Résumé : Le plan économique du Canada répond aux besoins des Canadiens d’un océan à l’autre
Communiqué de presse
Le 1er décembre 2023 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Depuis que le gouvernement a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2023 le 21 novembre, les ministres rencontrent des communautés canadiennes d’un océan à l’autre pour discuter de la manière dont le plan économique du gouvernement aide à construire plus de logements, plus rapidement, rend la vie plus abordable et bâtit une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Au cours de la dernière semaine, les ministres ont souligné la façon dont le plan économique du gouvernement a répondu aux besoins de la population canadienne, notamment en facilitant la construction de 484 nouveaux logements locatifs à Toronto, 231 nouveaux logements abordables à Vancouver et plus de 780 nouveaux logements à Richmond Hill; en modernisant la concurrence au Canada afin de stabiliser les prix partout au pays; en faisant baisser les factures d’énergie à Victoria et à Saanich et partout au Canada; et en attirant des milliards de dollars en investissements privés pour créer de bons emplois en Alberta et en Nouvelle-Écosse.
Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement a également présenté de nouvelles mesures pour soutenir les Canadiennes et les Canadiens, notamment en rendant les soins de santé mentale plus abordables en éliminant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les services de psychothérapie et de counseling, et en sévissant contre les frais indésirables, comme les frais d’itinérance et les frais supplémentaires imposés sur les billets d’avion pour enfants. Ces mesures s’ajoutent aux progrès importants que le gouvernement a réalisés pour rendre la vie plus abordable pour la population canadienne, notamment en permettant aux familles d’économiser des milliers de dollars en réduisant les frais d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Six provinces et territoires ont déjà réduit les frais à 10 $ ou moins par jour, et toutes les autres provinces et tous les autres territoires ont réduit les frais de 50 % et sont en voie d’offrir des services de garde à 10 $ par jour d’ici 2026.
Le gouvernement continue étalement à soutenir les personnes qui renouvellent leur emprunt hypothécaire en cette période de hausse des taux d’intérêt. La charte hypothécaire canadienne, comme on peut le lire dans l’Énoncé économique de l’automne, présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
Ces mesures ne sont que quelques exemples de la façon dont le plan économique du gouvernement fédéral soutient une classe moyenne forte et bâtit une économie qui fonctionne pour tout le monde. Le gouvernement continuera de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens d’un océan à l’autre.
Citations
« Jeudi dernier, j’ai eu le plaisir de visiter un nouvel immeuble d’appartements à Toronto, dont la construction s’achève. Cet immeuble offrira 484 nouveaux logements locatifs et a pu être construit grâce à notre Programme de prêts pour la construction d’appartements. De tels projets sont exactement la raison pour laquelle, dans notre Énoncé économique de l’automne, nous avons prévu un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements. »
- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Le Canada est la troisième destination mondiale la plus populaire pour les investissements directs étrangers, et plus tôt cette semaine, notre gouvernement a annoncé qu’Edmonton abrite désormais la première usine d’éthylène et de dérivés carboneutre au monde, qui va générer plus de 8 000 bons emplois pour la classe moyenne dans la région d’Edmonton. Nous continuerons de travailler avec des partenaires comme Dow pour être audacieux, innovants et développer des communautés en Alberta et partout au pays. »
- L’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
« Ce mardi, dans le cadre de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne, nous avons présenté des amendements supplémentaires à la loi sur la concurrence, en plus de ceux proposés dans le projet de loi C-56. Nous élargissons l’étendue des pouvoirs du Bureau de la concurrence, afin qu’il puisse demander des informations aux entreprises pour réaliser des études de marché approfondies, lutter contre l’abus de position dominante, augmenter les sanctions en cas de comportement anticoncurrentiel et n’autoriser que les fusions qui profitent aux consommateurs. Nous donnons également aux petites entreprises les moyens d’intenter des actions en justice contre les grandes sociétés qui tentent d’étouffer la concurrence et nous supprimons les obstacles à la réparation des produits, ce qui signifie que les fabricants peuvent désormais être sanctionnés lorsqu’ils restreignent l’accès aux pièces détachées et aux manuels pour limiter la concurrence. Ces changements sont bons pour les entreprises, renforceront notre économie et profiteront à tous les Canadiens. »
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
« La lutte contre la crise du logement est un élément clé de notre Énoncé économique de l’automne et nous nous engageons à travailler avec des partenaires dans tout le pays pour s’assurer que tous les Canadiens disposent d’un chez-soi sûr et abordable. »
- L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés
« Hier, j’ai rencontré des ouvriers qui construisaient 390 nouveaux logements locatifs à Toronto, financés par l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Nous devons construire plus de logements, plus rapidement, et rendre le logement plus abordable. Ce sont les travailleurs canadiens qui les construiront. »
- L’honorable Seamus O’Regan, ministre du Travail
« Les habitants de Kanata-Carleton m’ont dit que notre initiative Financement de la construction de logements locatifs accélère le rythme de construction de logements locatifs dans toute la ville. Les taux d’intérêt actuels rendent difficile la création de nouveaux projets pour les constructeurs. À une époque où nous avons besoin de plus de logements, ce programme offre plus de souplesse et aide à construire plus de logements pour les Canadiens. Nous continuerons à travailler pour faire en sorte que les familles de la classe moyenne aient accès à des logements abordables. »
- L’honorable Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
« Notre gouvernement investit pour réduire les frais de logement et d’énergie en faisant en sorte que nos bâtiments soient plus écoénergétiques, plus résilients et plus confortables. Mercredi, j’ai annoncé les investissements pour la rénovation d’habitations à Saanich et à Victoria qui aideront à loger des familles et des personnes âgées plus confortablement et à réduire leurs factures d’énergie. Grâce à ce genre d’investissements, nous nous attaquons du même coup aux problèmes de logement, au coût de la vie, et aux changements climatiques. »
- L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Faits en bref
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Le plan économique du Canada fonctionne :
- Le Canada compte aujourd’hui plus d’un million de personnes de plus sur le marché du travail qu’avant la pandémie. Depuis les 22 derniers mois, le taux de chômage s’est maintenu à un niveau plus bas qu’il ne l’a jamais été sous le gouvernement précédent.
- La croissance des salaires dépasse l’inflation depuis neuf mois.
- Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7 l’an prochain.
- Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques [en anglais seulement], dans la première moitié de 2023, le Canada s’est classé au troisième rang des destinations de l’investissement direct étranger dans le monde, en plus d’afficher le plus haut taux d’investissement étranger par habitant du G7.
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Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé par rapport à ceux du gouvernement précédent. Cette année, les investissements fédéraux dans le logement dépassent de 9 milliards de dollars ceux de 2013-2014.
- Le Plan d’action canadien pour le logement prévu dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 injecte des milliards de dollars en nouveaux fonds pour construire plus de logements, plus rapidement, comprend des mesures pour sévir contre la location à court terme de sorte que les logements puissent être des milieux de vie pour les Canadiens et aide à augmenter le nombre de travailleurs de la construction dans tout le pays.
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Le 28 novembre 2023, le gouvernement fédéral a présenté la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, qui permettrait de faire ce qui suit :
- veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient plus de choix quant aux entreprises avec lesquelles ils font affaire en modernisant la concurrence au Canada pour aider à stabiliser les prix;
- rendre les services de santé mentale plus abordables en éliminant la TPS et la TVH sur les services de psychothérapie et de counseling;
- élargir l’assurance-emploi aux parents qui adoptent et mettre en place un nouveau congé payé pour les travailleuses et les travailleurs sous réglementation fédérale qui sont en deuil à la suite d’une perte de grossesse;
- doubler le supplément pour les communautés rurales par l’intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution, en le faisant passer de 10 % à 20 %, pour soutenir les Canadiennes et les Canadiens de petites localités et de communautés rurales qui font face à des coûts énergétiques plus élevés;
- offrir les principaux crédits d’impôt à l’investissement du Canada pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les technologies propres;
- mettre en œuvre des exigences en matière de main-d’œuvre pour veiller à ce que les travailleurs canadiens bénéficient des principaux crédits d’impôt à l’investissement du Canada. Ces exigences en matière de main-d’œuvre exigeraient des entreprises qu’elles versent les salaires syndicaux en vigueur et offrent des opportunités de formation pour les apprentis afin de se voir accorder les crédits d’impôt suivants au taux maximal :
- crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
- crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres;
- crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre;
- crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.
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L’accès à des services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants permet aux familles d’économiser des milliers de dollars par année par enfant. Cette mesure comprend des économies – par enfant – pouvant atteindre :
- 6 600 $ en Colombie-Britannique;
- 10 330 $ en Alberta;
- 6 900 $ en Saskatchewan;
- 2 610 $ au Manitoba;
- 8 500 $ en Ontario;
- 3 900 $ au Nouveau-Brunswick;
- 2 000 $ à l’Île-du-Prince-Édouard;
- 6 000 $ en Nouvelle-Écosse;
- 6 300 $ à Terre-Neuve-et-Labrador;
- 7 300 $ au Yukon;
- 4 950 $ dans les Territoires du Nord-Ouest;
- 14 300 au Nunavut;
- Au Québec, plus de 30 000 nouvelles places en garderie devraient être créées d’ici 2026, pour permettre à plus de familles de bénéficier de services de garde à 8,85 $ par jour.
Produits connexes
- Énoncé économique de l’automne de 2023
- Allocution de la vice-première ministre à l’occasion de l’Énoncé économique de l’automne de 2023
- Énoncé économique de l’automne de 2023 : Principales mesures pour construire plus de logements, soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable
- Document d’information : Plan d’action canadien pour le logement
- Document d’information : Soutenir une classe moyenne forte
- Document d’information : Bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens
- Le 28 novembre 2023 : Le gouvernement du Canada annonce un projet de loi visant à rendre la vie plus abordable, à construire plus de logements et à créer de bons emplois pour les Canadiens
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