Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2024 de Patrimoine canadien

1.1 Accroître la représentation des peuples autochtones au sein du secteur audiovisuel et faire progresser la souveraineté narrative autochtone au sein du secteur audiovisuel canadien.

Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture

Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Bureau de l’écran autochtone

Indicateur de rendement : Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production soutenues chaque année par le Bureau de l’écran autochtone.

Point de départ : nouveau programme - la première année complète de financement du programme est 2022-2023.

Cible : 10 par chaque année de la SMDD.

Cette action ministérielle rendra compte du nombre de projets audiovisuels autochtones et soutenus par le Bureau de l’écran autochtone réalisés par des conteurs autochtones en production au Canada. Elle permet de savoir si les créateurs autochtones du Canada ont la possibilité de produire des histoires pour les plateformes audiovisuelles.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :

66 histoires audiovisuelles autochtones en production ont été soutenues par le Bureau de l’écran autochtone en 2023-2024.

1.2 Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts palliera les inégalités passées dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés afin de soutenir un secteur de formation artistique plus inclusif.

Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture

Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts qui sont issus de communautés méritant l’équité*.

L’indicateur rendra compte du pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique issus de communautés méritant l’équité soutenus par le programme.

Point de départ : Comme il s’agit d’un nouvel indicateur pour le programme, il n’y a aucune donnée pour définir une base de référence. Le programme a jusqu’au 31 mars 2025 pour atteindre la cible de 75 %.

Cible : 75 % d’ici la fin de la SMDD.

Cette action ministérielle tient compte des impacts propres aux communautés autochtones. Les données seront recueillies grâce aux résultats d’un projet spécial. En collaboration avec les écoles de formation autochtones, ce projet examine le recrutement et la rétention des étudiants, actuellement soutenu par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :

En 2023-2024, 50 % des nouveaux organismes de formation artistique financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts provenaient de communautés méritant l’équité.

Notes : *Dans ce contexte, les communautés méritant l’équité sont les communautés autochtones, les communautés racisées, la communauté Sourde et les personnes handicapées.

2.1 Patrimoine canadien examine les possibilités d’améliorer ses pratiques de gestion par des solutions plus efficaces et plus écologiques.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage d’activités d’approbation des délégations financières effectuées par voie électronique.

Point de départ : 80 % des activités d’approbation des délégations financières se font par voie électronique en 2022-2023.

Cible : 100 % des activités d’approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle soutient l’adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s’acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La Direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l’approvisionnement, les subventions et contributions et l’approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d’une série d’outils de rapport sur leur bureau. De plus, des tableaux de bord seront offerts au début de 2023-2024 pour aider et responsabiliser les gestionnaires en ce qui concerne leur budget.

Actions à l’appui de la SMDD :

• Approbations électroniques
• Signature électronique
• Tableaux de bord et rapports financiers

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

85 % des activités d’approbation des délégations financières se font désormais par voie électronique en 2023-2024.

100 % des activités d’approbation des paiements se font par voie électronique conformément à l’instrument de délégation financière. Il n’est plus nécessaire d’obtenir des approbations papier.

Des tableaux de bord financiers (Salaire, Opérations et fonctionnement, Subventions et contributions) pour les gestionnaires ont également été mis en place. Ces tableaux de bord permettent aux gestionnaires d’avoir une vue d’ensemble de leur situation financière et éliminent le besoin d’imprimer de nombreux rapports en fin de mois et en fin d'année.

2.2 Veiller à ce que, s’il y a lieu pour le produit acheté, des critères environnementaux soient utilisés pour s’assurer que la durabilité fait partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Nombre de modèles de contrats de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contenant une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales. Lors de l’examen de l’assurance de la qualité, les dispositions relatives aux achats écologiques feront partie de la liste de contrôle standard, ce qui rendra leur inclusion obligatoire pour tous les contrats de Patrimoine canadien.

Point de départ : 100 % en 2022-2023.

