Le gouvernement accorde un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises à usage médical 

Communiqué de presse

Le 6 mai 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour appuyer les emplois et l’économie au pays pendant la pandémie de la COVID‑19.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé des mesures visant à mieux s’assurer que les Canadiens ont accès aux équipements de protection individuelle (EPI) et à d’autres types de matériel médical nécessaire. Afin d’assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement renonce aux droits imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants. Pour les entreprises canadiennes, cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés, qui sont assujettis à des droits pouvant atteindre 18 % dans certains cas, aidera à protéger les travailleurs et fera en sorte que nos chaînes d’approvisionnement pourront continuer de bien fonctionner.

Cette mesure complète les efforts continus du gouvernement visant à accroître la production nationale d’EPI par l’industrie canadienne. L’allègement tarifaire visant ces marchandises demeurera en vigueur aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour lutter contre la crise de la COVID‑19.

L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, un plan complet qui appuie les travailleurs et les entreprises du Canada et qui assure la stabilité de l’économie nationale ainsi que sa capacité de relance lorsque le moment sera venu.  

Citations

« La santé et la sécurité des Canadiens sont notre grande priorité. En éliminant les obstacles financiers, nous nous assurons que la population et les entreprises du Canada ont accès aux produits médicaux essentiels dont elles ont besoin pendant la crise de la COVID‑19. Notre gouvernement continue de veiller à ce que les travailleurs disposent de l’équipement de protection dont ils ont besoin, que les chaînes d’approvisionnement du pays continuent de bien fonctionner et que les Canadiens demeurent en bonne santé et en sécurité. »

 - Bill Morneau, ministre des Finances

« Nous savons que la demande d’équipement de protection individuelle demeurera importante tout au long des prochaines phases de cette crise. En travaillant de concert avec les ministres chargés de l’approvisionnement partout au pays et avec les membres de notre Conseil de l’approvisionnement lié à la COVID-19, nous soutenons activement les travailleurs de première ligne des soins de santé et tous les Canadiens à mesure que la pandémie évolue, notamment en réduisant les obstacles à l’accès à l’équipement de protection individuelle. »

- Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Faits en bref

  • Même si certaines marchandises et certains équipements à usage médical, dont des EPI, peuvent être importés en franchise de droits de douane, certains droits demeurent. Les droits, qui peuvent atteindre 18 %, représentent un coût non récupérable pour les importateurs.

  • La présente mesure s’ajoute à d’autres allègements des droits de douane et des taxes de vente accordés depuis le 16 mars 2020 et s’appliquant aux marchandises importées devant être utilisées dans des cas d’urgence par ou au nom de certaines entités liées à la santé, y compris les hôpitaux, les organismes de première intervention et les maisons de soins.

  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID‑19 prévoit un financement de 50 millions de dollars pour faciliter des commandes d’EPI fabriqués au Canada et renforcer la capacité industrielle nationale de fabrication d’équipements essentiels.

  • Le Programme Défi COVID‑19 du Conseil national de recherches Canada, qui réunit des équipes du gouvernement, d’universitaires et de partenaires du secteur privé, vise à répondre à une gamme de besoins à moyen terme de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, notamment au chapitre des équipements de protection individuelle.

  • Le gouvernement a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes tout au long de l’éclosion de la COVID‑19, en mettant en place les nouvelles initiatives ciblées suivantes :

    • L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises, qui mettra un prêt‑subvention à la disposition des propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles, lesquels propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport à la période d’avant la crise de la COVID‑19.
    • Lancer le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour aider les employeurs à préparer une demande de SSUC. Le 27 avril 2020, l’Agence du revenu du Canada a lancé le processus de demande de SSUC. La SSUC couvre 75 % de la première tranche de 58 700 $ que gagnent normalement les employés, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine par employé. Le programme est en vigueur pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie y sont admissibles, à quelques exceptions près.
    • Soutenir les entreprises par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) au moyen du Programme de crédit aux entreprises (PCE). Dans le cadre de ce programme, EDC et la BDC fourniront des prêts directs et d’autres types de soutien financier, aux taux du marché, aux entreprises et aux organismes qui seraient autrement viables et dont l’accès au financement pourrait être restreint. Grâce à une étroite collaboration avec les institutions financières, ce programme comble des lacunes en matière d’accès aux marchés et mobilise des prêts supplémentaires d’institutions du secteur privé. Les employeurs dont la masse salariale totale était de 20 000 dollars à 1,5 million de dollars en 2019 pourront également accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui offrira aux entreprises, qui peuvent être des organismes à but non lucratif, des prêts sans intérêt et à remise partielle sous condition, d’un montant maximal de 40 000 dollars.
    • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
    • Reporter la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette aide à la liquidité, de l’ordre de 55 milliards de dollars, s’appliquerait aux nouveaux soldes à payer et aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

Maéva Proteau
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
maeva.proteau@canada.ca
613‑369‑5696

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
fin.media-media.fin@canada.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

Restez branchés

Twitter : @financescanada

RSS


Recherche d'information connexe par mot-clés: Finances | Ministère des Finances Canada | Canada | Argent et finances | grand public | communiqués de presse
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :