| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Aujourd’hui, dans le but de continuer à réduire au minimum les répercussions de la pandémie sur les Canadiens et de freiner la propagation de la COVID-19, des modifications réglementaires apportées en vertu de la Loi sur les contraventions sont entrées en vigueur. Ces modifications offrent une plus grande latitude aux organismes d’application de la loi, notamment aux agents de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu’aux corps policiers locaux ou provinciaux, pour délivrer un procès-verbal de contravention à toute personne contrevenant à un ordre donné en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine de compétence fédérale.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de garantir la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille en Nouvelle-Écosse.
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La diversité et l’inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs identités et libres d’être eux-mêmes.
