| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
En tant qu’élément essentiel d’une société juste et équitable, le Canada est en voie de transformer son système de justice pénale pour mieux soutenir les peuples autochtones et d’autres groupes marginalisés.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Vous devez effectuer votre examen externe indépendamment de toute directive du gouvernement du Canada et former vos propres évaluations et conclusions concernant les questions qui font l'objet de votre examen externe.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Murray Segal est un avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Il a occupé un grand nombre de postes importants dans le domaine du droit.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que Murray Segal dirigera un examen externe de l'extradition du Dr Hassan Diab.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
