera appliquée pour élaborer le programme de conformité.

3. Raisonnement et directives – base de certification

3.1 Comme décrit au paragraphe 4.2.1.b.(1) de l’avis, les exigences de certification qui formeront la base de certification doivent être choisies dans un des codes de navigabilité civils ou militaires approuvés précisés dans le MNNC (référence réglementaire 3.2.1.b).

3.2 Le tableau B-1 contient une liste des exigences de certification qui devraient être envisagées durant le processus de définition de la base de certification pour une modification de la conception de PBN.

4. Raisonnement et directives – moyen de conformité

4.1 Comme décrit dans le MNNC (référence réglementaire 3.2.1.b), paragraphe 3.3.7.13, l’ANT a adopté la CI 20-138D comme moyen privilégié par l’ANT pour montrer la conformité aux exigences de certification de PBN. Toutefois, cela n’englobe pas la publication au complet. La circulaire d’information 20-138D de la FAA est un document vaste et complexe conçu pour couvrir une gamme large d’équipement et capacités de navigation. Ainsi, ce ne sont pas tous les critères dans la CI qui seront applicables à une conception donnée.

4.2 L’approche recommandée est de déterminer les critères pertinents dans la CI 20-138D pour les capacités de PBN requises définies à l’étape 1 – déterminer les exigences de PBN devant être certifiées. Lorsque les critères sont déterminés, ils doivent être réunis pour créer le tableau des critères de PBN, comme il est décrit à l’étape 2c – établir le tableau des critères de PBN.

4.3 Les connaissances et l’expérience d’un spécialiste sont requises pour comprendre et choisir les bons critères. Le personnel de soutien technique du DNAST 6 devrait être consulté pour la sélection des critères applicables et l’élaboration du tableau des critères de PBN. Du matériel consultatif pour l’élaboration du tableau des critères de PBN est fourni à l’annexe C.

4.4 L’étape finale de la démonstration de conformité est de préciser les artéfacts visant la conformité, qui doivent être présentés pour soutenir les preuves de conformité et l’évaluation de la conception. Voici des exemples d’artéfact visant la conformité :

1. Documents descriptifs sur la conception;
2. Rapports d’analyse de la conception;
3. Rapports d’essai de laboratoire d’intégration;
4. Rapports d’essai d’aéronef au sol et en vol;
5. Renvois aux autorisations en vertu d’une Technical Standard Order (TSO) ou approbations en vertu d’une Military Standard Order (MSO);
6. Approbations d’autres autorités de navigabilité.

4.5 Le tableau B-2 fournit un exemple de base de certification de PBN et de matrice de conformité. Les trois premières colonnes du tableau se réfèrent à la base de certification.