Soins de santé pour les réservistes

La Force de réserve est un élément des Forces armées canadiennes (FAC) et elle contribue sur la scène nationale et internationale. Lorsqu’employés dans le cadre de leur participation à de l’entraînement, d’opérations et de tâches quotidiennes liées au service du Canada, tous les réservistes devraient connaître leurs droits en matière de soins de santé. De plus, ils devraient savoir comment ceux-ci peuvent changer selon la nature de leur emploi.

Orientation de la politique

La directive du médecin général, l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes 4090-02, Directive provisoire relative à la prestation de soins de santé au personnel de la Force de Réserve, fournit l’orientation actuelle de la politique sur la prestation des soins de santé aux réservistes. (Cette directive est disponible pour les membres de l’Équipe de la Défense sur le site Web interne.) Vous pouvez aussi demander une copie de cette directive provisoire à votre salle des rapports. Le chapitre 34 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le document de référence duquel découle le droit aux soins dans les FAC, est actuellement en révision.

Les renseignements suivants peuvent vous aider à comprendre vos droits en matière de soins de santé; toutefois, ce document n’est qu’un guide. Confirmez toujours vos droits auprès de votre salle des rapports ou du personnel des Services de santé des FAC.

Remarque : Le document ne donne pas de détails sur les évaluations de santé périodiques ou la politique d’immunisation pour les réservistes en service de classe A.

Droits aux soins de santé

Deux facteurs déterminent la portée des soins de santé physique et mentale auxquels vous avez droit :

  • Si votre blessure ou maladie est attribuable à l’exercice de vos fonctions;
  • Votre type de service de réserve, c’est-à-dire la classe A, classe B ou classe C.

Néanmoins, si vous vous présentez dans un centre médical et dentaire des Forces armées canadiennes pendant les heures de travail normales, au minimum, vous serez évalué pour veiller à ce que vos besoins immédiats en matière de soins de santé soient satisfaits. Ce résultat s’applique, quel que soit votre type de service de réserve.

Vous pouvez obtenir des soins de santé dans un des centres médicaux et dentaires des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC). Ces centres se trouvent dans les bases et les escadres de partout au Canada.

Voici les services et les programmes :

  • Soins primaires fournis dans les cliniques par les équipes multidisciplinaires
  • Programmes de santé mentale couvrant la condition psychosociale et la santé mentale générale
  • Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels.
Ma blessure ou maladie résultant de l'exercice de mes fonctions

En cas d’urgence, présentez-vous au service des urgences le plus près si vous pouvez le faire en toute sécurité. Sinon, composez le 911.

Comme tous les Canadiens, vous pouvez aussi obtenir des soins d’urgence dans un hôpital ou chez un prestataire de soins civil.

Service de réserve de classe A ou classe B (180 jours ou moins);

Si vous êtes en service de réserve de classe A ou classe B d’une durée de 180 jours ou moins, considérée comme une période de service de courte durée, et que vous vous blessez ou tombez malade résultant de l’exercice de vos fonctions :

  • Le personnel des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) évaluera et soignera vos besoins immédiats en matière de santé. Les SSFC fourniront les soins médicaux futurs pour cette blessure ou maladie particulière résultant de l’exercice de vos fonctions jusqu’à ce que vous puissiez être transféré en toute sécurité à un fournisseur de soins de santé civil.
  • Pour tous autres besoins en matière de santé ne résultant pas de vos fonctions ou pour une condition médicale chronique, vous devez consulter un fournisseur de soins de santé civil.
  • Le MDN continuera de couvrir une gamme de soins de santé relatifs à la blessure ou à la maladie, au-delà de la couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.
  • Il peut y avoir des limites aux droits. En cas de doute, consultez les SSFC par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement.

Service de réserve de classe B (181 jours ou plus)

Les SSFC offrent les mêmes avantages en matière de soins de santé qu’un membre de la Force régulière si vous êtes en service :

  • de réserve de classe B de 181 jours consécutifs ou plus ou
  • pour deux périodes consécutives de courte durée de service de réserve qui représentent 181 jours consécutifs ou plus sans interruption de service.

Service de réserve de classe C

Les SSFC vous fourniront les mêmes avantages en matière de soins de santé qu’un membre de la Force régulière si vous êtes en service de réserve de classe C.

Signalez votre blessure ou maladie

Si vous tombez malade ou si vous vous blessez, il est important que vous signaliez l’incident, car il peut avoir une incidence sur les services et les avantages dont vous et votre famille bénéficiez. Pour signaler et documenter une blessure, une maladie et une exposition ou un soupçon d’exposition à des substances toxiques, utilisez le formulaire CF98 – Rapport de blessure ou de maladie. (Ce formulaire se trouve au répertoire de formulaires du MDN.)

Droit à une indemnisation pour le déplacement en direction et en provenance d’un rendez-vous médical

En tant que réserviste, vous pouvez être admissible à une indemnisation pour des déplacements approuvés liés à la santé. Si vous devez voyager pour recevoir des soins pour une blessure ou une maladie résultant de l’exercice de vos fonctions, vous pourriez être indemnisé, quel que soit votre type d’emploi dans la Réserve. Consultez la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire. En cas de doute, demandez au personnel administratif de la salle des commandes de vous fournir une copie de l’article applicable des directives ou des politiques relatives aux voyages pour raisons de santé.

Chaque base et escadre dispose de sa propre procédure pour les déplacements liés à la santé. Certaines bases fournissent le transport. En général, une fois que vous avez reçu une recommandation du centre médical des FAC, le commis du centre médical ou le personnel de votre salle des rapports confirmera le mode de déplacement autorisé et les dépenses admissibles au remboursement. Assurez-vous toujours d’avoir reçu l’autorisation de voyager avant de vous rendre à votre rendez-vous.

Droit à la solde pendant un rendez-vous médical

Les réservistes qui assistent à des rendez-vous médicaux dans le cadre d'un plan de traitement, qui sont recommandés par l'autorité médicale et approuvés par la chaîne de commandement, sont considérés comme étant en service. À ce titre, vous avez droit à une rémunération lorsque vous recevez des soins pour une blessure ou une maladie résultant de l'exercice de vos fonctions.

Autres prestations, programmes et services sociaux

Outre les soins de santé, vous pouvez avoir droit à des prestations, des programmes ou des services sociaux non médicaux destinés à vous aider à vous remettre de votre blessure ou de votre maladie. Pour plus d'information, consultez notre document intitulé Options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés.

Le navigateur des prestations militaires est un guide de consultation rapide pour les renseignements sur les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Vous pourriez également être admissible aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada (ACC) pendant votre service en tant que membre des FAC.

Ma blessure ou maladie ne résulte pas de l'exercice de mes fonctions

En cas d’urgence, présentez-vous au service des urgences le plus près si vous pouvez le faire en toute sécurité. Sinon, composez le 911.

Comme tous les Canadiens, vous pouvez aussi obtenir des soins d’urgence dans un hôpital ou chez un prestataire de soins civil.

Service de réserve de classe A ou classe B (180 jours ou moins)

Entant que réserviste en service de classe A ou de classe B, vous pouvez obtenir des soins de santé dans n’importe quelle clinique de soins primaires ou de santé mentale des FAC pendant les heures d’ouverture même si votre maladie ou blessure ne résulte pas de l’exercice de vos fonctions.

Cependant, les soins de santé des FAC se limiteront à vos besoins médicaux immédiats. Ce qui veut dire que les FAC prodigueront des soins seulement jusqu’à ce que vous puissiez être transféré de façon sécuritaire à votre prestataire de soins de santé civil. En cas de problèmes de santé chroniques, de blessures ou de maladies ne résultant pas de votre service de réserve, vous devez consulter un prestataire de soins de santé civil.

Service de réserve de classe B ou de classe C (181 jours ou plus)

Si vous effectuez un service de réserve de courte durée de classe C ou de classe B, les SSFC vous fourniront les mêmes prestations de soins de santé qu’à un membre de la Force régulière, même si la maladie ou la blessure ne résulte pas de l’exercice de vos fonctions. Toutefois, votre service doit être de 181 jours consécutifs ou plus. Cela peut comprendre deux périodes consécutives de service de réserve de courte durée qui équivalent à 181 jours consécutifs sans interruption de service.

Il peut y avoir des limites aux droits. En cas de doute, consultez les SSFC par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement.

Signalez votre blessure ou maladie

Si vous tombez malade ou si vous vous blessez, il est important que vous signaliez l’incident, car il peut avoir une incidence sur les services et les avantages dont vous et votre famille bénéficiez. Pour signaler et documenter une blessure, une maladie et une exposition ou un soupçon d’exposition à des substances toxiques, utilisez le formulaire CF98 – Rapport de blessure ou de maladie. (Ce formulaire se trouve au répertoire de formulaires du MDN.)

Autres prestations, programmes et services sociaux

Outre les soins de santé, vous pouvez avoir droit à des prestations, des programmes ou des services sociaux non médicaux destinés à vous aider à vous remettre de votre blessure ou de votre maladie. Pour plus d'information, consultez notre document intitulé Options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés.

Le navigateur des prestations militaires est un guide de consultation rapide pour les renseignements sur les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Vous pourriez également être admissible aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada (ACC) pendant votre service en tant que membre des FAC.

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