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Le gouvernement présente un projet de règlement offrant un allègement pour les régimes de pension agréés

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui la publication d’un projet de règlement qui prêterait main-forte aux employeurs qui sont promoteurs d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de financement de congé pour leurs employés, en les aidant dans la gestion et le maintien de leurs obligations en matière de prestations pendant la crise. Ce projet de règlement garantira également aux employés qui participent à des régimes de financement de congé que la suspension de leur congé (p. ex., par l’intermédiaire d’un rappel au travail de service essentiel) ou le report d’un congé prévu au calendrier d’une durée maximale d’un an ne mettront pas leur régime en péril.


Le gouvernement fait le point sur le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Grâce à la mise en place d’un large éventail de mesures et de programmes de soutien qui offrent l’aide nécessaire aux entreprises et aux personnes les plus touchées par les conséquences économiques de la pandémie, par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous annonçons aujourd’hui que le report des paiements de la TPS/TVH et des droits de douane prendra fin le 30 juin, comme prévu.


Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.


La ministre Fortier souligne le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 lors d’une table ronde de l’OCDE

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, a participé à une table ronde virtuelle du Conseil ministériel organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), axée sur le thème de la voie de la reprise : autres scénarios et politiques macroéconomiques. Lors de l’activité, la ministre a souligné l’appui continu du gouvernement envers les entreprises et les travailleurs à l’aide de son Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et a réaffirmé l’engagement du Canada de collaborer avec ses partenaires internationaux.


Le gouvernement du Canada signe une entente avec les provinces pour simplifier et préciser les normes de surveillance des régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement du Canada a signé avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale.


La ministre Fortier souligne le soutien du gouvernement pour les entreprises, les communautés et les groupes culturels lors d’une rencontre virtuelle organisée par Calgary Economic Development

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, a pris part à une séance de discussion ouverte virtuelle, organisée par Calgary Economic Development, avec des représentants d’organisations commerciales, communautaires et culturelles. La ministre a discuté des défis auxquels ces communautés et ces organisations font face, et elle a souligné le soutien que le gouvernement du Canada leur apporte dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19.


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2017-05-26