Cible : 100 % des modèles de contrat de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contiennent une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales pour la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle garantit que les dispositions relatives aux achats écologiques sont incluses dans les conditions générales de tous les contrats de Patrimoine canadien et que, le cas échéant, les critères d’évaluation environnementale sont pris en compte dans les approvisionnements concurrentiels en fonction du produit et font partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir. Cette action ministérielle veille à ce que tous les contrats de Patrimoine canadien contiennent une condition standard relative aux achats écologiques.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des modèles de contrat ministériel contiennent une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales. Les critères environnementaux ont été intégrés à la liste de contrôle de l’assurance qualité, ce qui rend leur inclusion obligatoire pour tous les contrats de Patrimoine canadien.

Le cas échéant et en fonction du produit acquis, des critères environnementaux sont utilisés dans la passation de marchés publics concurrentiels pour garantir que la durabilité fait partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir.

2.3 Veiller à ce que l’approvisionnement écologique soit pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction générale de la gestion des marchés et du matériel de Patrimoine canadien.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Le pourcentage de gestionnaires et de spécialistes fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Point de départ : 100 % à partir de 2021-2022. Pour les nouveaux employés, les gestionnaires incluront cet objectif/cette formation dans toutes les ententes de gestion du rendement.

Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction de la gestion des marchés et du matériel pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des spécialistes fonctionnels et des gestionnaires de contrats ont cette initiative/cet objectif reflété dans leur évaluation de rendement individuelle.

2.4 Exiger des spécialistes des achats et de la gestion du matériel qu’ils suivent le cours le plus à jour sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ : 100 %. Pour les nouveaux employés, la formation doit être achevée dans les six mois suivant l’embauche.

Cible : 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer les mesures qui soutiennent efficacement l’achat ministériel de biens et de services à faible émission de carbone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des spécialistes fonctionnels ont suivi le cours le plus récent de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. En outre, tout nouvel employé sous cette fonction ministérielle doit suivre ce cours dans le cadre de ses obligations d’intégration.

2.5 Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs de cartes d’achats qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ : 0 %. Le cours sur l’approvisionnement écologique n’a pas été offert aux directions de la gestion des ressources ou aux régions.

Cible : 100 % des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique d’ici la fin de la SMDD.

Cette action ministérielle permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère d’éduquer et d’informer les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable, lors de l’achat de biens et de services de faible valeur, inférieurs à 10 000 $ (seuil d’achat pour les Directions de la gestion des ressources), à l’aide d’une carte d’achat ministérielle.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Une clause visant à fournir la preuve de l'achèvement de la formation sur l'approvisionnement écologique pour obtenir une carte d'achat du gouvernement a été ajoutée dans le formulaire de Déclaration des responsabilités et obligations de l'employé de Patrimoine canadien.

91% des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

2.6 Acquérir de l’équipement audiovisuel et du matériel de technologies de l’information (TI) qui sont visés par la disposition relative aux achats écologiques, au moyen des mécanismes d’acquisition obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Point de départ : 100 % en 2019–2020.

Cible : 100 % de l’équipement audiovisuel, du matériel de TI et du mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Service partagé Canada pendant la durée de la SMDD.

L’acquisition écoresponsable de biens et services soutient la cible zéro émissions de la SFDD et renforce les efforts visant à progresser dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Cette action ministérielle tient compte des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre du processus de planification lors de l’achat d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Nous continuons d’atteindre la cible de 100 % depuis 2019-2020.

3.1 Mise en place d’une politique ministérielle obligatoire d’une source principale de technologie opérationnelle par employé.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés utilisant une source principale de technologie pour les activités quotidiennes.

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Cible : 100 % des employés utilisent une source principale de technologie opérationnelle pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle soutient les objectifs ambitieux des ODD des Nations Unies et les cibles de la SFDD. En demandant aux employés de n’utiliser qu’une seule source de technologie, ceux-ci s’engagent activement à faire progresser les efforts d’écologisation des activités gouvernementales. Cela favorise la compréhension des fonctionnaires en matière de changement climatique et leur donne un moyen concret de contribuer. Cela permet également de réduire la demande en énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des technologies opérationnelles multiples entraîne également une réduction des déchets. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Nous continuons d’atteindre la cible de 100 % depuis 2019-2020.

3.2 Passer aux demandes de financement numériques en intégrant les composantes des programmes de Patrimoine canadien à un mode de prestation de services en ligne, conformément aux objectifs du Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage annuel de demandes de financement reçues par voie numérique.

Point de départ : 15 % en 2021-2022.

Cible : 80 % des demandes de financement reçues annuellement par voie numérique d’ici la fin de la SMDD.

Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par la poste ou par courriel, sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers sont souvent imprimés et gérés. La mise en place d’un service de prestation en ligne permettra de réduire la consommation d’énergie et de matériaux en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, ce qui se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

48 % des demandes de financement reçues par voie numérique (21 composantes du programme).

3.3 Patrimoine canadien fait le suivi de l’utilisation de papier au Ministère, en ce qui concerne la quantité de papier imprimé sur les imprimantes du réseau.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Réduction de la consommation de papier au sein de Patrimoine canadien (suivi sur les imprimantes du réseau seulement).

Point de départ : Nombre moyen de pages imprimées en 2019 :

Par mois : 641 307
Par année : 7 695 684

Cible : La cible ne peut pas être fixée au moment de la SMDD, puisqu’il n’y a aucune donnée compte tenu de l’adoption d’un nouveau système de suivi de l’utilisation du papier en 2019. Une cible de réduction pour 2023-2024 consistera en la différence de pourcentage des données d’utilisation de papier entre 2019 et 2023, puis d’année en année pendant la durée de la SMDD.

Cette mesure ministérielle sera renforcée par l’actuelle stratégie de Patrimoine Canadien en matière de GI, la mise à profit de l’exercice de dépersonnalisation et la promotion des pratiques exemplaires en matière de GI (p. ex. l’utilisation d’outils de collaboration et la sauvegarde et le stockage de l’information par voie électronique) contribueront à réduire l’utilisation du papier dans les immeubles. Une action concrète visant à réduire les déchets de papier diminue la demande d’énergie et entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Cible pour 2024 à 2027 : Réduction de 2,5 % par année.

Nombre total de pages imprimées du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

Par mois: 86 662

Par année: 1 039 940

Notes : Les données pour les années 2020, 2021 et 2022 ne permettraient pas de saisir avec précision les activités du Ministère en raison des directives sur le travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19.

3.4 Mettre en œuvre une mise à jour des programmes sur trois ans afin d’intégrer et/ou de renforcer la prise en compte des risques liés aux changements climatiques dans les instruments politiques, les plans et les procédures de continuité des activités et de gestion des urgences.

Programme : Services internes - Direction de la sécurité ministérielle

Indicateur de rendement : Pourcentage des mises à jour terminées pour le programme de continuité des activités et de la gestion des urgences.

Point de départ : 0 % (nouveau programme).

Cible : 100 % des activités terminées pour chacune des années de mise à jour du programme de continuité des activités et de gestion des urgences.

• Année fiscale 1 (2023-2024) : évaluer les services essentiels, mettre à jour la politique sur la gestion de la continuité des activités, et revoir les communications et procédures en matière de gestion des urgences.
• Année fiscale 2 (2024-2025) : former les responsables de l’élaboration des stratégies de continuité et veiller à ce que les effets du changement climatique soient pris en considération et intégrés dans les orientations et les modèles.
• Année fiscale 3 (2025-2026) : mettre à jour les stratégies de continuité des activités. (La planification de la reprise au-delà des limites géographiques ou le déplacement des charges de travail entre les bureaux régionaux seront envisagés, de même que les capacités de travail à distance. On s’assure ainsi que les stratégies sont souples et peuvent être adaptées à l’ampleur et à la portée de l’événement).

Cette action ministérielle renforce la résilience et veille à ce que le Ministère soit mieux préparé à répondre aux situations d’urgence ou de crise afin de garantir la santé et la sécurité des employés, la disponibilité des actifs et la continuité des activités et des services essentiels. L’action veille aussi à ce que les employés soient informés des risques liés au changement climatique en ce qui concerne la gestion des urgences et leur propose des conseils pour mieux se préparer.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible du CMI : CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

À la suite des changements organisationnels, le programme de la gestion de la continuité des activités (GCA) sera revu dans son intégralité dans le contexte du nouveau plan de sécurité ministériel 2024-2025 à 2027-2028. Ce plan identifiera les principales lacunes en matière de sécurité parmi les huit contrôles de sécurité de la Politique de sécurité du gouvernement qui requièrent une attention particulière, y compris la continuité des activités.

Cet engagement sera intégré dans le plan rajusté du programme de gestion de la GCA qui comprendra les considérations liées aux changements climatiques ainsi que les cibles identifiées dans cet engagement. Le nouveau programme de GCA devrait être prêt pour approbation en décembre 2024.

3.5 Le ministère du Patrimoine canadien est le gardien d’un immeuble loué, l’Institut canadien de conservation. De façon continue, Patrimoine canadien cherchera des occasions de minimiser l’impact des activités de l’Institut canadien de conservation et de maximiser la résilience aux changements climatiques.

Programme : Services internes - Biens immobiliers

Indicateur de rendement : Patrimoine canadien examinera le logiciel RETScreen de RNCan en tant qu’outil de surveillance du pourcentage de la consommation d’énergie et de quantification de l’impact des mesures d’économie d’énergie.

Point de départ : 0 % (nouveau programme). Les données antérieures concernant les services publics de l’Institut canadien de conservation seront utilisées pour un essai d’analyse des performances.

Cible : Économies de coûts de 10 %, par année de la SMDD, sur la consommation d’énergie et de gaz. Cela permettra de réduire l’impact environnemental du fonctionnement des immeubles de l’Institut canadien de conservation.

L’objectif de l’Institut canadien de conservation est la création d’espaces de travail verts, par la mobilisation et l’action des employés, là où cela est jugé possible, étant donné que l’Institut canadien de conservation est dans une installation louée pour une période déterminée.

Cette action soutient la Stratégie pour un gouvernement vert en favorisant l’intégration de toutes les installations dans le logiciel de gestion d’énergies propres RETScreen d’ici 2025.

À court terme, Patrimoine canadien s’efforcera de respecter les engagements pris dans la Stratégie pour un gouvernement vert, en mettant l’accent sur les opérations à faible émission de carbone, la conservation de l’eau, le réacheminement des déchets et la résilience climatique.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

Le logiciel RETScreen de RNCan, utilisé pour une première fois durant l’année 2023-2024, a permis à Patrimoine canadien de comptabiliser les données d’utilisation d’électricité et de gaz naturel de l’Institut canadien de conservation.

En utilisant l’année du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 comme référence, les résultats montrent, pour l’année 2023-2024, une réduction d’énergie de 7,5 % pour la consommation d’électricité.

Pour les émissions de gaz à effet de serre de 2008-2009 à 2023-2024, la valeur est de 53 %. Il s’agit d’une combinaison d’une consommation d’énergie réduite à l’Institut canadien de conservation et d’un facteur d’émission plus faible pour l’électricité en Ontario (230 g/kWh en 2005 à environ 30 actuellement).

Si nous utilisons l’année 2008-2009 comme référence, nous pouvons désormais remarquer une diminution de consommation remarquable d’environ 20 % pour l’électricité et de 33 % pour le gaz naturel.

Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport octroie des fonds pour soutenir la participation au sport, en particulier pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, par le biais d’ententes bilatérales, et pour les organismes canadiens qui s’efforcent d’accroître la participation des jeunes au sport.

Des preuves solides montrent que l’inactivité physique augmente le risque de nombreux problèmes de santé, y compris les principales maladies non transmissibles dans le monde. Ce financement soutient les programmes et les initiatives qui encouragent et permettent une participation accrue au sport et à l’activité physique, en particulier chez les jeunes Canadiens.

L’ambition du CIC : CIC 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains et CIC 3.5 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.

Cible du CMI : CMI 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Des ententes bilatérales fédérales-provinciales territoriales sur la participation au sport ont été conclues avec les dix provinces et les trois territoires en octroyant un financement pouvant atteindre 4 977 935 $ afin de soutenir des projets qui renforcent la littéracie physique et la participation des enfants et des jeunes et qui sont compatibles avec les trois premières étapes d’Au Canada, le sport c’est pour la vie ou avec des programmes à des étapes comparables qui existent dans d’autres provinces ou territoires. Un financement pouvant atteindre 2 000 000 $ a également été octroyé pour renforcer la capacité et le leadership des organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone et augmenter les programmes de sport pertinents sur le plan culturel pour les enfants et les jeunes autochtones au niveau communautaire.

ParticipACTION est un organisme national sans but lucratif qui encourage les Canadiens à accroître leur participation au sport et à l’activité physique. ParticipACTION travaille avec ses partenaires, y compris les organismes de sport, d’activité physique et de loisirs, les gouvernements et les entreprises commanditaires, afin que la participation au sport et l’activité physique fassent partie de la vie quotidienne des Canadiens. Un financement à hauteur de 1 989 000 $ a été approuvé.

Initiative Le sport communautaire pour tous vise à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation au sport pour les groupes sous-représentés, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes racialisées, les 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, afin d’accroître la participation et la persévérance dans le domaine du sport.

Un financement de 16 800 000 $ a été approuvé, permettant à Sport Canada de financer 39 organismes nationaux de sport.

Programme des langues et cultures autochtones

Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtone soutient la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones par le biais d’activités communautaires, notamment l’enseignement des langues et le développement de ressources linguistiques.

Le financement se veut flexible et adapté à un large éventail de besoins, d’objectifs et de priorités des communautés autochtones du Canada, y compris l’apprentissage tout au long de la vie.

L’ambition du CIC : CIC 4.1 Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Cible du CMI : CMI 4.5 D’ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l’éducation et assurer l’égalité d’accès à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation vulnérable.

En 2023-2024, le Volet des langues autochtones a versé 163,8 millions de dollars pour des initiatives communautaires de revitalisation linguistique.

Cela comprend la création de ressources, y compris des outils pédagogiques tels que des livres d’instruction en langues autochtones, des dictionnaires, des outils en ligne, des leçons pour l’éducation de la petite enfance et des modules de cours pour l’enseignement postsecondaire. Cela inclus d'autres initiatives liées à l’éducation, telles que l’enseignement et les camps linguistiques et culturels, les cours de langue et les ressources d’apprentissage, l’immersion des adultes et d’autres activités pour les apprenants.

Toujours en 2023-2024, Patrimoine canadien a introduit et débuté la mise en œuvre de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions, élaborés conjointement et propres aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse. Ces nouveaux modèles favorisent une autonomie accrue autochtone en matière de financement, un financement durable à long terme et une plus grande réceptivité aux priorités des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Ils représentent une façon concrète pour le gouvernement d’accroître son soutien pour des approches en matière de langues autochtones qui sont menées par les peuples autochtones et autodéterminées.

La Stratégie d’exportation créative du Canada

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada. En finançant des projets prêts à l’exportation et en créant des débouchés commerciaux, la Stratégie d’exportation créative du gouvernement vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada.

Les industries créatives sont un secteur clé de l’économie canadienne.

Tout au long de 2023-2024, Patrimoine canadien a soutenu les efforts de développement commercial international des entreprises et des organismes culturels canadiens afin de les aider à maximiser leur potentiel d’exportation dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative. Cela comprenait la direction de deux missions commerciales en personne : une mission dirigée par Patrimoine canadien en Australie et en Nouvelle-Zélande et une délégation des industries créatives dans le cadre de la mission commerciale d’Équipe Canada au Japon, dirigée par Affaires mondiales Canada.

Dans le cadre de ces missions commerciales, la Stratégie d’exportation créative a soutenu des programmes d’affaires, tels que des réunions interentreprises avec des acheteurs internationaux, des séances d’information sur les marchés, des possibilités de réseautage et des séances de présentation. De plus, Patrimoine canadien a soutenu des programmes d’affaires améliorés pour les entreprises et les organisations canadiennes en marge de 17 événements commerciaux ou culturels internationaux importants.

Ces activités de programmation commerciale ont aidé les entreprises et les organisations canadiennes à établir des partenariats commerciaux et à conclure des ententes commerciales ou à travailler en ce sens. Enfin, la Stratégie créative d’exportation a soutenu 21 projets prêts à exporter et 80 projets de développement des exportations, aidant 101 entreprises et organisations à créer des emplois et à accroître leurs revenus.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine.

Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.

Au cours de la période 2023-2024, Patrimoine canadien a investi 56,7 millions de dollars pour l’amélioration de l’infrastructure culturelle par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Cet investissement comprenait un soutien à la construction et à la rénovation d’installations artistiques et patrimoniales, incluant des carrefours créatifs, ce qui a permis d’accroître et d’améliorer l’accès aux arts et à la culture pour les Canadiens.

Les investissements du Fonds du Canada pour les espaces culturels ont également continué à garantir qu'une variété d’expériences artistiques et patrimoniales sont disponibles dans un large éventail de communautés à travers le Canada. L'amélioration des espaces culturels a contribué à un Canada cohésif et créatif, dans lequel tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la vie culturelle et civique du pays, ce qui est au cœur de la mission de Patrimoine canadien.

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme

L’objectif de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique.

L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 a été guidée par une vision du Canada où tous les Canadiens bénéficient d’un accès équitable et d’une participation aux sphères économique, culturelle, sociale et politique.

Pour réaliser cette vision, le gouvernement du Canada soutient les communautés ayant une expérience vécue et une expertise dans la lutte contre diverses formes de racisme et de discrimination. Ainsi, 70 millions de dollars ont été alloués directement aux organismes communautaires par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme et à une augmentation des investissements pour soutenir les initiatives liées aux données et aux preuves par Statistique Canada et Justice Canada.

En 2023-2024, le Canada poursuit son engagement à soutenir les communautés, y compris le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour construire un pays meilleur, plus juste et plus inclusif pour chaque génération de Canadiens, en veillant à ce que chacun puisse atteindre son plein potentiel.

Changer les systèmes pour transformer des vies : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 comprend plus de 70 initiatives fédérales conçues pour garantir que les politiques, les programmes et les services fédéraux reflètent le Canada qu’ils servent, tout en travaillant en partenariat avec les communautés en investissant plus de 70 millions de dollars dans des initiatives locales partout au pays.

Programme des langues et cultures autochtones

La Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) vise à attirer l’attention sur la perte critique des langues autochtones et sur l’urgente nécessité de préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones, et à prendre des mesures urgentes à cette fin aux niveaux national et international.

Le Plan d’action national pour la Décennie, élaboré en collaboration avec les peuples autochtones, comprend un pilier visant à aider les peuples autochtones à définir, diriger et promouvoir leur vision de la Décennie.

L’accent mis par la Décennie sur les langues autochtones fera mieux connaître ces langues comme étant des langues valorisées et vivantes au Canada et favorisera la réconciliation.

La Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 (la Décennie) offre une occasion unique de promouvoir, d’accélérer et d’amplifier la mise en œuvre de la Loi.

En mars 2024, la ministre du Patrimoine canadien a approuvé le plan d’action national du Canada pour la Décennie. Il a été publié en juin 2024 et a été traduit dans six langues autochtones.

Le plan fournit un cadre inclusif qui encourage les peuples autochtones et autres à élaborer leurs propres plans d’action. Par exemple, l’Assemblée des Premières Nations a déjà finalisé un plan d’action national pour les Premières Nations.

Plan d’action pour les langues officielles

Le Plan d’action pour les langues officielles contribue à réduire les inégalités en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Le Ministère a modernisé la Loi sur les langues officielles, ce qui comprend l'élaboration de mesures réglementaires visant à assurer l'égalité réelle des Canadiens et des Canadiennes provenant des communautés française et anglaise.

L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre, et CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Le 26 avril 2023, Patrimoine canadien a dévoilé son nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration. Ce Plan d’action comporte 81 initiatives contribuant à des investissements de 4,1 milliards de dollars de 2023 à 2028.

Le financement permet entre autres de contrer la baisse du poids démographique des francophones au pays, de prendre en compte les défis et les réalités propres à toutes les régions du pays et d’améliorer la conformité des institutions fédérales aux engagements de la Loi sur les langues officielles.

Le Plan d’action 2023-2028 est basé sur une démarche axée sur les personnes qui comprend les objectifs suivants: l’égalité réelle entre les deux langues officielles au Canada, le développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire, un accès accru à l’éducation dans les deux langues officielles à tous les niveaux scolaires et partout au Canada et une meilleure équité entre les genres, qui vivent des situations différentes au sein des organisations communautaires.

La modernisation du régime linguistique fédéral vise à favoriser une égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada, à mieux promouvoir le français et l’anglais, ainsi qu’à mieux appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le travail de mise en œuvre s’est poursuivi en 2023-2024 pour parachever cette grande avancée en matière de promotion des deux langues officielles. Dans le cadre de ce travail, Patrimoine canadien a organisé une série d’ateliers pour la Journée des langues officielles, et la sous-ministre a prononcé le discours d’ouverture lors d’un événement virtuel ouvert au public.

Notes : Durant la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Ministère a aussi mené l’élaboration de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, avec l’objet de promouvoir et de protéger l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone.

Programme de soutien au sport —Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones

Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones est une réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont défini quatre besoins clés des communautés autochtones en matière de développement social. Cette initiative soutient le recours au sport dans le but d’atteindre des résultats sociaux ciblés dans le cadre de ces quatre besoins clés à savoir l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et la diminution des comportements à risque.

L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Le volet 1 du programme Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones a accordé un financement continu aux organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone et au Cercle sportif autochtone pour soutenir les communautés dans leur province ou territoire respectif et au Canada.

Le volet 2 du programme Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones a financé 54 projets communautaires autochtones dans l’ensemble du Canada.

Le volet 3 du programme Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones a financé 10 organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone et 37 projets de communautés autochtones partout au Canada.

Les trois volets et les bénéficiaires du programme Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones représentent une grande diversité et l’intersectionnalité de l’identité autochtone. De nombreux projets, selon les demandes de financement, prévoient une programmation inclusive pour : les groupes de distinction autochtones que sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis; des programmes accessibles aux personnes vivant avec des handicaps visibles et invisibles; des programmes intergénérationnels; des programmes inclusifs ou ciblés sur le sexe et le genre; et des efforts visant à accroître l’accessibilité pour les participants (comme le transport, l’équipement, l’adhésion à des programmes de conditionnement physique, etc.)

Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le programme contribue à l’accès à la justice, et, ce faisant, il contribue à la création d’un environnement plus équitable pour les Canadiens.

Le Programme de contestation judiciaire continue de contribuer à la réduction des inégalités en apportant un soutien financier aux personnes résidant au Canada pour qu’elles puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale visant à clarifier et à affirmer certains droits constitutionnels et quasi-constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Le programme soutient divers droits de la personne, notamment la liberté de religion et d’expression, la non-discrimination, l’égalité des sexes et le multiculturalisme. En outre, il soutient les droits linguistiques en finançant des causes types qui affirment et clarifient les droits en matière des langues officielles, découlant, entre autres, des aspects exécutoires de la Loi sur les langues officielles. Ce programme est bénéfique pour les groupes méritant l’équité, racialisés et marginalisés, du fait qu’il s'attaque aux inégalités par le biais d’un soutien financier pour des affaires juridiques pertinentes.

Par exemple, le programme a financé une intervention dans le cadre d’un récent renvoi constitutionnel concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette intervention a fourni une analyse contextuelle cruciale pour démontrer l’incapacité des lois à fournir des services substantiellement égaux aux enfants des Premières Nations, comme l’exige la Charte canadienne des droits et libertés. De telles interventions contribuent à faire progresser l’ODD 10 en plaidant en faveur d’un traitement équitable et de l’égalité devant la loi.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine.

Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine participent à l’initiative « Nous tenons à nos collections », menée par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, qui aidera les établissements du patrimoine à faire le lien entre leur travail sur les collections et le développement durable en utilisant les ODD, démontrant ainsi plus efficacement leur valeur ajoutée pour la société. Avec leurs partenaires, L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine exploreront comment aider les établissements du patrimoine à jouer pleinement leur rôle dans le développement durable.

L’ambition du CIC : CIC 17.1 Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

Cible du CMI : CMI 17.16 Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, atteindre les ODD.