2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels

De la part de la ministre

Minister Joly image

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Au cours des douze derniers mois, l’APECA a continué d’être là pour les gens du Canada atlantique. Grâce à la prise de mesures d’aide et de relance, en plus de l’exécution de ses programmes courants, l’Agence a aidé les collectivités, les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les secteurs durement touchés à composer avec la pandémie et à se préparer à rebâtir et à croître. Dans l’ensemble, plus de 13 500 emplois ont été créés ou maintenus, grâce au travail de l’APECA.

Dans le contexte de la relance économique en cours au Canada et dans le monde entier, notre gouvernement maintient son engagement à veiller à ce que les entreprises et les collectivités dans toutes les régions du pays soient outillées pour se rétablir et se reconstruire. Et, lorsqu’une catastrophe se produit, comme ce fut le cas au Canada atlantique où l’ouragan Fiona a dévasté tant de collectivités, le gouvernement du Canada épaule les personnes touchées de la région. Étant donné que l’APECA possède une mine de connaissances et une grande expertise, il est tout à fait normal qu’elle soit appelée à jouer un rôle aussi important dans les efforts de rétablissement et qu’elle coordonne le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.

À l’aide de ses programmes courants, l’APECA joue un rôle clé dans les efforts du gouvernement visant à renforcer l’économie et à continuer à stimuler une croissance économique qui profite à tous et à toutes.

L’Agence a travaillé sans relâche pour favoriser une économie régionale plus inclusive, durable et diversifiée. Pour ce faire, elle a investi dans le développement économique autochtone et dans des projets dirigés par des femmes et des Noirs ainsi que dans des projets axés sur les jeunes, en plus d’appuyer les collectivités au moyen de programmes tels que l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Je suis particulièrement fière que l’APECA ait pris l’initiative pour aider les entreprises du Canada atlantique à devenir plus innovatrices, à croître et à accroître la portée de leurs activités ainsi que pour travailler avec des partenaires afin de favoriser la numérisation et l’automatisation, de faire progresser le secteur alimentaire, de maximiser les avantages des océans, de faire de la région une destination touristique de calibre international et d’aider les entreprises du Canada atlantique à écologiser leurs activités.

La collaboration intergouvernementale et intragouvernementale de l’Agence est demeurée solide. J’ai été ravie d’appuyer le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans l’animation de la réunion de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique en juillet 2022, qui a été couronnée de succès, grâce au travail soutenu de l’APECA, d’un grand nombre d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux en 2021-2022. De plus, l’APECA collabore avec des partenaires à l’égard d’une stratégie à venir qui est destinée aux entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en consultant des ministres fédéraux, des entrepreneurs et des intervenants dans le contexte des consultations liées au Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada.

Je vous invite à lire les pages qui suivent pour obtenir davantage de détails sur le travail important qu’effectue l’APECA afin de créer une économie diversifiée, inclusive et résiliente au Canada atlantique.

Aperçu des résultats

 
Total des dépenses réelles pour 2021-2022 Équivalents temps plein réels en 2021-2022
443 490 213 $ 595

En 2021-2022, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a maintenu le cap sur les efforts de relance dans le contexte des répercussions de la COVID-19 sur l’économie du Canada atlantique, et a continué à miser sur une vision à long terme pour soutenir la croissance économique. En s’appuyant sur les avantages concurrentiels de la région, l’APECA a contribué à la prospérité économique, à l’inclusion et à la croissance propre tout en faisant progresser ses trois résultats ministériels pour le Canada atlantique : des entreprises innovantes et en croissance; des entreprises qui investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices; des collectivités diversifiées sur le plan économique.

 
Histoires de réussite par résultat ministériel
Innovation et croissance des entreprises
L’entreprise Covered Bridge Potato Chip Company, qui mène ses activités en milieu rural au Nouveau-Brunswick, a automatisé ses processus d’emballage, amélioré son efficacité et sa production, ainsi que les conditions de travail de sa main-d’œuvre grâce au soutien accordé au moyen du Programme de croissance économique régionale par l’innovation.
Collectivités diversifiées
Le Verschuren Centre, en Nouvelle-Écosse, avec le soutien de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, construit une installation de mise à l’échelle de la biotransformation industrielle pour accélérer le développement de technologies axées sur la durabilité, tout en créant des possibilités économiques dans les collectivités touchées par la fermeture des centrales au charbon au Cap-Breton.
Technologies novatrices
Grâce à l’appui du Fonds pour l’emploi et la croissance, Seaformatics Systems, une entreprise de Terre-Neuve-et-Labrador, a fait progresser la commercialisation de son dispositif de recharge robuste à microturbine, un produit innovateur de technologie propre qui permet aux amateurs de plein air de tirer parti des énergies renouvelables. L’entreprise a pu accroître son efficacité et sa productivité pour répondre à la demande accrue pour son produit innovateur.

Les activités de l’APECA ont contribué à la relance en appuyant le Canada atlantique, ses entreprises, ses habitants et ses collectivités pendant la crise. Ainsi, elles ont appuyé et enrichi les mesures économiques prises par le gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19. Comme mentionné dans le budget de 2021Footnote i, de nouvelles initiatives ont mis l’accent sur les piliers de la croissance afin de jeter les bases de la relance économique et de conduire l’économie canadienne sur une voie de croissance plus vigoureuse et inclusive. Ces efforts ont contribué directement à l’ambitieux plan de relance de 100 milliards de dollars sur trois ans mis en œuvre par le gouvernement du Canada, qui vise notamment à rétablir l’emploi à ses niveaux antérieurs à la pandémie de COVID-19, comme indiqué dans l’Énoncé économique de l’automne 2020Footnote ii. Les activités ont aussi servi de complément à des initiatives fédérales telles que le Plan pour l’innovation et les compétencesFootnote iii et ont été guidées par quatre grandes optiques stratégiques : la numérisation, le soutien à la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

L’Agence a appuyé la ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat ministériel, et dans les activités réalisées avec les gens du Canada atlantique, les principaux intervenants, les collègues fédéraux et les gouvernements provinciaux. Par exemple :

Continuer à promouvoir la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique

Forte de 35 ans d’expérience de la stimulation de la croissance économique dans la région, l’Agence a continué à fournir une aide souple, axée sur les clients et adaptée à la région aux PME et à soutenir la création d’emplois dans les collectivités qui se remettent de la pandémie, tant dans les régions urbaines que dans les collectivités rurales.

En 2021-2022, l’Agence a consacré 363,9 millions de dollars à 2 572 projets, qui, selon les estimations, ont permis la création ou le maintien de plus de 13 500 emploisFootnote 1. Grâce à la présence et à l’expertise importantes de l’APECA dans l’ensemble de la région, environ 40 p. 100 des projets et des dépenses ont bénéficié aux collectivités ruralesFootnote 2. Outre ses programmes courants, l’APECA a mis en œuvre de nombreuses nouvelles mesures. Elle a appuyé la relance économique après la pandémie de COVID-19 au moyen de nouvelles initiatives comme l’Initiative de relance régionale de l’aérospatialeFootnote iv, le Fonds canadien de revitalisation des communautésFootnote v, le Fonds pour l’emploi et la croissanceFootnote vi et le Fonds d’aide au tourismeFootnote vii, dont 10 p. 100 du financement a été réservé pour des initiatives et des projets touristiques autochtones. L’Agence a également continué à offrir du soutien lié à la COVID-19Footnote 3 à tous les secteurs de l’économie, au moyen d’un appui aux entreprises durement touchées et d’un soutien pour maintenir l’offre de transport aérien dans la région. Au total, l’Agence a dépensé 121,8 millions de dollars dans le cadre des initiatives liées à la COVID-19 pour 640 projets ayant permis le maintien ou la création d’environ 7 500 emplois. Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), administré directement par l’APECA, a notamment représenté 25 p. 100 de ces dépenses et a permis le maintien ou la création d’environ 1 300 emplois. Le montant total atteint 135,1 millions de dollars si l’on inclut les dépenses du FARR administré par l’Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire.

Soutenir des initiatives qui font progresser les objectifs de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique

En juillet 2022, le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que la ministre responsable de l’APECA ont coprésidé une réunion fructueuse du Comité de direction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique à laquelle ont participé les quatre premiers ministres de la région de l’Atlantique et d’autres ministres fédéraux qui représentent le Canada atlantique. Cette initiative s’est appuyée sur une collaboration solide et continue entre les ministères fédéraux, dont l’APECA, et les gouvernements provinciaux. Tout au long de l’exercice 2021-2022, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire progresser les cinq piliers de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique. En ce qui concerne le volet de la main-d’œuvre qualifiée et de l’immigration, l’APECA a soutenu de nombreux projets visant à accroître les capacités dans des domaines tels que les compétences numériques, en collaboration avec des employeurs, des associations d’entreprises, des collèges et des universités. Sur le plan de l’innovation, douze nouvelles entreprises à forte croissance se sont inscrites au Service de croissance accélérée en 2021-2022, pour un total de 123 entreprises participantes depuis sa création. L’écosystème d’innovation du Canada atlantique a bénéficié de 61,3 millions de dollars de l’APECA pour renforcer son soutien aux entrepreneurs et aux jeunes entreprises. En ce qui concerne la croissance propre, l’APECA a versé 29,6 millions de dollars pour aider les entreprises du Canada atlantique à rendre leurs activités plus écologiques et à réduire l’empreinte écologique de la région. Quant au commerce et à l’investissement, l’APECA a consacré 13,6 millions de dollars à près de 190 projets pour accroître le nombre d’exportateurs et de ventes à l’exportation et attirer l’investissement direct étranger. De plus, l’APECA a dirigé les efforts visant à mettre à jour la fructueuse Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et à renouveler l’entente de financement clé conçue pour soutenir sa mise en œuvre pour une nouvelle période de cinq ans débutant en 2022-2023. En matière d’infrastructures, l’Agence a aidé les collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse touchées par l’élimination progressive du charbon à diversifier leur économie, à créer des emplois et à se préparer pour l’avenir, notamment grâce à des investissements de 6,2 millions de dollars pour 19 projets réalisés dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et du fonds d’infrastructure connexe.

Soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres communautés sous-représentées

L’APECA a consacré 138,5 millions de dollars à plus de 850 projets visant à créer des collectivités plus diversifiées et plus inclusives, renforçant ainsi les efforts de développement économique. Tout au long de 2021-2022, les fonctionnaires de l’Agence ont piloté les efforts déployés pour créer une stratégie permettant de soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire en travaillant avec diligence pour comprendre les besoins des entrepreneurs de ces communautés dans l’ensemble du Canada atlantique. Ces démarches ont été réalisées en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, des intervenants privés et des collectivités. L’Agence a également soutenu le Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023) en vigueur à l’heure actuelle et a mobilisé les intervenants en vue de son renouvellement.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de l’APECA, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Développement économique au Canada atlantique

Description

L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle favorise la croissance des PME en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. L’Agence les aide à explorer de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Résultats

En 2021-2022, l’Agence a excellé dans l’exécution de programmes temporaires et courants en temps opportun et de façon efficace, en faisant preuve de souplesse pour répondre aux besoins changeants des entreprises dans un contexte de relance économique. Ces efforts ont directement contribué à la stratégie du gouvernement du Canada visant à bâtir une économie résiliente, durable et concurrentielle décrite dans le discours du TrôneFootnote viii et le budget de 2021Footnote ix. Ils ont soutenu la reprise et la croissance à long terme grâce à des initiatives de développement économique dans des collectivités de toutes tailles, en aidant les PME à accéder au financement et en investissant dans l’infrastructure locale nécessaire à la croissance des collectivités.

Contexte économique au Canada atlantique

En 2021, le produit intérieur brut du Canada atlantique a augmenté de 4,3 p. 100. La croissance a été plus faible à Terre-Neuve-et-Labrador, mais elle a atteint 5,6 p. 100 dans les provinces maritimes, comparativement à 4,8 p. 100 à l’échelle nationale. L’inflation a frappé plus durement les provinces de l’Atlantique, avec des taux allant de 5,1 p. 100 à l’Île-du-Prince-Édouard à 3,4 p. 100 à Terre-Neuve-et-Labrador. Les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale ont également posé des difficultés aux entreprises du Canada atlantique, mais ont profité à certains secteurs clés comme les fruits de mer, dont les exportations ont augmenté de 34,9 p. 100 pour atteindre 37 milliards de dollars. En ce qui concerne la population, le Canada atlantique a accueilli plus de 18 000 nouveaux résidents provenant d’autres provinces et d’autres pays, portant le nombre de résidents à environ 2,5 millions. Cette hausse a aidé le niveau d’emploi de la région à se rétablir et à surpasser le niveau enregistré avant la pandémie de COVID-19. Malgré ces avancées, les difficultés liées à la main-d’œuvre persistent, avec des taux élevés de postes vacants et seulement sept travailleurs entrant sur le marché du travail pour dix départs à la retraite – comparativement à un taux de 8,5 nouveaux travailleurs pour dix retraités à l’échelle nationale.

Dans l’ensemble, l’APECA a dépensé 363,9 millions de dollars pour 2 572 projets, ce qui a permis de maintenir ou de créer environ 13 500 emplois dans la régionFootnote 4. Les programmes courantsFootnote 5 ont soutenu près de 1 900 projets avec des dépenses de 228,8 millions de dollars, dont 15,2 millions de dollars de financement lié à la COVID-19 pour plus de 180 projetsFootnote 6. Les investissements de l’Agence ont permis d’obtenir 1,39 $ de financement des partenaires pour chaque dollar accordé par l’APECA, et ce, malgré un contexte économique difficile. Les projets ont été élaborés et réalisés en collaboration avec des entreprises de la région de l’Atlantique, des intervenants des collectivités et des organismes de soutien comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). L’Agence a travaillé en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants à la conception et à l’exécution des programmes. Le personnel de l’APECA s’est fait le champion des efforts déployés pour soutenir la relance économique dans les secteurs de croissance tout en accordant la priorité aux activités qui contribuent à l’accélération de la numérisation, à la main-d’œuvre de l’avenir, à l’écologisation et à l’inclusion.

De plus, l’Agence a dépensé 121,8 millions de dollars dans le cadre d’initiatives liées à la COVID-19 (voir la liste ci-dessous) pour 640 projets ayant permis le maintien ou la création d’environ 7 500 emploisFootnote 7, notamment grâce au FARR (administré directement par l’APECA), qui a représenté 25 p. 100 de ces dépenses et a permis de maintenir ou de créer environ 1 300 emplois. Le montant total atteint 135,1 millions de dollars si l’on inclut le soutien du FARR administré par l’Association atlantique des CBDC. Au début de 2021-2022, l’Agence a assuré l’exécution des initiatives d’aide d’urgence suivantes pour le Canada atlantique :

Lorsque l’économie s’est stabilisée, l’Agence a axé ses efforts sur le soutien de la relance économique en se chargeant du volet destiné au Canada atlantique des initiatives suivantes :

L’Agence a apporté un soutien ciblé, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noiresFootnote xvii, en vue de renforcer les capacités de deux importantes organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs du Canada atlantique, du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriatFootnote xviii et de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbonFootnote xix et du fonds d’infrastructure connexe visant à aider les collectivités touchées à diversifier leur économie.

Les investissements de l’APECA ont ciblé des secteurs stratégiques comme la fabrication et la transformation, les fruits de mer et l’aquaculture, le tourisme et les industries culturelles, les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie et les océans. Les efforts déployés ont consisté à promouvoir la fabrication de pointe, la transformation numérique, l’écosystème des entreprises en démarrage, l’écologisation et les exportations comme facteurs de compétitivité. L’Agence a mis l’accent sur le développement économique des Autochtones et a appuyé une main-d’œuvre qualifiée par le recours à l’immigration. Elle a joué un rôle d’orientation et de défense des intérêts afin d’améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique. Afin d’aider les PME et les collectivités, l’APECA a travaillé avec les ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux et d’autres intervenants.

Ce rôle a été attesté dans une évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA menée en 2020-2021, selon laquelle « les programmes en question continuent d’aborder les besoins de croissance précis des PME du Canada atlantique. Ils s’harmonisent bien avec le mandat de l’APECA et les priorités gouvernementales, et complètent les autres programmes et initiatives offerts dans la région. Il semble qu’ils aident les PME du Canada atlantique à accroître leurs activités. Ils favorisent surtout l’amélioration de la planification et de la capacité de croissance, la productivité et le développement de marchés. La conception et l’exécution des programmes appuient l’efficience, la sensibilisation aux besoins changeants et l’obtention de résultats. Une forte présence régionale permet à l’APECA de comprendre les besoins et capacités des PME. L’Agence joue un rôle important dans le développement et le maintien des collaborations, ainsi que dans l’orientation et le rassemblement des partenaires de tout l’écosystème »Footnote 9.

En 2021-2022, l’APECA a fait progresser ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantesFootnote 10 :

Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

 
Histoires de réussite
Notus Electronics, de Terre-Neuve-et-Labrador, a entamé la construction d’une installation de recherche-développement (R-D) et de fabrication à la fine pointe de la technologie, spécialisée dans les solutions de surveillance hydroacoustique sophistiquées pour les industries océaniques. L’entreprise est depuis longtemps un chef de file dans le domaine des solutions de surveillance sans fil des filets pour la pêche commerciale. Outcast Foods, de la Nouvelle-Écosse, a élaboré une stratégie de commercialisation et de valorisation de sa marque pour percer auprès d’un détaillant national américain comptant 340 magasins dans 23 États. L’entreprise produit des suppléments à partir d’aliments qui arrivent à la fin de leur cycle de vie commercial, contribuant ainsi à prolonger l’utilisation d’aliments précieux et à améliorer la durabilité du secteur alimentaire.
Marshall Aerospace a construit au Nouveau-Brunswick des installations de fabrication de systèmes terrestres et de soutien en service, ce qui englobe l’usinage, la fabrication, la réparation, la révision et l’assemblage de composants de véhicules terrestres à l’aide d’équipement de fabrication de pointe. Ces installations créent des emplois de haute qualité dans la province et contribuent à renforcer le secteur aérospatial. RWL Holdings, de l’Île-du-Prince-Édouard, a acquis et mis en place de nouveaux équipements pour accroître la vitesse de production et la capacité des opérations de rinçage dans son usine de transformation de pommes de terre, ce qui permet à l’usine de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour fournir jusqu’à 200 millions de livres de pommes de terre. Le projet a créé des débouchés fort bienvenus pour les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard.

Résultat ministériel 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

 
Histoires de réussite
Le Ocean Startup Project, de Terre-Neuve-et-Labrador, hébergé par le Genesis Centre, a continué à favoriser le développement d’entreprises en démarrage dans le domaine des technologies océaniques au Canada atlantique. Créée en 2019, l’initiative est le fruit d’une collaboration entre des partenaires des quatre provinces de l’Atlantique et propose des services directs de mentorat et de formation à l’entrepreneuriat dans ce secteur en pleine croissance. Novonix Battery Technology Solutions, de la Nouvelle-Écosse, a accru sa capacité à élaborer et à mettre à l’échelle sa nouvelle méthode de production de cathodes, un élément clé des batteries au lithium-ion. Pour ce faire, elle a utilisé de l’équipement spécialisé pour créer de multiples environnements de recherche et de développement à l’échelle du laboratoire. Ces investissements soutiennent le développement d’une industrie canadienne dans le domaine des systèmes de stockage d’énergie utilisés dans les voitures électriques, par exemple.
La Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick aide les PME de la province à adopter des technologies liées à l’intelligence artificielle (IA). Pour ce faire, elle a renforcé la capacité de recherche appliquée, créé un solide bassin de talents, mobilisé des utilisateurs finaux industriels et soutenu et accéléré l’adoption de technologies d’IA sur le terrain. L’entreprise P.E.I. Bag Co. de l’Île-du-Prince-Édouard s’est dotée d’équipement spécialisé pour réduire le volume des eaux usées provenant des presses à imprimer. Le projet contribue à rendre les activités de l’entreprise plus écologiques et réduit son empreinte en atténuant les risques de déversement de produits qui pourraient contaminer l’environnement, tout en réduisant les coûts d’exploitation.

Résultat ministériel 3 : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

 
Histoires de réussite
L’organisation Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs de Terre-Neuve-et-Labrador a mené des activités de service-conseil, des événements virtuels de réseautage et de formation, de mentorat, de perfectionnement et de renforcement des compétences en gestion pour aider les femmes chefs d’entreprise à faire croître leur entreprise. L’organisation Mi’kmaw Native Friendship Society de la Nouvelle-Écosse a lancé le projet Every One Every Day Kjipuktuk-Halifax, un projet à long terme dirigé par des Autochtones et axé sur la réconciliation dans la conception des infrastructures civiques et sociales. Ce projet pluriannuel est conçu pour favoriser la cohésion sociale et la participation inclusive à des économies de proximité et circulaires.
Le centre Économie verte Nouveau-Brunswick a été créé pour guider 30 PME dans un processus visant à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, à fixer des objectifs de réduction, à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action et à suivre les progrès accomplis afin d’obtenir des résultats mesurables. Il s’agira du premier centre d’économie verte établi à l’est de l’Ontario et du premier centre à offrir des services bilingues à la communauté des affaires à l’échelle de la province. En partenariat avec le Holland College et le programme Apprenticeship de l’Île-du-Prince-Édouard., la Première Nation Abegweit de l’Île offrira sur son territoire un programme novateur de formation ciblée en construction. Le programme formera des personnes de métier qualifiées, prêtes à travailler et titulaires du Sceau rouge, qui pourront travailler dans toute la province. L’initiative vise également à créer une entreprise de construction détenue par une communauté autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les investissements de l’APECA traduisent l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser une économie plus inclusive et un avenir meilleur pour tous les Canadiens et Canadiennes. En 2021-2022, pour l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’Agence a dépensé plus de 47,5 millions de dollars pour près de 500 projets appuyant les objectifs de l’ACS Plus ou des entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ce montant comprend le soutien aux clients de l’APECA appartenant aux groupes suivants : 18,3 millions de dollars pour les femmes, 13,3 millions de dollars pour les Autochtones, 15,0 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, près de 1,0 million de dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles, 2,7 millions de dollars pour les personnes handicapées, 3,4 millions de dollars pour les nouveaux immigrants et 3,5 millions de dollars pour les jeunes.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

L’APECA contribue aux efforts du gouvernement du Canada visant à créer de bons emplois et à stimuler les possibilités économiques grâce à la croissance propre, à l’énergie propre et à un gouvernement à faibles émissions de carbone. L’Agence appuie la croissance propre en aidant les collectivités à abandonner progressivement l’industrie au charbon et en investissant dans la transition vers l’économie verte en appuyant des initiatives comme l’atténuation des gaz à effet de serre, la mise au point et l’adoption de produits de technologies propres, ainsi que la transformation et l’adaptation écologiques des PME. Ensemble, ces activités font progresser les objectifs de développement durable 7 (énergie propre et abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 9 (industrie, innovation et infrastructure) et 12 (consommation et production responsables). Pour de plus amples renseignements, voir la Stratégie ministérielle de développement durableFootnote xx de l’APECA.

Expérimentation

En 2021-2022, l’APECA a travaillé avec des professionnels de l’industrie se spécialisant dans la transformation numérique pour évaluer le niveau de préparation de l’Agence lorsqu’il est question d’utiliser l’intelligence artificielle (IA) et de créer une feuille de route adaptée en vue de renforcer la maturité numérique de ses opérations. Par ailleurs, l’Agence a consulté des praticiens du milieu de l’IA au sein du gouvernement du Canada afin de tirer parti de leurs connaissances et des leçons retenues. Comme première étape importante, l’Agence a travaillé avec un partenaire pour concevoir et mettre en œuvre une architecture de données qui contribuera à jeter les bases à l’interne de ce qui permettra d’utiliser l’IA dans les années à venir. Plus précisément, la nouvelle architecture aidera l’Agence à consulter, à recueillir, à utiliser, à protéger et à partager des données au moyen d’un processus plus efficient et plus sûr.

Citons un autre exemple. L’APECA a mis en œuvre le Projet pilote d’accélérateur des technologies numériques dans le cadre de ses programmes courants pour accroître le niveau de numérisation au sein des entreprises grâce au lancement des étapes d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie numérique. Plus de 200 entreprises de la région de l’Atlantique ont reçu de l’aide dans le cadre de ce projet pilote, tandis que le développement de l’écosystème numérique s’est également poursuivi. Des activités de formation et des outils ont été créés en vue de renforcer les capacités numériques du personnel. On a aussi créé un outil de maturité numérique pour mesurer les progrès réalisés sur le plan numérique par les entreprises utilisant le projet pilote.

Principaux risques

L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour réaliser son mandat. Le premier risque est lié au fait que les programmes de développement économique de l’Agence ont été touchés par des facteurs externes tels que les perturbations économiques continues découlant de la COVID-19, qui ont contribué à des incertitudes en matière de croissance économique au Canada atlantique. Le deuxième risque se rapportait à la capacité des intervenants de l’APECA – autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients – pour ce qui est de définir, d’élaborer et de réussir la mise en œuvre des projets stratégiques. Cela était particulièrement vrai relativement à l’équilibre dans les efforts d’aide et de relance liés à la COVID-19 ainsi qu’à la reprise économique inégale d’un secteur à l’autre. Ce n’était pas la situation idéale pour atteindre les objectifs du programme de l’APECA en matière de croissance économique. L’APECA a misé sur la flexibilité de ses programmes, sur son rôle de défense des intérêts et sur des efforts de planification pour atténuer les risques rattachés à une économie en pleine évolution et à la portée de la capacité des intervenants régionaux. Elle a appuyé l’analyse portant sur des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et de la communauté à atteindre les cibles prévues d’après les priorités fédérales clés.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour l’APECA, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles, les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

 
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées 17 % (femmes);
1 % (Autochtones);
10,5 % (jeunes);
4 % (membres de minorités visibles);
0,3 % (personnes handicapées).
31 mars 2022 17,1 % femmes, 1,1 % Autochtones, 10,6 % jeunes, 4,5 % membres de minorités visibles et 0,3 % personnes handicapées (2017) Non disponible (2017)Footnote 16 16,7 % femmes, 0,4 % Autochtones, 9 % jeunes, 2,9 % membres de minorités visibles et 1,2 % personnes handicapées (2020)
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique 32 % 31 mars 2022 31,8 % (2019) 33,7 % (2020) 33,7 % (2021)
Effet de levier en dollars pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires 0,60 $ pour chaque dollar investi par l’APECA dans le Canada atlantique 31 mars 2022 1,00 $ (2019-2020) 0,58 $ (2020-2021) 1,02 $ (2021-2022)
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique Valeur en dollars des dépenses en R-D des entreprises bénéficiant du financement de programme de l’APECA 86 millions de dollars 31 mars 2022 113,2 millions de dollars (2013-2017)Footnote 17 99,6 millions de dollars (2014-2018)Footnote 17 93,7 millions de dollars (2015-2019)Footnote 17
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique 18 % 31 mars 2022 18 % (2017) 16,9 % (2019) Non disponible (2021)Footnote 16
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique 550 31 mars 2022 620 (2017) 590 (2018) 660 (2019)
Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique 22 milliards de dollars 31 mars 2022 28 milliards de dollars (2019) 23,3 milliards de dollars (2020) 33,3 milliards de dollars (2021)
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique 400 millions de dollars 31 mars 2022 555 millions de dollars (2018) 489 millions de dollars (2019)Footnote 18 458 millions de dollars (2020 )Footnote 18
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA 3 % 31 mars 2022 9,2 % (2013-2017)Footnote 19 8,2 % (2014-2019, excl. 2018)Footnote 19 6,9 % (2015-2019, excl. 2018)Footnote 19

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du GCFootnote xxi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour le développement économique au Canada atlantique, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

 
Budget principal des dépenses 2021-2022

Dépenses prévues
2021-2022

Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021-2022

319 416 160

319 416 160

429 311 379

414 266 127

94 849 967

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote xxii.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’Agence a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

 
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022

Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022

394

394

0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du GCFootnote xxiii.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les dix catégories de services sont :

Au cours de la deuxième année de travail virtuel en raison de la pandémie, l’APECA a continué à se concentrer sur le mieux-être en donnant son appui à la mise en place d’un milieu de travail agile, outillé, novateur et diversifié tout en encourageant la création d’un environnement sain, respectueux, accessible et inclusif.

Plus précisément, l’APECA a entrepris les activités suivantes en appui aux services internes en 2021-2022 :

Par ailleurs, l’APECA a répondu à l’appel à l’action du greffier en matière de diversité et d’inclusion. L’Agence a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme 2020-2022, qui vise à accroître la représentativité et à promouvoir un milieu de travail inclusif. Elle a mené à bien certaines activités telles que des pratiques d’embauche inclusives et des activités de formation pour faire connaître les préjugés inconscients, des initiatives de perfectionnement des talents et d’avancement professionnel comme « Former et soutenir les leaders » ainsi que des programmes sur la diversité, l’inclusion, la compétence et l’excellence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

 
Budget principal des dépenses 2021-2022

Dépenses prévues 2021-2022

Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022

27 420 904

27 420 904

29 924 810

29 224 086

1 803 182

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’Agence a besoin pour offrir ses services internes en 2021-2022.

 
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écarts (nombre d’équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2021-2022
199 201 2

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Spending image

Dépenses réelles : 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. Dépenses prévues : 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025.

Sont exclus des dépenses prévues pour 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 les montants prévus dans le budget de 2022 et les montants excédentaires liés à la perception de contributions remboursables qui peuvent être réinvesties dans la région par l’Agence (parce que les décisions sur le montant excédentaire des recouvrements ne sont prises que plus tard dans le cycle financier).

En 2021-2022, les dépenses de l’Agence étaient inférieures de 131,6 millions de dollars à celles de l’année précédente, principalement en raison des changements suivants apportés aux autorisations :

La diminution des dépenses prévues dans les années à venir est principalement attribuable à la cessation du financement temporaire reçu dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA.

 
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2021-2022
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Développement économique au Canada atlantique 319 416 160 319 416 160 285 340 452 275 840 040 429 311 379 324 518 205 545 036 957 414 266 127
Sous-total 319 416 160 319 416 160 285 340 452 275 840 040 429 311 379 324 518 205 545 036 957 414 266 127
Services internes 27 420 904 27 420 904 27 255 430 27 179 992 29 924 810 27 141 436 30 008 659 29 224 086
Total 346 837 064 346 837 064 312 595 882 303 020 032 459 236 189 351 659 641 575 045 616 443 490 213

Pour 2021-2022, les dépenses prévues de 346,8 millions de dollars ont augmenté de 112,4 millions de dollars, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 459,2 millions de dollars. Cela était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

Sur les autorisations totales de 459,2 millions de dollars en 2021-2022, les dépenses réelles se sont chiffrées à 443,5 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 15,7 millions de dollars. De ce montant, 3,3 millions de dollars ont été reportés dans le budget de fonctionnement de l’Agence, et le solde a été mis de côté pour répondre à des demandes de report de fonds à l’exercice suivant et d’aide relative à la réduction des déplacements dans le budget de 2021.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

 
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein réels 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
Développement économique au Canada atlantique 378 383 394 394 386 383
Sous-total 378 383 394 394 386 383
Services internes 197 201 199 201 198 196
Total 575 584 593 595 584 579

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une augmentation débutant en 2020-2021 qui reflète les ressources humaines supplémentaires requises afin d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada et l’APECA pour donner suite de façon efficace aux mesures d’urgence liées à la COVID-19. La situation se normalisera dès l’exercice 2023-2024. Les fluctuations restantes tiennent compte du réalignement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consultez les Comptes publics du Canada 2021Footnote xxiv.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GCFootnote xxv.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web de l’Agence.Footnote xxvi

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

 
Renseignements financiers Résultats prévus
2021-2022
Résultats réels
2021-2022
Résultats réels
2020-2021
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moins
résultats réels
2020-2021)
Dépenses totales 271 377 082 328 996 368 371 479 101 57 619 286 (42 482 733)
Total des revenus 18 831 25 650 20 071 6 819 5 579
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 271 358 251 328 970 718 371 459 030 57 612 467 (42 488 312)

Dépenses :

Le total des dépenses réelles s’est élevé à 329,0 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022, soit une diminution de 42,5 millions de dollars (11,4 p. 100) par rapport à l’exercice 2020-2021.

Cette diminution est principalement attribuable à une réduction de 42,3 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert. Pour l’exercice 2021-2022, le financement supplémentaire reçu par l’Agence pour l’aider à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 était inférieur à celui reçu en 2020-2021.

Sur les dépenses totales de 329,0 millions de dollars, 297,0 millions de dollars (90,3 p. 100) ont été affectés au développement économique du Canada atlantique, et 32,0 millions de dollars (9,7 p. 100) ont été consacrés aux services internes.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

 
Renseignements financiers 2021-22 2020-21 Écart
(2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net 66 575 071 48 988 928 17 586 143
Total des actifs financiers nets 59 020 021 40 432 814 18 587 207
Dette nette de l’Agence 7 555 050 8 556 114 (1 001 064)
Total des actifs non financiers 4 243 994 3 060 056 1 183 938
Situation financière nette de l’Agence (3 311 056) (5 496 058) 2 185 002

Passifs :

Le total des passifs nets s’élevait à 66,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, représentant une augmentation de 17,6 millions de dollars (35,9 p. 100) par rapport au total de l’exercice 2020-2021. L’augmentation est attribuable à une baisse des comptes de régularisation à la fin de l’année et des comptes créditeurs ouverts au titre des contributions remboursables. Ces contributions sont déduites du montant brut à verser puisqu’elles sont détenues pour le compte du gouvernement.

Actifs :

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 59,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, soit une augmentation de 18,6 millions de dollars (46 p. 100) par rapport au total de l’exercice 2021-2022. Les actifs sont principalement constitués du « montant à recevoir du Trésor » (58,5 millions de dollars), qui est utilisé par l’Agence pour s’acquitter de ses passifs. Le montant à recevoir du Trésor est un compte qui est directement affecté par les comptes créditeurs et les charges à payer de l’Agence; il explique l’augmentation des actifs financiers nets.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 4,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, soit une augmentation de 1,2 million de dollars (38,7 p. 100) par rapport au total de l’exercice 2020-2021. L’augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion du programme de subventions et de contributions.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans les États des résultats prospectifs et notes de l’APECA.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Administrateur général : Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du CanadaFootnote xxvii.

Année de constitution ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l’APECAFootnote xxviii.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de l’Agence, consultez la lettre de mandat de la ministreFootnote xxix.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site web de l’AgenceFootnote xxx.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’APECA de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

 
Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle :
Développement économique au Canada atlantique
Services internes
Résultat ministériel :
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Indicateur : Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées
Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
Indicateur : Effet de levier en dollars pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
Résultat ministériel :
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des dépenses en R-D (en dollars) des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de l’APECA
Indicateur : Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
Résultat ministériel :
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA
Répertoire des programmes Programme : Collectivités inclusives
Programme : Collectivités diversifiées
Programme : Recherche-développement et commercialisation
Programme : Écosystème d’innovation
Programme : Croissance des entreprises
Programme : Commerce et investissement
Programme : Recherche stratégique et mobilisation

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du GCFootnote xxxi.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de l’APECAFootnote xxxii:

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote xxxvii. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8

Numéro de téléphone :

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862
ATS : 1-877-456-6500

Télécopieur :

Ligne pour les demandes générales : 506-851-7403
Ligne sécurisée : 506-857-1301
Adresse de courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.htmlFootnote xxxviii

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et aux Rapports sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent en des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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