Élaboration des Règlements

Comme l'indique la Feuille de route pour la modernisation de la réglementation des aliments et des produits de santé les cadres réglementaires régissant les aliments et les produits de santé sont en cours de modernisation. Parallèlement ave chacun de ces propositions réglementaires, Santé Canada prépare des consultations à leur sujet et une mise en œuvre efficace, ce qui peut comprendre la révision des besoins de documents d'orientation et de modifications, la formation pour les employées ainsi que la planification d'une transition opérationnelle. Le tableau ci-dessous démontre les efforts et consultations en cours.

Tableau 2 : Projets de modernisation de la réglementation réalisés
Projet Législation / Règlements Lignes directrices Autres hyperliens
Abrogation de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues  Gazette du Canada, Partie II : Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues sur ordonnance
Publié 2012-12-22
Ligne directrice : Détermination du statut de vente sur ordonnance pour drogues destinées aux humains et aux animaux Liste des drogues sur ordonnance

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour , suivre l'évolution des consultations en cours, faire le suivi des progrès accomplis et donner vos commentaires.

Consultations antérieures

Initiatives de recherche

Des outils et des références utiles

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :