Déclaration des ministres de la Santé et de la Sécurité publique à propos de la sanction royale du projet de loi C-37

Déclarations

18 mai 2017             Ottawa (Ontario)      Santé Canada et Sécurité publique Canada

OTTAWA – Nous franchissons aujourd’hui au Canada une étape importante dans la lutte aux effets dévastateurs de la crise des surdoses sur nos proches et nos collectivités partout au pays. Maintenant que le projet de loi C-37, qui modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois, a reçu la sanction royale, nous disposons de nouveaux outils et de plus de souplesse pour nous attaquer aux facteurs sous-jacents de cette crise, tout en aidant les intervenants en première ligne à sauver des vies.

Contre cette crise, le gouvernement du Canada tient fermement à une approche exhaustive, concertée, empreinte de compassion et fondée sur des éléments probants. Nous adoptons une approche de santé publique qui outille mieux les membres des forces de l’ordre pour réduire les méfaits associés à l’usage problématique de substances, y compris d’opioïdes produits illégalement.

L’adoption du projet de loi C-37 simplifie le processus de demande pour les collectivités qui ont besoin de sites de consommation supervisée et qui souhaitent en accueillir. Ce nouveau processus reconnaît à sa base que lorsqu’ils sont bien établis et bien gérés, les sites de consommation supervisée sauvent des vies.

Le nouveau processus et le nouveau formulaire simplifiés allègent le fardeau administratif des demandeurs, en rendant le processus conforme aux cinq exigences clés énoncées par la Cour suprême du Canada. Plus rapide et moins lourd, le processus permettra aux demandeurs de mieux faire face aux questions émergentes en matière de santé et assurera toujours la protection de la santé et de la sécurité au sein des collectivités.

Le projet de loi C-37 inclut également des mesures qui permettront d’augmenter les activités d’application de la loi aux frontières pour que des substances illicites, comme des opioïdes illégaux, ne puissent pas entrer au Canada. Ces mesures législatives primordiales renforcent notre capacité d’arrêter l’importation de dispositifs non répertoriés utilisés pour la fabrication d’opioïdes contrefaits. Elles donnent aussi aux agents des services frontaliers la capacité de mieux assurer la sécurité de la population canadienne en leur permettant, s’ils ont des motifs raisonnables, d’ouvrir des articles de courrier de 30 grammes ou moins qui proviennent de l’étranger. À titre d’exemple, un colis de 30 grammes pourrait contenir une quantité de fentanyl suffisante pour fabriquer jusqu’à 15 000 doses fatales.

Ce ne sont là que deux exemples des mesures importantes qui sont maintenant en place pour combattre cette crise. Pour en savoir plus, veuillez consulter Canada.ca/Opioides.

Aucune mesure, aucune législation ne pourra par elle-même régler la crise à laquelle nous sommes confrontés. L’adoption de ce projet de loi marque toutefois une étape importante qui, de concert avec les efforts de nombreux autres intervenants, nous aidera à renverser la vapeur.

Liens connexes

La politique derrière le projet de loi C-37 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Sanction royale du projet de loi C-37 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Personnes-ressources

Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983

Scott Bardsley
Cabinet de Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681


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